Réunion des 3 CA du 20 Janvier 2017

Réunion présidée par F Blaise, Présidente Lille 3

 Calendrier prévisionnel de la construction de l’Université de Lille

calendrier

Anticipée une remarque faite en CT : il n’y aura pas rien entre avril et juillet. Réunion lundi du COMOP (Comité de pilotage) pour la programmation des réunions futures.

Mme DAL : pour les Enseignants et Enseignants-Chercheurs, un travail à l’interne est programmé à partir de septembre, pas de date ultérieure.
Rép F Blaise : on s’est focalisé sur l’organisation des services. L’état des lieux est en cours. Le chantier est en cours. Cela ne sera pas fini pour le 31 décembre 2017.

F Despres (DGS Lille 3) : Le recensement E/EC fait. Je présente le calendrier lundi au COMOP. L’intégralité des actes concernant les EC sont d’application sur les années universitaires contrairement aux biatss. Soit, on faisait converger à l’interne pour une mise en place au 1sept 2017. Soit on planifie pour 2019.

C Vuylsteker (FSU Lille 1) : ne pas oublier le chantier des agents contractuels. Les enseignants de second degré, rien ou peu de chose réglementairement cadré : Ex des bonnes pratiques Lille 1 : commission d’harmonisation et jury de recrutement.

P Vervaecke (VP CA Lille 3) : cela commence par l’examen de l’état des lieux. Les commissions d’harmonisation pour les notations et avancement des enseignants existent aussi sur Lille 3.

F Despres : Le 6 Février, première présentation de l’état des lieux sur les contractuels.

C Hauer UPL3 : la question des promotions de l’année 2017-2018.
Rép : N Postel (VP CA Lille 1), on a tout intérêt d’avoir les choses claires sur ce type de procédure. Un agenda en fonction des urgences.

C Dhulst CAPU Lille 1 : le vote commun sur la fusion, pourquoi si tard ? Pense que cela pourrait être avancé. D’autant plus utile avec le jury IdEX. Engagé dans un processus irréversible. Ex ce matin Paris-Sorbonne ont annoncé leur fusion au 1er Janvier 2018. Les majorités sont favorables.

F Blaise : il nous a semblé important de travailler sur les statuts avant d’acter la fusion d’autant que des établissements ont achoppé sur leur fusion sur des questions de statuts. Ne suis pas sûre que l’on arriverait à être tous d’accord sur cet avancement de calendrier.

X Vandendriessche (Président Lille 2) : le jury IdEX a déjà posé des questions sur la méthode de la fusion. J’ai expliqué le choix de calendrier et nous avions convaincu le jury sur la question de la fusion. Nous avons choisi une méthode dont nous n’avons pas dérogé depuis le début.

C Dhulst : de toute façon, les statuts devront être adoptés par la future université.

JM Nicolas (CGT Lille 1) : On aurait pu entendre une demande inverse, à savoir de reporter. Ne sens pas la frénésie de fusion parmi les collègues. En revanche, nous pourrions porter le projet d’un référendum auprès des personnels sur la fusion. C’est une demande que FSU et CGT avons portée. Cette focalisation sur l’IdEx devient énervante avec cette précipitation et l’absence d’informations. Il serait de revenir à un autre mode de fonctionnement plus habituel universitaire.

A Linkenheld (Députée PS, extérieur Lille 1) : nous avons à l’Assemblée, auditionné L Sweitzer, il a été clair sur les critères du jury. Il regardera la réalité de la volonté de fusion. Préferer des vrais projets que des fusions d’affichage.

- Organigramme des services centraux :

P Serniclay

Les organigramme provisoire general,
organigramme missions,
organigramme provisoire fonctions ressources

P Clément (CGT Lille 3) : les cases vides sur les services de prévention ?
Rép : organisation non finalisée avec les conseillers de prévention.

ML Benchiboun (ASUR Lille 1) : l’organisation des CHSCT ?
Rép : en discussion au sein des trois CHSCT. Un réseau d’assistants de prévention assure le maillage.

P Enclos (FSU Lille 3) : vous avez remonté le médecin de prévention, mais il n’est pas tout seul. Le service de prévention. Il faudra avancer sur le comment seront conjugués les deux services.

C Lancelot (CAPU Lille 1) : le réseau franco-néerlandais ?
Rép F Blaise : un réseau national porté par Lille 3 à distinguer des Relations Internationales.

L Favier (FSU Lille 3) : par rapport aux remarques émises sur l’organigramme en septembre, toujours pas de modifications.
Rép P Vervaecke : il y a des directions générales de services. L’engagement de solliciter les CA sur le nombre de DGSA est maintenu.

S BenMessahel (FSU Lille 3) : développement durable et responsabilités sociale, pourquoi auprès du président pour des missions transversales ?
Rép F Blaise : un choix politique pour montrer l’importance.

P Serniclay : ce n’est pas une direction qui gérera un service.

- Régime indemnitaire :

La Note indemnitaire
Les taux AENES-ITRF
Les taux BIB
La répartition par établissements

Avis exprimé par le CT du 12.01.2017 sur la note Orientations indemnitaires :
— ‐ 25 voix pour
— ‐ 2 voix contre (CGT UdLSetT)
— ‐ 3 abstentions (CGT UdLSHS)

Deux modifications actées en 3 CT :

Ajouter :
« En cas de contestation par un agent de son groupe indemnitaire de référence, ce dernier
pourra en référer à son n+1 et à sa DRH, et si cela n’est pas suffisant, saisir le président. En cas de difficulté ou de contestation concernant l’identification des fonctions et leur référencement au sein de la cartographie, une ou plusieurs personnes ressources pourront être consultées pour contribuer à objectiver ces fonctions et leur référencement. »

Hypothèses de convergence Biatss Filière Bibliothèque
Catégorie B, Fonctions spécifiques, Montant de convergence : remplacer 350€ par 381€

JM Nicolas CGT Lille 1 : anticipation de décret ITRF, dispositif illégal. Un dispositif de pulvérisation de la fonction publique. Des primes différentes pour des agents ayant passé les mêmes concours. Mise en compétition des travailleurs.

F Blaise : vous parlez d’intéressement alors que l’on traite des primes sur des fonctions. Le grade est toujours reconnu. Les cases donnent de la transparence aux sommes versées.

X Vandendriessche : vous estimez que le montant des primes ne doit reposer que sur grade et corps. Un agent de cat C exerçant des fonctions de B, devrait se contenter d’une prime de cat C ?

JM Nicolas : si vous faisiez votre travail, cela ne devrait pas arriver ce type de glissement de fonction. Si vous n’arrivez pas, vous pouvez démissionner.

P Serniclay : Vous avez tort. Journal officiel en décembre disant entrée ITRF en septembre 2017, donc avant fusion. Pulvérisation des fondamentaux de la république ? On applique les textes officiels. Il n’est pas question de surfer pour ne pas appliquer. Ce que l’on est pas obligé de faire, on ne fait pas forcément, par ex pas de Complément Indiciaire Annuel.

C Vuylsteker (FSU Lille 1) : FSU comme d’autres syndicats de la fonction publique, notre mandat est la revalorisation des salaires et l’intégration des primes en point d’indice. PPCR, faute de mieux sur la revalorisation des points d’indice, la revalorisation des primes. C’est là un combat national. La FSU, comme d’autres d’autres syndicats, a critiqué le RIFSEEP mais de fait il s’applique pour l’AENES et bientôt pour l’ITRF. Explication de vote positif en CT, l’application proposée ne présente pas pour nous, d’éléments critiques. Sur le glissement de fonction, il faudra mener une bataille sur les mises au concours et l’avancement par liste d’aptitude. Déjà arrêter le gel des emplois. Et pas certain que le ratio nombre de promotions sur liste d’aptitude sur les promouvables s’améliorera suite à la fusion.
Par contre, rappel de notre demande d’une mise à plat du régime indemnitaire des ANT, 30% des biatss. A l’image que l’on aurait du mal à expliquer un traitement différent entre AENES et ITFR dans un même service, qu’en est-il des contractuels ? C’est aussi notre rôle syndical de défendre cela.

JM Nicolas (CGT Lille 1) : le décret ITRF a déjà été reporté dans sa publication, il pourrait être encore reporté. S’il l’était, on serait dans l’illégalité. Constate un effort réel mais pour les IE, trois années d’études de plus, 23 euros de plus par rapport à un Bac + 2.

B Desprez (Chef d’entreprise extérieur CA Lille 1) : bien entendu, on aimerait que les primes soient élevées et intégrées dans les salaires quoique... la prime est variable, précaire fonction de la santé de l’université. Nous avons des primes à taux unique tenant compte plutôt des fonctions et pas automatique. Favoriser vos diplômes, mais ils sont importants pour le salaire d’entrée dans les fonction publique. Sa battre pour les salaires de base. Discuter sur les missions des personnels est ce qu’il y a de plus juste. Se battre sur l’évolution des personnels. Comment allons nous définir les missions et les faire évoluer en fonction de ses activités.

- Temps de travail-congés :

Note

Avis exprimé par le CT du 12.01.2017 sur la note Temps de travail et Congés des personnels
Biatss :
— ‐ 15 voix pour (SGEN, FSU)
— ‐ 14 voix contre (CGT / SNPTES)

P Serniclay

Quel avantage à badger ?
Rép : les personnels ne sont pas contre le badgeage sur la réalisation des heures. La perception moins positive, des règles locales rendant contraignant le badgeage.

C Vuylsteker (FSU Lille 1) : le badgeage n’est pas reconnaissance des heures et paiement d’heures supplémentaires. Ce qui avait été constaté là où le badgeage est obligatoire.

JM Nicolas (CGT Lille 1) : le principe de base que nous défendons, c’est que la possibilité de réaliser des RTT soit offerte à tous. Mais comme cela est soumis aux nécessités de service et l’accord du n+1, cela n’est pas garanti. Proposons modification remonter phrase pour permettre à tous les 5 jours de RTT dans l’esprit de M Aubry. Plus de RTT, exit les 35 heures.
Seconde modification : « Pour les personnels qui le souhaitent, la modulaton est possible », éviter que l’on exige des travailleurs des modulations sans retour (semaine chaude pour les services).

Délibérations indépendantes des Conseils d’Administration :

Régime indemnitaire UDL adopté par :
Lille 1 : 26 pour, et 2 Contre (CGT et SUD)
Lille 2 : 27 pour
Lille 3 : 21 pour et 2 Abstentions (CGT ?)

Temps de travail-congès adopté par :
Lille 1 : 26 pour, 2 contre (CGT et SUD)
Lille 2 : 25 pour et 2 contre (SNPTES ?)
Lille 3 : 19 pour et 4 abstentions (CGT et SNPTES ?)