CA du 12 décembre 2014

Notes de nos élus FSU-CGT.

Procuration JM Nicolas et JPMachen à C. Vuylsteker

 Info du président :

Vendredi 16 janvier : réunion des 3 CA universités lilloises avec présentation assez détaillé de l’IDEX, 16h à Lille 3.

Vendredi 23 Janvier la journée : Congrès CA-CAC ouverts aux DU, Directeurs de composantes, etc : présentation des COM.

Contrat : visite ministère la semaine dernière sur politique de site DGRI et DGSIP, quelques points sur retour accréditation sans difficultés. Parcours de site plus poussés en Gestion et Biologie Santé.
Lundi 12 Janvier, les directions des 3 universités lilloises vont au ministère. Suite à cela, il y aura présentation en CAC et CA des axes. On tend vers la signature trois fois le même contrat.

CPER : avec quelques réserves, processus de négociation avec les collectivités territoriales (CR, LMCU, CG). Serait globalement à hauteur de 750 M euros, l’équivalent de l’ancien... Sur le programme ESR : L’état : 75,4 M euros + 9M euros CNRS, INSERM, INRIA+ autour 70 M euros région, 70 M euros FEDER. On ne connaît pas les contribution LMCU, Conseils Généraux Nord et Pas de Calais. 14 M euros mobilisables dans le domaine nouvelles technologies vers zéro carbone (TRI). Sur d’autres volets du CPER, on pourra peut-être émarger, mais je ne les connais pas.
Protocole régional. Objectif : finalisation mi-Février.

L Montagne (Ambition) : la région ne s’est pas exprimé sur l’ordre des priorités. Et la COMUE ?
Rép : on ne se déjuge pas. Par contre, il y a des projets avec des enveloppes mal estimées (trop importantes). La région ne soutiendra pas que les projets lillois.

UNEF : Nabil Ech Charraq remplace J Bliot qui n’est plus à l’université
Liste ALE : Anthony Rischebé titulaire, et Agathe Boyce suppléante.

- Approbation du PV du CA du 21 novembre :

à l’unanimité.

- Avancement U de Lille :

JC Camart :

Conseil Stratégique se réunit le 6 Janvier 14h Lille 2.
Personnalités extérieures complétant les représentants des universités :
Guillaume Delbar (LMCU), Sandrine Rousseau, Philippe Vasseur, Laurent Degroote (CESER), F Motte (MEDEF), Jean-Marie Terrière (CFDT), INRIA,

Il y aura des groupes de travail.

 P Serniclay (DGS) : définition de 5 champs dont les processus métiers. Réunion le 12 novembre avec les cadres Lille 1, 2 et 3. Une quinzaine de groupes thématiques sur l’administratif : état de lieux, identifier les points de convergence, définir une procédure unique, puis mise en œuvre sur des sous-ensembles processus métier.

P Rollet : il y aura un point régulier devant les conseils.
On a présenté le projet Idex et Université de lille au conseil de développement économique du Conseil Régional.

- Convention Lille 1-Haute Borne sur Lilliad :

J Roche :

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I Shahrour (Ambition) : développer plus largement les relations entre Haute Borne et Lille 1 au delà du learning center, ouvrir Lilliad pas seulement vers les entreprises, mais vers la société, la ville...

J Roche : on a naturellement pensé à concaténer la convention à une convention cadre plus globale mais elle n’existe pas. 4 publics : lycéens, universitaires, citoyens, entreprises.
Ouverture du learning center développement durable à Dunkerque. On a signé avec des pôles hors métropole. Le rayonnement régional existe.

Adoptée par 22 voix, 2 abstentions (dont CGT extérieur).

- Délibérations relatives aux ressources :

Mise en place de la subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale à Lille 1

P Serniclay DGS

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C Vuylsteker (FSU-CGT) : Je précise que nous n’avons rien contre le principe. Mais quid dans les autres universités lilloises ? Si j’ai bien compris, il faut l’accord individuel de l’agent. L’établissement ne peut pas imposer sauf que des ANT peuvent penser ne pas pouvoir refuser (je plaisante...).

Rép Agt Comptable : Lille 2, était en place, avait annulé (suite à injonction erronée de l’administration), y revient. Lille 3 envisage de faire de même.

Adopté à l’unanimité.

- Budget Consolidé FC

M Carette

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La plus forte baisse : les subventions du conseil régional 358 000 euros en moins . Fermeture de Tourcoing, désengagement.
Forte augmentation des financements privés (720 000 euros) suite à la montée des contrats de pro.

Dépenses : 65% frais de personnels, 33% fonctionnement participation aux charges communes, 2% d’investissement.

P Rollet : 10 M euros important par rapport à notre budget hors masse salariale : 4%.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Cela apporte des fonds mais à un coût marginal car les subventions n’intègrent pas l’usage des bâtiments, les salaires des fonctionnaires (cela paye des heures complémentaires), ne prend pas en compte les coups indirects (personnels biatss, secrétariats etc...). Cela ne créé pas de postes de fonctionnaires. Attention à l’équilibre.

M Carette : 140 personnes qui travaillent sur la FC au global. Coût élevé pour les emplois gagés...

I Shahrour (Ambition) : coût complet ? Inquiétude sur l’avenir ?
Rép M Carette : coût complet, on peut le calculer, marché concurrentiel formateurs privés payés à 1500 euros pour 1000 h d’enseignement. Ce qui explique le 4% des universités. On ne peut se faire financer que le surcoût induit par l’accueil des auditeurs de FC et non le coût complet. Le nouvelle loi oblige à l’employeur à assurer le maintien de l’employabilité de ses salariés.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : dissocier ce que finance la FC. On dit « s’appuie sur la FI mais son apport aux composantes ?
Rép : 33%.
V Cocquempot : il faut raisonner coût complet. Les composantes doivent s’y retrouver.

...

Budget adopté par 18 pour, 1 contre (SUD), 4 abstentions (élus FSU- CGT, extérieur FSU, SNPTES).

 Enveloppe masse salariale et plafonds d’emplois

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DGS : nous avons reçu une dotation prévisionnelle au 4 décembre, la notification prend en compte plus 100 000 euros cotisations, et 50 000 euros pour la prime exceptionnelle biatss B et C.
Les ETPs : base est le résultat DBM2. Normalement, on devra avoir notification des futurs emplois fioraso. Hausse plafond contractuels suite à la dynamique crédits recherche, cela ne veut pas dire qu’il sera utilisé.
La masse salariale : peu de modifications car les hausses sont dédiées à des dépenses obligatoires, pas de complément GVT contrairement à fin 2014.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : même si définir un plafond n’est pas définir sa consommation, le bilan social ou le compte financier montrent que nous sommes en augmentation sur ce volet. L’effet des financements sur projet et du manque d’emploi de titulaires. En 2013, on a vu une forte hausse ANT Cat A sur crédits contrats de recherche. Explication de vote : depuis les RCE, abstention. Notre analyse sur les RCE était exacte dès 2007 : le mythe des marges de manœuvre a vécu.

Rép N Postel : il y a aussi des contrats doctoraux dans cette enveloppe et pas seulement des ANT.

Adopté par 17 pour, 2 contre (C. Mioux personnalité extérieure CGT et SUD) et 5 abstentions (FSU-CGT-SNPTES-UNEF).

Budget primitif 2015

N Postel

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Pas d’observation du recteur.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : réitère la demande faite en commission des finances : information sur le bilan comptable de la SATT ? Le PRES est actionnaire, je saisis l’occasion que l’administrateur provisoire de la COMUE soit président de lille 1 pour en faire la demande.
Rappel des inquiétudes sur maintenance et entretien du patrimoine immobilier faute de dotation suffisante état, réductions des subventions aux services centraux et du volume horaire d’enseignement. On n’a pas vu le report de publication d’emplois de l’année dernière devenir des gels cette année. Donc, abstention conformément à notre vote sur la lettre de cadrage 2015.

Rép P Rollet sur la SATT : on peut faire une présentation de son activité devant les conseils CA et CS des trois universités.

Adopté par 16 pour, 1 contre (SUD) et 6 abstentions (FSU-CGT-SNPTES-UNEF).

 Campagne des invités 2015 : avis sur le nouveau dispositif de prise en charge

FO Seys : on nous faisait remarquer qu’un mois c’était long et que l’investissement était important voyage, hébergement, repas et payé service fait une fois rentré.

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C Vuylsteker : si j’ai bien compris le gain, c’est qu’il ne sont plus rémunéré sur un indice de fonctionnaire, mais payés à la vacation.

Rép : En terme budgétaire : l’invité obtient la même somme (vacations, repas, voyage, hébergement) mais on économise les charges. Les cotisations ne leur servaient à rien... (mais quid des caisses sociales ! ). On était hors la loi : « on ne peut pas être employé sur deux emplois à temps plein ».

I Shahrour (Ambition) : attention, les invités ancienne formule avaient un statut, une protection sociale.

N Postel : il faut tester et maintenir à côté des possibilité d’invités ancienne version pour des invitations importantes.

P Rollet : un dispositif qui s’ajoute mais ne se substitue pas aux autres.

A Rives (Construire Ensemble) : salue la souplesse du dispositif.

S Tison (DPE) : bilan de la dissociation invités au titre recherche, invités au titre de la formation.

L Montagne (Ambition) : attention au trois jours, on risque de voir fleurir les demandes car cela correspond à un séminaire. Sur un mois ?

Rép FO Seys : au-delà d’un mois, on bascule sur ancien système.

P Debes (Ambition) : on demande plus d’heures d’interventions de formation dans le volet recherche, de fait cela aboutit à une baisse de salaire réel.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : J’entends souplesse, mais pense bidouillage. On parle de directeur d’unité de recherche arrêtant un service ! On semble ne parler que d’heures d’enseignement ! Sur les problèmes antérieurs : rien n’empêcher de loger gratuitement... ou avancer les frais de déplacements ! Et en contrepartie réduire l’indice du salaire. Je ne vois que la raison comptable.

FO Seys, on était dans l’illégalité européenne... interdiction de cumul à temps plein. Les universtés abandonnent le système d’invités.
Sur la sécurité sociale, des accords entre pays garantit à l’invité sa prise en charge.

C Mioux : on pourrait penser à du travail dissimulé, contrat de travail ?
Rép : il y aura contrat.

N Postel : possibilité de mettre de 480 euros à... sans justifier un volume horaire. Ne laisser que la durée du séjour.

A Rives (Construire Ensemble) : la prise en compte du volume d’interventions par les composantes ?
Rép : l’indemnisation passera directement par le service des personnels.

Adopté par 18 pour, 1 abstention (SNPTES), 4 contre (FSU-CGT).

 Bilan des attributions de subventions aux associations étudiantes d’un montant inférieur à 1000 euros

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 Bilan des subvention aux associations étudiantes sur les crédits FSDIE pour un montant inférieur ou égal à 10000 euros

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Attribution subvention FSDIE à l’association sportive des étudiants de Lille 1

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adopté à l’unanimité.

 Fiches projets

adoptées à l’unanimité.

- Délibérations sur dossiers CAC du 28 novembre :

Convention de délocalisation de la licence d’économie et de gestion à l’université St Clément Ohrid de Sofia

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Sud : taux SMIC 150 euros, et on leur demande droits Lille 1 et bulgare = 450 euros.
Rép : si c’était un double diplôme, on n’imposerait pas le double montant d’inscription.

adoptée par 20 pour et 1 abstention.

Accord de partenariat relatif à la licence pro Qua2vie

le document

adoptée à l’unanimité.

Questions diverses