CR CA Lille 1 du 11 Mars 2011

CR du CA du 11 Mars 2011 par nos élus.

 Approbation du PV du CA du 28 Janvier 2011 :17 pour, 1 abstention, 1 NPPV
 Politique de développement durable présentée par Nina Hautekeete
Débat :
regret biais dans la présentation sur la partie politique sociale (Intervention de N Postel Snesup-CGT), Réponse : traité par un autre service, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas échange. Mission transversale.

les réunions du groupe DD et de la Commisison d’Aménagement du Campus devraient être plus fréquentes face à l’accélération de l’exécution du Grand Stade et du Plan Campus (Y Secq OI).

Interprétation de la page 28, paragraphe 3.3.3 laissant entendre que la participation systématique de la VP chargé du DD dans les rencontre avec LMCU sur le Grand Stade ou les réunions sur le plan Campus n’était pas acquise (C Vuylsteker Snesup-CGT). Rép : depuis la rédaction du document, c’est acquis !

il manque un échéancier et des attendus (F Guilbert DPE), Rép : c’est l’étape suivante.

 Aménagement du Campus « présenté » par F Buyle-Bodin :
Sur le grand stade, la question qui demeure est celle de l’exploitation des travaux imposés par le Grand Stade en vue de la restructuration du plan d’aménagement du campus.

Sur le plan Campus : des Partenariat Public Privé (PPP) lourds à gérer pour lesquels le maître d’ouvrage est le PRES Lille Nord de France, un programme purement région pour le @learning center plus simple (Région maître d’ouvrage). Sur les PPP, bonne avancée pour STIC Soft et Institut Chevreul, des discussions encore nécessaires en Biologie, un PPP Sport avec une enveloppe insuffisante nécessitant un arbitrage entre installations hall de sport et celles en extérieur. Il demeure une surface excédentaire par rapport aux critères ministérielles qu’il faudra gérer.

P Rollet : sur le quartier Biotechnologies et Environnement, précise que ce qui est acquis extension des serres et animalerie, mais réflexions nécessaire en vue de satisfaire les instituts et les besoins recherche du PC2A. Pour le Sport, la destruction totale du COSEC est abandonnée. En info, le Conseil Général est engagé officiellement sur 27 Millions d’euros nécessaires pour compléter les subsides de LMCU et du Conseil Régional de 63 Millions d’euros et de l’Etat (90 millions d’euros), l’effort régional porte sur le @learning center et les résidences universitaires. Des négociations sont en cours pour intégrer le projet crèche dans la résidence universitaire.

Débat ouvert :
R Litwak (Snesup-CGT) : suite au déplacement STIC-Soft, que deviendront les bâtiments P2 et M3 libérés ? Rép F Buyle-Bodin : le P2 est actuellement sous-occupé. De toute façon, il faut déclarer leurs utilisations futures (impératif du ministère pour le plan campus). Le devenir du P2 reste à définir. Le M3 pourrait permettre de rassembler les salles informatiques dispersées sur le campus. On a visé à l’optimisation du Bât D et au rassemblement des laboratoires STIC et SOFT. P Rollet rappelle l’excédent de surface actuelle du campus ou le fait qu’elle n’est pas optimale par rapport à nos besoins et donc grève le budget. Il faut utiliser le plan campus pour y remédier.

C Vuylsteker (Snesup-CGT) sur la fin du document qui parle de la dévolution du patrimoine immobilier... Envisage-t-on la vente des bâtiments excédentaires ? P Rollet : Sur les bâtiments dont il faut revoir l’affectation, il faut mettre le bâti en adéquation avec les besoins. Pour ceux en fin de vie, les détruire. Nous ne sommes pas inscrits dans la dévolution du patrimoine immobilier car cela suppose de pouvoir bénéficier de bâtiments en bon état et l’analyse des universités pilote en ce domaine nous laisse perplexe quant à l’éventuel gain. De toute façon, l’Etat ne dévoluerait qu’un patrimoine sur les critères surface rapportée au nombre d’étudiants puisqu’il est est à ce moment là contraint de le remettre en état...

C Vuylsteker (Snesup-CGT) sur qui paiera les locations des PPP ? P Serniclay précise qu’il y aura des conventions entre Etat et PRES de façon à fixer les modalités de remboursement des PPP par l’Etat. Mais de toute façon, c’est l’Etat qui s’engage et règle sans passage des fonds par le PRES.

Y Secq (OI) sur l’intérêt de chercher un cabinet indépendant de celui mandaté par LMCU pour la rédaction de la convention Grand-Stade avec le DUSVA en passant par le PRES. P Rollet répond qu’il est hors de question de porter au PRES un dossier n’intéressant que Lille 1, que nous avons demandé à LMCU de régler les honoraires du cabinet, qu’il ne réalisera qu’une expertise juridique et qu’en dernier ressort, Lille 1 ne signera qu’une convention qui lui convient.

J Riédi (Snesup-CGT) sur le Développement Durable confronté à la réalité, note que la construction de la Hall en chimie sur l’ex parking C3 s’accompagne de la création d’un nouveau parking alors que cela aurait pu être l’occasion de changer les habitudes. F Buyle-Bodin rappelle les obligations de circulation autour de ce bâtiment pour des raisons de sécurité et qu’il s’agit d’une demande des usagers, mais que la surface goudronnée serait inférieure à l’actuelle.

C Vuylsteker (Snesup-CGT) présente le contexte de la motion votée la veille par le Conseil d’UFR de biologie élargi aux directeurs de laboratoire et aux responsables de services communs. Il rappelle la démarche entreprise d’un travail en groupe réunissant les directeurs de laboratoires et le directeur de l’UFR qui a amené un projet consensuel mettant en avant l’extension des serres, la construction d’une animalerie aux normes et celle d’un bâtiment réunissant les secrétariats des deux instituts (Biotechnologies et Environnement) ainsi que celui de l’UFR de biologie. D’où la stupeur des acteurs quand ils ont découvert à la lecture de ce document qui est présent au CA, la substitution à la construction du bâtiment conjoint Instituts-UFR par le projet de réaffectation de l’actuel SN4 en vue d’y loger le PC2A et le Ecologie/LGCgE imposant de facto le déménagement outre de ces deux laboratoires, des deux autres actuellement localisés au SN4. Au-delà du coût de ce nouveau projet, de l’impact sur l’activité des laboratoires de tels déménagements, et sans remettre en cause les besoins du PC2A, il n’est pas convenable que cette proposition ait court-cuité le groupe de travail et qu’aucun responsable des Laboratoires concernés n’ait été consulté. C Vuylsteker demande qui est l’auteur de ce document...

P Rollet répond que le Président assume l’écriture de ce document et précise qu’il a visité le SN4, a constaté une sous-occupation (un étage vide) et des conditions anormales (bureaux sur le toit). Il n’y aura pas remise en cause des projets prioritaires, ie serres et animalerie. Au-delà de cela, il y a encore des besoins à arbitrer en terme de recherche. Il prend acte que la démarche n’a pas été comprise ( cf motion) et donc s’engage à reprendre le travail. Les arbitrages ne sont pas encore rendus même s’il faut maintenant travailler vite. Il déplore que trop de temps a été perdu par les tergiversations de l’UFR concerné.

I Shahrour précise que ce projet permet de regrouper au sein du seul SN3, l’ensemble des laboratoires qui utilisent l’animalerie qui y sera connecté. Il y a aussi cohérence à regrouper au sein du SN4 des laboratoires de l’environnement dont le PC2A qui a des besoins d’extension. Il précise que ce projet a reçu l’accord des directeurs de laboratoires concernés.
JF Pauwels (DPE et directeur du PC2A) prend la parole pour dire que la solution idéale pour lui n’est pas un déménagement mais que son laboratoire déjà fort éclaté en terme de bâtiments a besoin d’extension.

C Vuylsteker (Snesup-CGT) s’étonne que l’accord ait été donné à ce projet par les deux laboratoires sommés de quitter le SN4, car les mêmes directeurs suite à la visite du VP recherche et du Président au SN4, ont précisé en Conseil d’UFR que ce projet n’était pas raisonnable en terme de surface et de coût et ont voté la motion. Il ne comprend pas que le VP recherche affirme que ce nouveau projet ait été réalisé après avoir contacté les usagers alors que tous les directeurs de laboratoires réunis au Conseil d’UFR la veille ont affirmé avoir découvert le projet suite à la lecture du document CA et ont voté la motion. Cela voudrait dire que l’ensemble de ces directeurs aurait menti lors du Conseil d’UFR.

 Point d’information sur le GT InterCA à la demande de Y Secq (OI) : un retour nécessaire vers le CA et une incitation à ce que le CA soit force de proposition vers le GT. Y Secq rappelle que ce GT est le seul lieu d’échange entre les 6 universités publiques avec un ordre du jour déterminé par les participants. A titre d’exemple, le 18 Fév, un bilan du PRES et le 18 Mars prochain la formation des enseignants. Il y a eu création d’un site avec mot de passe et login pour chaque membre. Il énumère un ensemble de questions :
l’absence systématique du VP Valenciennes,
la non réunion du GT InterCEVU,
l’avenir de ce GT après juin, défend sa pérennité mais avec un mode de représentation à la manière de Lille 1 (un membre par liste aux conseils centraux).

N Postel (Snesup-CGT) pense que c’est un outil utile car son périmètre est strictement laïc et public. Cela dit, l’objectif principal devrait être, non la réforme du PRES, mais la formation d’un pôle public chargé de la structuration de l’Enseignement Supérieur en région, ce que ne peut pas être le PRES car par conçu pour cela et comportant des établissements privés et confessionnels.

P Rollet répond qu’une information à destination de Valenciennes sera transmise, qu’il n’a rien contre la pérennisation et demande si la tenue d’un InterCevu est bien une demande collective.

S Maouche précise que seuls les présidents peuvent décider la tenue d’interCEVU.

C Vuylsteker (Snesup-CGT) ne comprend pas que l’obstacle de la tenue d’un InterCEVU réside dans la mauvaise volonté de Présidents qui par ailleurs, laissent se tenir l’InterCA.

Questions Diverses :

 A la demande du Snesup : la question des contractuels non payés suite au basculement aux RCE.
P Serniclay voit dans cette intervention une agression des personnels du service de la paye qui font leur maximum pour assurer celle-ci. Il n’y a évidemment aucune volonté délibérée de payer en priorité les titulaires devant les contractuels. Au 17 Décembre, il a été précisé que seul le paiement des heures complémentaires serait repoussé. Il donne un bilan.
En Janvier : 15113 mouvements de paye, 767 personnes prises en charge, 3102 personnes payées. En Biatoss : 15 prises en charge non validés suite à des erreurs de codification liées à la Trésorerie Générale (5 régularisés fin Fév et 10 fin mars) avec des acomptes demandés. 1 personne non validée suite à une erreur Lille 1 (régularisé fin Fev). Et 29 situations liées à un retard de transmission des documents nécessaires régularisés fin Fev. Pour les E-C : 2 prises en charges non validées par la TG, mais accomptes début Fev, 4 prises en charges non validés par erreur Lille 1 avec demandes d’accomptes mais dont 3 acomptes rejetés par la TG. 13 situations connues tardivement réglées fin fév et 3 fin mars.
Février : 6718 mouvements de paye, 345 personnes prises en chargen 3518 personnes payées
Biatoss : 10 erreurs de codification dues à la TG (régularisation fin mars) avec des acomptes demandées, 1 prise en charge EC non validée suite erreur Lille 1 régularisée fin mars, 31 situations biatoss tardives (signature contrat, etc...) et 15 EC qui seront régularisées fin mars.
P Serniclay précise que ces erreurs sont faibles au regard de l’importance des mouvements de paye, que c’est aux personnels concernés de faire remonter les problèmes et dès que connus, les services de paye régularise. C Vuylsteker fait remarquer que même si cela correspond à un faible %, pour les personnes concernées, la situation peut être grave socialement.
P Rollet comme P Serniclay précisent que si des situations subsistent qui ne leur sont pas connus, il faut faire remonter le problème et qu’ils s’engagent à y remédier.

 A la demande de Y Secq (OI) et des élus Snesup-CGT : Convention La Catho-Artois en rupture de l’accord du 13 Janvier 2010.

P Rollet rappelle le contenu de l’accord : portage commun aux 6 universités de la FDM, chaque site porte ses masters Capes et Agreg, et coordination. Sa position est que l’avenant liant à la convention entre la catho et l’artois, la formation des maîtres aurait dû passer par une consultation des 6 partenaires de l’accord. Pour les masters Capes et Agreg, l’Artois est maître. Après discussion, P Rollet prenant en compte que bon nombre de ces masters sont cohabilités (J D’almeida DPE, Y Secq OI, S Maouche), il aurait également fallu prendre l’avis des universités concernées. Pour le faible cadrage de la convention, il déplore qu’il n’y ait pas une coordination entre les 6 universités et cite en exemple la convention entre Lille 1 et La Catho après les corrections apportées en CEVU et CA. Il annonce qu’une réunion entre les 6 Présidentes et VP Formation aura lieu le 21 Mars quant à la mise en oeuvre de l’accord du 13 Janvier 2010. Le Président n’exclue de déposer un recours juridique si la réunion n’aboutissait pas à un accord satisfaisant.

M Deroulers (représentant du recteur) précise que pour le Recteur, la convention est validée car adoptée par le CA de l’Artois mais que le Recteur lui a confié la mission de lui faire part des débats dans les CA sur ce sujet.

Fin du CA à 17h45.