CA du 8 Juillet 2011

CR CA du 8 Juillet par nos élus Snesup-FSU :

J Riédi (élu CGT) annonce son départ du CA. Suite à sa réussite à un concours PR sur Lille 1. Il a exprimé qu’à son sens, toutes les idées ne sont pas honorables. L’Université est remplie de bonnes volontés mais le fonctionnement de quelques uns par leur comportement individualiste nuit au collectif...

1) Approbation du PV du CA du 27 Mai à l’unanimité moins 2 abstentions

2) Questions Budgétaires :

 DBM 2 (P Rollet) : la masse salariale attribuée par le ministère a été corrigée à la hausse par rapport à celle initiale qui n’était basé que sur l’extrapolation de celle consommée sur 10 mois de 2010. Il y a aussi des contrats nouveaux. Le bilan reste le même, recettes nouvelles et dépenses prévisionnelles se compensent sans nécessité d’un nouveau prélèvement sur fonds de roulement. Le recteur n’a émis aucun avis défavorable.

J Riédi (CGT) constate que le capital décès et indemnités pour accident du travail sont désormais à la charge de Lille 1 passé aux RCE. C’est un poste qui risque d’être explosif.

P Rollet répond qu’il espère que l’état transfère les moyens financiers mais précise que ce transfert de charges sans compensation totale n’est pas nouveau et seulement lié aux RCE. A titre d’exemple, il rappelle la hausse continue des charges sociales sur les postes de fonctionnaires gagés, charges qui pèsent sur le budget de Lille 1. Un geste du ministère sur cette question est toujours attendu.

DBM2 adoptée par 22 pour et 2 abstentions (élus étudiants).

 Délibération en vue de récupérer 80% des avances faites par Lille 1 sur des subventions recherche du Conseil Régional suite à la justification des dépenses. P Rollet rappelle que la procédure a changé et qu’un avis du CA est nécessaire. Il rappelle que du retard s’est accumulé, ce qui pèse sur la trésorerie de Lille 1 mais qu’une nouvelle équipe plus efficace et pleine de bonnes volontés en charge de ces questions à la région permet de penser que cela va s’améliorer.

Adoption par 23 pour et 1 abstention.

 3) Note Stratégique Commune sur la recréation d’une Université de Lille lire notre article précédent.

P Rollet ne représente pas la note car cela a été fait lors du Congrès des 3 Conseils du 6 Juillet 11. Il donne les résultats de la délibération du CA de Lille 3 sur un vote en deux questions séparées :
Le conseil d’administration de Lille3 approuve la démarche de construction d’un projet commun, à visée stratégique, d’une Université de Lille, ouverte à ses partenaires, et se mobilisera pour participer aux groupes de travail mis en place à cet effet : par 18 voix pour et 7 abstentions.

Le conseil d’administration de Lille3 souhaite que le projet d’Idex2 lui soit présenté en septembre, avant transmission, et qu’il intègre la réflexion menée autour du projet d’Université de Lille, dans une perspective ouverte à ses partenaires. par 18 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.

Pas d’avis recueilli sur la réforme du PRES.

N Postel (Snesup-FSU) lit la déclaration du Snesup Lille 1 et réclame un vote dissocié sur les trois questions : PRES, Univ de Lille et IDEX2.

V Degardin (DPE) précise que les GT Univ de Lille auront besoin aussi de moyens. L’échec des GT InterU n’est pas seulement le résultat d’un manque de volontés politiques.

P Rollet propose de dissocier les questions si le CA en est d’accord. Il note avec humour qu’il y a une certaine schizophrénie parmi certains élus du CA à porter des projets Labex et equipex tout en dénonçant les appels d’offre du PIA.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) sur l’Université de Lille s’interroge sur l’absence de restriction aux établissements publics de l’ouverture ultérieure de cette université fédérale en citant page 5, point 3 de la note stratégique, l’emploi du terme vague de partenaires du PRES... Il demande que l’on restreigne plus clairement. En l’état, rien n’empêcherait d’intégrer la Catho par exemple sous pression des collectivités locales pour l’intégrer au projet IDEX. P Rollet répond que ce ne sera pas l’intérêt de La Catho qui cherche plutôt à utiliser les faiblesses du pôle public pour diviser. Mais que pour rassurer, on peut préciser dans le texte.

N Postel (Snesup-FSU) sur la schizophrénie rappelle qu’au CA, il porte un mandat collectif syndical.

A une question posée par C Vuylsteker, P Rollet répond qu’en effet le périmètre IDEX2 ne se limite pas aux seules universités lilloises mais comprend des laboratoires d’autres établissements de la région.

P Rollet propose les trois questions soumises au vote :

Le CA de Lille 1 approuve la démarche de réorganisation du PRES suivant les principes énoncés dans la note stratégique.

Le CA de Lille 1 approuve la démarche de création d’une université de lille selon un mode fédéral . Il approuve une démarche de construction d’un projet commun de l’Université de Lille selon les principes énoncés dans la note stratégique mobilisant, en particulier dans le cadre de groupes de travail, l’ensemble des acteurs de établissements

Le CA de Lille 1 approuve les orientations concernant le projet IDEX2 proposé dans la note stratégique et demande que ce projet soit présenté en CA avant son dépôt.

J Riédi (CGT) en explication de votes : Les IDEX, c’est courir après de l’argent virtuel. Ce qui est capital est bien le désengagement du ministère à attribuer des fonds récurrents sur l’ensemble du territoire. Le politique sans courage renvoie les établissements à la chasse aux appels d’offre et donc la responsabilité à la qualité de leurs dossiers. Un jeu de dupes. C’est une logique qui veut simplement ne conserver que quelques universités et plonger les autres dans les Pôles Universitaires de Proximité.

P Rollet : Pour lui, un Président d’université se doit de porter un projet IDEX pour apporter les moyens financiers mais le faire en limitant les effets néfastes, ce qui est le cas avec le projet. Il rappelle le Plan campus sans lequel nous n’aurions pas obtenu la réalisation de projets immobiliers...

MJ Aymée (MEDEF) : le gouvernement ne joue pas son rôle dans l’enseignement supérieur et la recherche, mais il en est de même des collectivités locales. Il faut « chopper » tout ce que l’on peut.

Y Secq (OI) précise que ce qui le gêne dans les trois votes est qu’ils restent liés par référence à la note stratégique et regrette que l’on ne puisse pas écrire un texte collectif indépendant.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) explication du mandat Snesup sur les votes : Oui pour la réforme du PRES, abstention sur l’université de Lille étant donné les problèmes cités dans le communiqué du Snesup et parce que l’appel d’offre IDEX2 impacte fortement le projet Université de Lille (en limitant le périmètre de la structuration de cette université et la démocratie future de l’ensemble). NON à l’IDEX car déstructurant et donc antinomique aux projets précédents. Il rappelle que le plan campus était différent, en ce sens qu’il profitait à l’ensemble des partenaires sans créer des frontières à l’intérieur même des établissements. Enfin, par humour, étant donné qu’il constate que tout le monde condamne la forme actuelle du PRES, mais que seuls, les élus Snesup avaient voté contre le statut EPCS du PRES dans le CA à l’époque. Le présent leur a donné raison et il invite tous les élus à rejeter l’IDEX2 de façon à gagner du temps...

P Louart (OI) rejette les discours manichéens et illustre son propos en montrant qu’il existe des progressistes dans le ministère, que le PS ne condamne pas la LRU et les PIA, etc... On crédidte la Cour des Comptes lorsqu’elle démontre les échecs de mesures ministériels, il faut donc accepter aussi accepter ses conclusions sur l’amélioration de la réussite en licence suite aux réformes... Etre lucide. Sur les logiques d’accréditation. Il y a certes un manque de moyens mais on ne peut plus refuser de mettre des fonds en fonction de l’évaluation de la performance et du potentiel.

S Eddine (SUD étudiant) précise son vote : oui pour la réforme du PRES, oui pour l’université de lille si l’accent est mis sur la fédération et non la fusion, sur l’IDEX nationalement SUD condamne mais prenant en compte ce qui a été dit, ce sera l’abstention.

B Desprez (Dirigeant d’entreprise) : les peurs ne doivent pas être un frein... On peut avancer sans perdre son âme même si l’on est contre la logique des ces projets IDEX. Il ne faut pas courir le risque de se trouver isolé. L’important est de savoir comment on va le faire... Avoir une position constructive sans renoncer à ses idées.

J Riédi (CGT) en réponse à P Louart sur le fait que la France n’aurait d’autres choix que de sortir de son isolement et abandonner ses règles anciennes d’attribution de moyens... Il cite l’invention à Lille 1 d’un radiomètre spatial dans un modèle d’université non lié à des accréditations et qui sera envoyé dans l’espace. Sur l’IDEX, même avec la meilleure volonté, la logique même de l’IEX s’opposera à la mise en place de ce que l’on souhaiterait collectivement faire. Il en a été de même d’ailleurs pour le PRES …

Résultats des Votes :
Le CA de Lille 1 approuve la démarche de réorganisation du PRES suivant les principes énoncés dans la note stratégique : adopté par 23 voix pour et 1 Abstention

Le CA de Lille 1 approuve la démarche de création d’une université de lille selon un mode fédéral . Il approuve une démarche de construction d’un projet commun de l’Université de Lille selon les principes énoncés dans la note stratégique mobilisant, en particulier dans le cadre de groupes de travail, l’ensemble des acteurs de établissements : adopté par 17 voix pour et 7 abstentions.

Le CA de Lille 1 approuve les orientations concernant le projet IDEX2 proposé dans la note stratégique et demande que ce projet soit présenté en CA avant son dépôt : adopté par 14 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions.

 4) Dossiers passés en CTP le 23 Juin 2011 :

 Délibération sur la politique contractuelle en catégorie A hors recherche (au CTP : unanimité pour moins 3 abstentions CGT) adopté au CA par 22 voix pour et 2 abstentions (CGT). Il s’agit d’étendre les mesures des cat B et C aux cat A, à savoir mettre en place une grille d’avancement et des primes de façon à améliorer la situation des contractuels sans pour autant mettre en place une situation plus favorable que celle des titulaires. Il s’agit toujours d’inciter à passer des concours. Une première estimation permet d’estimer à une cinquantaine de contractuels qui opteront pour ces nouvelles conditions de contrat qui leur seront plus favorables. La FSU a confirmé en CA son vote positif du CTP. En CTP, la FSU avait précisé qu’elle continuera de faire son travail de syndicat de défendre les situations individuelles qui lui seront portées qui ne respecteraient pas les principes votés comme elle l’a déjà fait pour des contractuels B et C. La CGT, s’abstient en l’absence d’assurance de renouvellement automatique des contractuels cat A (hors l’obligation du passage en CDI à partir de 6 années).

 Délibération sur les attributions de NBI : nouvelles attributions (25 points : chef de service des affaires générales chargé du pilotage de la masse salariale, chef de bureau adjoint au chef de service des affaires juridiques et réglementaires, chef de projet au sein de l’équipe plan campus ; 20 points : chefs de département au sein du service BIATOSS et EC, départements gestion individuelle et départements gestion collective. Au CTP : 14 voix pour (Administration, FSU, Sgend-CFDT, 1 contre UNSA, 3 Abstention CGT). Au CA : 21 pour, 2 Abstentions et 1 contre.

 Délibération sur la dissolution du CTP et création du CTE, délibération sur la dissolution de la CCANT en vue de son renouvellement le 20 Octobre. 20 voix pour 1 NPPV.

 5) Délibération sur la création de l’Observatoire des Sciences de l’Univers (OSU)-Nord. Unanimité.

 6) Délibération sur les dossiers CEVU du 1er Juillet :

 Modification de la maquette du Master Sciences et Métiers de l’Enseignement : - réduction du volume horaire, introduction du C2i... CEVU : unanimité, CA 22 voix pour, 1 contre (OI), 1 abstention (UNSA).

 Convention Métiers de l’Enseignement et de la formation (MEF) : rappel du contexte par P Rollet, défaut de coopération régionale malgré accord du 12 Janvier 2010 sur l’engagement à assumer les UE de professionnalisation par l’IUFM intégré dans l’Université d’Artois, aggravation avec la décision unilatérale de l’Université d’Artois de mettre dans l’avenant des diplômes conventionnés avec La Catho, des masters PLC pourtant en co-habilitation avec les autres universités régionales...Cette convention rédigée avec difficulté entres les 6 présidences vise à empêcher les décisions unilatérales à l’avenir. Il y aura clarification. Si la convention n’est pas signée, ou si signée, elle n’était pas appliquée, chacun reprendrait ses « billes » et seraient libres dès lors de proposer des masters dans la formation des maîtres indépendamment de l’Artois. Au CEVU : 11 voix pour et 1 NPPV.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) Sur l’article 8, l’accord requis du comité de pilotage en cas de convention avec des établissements privés, demande que les membres du comité (6 présidents et 6 VP CEVU) prennent l’avis de leurs conseils.

P Rollet répond que sur le master PE, les 6 CEVU et CA seront consultés, et sur les masters PLC, seront consultés les CEVU et CA des établissements qui cohabilitent ces masters. Tout vote sera soumis aux exigences précisées dans la convention, en particulier l’adossement recherche, ce qui devrait empêcher la signature avec La Catho sur de nombreux masters. Le pilotage sera accru et notamment sur les conditions d’ouverture et de fermeture de formation. L’ensemble est très contraignant. Si cela n’est pas appliqué, on ne renouvelle plus.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) demande que les mêmes exigences soient de mise pour toutes les conventions avec La Catho, pas seulement celles incriminées dans la formation des enseignants.

S Maouche (VP CEVU) répond que l’on débute sur les formations des enseignants car c’est un sujet brûlant mais que l’on étend la règle à toute convention quelque soit le partenaire.

P Rollet précise qu’à sa connaissance l’assise recherche à La Catho ne peut se justifier que sur les SES avec le LEM, laboratoire commun Lille 1-La Catho.

Y Secq (OI) sur l’article 5 rappelle la mauvaise foi mise en évidence lors des GT InterU de l’Artois qui a réaffectait des postes IUFM aux composantes, déshabillant ainsi le potentiel en formation professionnelle.

Convention adoptée par 21 voix pour, 1 Contre (OI), 1 Abstention.

 Charte du Master d’ingéniérie : Rappel du contexte par S Maouche. Des étudiants issus de masters occupent des fonctions d’ingénieurs sans pouvoir prétendre au diplôme d’ingénieur. Il s’agit de donner une lisibilité à ces étudiants et ces formations de qualité. Actuellement 10 universités ont adhérer. La charte donne des conditions à respecter en vue de la labelisation. CEVU : 12 voix pour, 1 abstention (Snesup) et 1 contre (Snesup).

R Litwak (Snesup-FSU) s’interroge sur cette stratégie. OK pour mettre fin aux Ecoles d’ingénieur externes aux universités. L’EPU (soumis à la CTI contrairement à ces masters d’ingéniérie) a été créé pour cela et garantir une harmonisation et une coordination). Comment ces nouveaux masters vont cohabiter avec les écoles internes ? Concurrence ? Si c’est la même chose, donnons le même nom.

P Rollet précise qu’il n’est pas dans l’idée de faire concurrence à l’EPU mais de développer des initiatives dans des secteurs nouveaux ;

J Riédi (CGT) est favorable à l’initiative dès lors que cela peut
contribuer à remettre en cause les castes établies par le système de
formation français et notamment par les écoles d’Ingénieurs

C Vuylsteker (Snesup) s’interroge sur l’effet produit par ces masters sur les orientations des étudiants : on n’ose plus parler de Master R et master Pro car les étudiants fuyaient les premiers, maintenant, ne va-t-on pas les voir fuir vers ces masters d’ingéniérie. Ne peut-on pas « vendre » les qualités intrinsèques des formations universitaires autrement qu’en copiant les écoles d’ingénieurs.

F Guilbert (DPE) demande que des corrections soient apportées dans la charte notamment l’emploi de « Les objectifs : L’image de marque ». Les objectifs doivent être la qualité de la formation avec une image de forte différenciation.

Vote : 18 pour et 4 Abstentions (Snesup-FSU).

 7) Délibération sur la création de la cellule de prévention et de veille sur les harcèlements : Laurence Marsalle fait l’historique de cette cellule depuis S Rousseau. Document.

Le débat montrent l’intérêt porté à cette question et l’importance de l’information à destination des personnels et étudiants. Par contre la proposition de composition de la cellule avec des propositions de candidatures via les organisations syndicales, les listes dans les Conseils et des candidatures individuelles agite le CA. Une opposition forte du MEDEF, objection de B Desprez et de F Guilbert (DPE) qui propose de ne laisser que des candidatures remontées de façon individuelle est combattue par des élus syndicaux et par le Président qui tient à l’utilisation d’une variété des remontées.
Finalement, le règlement, la charte et la proposition de composition sont adoptés à l’unanimité (20 voix).

Fin du CA à 19h.