CA du 10 juin 2011

CR du CA du 10 juin 2011 par nos élus.

 Présentation par l’agent comptable du compte financier 2010.
présentation du Compte financier par l’agent comptable

analyse économique de l’éxécution du budget 2010

Résultat 2010 : déficit 6,8 M€ (provient de l’exploitation courante)
Charges de personnel +13% par rapport à 2009 charges de personnels 2009 sur 2010.
Capacité d’autofinancement 2010 : 0,9M€ en légère augmentation par rapport à 2009.
Fond de roulement net global : 21 M€ (-4,6M€ par rapport à 2009) : prélèvements sur réserves
Besoin en besoin de roulement 2010 : 9,7 M€ => Trésorerie:11,3 M€
Réserve de précaution : 7M€ (en avril la trésorerie est tombée à 1,9 M€)

R. Litwak (Snesup-FSU) : On observe en avril une trésorerie de 1,9M€, que ce passerait-il si nous faisions un prélèvement sur réserve de 2M€ ? Arriverions-nous à payer en avril prochain ?

P. Rollet. : Pour certains retards en encaissement, la région veut bien nous aider si en échange nous faisons des efforts pour traiter les dossiers (80% d’avance). Nous allons améliorer la gestion de l’échéancier, le suivi des dépenses, le recouvrement des créances (11 M€), l’échéancier sur les grosses dépenses. Malheureusement les subventions état arrivent par trimestre, alors que les salaires se payent par mois. Le passage aux RCE nous a enlevé de la souplesse par le paiement des salaires qui nous enlève de la trésorerie. Cela va nous demander un très grand professionnalisme. Le budget de Lille1 n’augmente pas. Les charges supplémentaire sur emploi gagé nous coute 1,6 M€/an.

B. Desprez (extérieur) : Peut-on regarder le nombre de jours de paiement en trésorerie ?

M. Nait-Abdelaziz (Snesup-FSU) : Le transfert de charge de l’état pour les RCE vers nous, a-il été pris en compte par l’état ?

P. Rollet : On fera le bilan sur 2011. Il y a eu des transferts, emplois gagés, politique sociale des RCE (370 K€), temps passé pour la masse salariale, les dossiers des personnels, Glissement Vieillesse Technicité (1,25 M€).

MJ. Aymé (MEDEF) : Trouver d’autres clients, d’autres ressources. S’ouvrir vers le monde de l’entreprise.

P.Rollet. : Actuellement, nous ne partons pas de zéro. Il y a déjà beaucoup de relations. Il faut que les entreprises fassent leur révolution culturelle comme les anglo-saxons pour aider financièrement les universités.

vote : 18 pour : unanimité

DBM 1

Les reports sont pour les opérations recherche et programmes d’investissement pluriannuelles.
(Patrimoine, mise en sécurité, grosse maintenance, convention de recherche). Crédits nouveaux et annulations de crédits.

Deroullers (Rectorat) : Le minimum du fond de roulement minimale en régime RCE est de un mois et vous y êtes.

P.Rollet : L’état a une grande part de responsabilité dans ce fait.

 CUEEP : présentation par J. Ph. Cassar des pistes de réorganisations et de gestion financière (documents : point sur le CUEEP, document du GT missions, doc GT gestion financière. Des points subsistent à travailler : affectation des personnels Biatoss en face des responsables d’activité ? qui fait le bilan de l’activité ? qui rend compte des services ?

P. Louart (OI) : On ne peut pas régler les problèmes uniquement par des réorganisations. Il faut dynamiser, tenir compte des compétences existantes. Quelle est la capacité de réalisation ? Capacité de finalisation ?

P. Rollet : L’organisation n’est pas suffisamment efficiente. Une vision stratégique au sein du CA du CUEEP commence à se dégager. Il faut un minimum de structure pour construire.

C.Vuylsteker (Snesup-FSU) : « On envisage d’augmenter le face à face » des personnels ITRF de 25%. Que faisaient_ils avant ? Quelles sont les conséquences sur leurs autres activités ?

J. Cassar : On a plusieurs pistes pour des gains de productivité : augmenter le nombre d’étudiants par groupe, on peut supprimer les formations déficitaires. Mais revoir la nature de l’activité par poste de travail est important. Il y avait beaucoup d’activités non financées : réaliser de l’ingénierie oui mais de là à ré-ingénierer en permanence, cela ne rapporte rien.

 Avis sur la remontée des demandes de subventions CPER, ArCiR, Biodiversité, Chaires internationales (dossiers examinés en CS le 20 mai) : présentation par I. Sharour

vote unanimité (20 pour)

 Politique d’emplois des personnels contractuels P. Rollet et P Serniclay.
document
Rappel de la politique envers les contractuels B et C débutée en 2009 sous le double angle de la stabilisation et de la revalorisation salariale et politique indemnitaire. Des propositions sur la catégorie A hors recherche seront faites en CTP du 23 juin 11.
Conforme aux valeurs de l’Université, en diminuant la précarité, Les personnels contractuels deviennent personnels de l’ Université. Stabiliser l’ensemble des contractuels. Accord sur les plus de deux ans et de plus de 6 ans. Grille unifiée, mais l’emploi de titulaire est un emploi d’état, le salaire n’est pas le même pour éviter un corps de personnels de Lille1.
Aide aux concours, à la formation...
L’objectif d’une intégration à la fonction publique via les concours montre un progrès sur les catégorie C mais pas les B. Est-on tombé dans l’effet pervers de la CDIsation qui diminue l’attrait de l’intégration ?
120 contractuels exerce de fait des fonctions pérennes, des postes qui devraient devenir état.
A cela s’ajoutent 50 à 60 personnes intervenant sur des remplacements ponctuels.

P Serniclay, à la demande de Y Secq (OI) présente la politique des contractuels sur Lille 1 en regard du protocole d’accord Fonction Publique de G Tron daté du 31 mars 11. Les conditions d’accès sont plus restrictives en terme d’ancienneté que ce qui a été retenu sur Lille 1. L’université n’a pas procédé à des concours réservés aux contractuels mais leur a fournit une aide à leur préparation. Mettre en place une voie d’intégration spécifique aboutirait à réserver pendant plus de 4 ans tous les postes au concours sur Lille 1 et ainsi renoncé aux attentes en terme de promotion des personnels en poste.

C. Vuylsteker (Snesup-FSU) : Sur le protocole, la FSU a refusé de signer. Elle estime que si des avancées sont obtenues pour les précaires ; cela s’est fait sans revenir sur la suppression d’un poste vacant sur deux dans la fonction publique d’état. C’est au mieux le développement des CDI dans la fonction publique. Sur les 21 (en fonction au 1er sept 09) + 7 (depuis le 1er septembre 09) contractuels B et C maintenus pour des raisons spécifiques, il pose la question sur le type de contrat : s’agit-il bien de contrats de 12 mois ou les a-t-on laissé dans la succession continue de CDDs de courte durée ? Sur les raisons spécifiques, il déplore que lors de la mise en place initiale du plan, il n’a pas été possible d’en discuter avec les syndicats de personnels... depuis, nous traitons au cas par cas … et quid de ceux qui n’osent pas rencontrer un syndicat ?

P. Serniclay : Les 21 + 6 sont en contrats université de 12 mois. Un seul est sur un financement spécifique.

Y. Secq (OI) : Bien pour ces personnels. Moins de motivations des CDI à passer les concours, mais quel âges ont-ils ? Des personnels cat B plus âgés en CDI, on peut comprendre le manque de motivation pour les concours. Provision pour le chômage des contrats recherche ? Pourquoi ne peut-on pas avoir accès au CR de la Commission Consultative des Agents non Titulaires ?

J. Empis : La provision pour perte d’emploi est prélevé directement sur les crédits labo (8% de la masse salariale) car cette allocation est bien souvent non éligible dans les contrats de recherche.

P. Serniclay : Jusqu’au 31 Dec 2010 (avant RCE), c’est le budget état qui finance les indemnités de perte d’emploi. Depuis le passage aux RCE, le risque pèse sur Lille 1. Actuellement, cette provision n’est que de 200 000 euros mais si l’on doit provisionner 6,4% de la masse salariale comme ce qui est compté aux Assedic, cela sera très lourd.

J.D’Almeida (DPE) : Les concours sont parfois peu adaptés aux personnels que nous aimerions gardé.

P. Serniclay : Les questions correspondent au niveau de culture générale de ce concours.

 Délibération pour le choix du commissaire au compte

Le détail des dossiers en réponse à l’appel d’offre ne peut être dévoilé. 6 cabinets candidats. Dans les critères, 30% sur le tarif, 45% sur la valeur technique du dossier et 25% sur l’expérience de l’équipe.

La proposition de candidat retenu sera envoyée pour avis au ministère de l’enseignement sup puis à celui des finances.

C. Vuylsteker (Snesup-FSU) : Nous avons voté contre les RCE, nous nous abstiendrons sur ce vote.

Vote : 13 pour et 6 abstentions (Snesup-CGT et Extérieur CGT).

 Questions Diverses de Y Secq :

Sur le délai d’indemnisation chômage des allocataires recherche et ATER.
P. Serniclay : Cela dépend de la durée de contrat : est-ce Lille 1 ou un autre établissment ? Pour les contrats état, c’est l’état qui doit verser. Sur le plan réglementaire, il faut une attestation de non prise en charge par les assedic (1 à 2 mois pour l’obtenir) et un délai de mise en paiement (avant le 8 du mois sinon la paye est reportée au mois suivant. Ne pas prendre en compte ces contraintes expliquent en partie le délai. Un courrier sera envoyé aux allocataires à échéance de leur contrat pour les avertir des démarches. Pour une aide d’urgence, une solution via l’action sociale peut être recherchée.

Sur la question des demi-postes d’ATER.
P. Rollet :Les postes d’ATER doivent être réservés en priorité aux doctorants ayant soutenus et ne pas être découpés (plus chers : deux demi-postes consomment 1 poste et demi). Pour soutenir la fin d’une thèse, il faut mener plutôt une réflexion sur le contrat doctoral éventuellement allongé sur 4 ans en cas de situations particulières.
C Vuylsteker (Snesup-FSU) fait remarquer qu’il ne sera pas forcément aisé de recruter des ATER sur des supports sans poste MCF vacant, question de la publicité nécessaire mais aussi de l’intérêt d’un extérieur de se déplacer pour un an. Et pourtant, les supports d’ATER sont essentiels aux disciplines sous-encadrés.