Notes CA Lille 1 du 19 juin 2015

Notes Conseil d’Administration du 19 juin 2015

- Informations du Président :

Nouveau représentant au CA : Mme Marie-Hélène Foubet remplace MJ Aymée, au titre de la représentation du MEDEF : directrice de clientèe au groupe SIA habitat logement social, entreprise particulère car soumise à des règles de délégation de service public (aucun dividende autorisé), a exercé auparavant pendant 30 ans dans la fonction publique d’état.

Le volet commun du contrat (COMUE) est en cours de finalisation. Il sera présenté en CA en juillet.

Enfin un secrétaire d’état à l’ESR, T Mandon.

Ce matin en CAC restreint, promotion PU. Report CAC Restreint promotions MCF du fait de l’oubli de convocation des élus du collèges c de la commission recherche.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Avons-nous des nouvelles de l’avenant contrat SATT Nord/Lille 1 ? Il nous semble que cela a été examiné en CA de la SATT nord.

Le Président répond que cela a été reporté du vote négatif suite à l’opposition des représentants de de l’état au travers de la Caisse de Dépôts et Consignations (NDLR : le CA de la SATT comporte 12 membres, dont 4 au titre de l’état, les délibérations sont prises à la majorité simple incluant nécessairement le vote positif de trois représentants de l’Associé B (Etat) au Conseil d’Administration, les abstentions et les votes blancs ou nuls équivalant à des votes défavorables , qui va expertiser). La convention initiale pose des problèmes quant aux programmes Européens (NDLR : d’un mandat exclusif et d’une licence exclusive au profit de la SATT sur les connaissances et résultats des laboratoires). On a découvert en séance d’autres problèmes liés à cette convention. Le problème de compatibilité aux programmes européens H2020 se posera ailleurs dans d’autres SATT. Il est normal que l’Etat se saisisse de la situation. Une expertise par l’état est en cours.

 PV du CA du 22 Mai :

Approuvé à l’unanimité.

- Délibérations relatives aux questions budgétaires et financières :

tarification de la formation continue

O. Lefort (directeur SCF).

Les tarifs

JM Nicolas (FSU-CGT) : sur le public 3, les individuels, comment se fait le choix entre FI et FC ? Pour les personnels des universités dans le cadre du CIF, y aura-t-il des facilités ?

P. Rollet : On aura une politique de formation des personnels. On aura intérêt d’accompagner les projets de formation des personnels en mobilisant nos ressources internes. Il serait bien d’avoir une vraie politique de formation.

O. Lefort : L’inscription d’une formation en FC est justifiée par une adaptation et une ingéniérie de formation.

S. Maouche (VP Formations) : il existe une commission de dérogation qui examine les demandes d’adaptation des tarifs.

A. Rives (Construire Ensemble) : On observe une gamme très large des tarifs pour les Masters. S’agit-il d’un calcul basé sur le coût complet ? Qu’en est-il de la soutenabilité de l’offre sur certains tarifs subventionnés faibles ?
Rép O. Lefort : sur le coût, plusieurs paramètres interviennent : effectifs, mutualisation possible ou non avec la FI. Sur les ouvertures, des seuils sont définis.

Adopté à l’unanimité.

Bilan de la masse salariale 2014

P Serniclay (DGS) :

Les documents

Une augmentation mécanique de l’ordre de 1 à 2%, avec trois éléments en hausse :
 charges patronales : hausse lourde avec les emplois gagés notamment.
 volume des heures complémentaires.
 allocation retour à l’emploi : transfert de l’état vers l’établissement, et chômage plus important des doctorats.

Titre 2 (masse salariale sur emplois de fonctionnaires) : la non prise en compte de la dépense de l’état se monte à 1,7 M euros.

Consommation d’emplois en Equivalent Temps Plein : l’augmentation de consommation repose essentiellement sur les emplois contractuels sur ressources propres : sur crédits recherche (« dynamique de laboratoires »), et le bilan Sauvadet (2012 et 2013 en 2 fois 35 emplois, 61 lauréats dont 59 issus Lille 1, mais réemploi d’ANT sur supports occupés par les ANT titularisés).

Structure de la dépense des Heures Complémentaires :
Entre 2013 et 2014, la dépense globale augmente de 1,2 M euros, 400 000 sur fonds propres composantes, 400 000 DGF sur FI, et le reste en FC-FA.

JM Nicolas (FSU-CGT) : La baisse des prestations sociales, faut-il s’en féliciter (situation sociale s’améliorant) ou s’en inquiéter (diminution de la prise en charge). Entrée-Sorties, il y a plus de départ biatss alors que le titre 2 augmente.
Rép P. Serniclay : il faut distinguer les prestations sociales obligatoires dépendant des statuts et de l’évolution de la carrière des agents et l’action sociale qui est subventionné sur le fonctionnement et non sur la masse salariale.
Périodicité de mise au concours des emplois biatss : si le poste n’était pas connu comme vacant de façon certaine au moment de la publication des emplois, le recrutement est reporté d’un an, et l’on procède au recrutement d’un ANT sur le support.

S Tison (DPE) : le taux d’insertion des docteurs diminue et l’on parle de doubler le nombre de docteurs ?

P. Serniclay : L’effort de Lille 1 sur les ETP doctorants contractuels conduit mécaniquement à davantage d’ARE pour un même pourcentage d’insertion professionnelle.

P. Rollet : suivi par l’OFIP, de l’ordre de 90% d’insertion. Pas anormal compte tenu de la situation économique générale. En % pas de dégradation mais plus de doctorants sur Lille 1.

L. Montagne (Ambition) : on parle de masse salariale contrainte, de difficultés ailleurs, il ne faudrait pas se retrouver dans la situation du CNRS qui a perdu son pouvoir de levier et de soutien aux UMRs du fait que la totalité de son budget ou presque est consommé par la masse salariale.

P. Rollet : soit on serre les boulons sur la masse salariale et l’emploi, soit sur les autres dépenses.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Ce qu’il faut dénoncer c’est une politique de l’Etat qui nous incite à assumer les politiques de formation et de recherche sur le gel d’emplois et la fongibilité asymétrique. Geler l’emploi quand on constate le nombre d’ANT et que l’on pose la question des doctorants au chômage, n’est pas acceptable. Economiser, prioriser et se poser la question d’une « activité » soutenable. Parfois, on a l’impression que le succès aux appels d’offre n’apporte pas en retour le montant des dépenses qu’ils provoquent sur l’université. Il faut éviter que les financements créent un gonflement des ANT sans cesse. On sait que l’activité créé le besoin d’emploi... Mieux utiliser les emplois existant (compétences des personnels de l’université). Eviter que l’activité tue l’emploi de titulaire et gonfle l’emploi ANT.

P Rollet : Discussion sur les profils ANT avec les laboratoires. Quand il y a embauche, il y a une prise de risque. On discute avec les laboratoires pour que la prise de risque soit assumée et éviter que cela retombe sur l’établissement. Ensuite, il y a la vraie question de la pérennisation des opérations qui ont eu des fonds d’amorçage qui n’existent plus. On les a faites car elles entraient dans notre politique et non pour la course aux financements. Il faut à la fois maintenir les missions de l’université et le dynamisme de l’activité.

N. Postel (VP en charge des personnels, moyens et patrimoine) : La vision transversale en matière de l’emploi, y compris ANT, fait partie du dialogue de gestion.

C. Beaucourt (Construire Ensemble) : Pour assurer une mission de service public avec des moyens publics en suffisent pas, il ne faut pas hésiter à se tourner vers d’autres financeurs que l’Etat : collectivités, les entreprises, les fondations, les dons. On a beau être revendicatif sur les postes, le gouvernement n’en a plus les moyens.

B Desprez (Chef d’entreprises) : Il n’y a pas tant que cela de marges de manoeuvre dans les collectivités locales ou les entreprises. Mobiliser les PME : comment financer des doctorants en mutualisant ? Il y a des budgets dormants dans la formation des salariés. Les grosses entreprises savent les mobiliser. Groupement d’employeurs ?

P Rollet : On engage la relation avec les PME. Secteur du numérique, un secteur qui est marqué par une multitude de PME.

MH. Foubet (MEDEF) : Notre groupe SIA n’arrive pas à recruter sur des niveaux Bac + 5. Pb de la formation de nos personnels. J’ai une fondation d’entreprises. Grenelle, environnement, etc... Il y des moyens de mutualisation. Comment inventer en NPDC ? Les entreprises ont besoin de résultats, pas dans 10 ans !

JM. Nicolas (FSU-CGT) : l’insertion des docteurs à 2 ans, la reconnaissance du doctorat promis par loi ESR. L’état ne peut plus mais par choix politique : un Crédit Impôt Recherche de plus de 6MM euros qui n’a pas abouti à l’embauche de docteurs. Rappel de la demande de nos organisations syndicales devant le Comité Technique d’une commission précaires chargée de vérifier que les réglementations sont respectées et les procédures de recrutement normalement suivies.

admissions en non-valeur

V Leblois (Agent Comptable).

liste

Unanimité 22 pour

DBM2

N. Postel.

Les mesures de retour à l’équilibre

Inscrite dans une réflexion du recalage budgétaire.
Dotation 2015 connue en Mai !
Masse salariale : Reprise meilleure du GVT.
Mais doublement de la réserve de précaution sur le fonctionnement.
Par ailleurs, une diminution prévisible de 350 000 euros des recettes lié à la conventionnement sur les bas niveaux de qualification (SFC).
Le prévisionnel : la DBM augmente les recettes sur la masse salariale mais le trou constaté en 2014 reste à combler.

La DBM2

tableaux emplois

Le représentant du recteur : l’avis du recteur dans le cadre d’un retour à l’équilibre suite à un résultat affichant un déficit :
« vos prévisions après les mesures font encore apparaître un déficit en masse salariale 600 000 euros qui sera comblé par des économies en fonctionnement. Des mesures structurelles en 2016 devront assurer la pérennité. Attention au risque d’une sur-estimation de recettes, comme celles relatives au remboursement de la TVA estimées à 1 M euros TVA, ne pas la réaliser entièrement pourrait compromettre le budget. »

P. Rollet : La démarche de l’état n’est pas raisonnable avec communication de sa dotation en mai. La masse salariale 2014 a évolué du fait des choix politiques de l’état GVT-CAS pension, mesures non compensées totalement par l’état. Je souhaite que l’université au moment de sa lettre de cadrage soit au courant des prévisions de l’état en matière de budget.

Représentant du recteur : le recteur est conscient de la difficulté suite au retard de la notification du budget. Sur les recettes attendues de TVA. Avez-vous eu une garantie des services fiscaux ?
Rép : C’est une estimation prudente.

P. Rollet : on est sur l’épaisseur du trait sur la TVA, sur la masse salariale 1% c’est 1,5 M euros ! L’université est bien gérée.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Hypocrisie de l’état avec les créations d’emplois qui vont n’alimenter que la masse salariale et ne pas aboutir à recruter les personnels dont l’université a besoin. On entend des « mesures structurelles ». Le recteur conseille-t-il de geler les emplois ? Que l’état assume !

Rép du représentant du recteur : on attend des mesures d’économie sur l’offre de formation. On ne les voit pas ici.
P. Rollet : les mesures sont concrétisées dans la DBM2.

S. Tison (DPE) : les mesures ne sont pas structurelles pourtant celles mise en œuvre affectent fortement nos formations et services.

… //...

B. Desprez (Chef d’entreprise) : on ne peut pas gérer sans être assuré de la plus grande part. L’état demande de faire plus avec moins. C’est une autonomie forcée.

JM. Nicolas (FSU-CGT) : Une partie du GVT, c’est l’évolution de carrière des personnels. Pose la question de la raison du plafonnement pour le gel des crédits de fonctionnement alloués à l’IUT et à la BU. L’austérité atteint des niveaux inédits, on attaque l’os quand on demande de couper 400 euros ! La Troïka et la Grèce, les réformes structurelles qui ne viennent pas. Sur le moins 350 000 euros FC, rappelle l’engagement de M Carette sur lequel le CUEEP répondra aux appels d’offre des bas niveaux de qualification. L’effet d’un changement politique ?
On est dans le travailler plus pour gagner moins ! L’état employeur a des pratiques indignes !

N. Postel : L’effort est partagé. Un gel sur une somme importante a des effets majeurs. Sans le plafonnement IUT et BU à 10 000 euros, cela bloquerait totalement leur fonctionnement.

P. Rollet : Sur la question des 350 000 euros FC perdus, il y a un consortium répondant à la Délégation de Service Public. On n’en fait pas partie ! Ensuite, on a toujours dit que l’on doit se focaliser sur d’autres niveaux de qualification plus en relation avec nos niveaux de formation initiale. On attend de l’état que les universités soient dans les appels d’offre de la formation professionnelle.

B. Desprez (Chef d’entreprise) : mettre en réserve à hauteur de 2,5% partout, ce n’est pas de la gestion, mais de la restriction budgétaire.

C. Beaucourt (Construire Ensemble) : On ne devrait pas avoir à justifier auprès du recteur l’utilisation des budgets non alloués par l’état.

A. Rives (Construire Ensemble) : les efforts sur les services centraux n’apparaissent pas dans les tableaux ?
Rép : les services généraux doivent être exemplaires. Budget réduit en 2014 et 2015.

Vote sur les mesures : 17 pour, 5 abstentions (FSU-CGT-SUD étudiants-SNPTES)

Vote sur le plafond d’emplois :17 pour, 5 abstentions (FSU-CGT-SUD étudiants-SNPTES)

Attribution subvention ENSCL

Subvention

adoptée à l’unanimité

Subvention relative à la convention Cap’Math,

adoptée à l’unanimité

Délégation de service public photocopieurs du service commun,

adoptée à l’unanimité

 Convention Handicap

X. Mélique (Chargé de mission Handicap).

Convention

Suite à question FSU-CGT : ces entreprises sont-elles exemplaires en la matière ?
La DIRRECTE s’assure que les entreprises concernées respectent la législation.

C Beaucourt : pourquoi l’absence du milieu associatif professionnel concerné par l’accompagnement du handicap ?
Rép : c’est orienté sur les étudiants et la recherche. Une politique que nous menons.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : une convention qui lit trois universités lilloises. Quid des réflexions dans les autres universités ? Cela peut-il entrer dans un volet commun COMUE ?

Rép : Une convention qui peut être élargie à d’autres entreprises, à d’autres universités. Mais on ne va part élargir des compétences à la COMUE que par ailleurs certains ont cherché à limiter au minimum ses compétences.

JM. Nicolas : éviter que cela ne soit qu’une étiquette dont elle se serve pour que de la communication.

C. Beaucourt (Construire Ensemble) : intégrer des associations compétentes, c’est s’assurer qu’il n’y a pas de dérives.

adoptée à l’unanimité

 Délibération relative à la délivrance d’une autorisation provisoire d’occupation du domaine public dans le cadre de la mise en œuvre d’une installation de cogénération.

P. Serniclay :

document

Exploitation pendant 12 ans et s’engage à payer une redevance de 300 000 euros.
Phase de renouvellement de marché de chauffage pose-t-il problème ?
Dalkia répond que cela peut être dissocié ?
Le prix rachat électricité est garanti sur 12 ans si l’on fait avant 2016.

JM. Nicolas (FSU-CGT) : Combien va gagner Dalkia ? Pourquoi ne pas monter nous-mêmes ce type d’opération ? Pour le photo-voltaïque, on nous avait dit que cela n’était pas possible.
On brûle plus de gaz, énergie fossile. Rien d’écologique là-dedans.

L. Rodriguez (Engagement) : Ce qui intéresse Dalkia c’est se positionner sur la production d’électricité.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Il s’agit d’un montage qui se nourrit en réalité des subventions de l’état (donc du contribuable) dans le rachat de l’électricité par EDF.

Adopté par 18 pour et 4 abstentions (FSU-CGT-Sud étudiants).

- Approbation des dossiers issus du CAC du 29 Mai 2015

convention de DD-M2 Biologie et Biotechnologie, Génomique et Protéomique,

convention

CAC : Unanimité moins une abstention.

CA : unanimité.

demande de création DU Intensif « expertise RH » FSES

convention

CAC : 16 pour, 11 contre, 4 abst, 1 NPPV

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Explication de vote : soutenabilité de l’offre de formation qui ne prend pas en compte les DU, anormal, on nous parle d’autofinancement mais coût marginal (ex secrétariat etc...). Cartographie de DU ? On ne voit jamais globalement les DU de l’université contrairement aux diplômes nationaux à l’occasion des contrats quinquennaux.

A Rives : Articulation avec IAE ?
Discussion a été engagé, mais l’IAE n’a pas suivi...

JM Nicolas (FSU-CGT) : le bilan financier ?
Rep : Sera fait en février …

Le ratio personnels/exterieurs : ?

P Rollet : les votes contre en CAC sur les positions FSU-CGT et sur l’aspect absence IAE.

CA : 4 contre (FSU-CGT-Sud étudiants), 4 abstention, 13 pour.

demande de création DU Intensif « international human ressource management » FSES

convention

CAC : 16 pour, 11 contre, 4 abst 1 NPPV

CA : 4 contre (FSU-CGT-Sud étudiants), 4 abstention, 13 pour.

Demande de Subventions régions (projets AIRR).

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

L Rodriguez (Engagement) : la décision de fermer à 18h30 l’IUT, vols dans les bâtiments. Organisation du départ des gens du voyage. Coûts. Se tourner vers La métropole pour solution.