Université de Lille, réunion des trois CT et des trois CA du 26 novembre 2015

Réunion des trois CT :

F Blaise (présidente Lille 3) préside.

Secrétaire adjoint : C. Vuylsteker (FSU, Lille 1).

C. Vuylsteker (FSU, Lille 1) lit la déclaration liminaire.

F Blaise : je n’ai pas trompé mes électeurs, ma campagne a été faite sur le projet d’une université de Lille. Répondre à toutes vos questions contourneraient les groupes de travail et les groupes politiques. Ici ce n’est qu’une proposition d’organigramme préparatoire.

G Hilmoine (FSU, Lille 3) : on trouve dans le compte-rendu du comité stratégique du 2 octobre, des éléments qui ne sont pas dans les documents. Quel est le Statut des éléments qui ont fait l’objet d’un consensus au comité stratégique ?
Page 4 : on lit que les propositions ne sont pas définitives. Comment voter sur des éléments non fixés ?
Par ailleurs, sur les élections COMUE : nous ne sommes pas satisfaits de la façon dont elles se sont s’est déroulées.
Partir du terrain et trouver ce qui convient.

F Blaise : le comité stratégique a proposé un ajout de phrase mais cela ne pouvait se faire que si accord ce jour...

F. Delebarre (Ferc-Sup CGT Lille 1) : déplore que le document recense les titulaires sans donner d’informations sur les ANT dans le diaporama.

  Principes et engagements

Principes et Engagements

F Blaise (Présidente Lille 3) :
deux piliers, le siège/composantes et unités de recherche. Préserver le lien Ens/Recherche. Souci de proximité.
Les GT et le comité stratégique se sont rejoints pour ne pas souhaiter la création de collégium intermédiaires (cf Université de Strasbourg ou de Lorraine). Le retour de l’AERES est mauvais, idem des propos d’acteurs de ces universités.
Des équipes de direction élargies aux directeurs de composantes
pour les personnels : co-construction, travail avec les personnels, ce n’est pas facile, il faut avoir une action collective et en même temps tenir compte des situations individuelles. Un travail à organiser avec chacun si besoin.

Y. Macchi (CGT Lille 3), fait réfrence à un document sur la structuration de Lille 1 « bâtir des pôles de tailles... ». Trois niveaux : direction, faculté et département, cette structuration contredit ce qui a été dit par F Blaise.
Rép P Rollet (Président Lille 1) : les structurations dans les 3 établissements n’ont pas été mené dans le même délai. Depuis le début de mon mandat, il y a une réflexion en vue de regrouper des composantes. Le document cité n’est qu’un document de travail. Ce que nous faisons avec le projet de Faculté des Sciences est compatible avec l’université de Lille. En SES, on travaille à une faculté pouvant regrouper des composantes d’autres universités dont le contour ne serait fixé que pour 2018 seulement.

G. Himoine (FSU Lille 3) : aimerai savoir comment Lille 3 est associé à ce qui vient d’être dit.
Rép : F. Blaise : sur Lille 3, on a préparé, on visait 7 composantes. Des aménagements sont possibles pour l’Université de Lille. En SES, on a commencé les discussions. N’entrons pas dans la théorie du complot. L’information doit circuler, pas seulement la communication

B. Wallaert (SNPTES Lille 1) : effectivité de la transparence et de la collégialité ? Groupes de Travail : soucis d’informations pour les personnels. Comment un personnel s’interessant à la démarche peut participer ? Nous proposons plusieurs modification : convergence progressive des systèmes de rémunérations et des conditions de travail, on demande ajout convergence « positive ».
Rép F. Blaise : ce qui suit la phrase donne l’aspect positif.

B. Wallaert (SNPTES Lille 1) : les difficultés dans la pré-fusion, des agents devant travailler dans l’établissement et les Groupes de travail, tension avec futur responsable etc... Demande à formaliser l’activité mutualisé : définir un % de temps de travail. Afficher un engagement sur les ANT : vers une titularisation. Propose un comité stratégique des personnels se réunissant tous les deux mois pour le suivi de ces principes.

C. Vuylsteker (FSU, Lille 1) : demande précision sur les termes « souplesse de prrocessus de décision ».
Rép : il s’agit d’éviter « le polit buro », une structure à cadre inamovible.
C. Vuylsteker (FSU, Lille 1) : demande ajout, Engagement à mettre au concours les postes vacants, ne pas geler l’emploi.

D. Sanctorum (CGT Lille 1) : implication des personnels, quels retours, les préoccupations des personnels. Structuration, mais souvent des restructurations avec des situations parfois difficiles pour les personnels. Quand seront réunis les CHSCT sur la question ?

F. Blaise : mobilité. Mobilisation des CHSCT, oui. Les CT sont un organe de consultation des OS. Sur le « Comité stratégique » : pas de réponse à donner à ce moment, incapable de dire oui ou non. Eviter d’empiler les structures.

X Vanderdriessche (Président Lille 2) : s’entendre sur le terme de personnels, toutes les catégories. Ne pas trop segmenter les approches. Une catégorie non représentée dans les groupes de travail : les étudiants.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT Lille 3) : nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises en faveur de la fusion. Il y a ambiguïté : on demande un avis sur un texte et les interventions portent sur le processus de construction. Sur le processus : pb d’articulation entre les GT et les Organisations Syndicales. Lever ce problème : donner accès aux Comités Techniques de l’intranet des GT avec l’accès aux doc de ces GT. Phase de négociation ou de consultation nécessaire avec les OS en bilatérale ou en multilatéral en amont des textes proposés en Comité Techniques. Mettre à jour le calendrier : ex du repérimétrage des composantes, insister sur ce qui est urgent, prioritaire et ce qui se fera à moyen ou long terme. Document soumis : le principe fondateur, la subsidiarité. Il est regrettable qu’un principe de solidarité entre les composantes n’apparisse pas. L’université de Lille pourrait être la somme de ses composantes à la lecture du document. Proposition du Comité stratégique, mission ? La démarche de fusion repose sur un calendrier réaliste et partagé.

F. Santré SNASUB Lille 2 : les écarts en masse salariale ; allons-nous compenser les déficits ; Activité importante pour les collègues dans leur université plus dans ces GT. On arrive à saturation. Concrètement, qu’allons nous faire pour continuer à avancer.
Rép F. Blaise, des circuits de validation avant de partager les documents des GT. Ce ne sont que des documents de travail. Question technique : beaucoup de documents, vous seriez noyés sous les propositions. Les composantes, on passerait d’une trentaine à une vingtaine, mais ce chiffre n’est pas arrêté. Il y aura forcément des recompositions aussi dans la recherche.

G. Himoine : les documents ne parlent pas des enseignants. A Lille 3, on a réduit le nombre de composantes mais le retour des collègues montrent que les relations ne sont pas faciles, avec des départements, des pôles. Un niveau supplémentaire ralentit les processus. On ne sait pas toujours à quel niveau les questions doivent être traitées.

C. Vuylsteker (FSU, Lille 1) : Réponse à notre proposition d’un référendum sur le projet de fusion ? Pour la définition des acquis sociaux et conditions de travail propose un travail en CT et CHSCT. Quand ? Prend l’exemple de la PEDR, en dehors des taux, la question du choix de l’instance d’évaluation ; Lille 1 et Lille 3 passent par le CNU mais pas Lille 2. Ai cru comprendre par le collègue CGT que le Groupe politique RH ne se réunit pas. Qui va définir les acquis sociaux ? Devrait passer par les CT, CHSCT. Les Groupes politiques sont composés par appel à candidature individuelle. Rappel de la proposition que l’a avait fait en CA de Lille 1 : Le Groupe politique en question devrait contenir des représentants des OS es qualité. C’est pourquoi l’on n’a pas souhaité y participer. Ce n’est pas cette réunion de 2 h qui permettra d’avancer.

P Rollet (Président Lille 1) : rappel GT, Groupes politiques, Instances des universités. Chacun son rôle. Le premier document, les oublis ? Equité entre les composantes pourrait apparaître. Le dialogue avec les OS, échange en amont mais au niveau de l’Université de Lille. Sur le référedum : des décisions ont été prises par des conseils. On fait un travail de communication vers les composantes.

X Vandendriessche (Président Lille 2) : la proposition du principe de solidarité est une excellence idée. L’université de lille ne sera pas la somme de ses composantes. Invoquer tous à la fois la démocratie directe (référendum) et la place des instances démocratiques est contradictoire.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT Lille 3) : Le SGEN-CFDT est opposé à l’idée du référendum. Ne pas contourner les Organisations Syndicales. La PEDR a été évoquée, il y aura le référentiel des tâches. Les CT devraient disposer d’une liste des chantiers pour travailler. La question GT-Groupes politiques devrait se reposer. Une fois les principes adoptées, pour la phase future, il faudra reposer la question du dispositif GT-Groupe politique.

F. Delebarre (Ferc-sup CGT Lille 1) : Le Service de Formation Continu, 9 mois pour élire un conseil de service. Une fusion est difficile à vivre. Réitère un point sur le nombre d’ANT dans nos universités. Un référendum est important. Beaucoup de collègues découvrent la fusion. Un référendum permet une campagne sur la question. La démocratie, c’est le pouvoir du peuple. Les personnels doivent pouvoir contrôler.

F. Blaise propose une interruption de séance pour que des propositions formalisées soient faites.

Reprise de la séance :

Vote ajout par ajout.

SGEN-CFDT : ajout dans gouvernance, « l’application des principes de subsidiarité et de solidarité à tous les niveaux ». Adopté par 21 pour et 9 abstentions.

Second amendement SGEN-CFDT, dans la partie « personnels », ajout elle repose « sur un calendrier réaliste et partagé ». Adopté par 17 pour et 12 abstentions.

C. Vuylsteker : propose ajout « l’’ensemble des personnels sera consulté par référendum sur le projet de fusion ». Refusé par 15 contre (SGEN-CFDT, SNPTES), 5 abstentions, 9 pour (des FSU, et CGT).

SNPTES : ajout dans le paragraphe personnels, convergence progressive « et positive ». Adopté par 21 pour et 8 abstentions.
Ajout dans engagements pour les personnels : « tout agent doit pouvoir formaliser une activité mutualisée représentant son investissement dans la construction de l’UDL ».
Reconnaître leur investissement...
G. Himoine (FSU, Lille 3) : cela me gêne de voter pour une formulation ambigüe.

P Serniclay (DGS Lille 1) : un souci hiérarchique, pas de pb, les agents qui sont dans les GT le sont nécessairement en accord avec leur hiérarchie. Il n’y a pas de hiérarchie au niveau U de Lille.

C. Vuylsteker (FSU, Lille 1) : c’est de la responsabilité de chaque établissement d’assurer les conditions de réalisation du travail de ces agents et d’éviter la surcharge. L’Université de Lille n’existe pas. Renvoi à la négociation entre direction et CT. Ne pas oublier les EC et Ens. Pas favorable à cet ajout.

Amendement adopté par 20 pour, 2 contre, 5 abstentions, 2 NPPV.

SNPTES : Politique emplois des ANT : La résorption de la précarité.
Comité permanent de représentation des personnels issu des trois CT mis en place au 1er Janvier 2016.

G. Hilmoine (FSU Lille 3) : un peu gêné, comprend les arguments, si c’est pour améliorer, OK, mais pas d’ajout d’une nouvelle couche. Objectif d’efficacité.

C. Vuylsteker (FSU, Lille 1) : ce comité n’est pas délibératif contrairement aux CT, dans ce cas pas d’empiètement.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT, Lille 3) : OK ce comité n’émet pas d’avis.

C. Vuylsteker (FSU, Lille 1) : ses missions. Pour moi, pas le suivi des engagements et principes mais le travail sur conditions de travail, acquis sociaux etc...

Rép F. Blaise : on ne va pas lier l’avenir, le comité en question définira...

Un Comité permanent émanant des trois CT mis en place au 1er Janvier 2016 et se réunit tous les deux mois. Amendement adopté par 26 pour et 3 abstentions.

Le texte avec les amendements :
8 contre, 7 abstentions, 14 pour.

- Propositions de structuration administrative de l’université de lille

Proposition de structuration administrative

P. Serniclay (DGS Lille 1) :

Le principe d’une administration par site est écarté.
Siège : ne sera pas la somme des trois administrations centrales actuelles (cela aurait monté à 900 personnels).
Mobilité, point central.
Relation de proximité maintenue.
Reconfiguration des composantes sera à prendre en compte.
Ce qui nous sépare, c’est la scolarité.
Composantes : les composantes seront au minimum à compétences égales mais vraisemblablement renforcées, lieu de la relation de proximité.
Formation : la scolarite-formation n’a pas avancé, les trois établissements n’ont pas la même conception.
Siège envisagé Rue Paul Duez.

G. Hilmoine (FSU Lille 1) : remplacer le terme EC par E et EC. La majorité de ma section s’est exprimé en faveur de l’U de Lille. Je suis personnellement réservé notamment sur la question du service de proximité. Aimerai savoir quelle solution on entend apporter à cela : des permanences, des relais ?

Rép P Serniclay, la proximité est un souci fort du projet. Organiser une fonction RH dans les composantes qui ont vocation à répondre à l’essentiel des ques

C. Vuylsteker (FSU Lille 1) : Si la composante reste le service de proximité pour les personnels qui y sont rattachés, quel sera le service de proximité si des compétences supplémentaires sont délégués pour les questions relevant de la gestion des personnels des services centraux délocalisés et de services communs ?
Quid de la FC ?
Hygiène et sécurité par site. Un seul CHSCT ?

Rep DGS : l’implantation des personnels des services délocalisés ne change pas leur rattachement hiérarchique.

X Vandendriessche (Président Lille 2) : la proximité. A lille 2, on le vit différemment avec des sites éparpillés. La présence d’une fonction RH et la capacité à se déplacer. C’est forcément inhérent à la fusion. On essaie de maximaliser les avantages et de minimiser les inconvénients.

B. Wallaert (SNPTES, Lille 1) : la formation des personnels qui deviendront correspondants RH ? Correspondant du siège sur chaque site en plus de ceux des composantes est nécessaire pour les personnels en services délocalisés et communs (cf intervention de C Vuylsteker).

P Serniclay (DSG Lille 1) : partage l’importance du plan de formation. Ne veut pas retenir le mot de correspondant RH dans les composantes. Des personnels compétents constituant un service. Sur les services centraux, ils traiteront directement avec leurs collègues. Les personnels des services centraux connaissent plus leurs interlocuteurs et peuvent les identifier seuls.

G. Galvez-Béhar (SGEN-CFDT, Lille 3) : comment anticipez-vous les conditions matériels ? Les locaux ? De meilleurs conditions de travail ? Peut-on avoir un effet de compensation avec des locaux plus neufs ?
Rép DGS ? : on est en train d’évaluer les bâtiments actuels.

X Vandendriessche (Président Lille 2) : nous avions anticipé sur le 42 rue Paul Duez par des travaux de rénovation de ce siège de Lille 2. J’ai écrit à Martine Aubry pour lui demander d’occuper l’autre aile occupé aujourd’hui par le centre social.

B. Ruckebusch CGT Lille 1 : inquiétude sur les mobilités, sur l’exercice des droits syndicaux pour permettre une représentation sur l’ensemble des sites.

P. Serniclay : de nouvelles opportunuités pour les personnels recherchant de la mobilité. Déjà, on gère un nombre important de volontaires sur chacun de nos sites. Sur l’adaptation des personnels RH, pas de pb. Travail sur les cadres nécessaires pour repositionner.

SNASUB service SUAIO, Lille 2. Mon service va retrouver la proximité avec les étudiants après 2 ans de travaux. On va libérer nos beaux locaux après avoir subi les travaux. Quelle assurance de locaux corrects après déplacement ?

G. Galvez-Béhar (SGEN-CFDT Lille 3) : un pb de timing. Votre restructuration c’est quand ?
Rép P Serniclay : on ne peut pas gérer comme un big bang. Les premières fusions dès janvier 2017 ?
DGS ? : On peut opter un fonctionnement qui préfigure ce qui sera de fait à la fusion.

F Blaise : anticipation avant le 1er Janvier 2018 et prolongement pour la suite...

Vote : 5 contre, 21 abstentions, 1 pour.

Réunion des trois CA.

- Principes et Engagements.

F Blaise (Présidente de Lille 3) préside.

Comité stratégique du 2 octobre sur les principes et engagements.
Ce matin CT fusionné s’est prononcé sur le texte.
Les amendements votés ce matin.
Nous avons renoncé à un modèle à trois niveaux avec une strate de collégium.
Retour négatif des expériences. Ce niveau intermédiaire n’arrivait pas à trouver sa place.
Deux niveaux : Conseils centraux-UFR/UR.
Cela suppose de regrouper le nombre de composantes. Nous avons parlé d’une vingtaine. Ce n’est pas arrêté.

C. Vuylsteker (FSU-CGT CA Lille 1) : Remande de soumettre au vote la proposition du référendum. Sur texte, comité de direction élargi aux directeurs de composantes. La loi ESR impose que les directeurs de composantes soient associés à la préparation des conseils. Cette partie est superfétatoire, la Loi l’impose.
OKpour le modèle...à deux niveaux. Evidemment contre les collegium.
Faculté = UFR avec des compétences importantes avec départements représentés dans le conseil : le conseil d’UFR devient une instance où siège des élus indirects issus de chacun des départements pour assurer la représentation des différents départements. Les élus ne seront plus redevables devant leurs électeurs. Cf écueil modèle des communautés de communes. Il lui semble qu’une composante doit avoir une taille maximale pour maintenir une démocratie directe.

I. Shahrour (Ambition, CA Lille 1) : la loi nous impose des choses, ensuite on va au-delà pour notre ambition. Faire la part des choses dans le texte. L’organisation : les compétences élargies aux composantes. La partie recherche est absente de ce document. On n’y voit pas l’articulation entre Recherche et Formation. Propose une représentation des laboratoires dans le comité de direction.

F. Blaise (Présidente Lille 3) : la loi ne nous impose pas grand chose dans ce texte. On ne peut pas mettre dans une équipe de direction élargie, tous les laboratoires. Il faut que le dialogue de gestion se passe bien.

D Gosset ,doyen Fac Médecine Lille 2 : je crois voir une ambiguïté, les UFR contiennent Formation et Recherche.

Véronique Léoni (Snesup Lille 3) : Nous retenons un élément positif, les UFR sans niveau intermédiaire. En revanche, il est fait mention d’une répartition équilibrée en matière de service de proximité, nous avons des interrogations sur la mise en œuvre.

élu Lille 2 : principe de solidarité s’applique-t-il sur les fonds de roulements et les emplois et DGF.

Rép X Vandendriessche (Président Lille 2) : pas de sens, université unique.

C. Vuylsteker (FSU-CGT Lille 1 : repose autrement la question du précédent : aurons-nous les moyens financiers, humains et immobiliers pour construire cette université répondant à ces principes et engagements ? Faute de quoi, on procèdera aux licenciements, au gels etc...

X Vandedriessche : même s’il y a des incertitudes, cela ne nous prive pas de définir des principes... Sinon, on écrit rien et on ne fait rien.

M Despres-Lonnet (SNESUP Lille 3) : note la convergence progressive et positive ? Quelle est la volonté qui a conduit les élus au CT d’ajouter la mention « positive ». Propose son retrait...

Rép F Blaise : partage votre impression. C’était pour rassurer.

P Rollet (Président Lille 1) : quand on parle de régime indemnitaire, on s’est engagé à une harmonisation par le haut.

S Clément (élu CGT Lille 3) : sur la proposition de référendum, trouve étrange que l’on puisse s’exprimer contre un référendum quand on parle de démocratie... Toujours pas de réunion du groupe RH sur les personnels. Et pourtant, l’on parle bcp d’alignement par le haut des conditions de travail et rémunération. Paradoxal.

SGEN Lille 3 : quel retour prévu des Groupes Techniques ?

Rép F Blaise : question posée ce matin, il y a une plateforme avec énormément de documents de propositions. Comment penser les circuits de validation ? Mettre tout ne servira à rien. Ne mettre que les documents finalisés ne sert à rien non plus.

C Beaucourt (Construire Ensemble Lille 1) : le texte sur la partie des personnels est très orienté accompagnement individuel. Ne devons-nous pas aussi rester vigilant à mettre en avant une dynamique collective ?

C. Vuylsteker (FSU-CGT, Lille 1) : Le débat dure mais ne pas se tromper ce texte ne sera pas opposable. Sinon, proposerai l’absence de gel d’emploi ou l’intégration de tous les EC dans des laboratoires etc. Pas de valeur légal. Ce qui le sera ce sont statuts et RI du futur établissement.

L Favier (Snesup, Lille 3) : lever le doute sur le terme de « composante ».

Rép P Rollet : UFR, Ecoles, IUT, …

I Shahrour : demande inclusion d’une représentation des labo dans le conseil de direction élargi.
Rép X Vandendriessche : non, c’est contraire à la volonté de considérer l’UFR comme Formation et Recherche.

 Propositions de structuration administrative de l’Université de Lille

Voir plus haut les notes des trois CT pour la présentation par P. Serniclay (DGS Lille 1).

C Vuylsteker (FSU-CGT, Lille 1) : Un document de travail encore très incomplet. On ne sait pas ce qui sera délocalisé et où... rappel vote en CT, une seule voix pour. C’est le reflet.

S. Clément (CGT Lille 3) : la question des composantes revient. Quel est la taille visée des composantes ? Préférence d’une taille voisine. A Lille 3, assez peu d’IGR. Mobilité : on peut se demander si les personnels Lille 3 ne se retrouveraient dès lors privé des « chefferies » de service.

Rép : la taille n’est pas une question de nombre de composantes regroupées.

P Vervaecke (VP CA Lille 3) : poser une taille fixe, n’est pas solution. Se fixer sur la cohérence.

JC Camart (VP CA Lille 1) : Lille 1, 13 composantes, Instituts et Ecoles. Le projet est de 5 composantes dont deux facultés.

S. Clément (CGT Lille 3) : A lille 3, les UFR sont assez dépossédés de la dimension recherche. Remettre le périmètre recherche en force dans les UFR, la taille compte, nombre de personnels et d’étudiants.
Rép : un travail à faire sur les compétences des composantes.

P Serniclay : la question de l’encadrement. On aura à gérer des difficultés.

V. Léoni (Snesup, Lille 3) : rappel Snesup Lille 3 favorable à Université de Lille. Par contre émet des réserves sur la recomposition des composantes.
Rép : pas de télescopage entre logique comptable. La cible de la vingtaine : cohérence, proximité

M. Despres-Lonnet (Snesup, Lille 3) : ce qui nous est prosposé, c’est une réflexion sur les fonctions supports. Cela ne tient pas compte de ce qu’est une université mais du comment la faire fonctionner. C’est parfois difficile pour un EC de rentrer dans cette logique. 64 000 étudiants. Des changements très importants pour les UFR. C’est presque trop flou sur le délocalisé pour connaître comment nous arriverons …

C. Hauer (Union pour Lille 3) : trois questions, pour les sites, il faudrait tout de même une personne responsable par site (sécurité...). Le siège Rue Paul Duez : y-a-t-il assez de place, travaux, coûts ? Les composantes : un point essentiel. Les renforcer dans leurs missions. Contradiction entre les page 9 et 10. Il faut que les composantes soient renforcées dans leurs missions et déconcentrer des personnels des services centraux sont nécessaire pour que cela fonctionne. GT de compétents pour réfléchir sur cette question.

X Vandendriessche (Président Lille 2) : un siège doit un des trois pour raison d’économie, et à Lille. Donc évidememnt le siège de Lille 2. Nous avons lancé une rénovation complète du siège depuis trois ans. La totalité des effectifs peut-elle être absorbée ? Peut-être pas, j’ai demandé à M Aubry la rétrocession de la seconde aile du bâtiment actuel. Responsable de site, n’en voit pas l’intérêt car l’on ne veut pas faire un étage intermédiaire. Une réflexion est à mener sur jusqu’où doit aller la délégation de compétences aux composantes. Siège et composantes : légitimité démocratique, politique.

P Serniclay : la reconfiguration des composantes n’est pas faite. La taille grandissante imposera un élargissement de l’administration de la composante mais ne change pas sa nature. La composante a la liberté et la responsabilité de délibérer sur ses statuts.

C. Vuylsteker (FSU-CGT, Lille 1) : ne pas idéaliser, à Lille 1, les UFR ont vécu les pertes de compétences sur la recherche (les directeurs de labo ne siégeant plus dans les conseils) : en raison de l’évolution des périmètres des laboratoires qui deviennent trans-disciplinaires et trans UFR. Le dialogue de gestion passe donc en parallèle avec les directions de labo et celles des UFR. Et tomber sur un avis compatible est une prouesse. Eviter le contournement des UFR par les laboratoires ou instituts. Retrouver un périmètre cohérent et contre la proposition faite par Isam d’entrer une réprésentation des labo dans le comité de direction. Le problème est de trouver un canevas cohérent et pour la recherche et pour les formations sans un gigantisme qui va à l’encontre de la relation de proximité gage d’une qualité de service. Maintenant une petite UFR peut être cohérente en formation et recherche. Donc pas de taille pré-établie.

Proposition texte soumis à avis en excluant la partie « ébauches ».

Les CA délibèrent séparément...

CA Lille 1 :

C. Vuylsteker demande soumettre la proposition du référendum. Explication de vote. Dispose d’une procuration CGT pour un vote contre sur les deux textes et une procuration FSU pour l’abstention.

Principes et Engagements :

Texte adopté par 14 pour, 1 contre 2 abstentions.

Proposition de structuration administrative sur les points clés

adopté par 14 pour, 1 contre (CGT), 3 abstentions. (FSU-SNPTES)

la proposition du référendum :

P Rollet s’est exprimé en indiquant qu’il est défavorable à cette proposition.

3 pour (FSU-CGT), 12 contre, 2 abstentions (SNPTES et I Sharour).

Résultats délibérations CA Lille 2 :

Texte Engagements et principes :

adopté par 11 pour, 2 contre, 2 abstentions.

Texte Proposition de structuration administrative sur les points clés

adopté par 10 pour, 2 contre, 3 abstentions.

Résultats délibérations CA Lille 3 :

 Texte Engagements et principes :

adopté par 16 pour, 3 contre

 Texte Proposition de structuration administrative sur les points clés

adopté par 11 pour, 4 contre, 4 abstentions.