CA du 24 octobre 2014

Notes prises en CA par vos élus FSU-CGT ne constituant pas un PV officiel :

N Postel présente le dialogue de gestion.

dialogue de gestion synthétique

emplois EC et 2nd degré

emplois biatss

demande postes Fioraso

36 postes EC vacants dont 6 pour départ en retraite, 32 publiés en 2015 et 4 en 2016 à la demande des composantes.
Pour ceux qui seront libérés de façon certaine cette année mais pas encore vacants, on prend l’engagement de les mettre au concours en 2016.
Poste MCF en 31 en prévision échange avec P et M Curie en le mettant à la mutation.

 Budgets des composantes :

Seul conseil de composante qui a voté contre : Math, 10 contre, 7 pour.
Le directeur de la composante et le directeur du laboratoire a dit soutenir la proposition de budget.

Avis Comité Technique : 4 pour, 5 abstentions (FSU-CGT),
Avis du Conseil ACadémique : 24 pour, 8 abstentions (dont FSU-CGT).

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Sur le dialogue de gestion, on sait que souvent les conseils de composantes votent favorablement non pas tant que leurs membres n’ont pas de critiques mais que c’est présenté par le directeur de composante comme le meilleur résultat possible d’un dialogue avec la direction de l’université.
Sur demande postes Fioraso, voire 100% de PRAG même si sur deux emplois, il reste à débatttre entre EC et PRAG, l’argumentaire réussite en licence semble pousser à présenter des demandes PRAG, attention à ne pas véhiculer une vision de la Licence devant être supportée par des emplois du second degré, ou choisir la logique purement comptable : réduire les heures complémentaires.
Sur la logique du référentiel pédagogique renvoyé aux composantes dans une enveloppe globale avec les heures complémentaires, c’est le risque de voire des inégalités de traitements entre collègues. Comment assurer une harmonisation ?

Isam Sharour (Ambition) : On devrait avoir une vision pluriannuelle maintenant que nous allons entrer dans un contrat quinquennal. Il rejoint la remarque précédente : pas d’EC dans les postes Fioraso.

JM. Nicolas (CGT-FSU) : contexte très contraint ? Mais cela fait déjà 3 ans, cela devient l’habitude. « Tous les postes vacants sont publiés en 2015 », c’est heureux. Les règles s’appliquent donc comme l’année dernière. Mais quelle est la date prise en compte sur les vacances d’emplois : sept 14 ou janv 15 ?
Sur le SEFA, rappelle l’engagement de faire passer la création du service commun de formation continue devant CT et CHSCT.
Le nouveau laboratoire Cristal, passage en CT ? Pourquoi un poste de « secrétaire général » ? Toutes les réorganisations doivent être passées au CT et CHSCT.

NE Bourzgui (Construire Ensemble) : Conseil de gestion UFR IEEA, vote le Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) à l’unanimité. La baisse de dotation sera supporté par les services centraux et non les départements.

R Filleule (Ambition) : souhaite entendre le directeur d’UFR de Math.

Rép du Directeur Chen : un débat long notamment sur les postes biatss. L’UFR perd des emplois depuis 4 ans. Très peu de cat A et B, peu de promotions. Il y a des points positifs mais qui n’ont pas fait l’objet d’un long débat.
Rép P Debes (Ambition) : le COM a été soumis au Conseil de Laboratoire et approuvé majoritairement. J’ai été surpris du vote négatif du conseil d’UFR. L’inquiétude s’est cristallisé sur un poste biatss IREM.

N Postel : les postes réussite en licence, ce n’est pas une position dogmatique PRAG versus EC, d’ailleurs deux supports sont en discussion. Sur la PRAG-isation en L, on en est loin, 2% des postes. Par ailleurs, ils apportent une vision second degré pour la transition Lycée/Université. L’apport n’est pas seulement sur un mode comptable. Les opérations de soutien à la Recherche se font par différents moyens. Aucun secteur n’a été soutenu par seulement des PRAG.

Sur le traitement égal pour les EC et E quant au référentiel, il y avait avant une décision de la composante. On souhaiterait pouvoir informer plus tôt les composantes sur les enveloppes. Il est logique qu’il y ait de la subsidiarité car des responsabilités particulières doivent pouvoir être prises en compte. Sur l’égalité de traitement, un retour sera demandé devant les conseils pour s’assurer qu’il y ait équité.
Sur le mode d’attribution pluriannuel, c’est difficile. L’état ne nous le fait pas.

P Rollet pense qu’il est possible dans une phase de contrat de donner des axes pluriannuels.

JM Nicolas (CGT-FSU) : le poste SG de Cristal, les labo ont habituellement des TECH ou au mieux AI, des personnels bloqués. Ici un recrutement de contractuel en cat A ! Comment expliquer ce choix ?

Rép NP : Les vacances de postes pris en compte jusqu’au 1er octobre 2014. Pas de vacances prévus en nov ou déc.

Sur le poste SG, l’argument était taille de laboratoire. A l’IEMN, ce sont des IGR. On a estimé qu’il s’agissait d’un niveau IGE. Opération structurante un peu compliquée.

A Rives (Construire Ensemble) : le rapport AERES pointe le manque d’utilisation des indicateurs dans l’allocation des moyens. On ne les utilise pas suffisamment à son sens. Page 109, synthèse du plan budgétaire et H complémentaires. On prend un facteur pondéré sympa sur la synthèse mais il n’est pas appliqué sur les attributions H Comp.

P. Debes (Ambition) : la méthodologie du dialogue de gestion devrait permettre davantage aux composantes de présenter leurs demandes. Cette année, cela s’est bien passé car nous avons eu un entretien au téléphone. Les composantes ont parfois des propositions constructives et on y gagnerait à les écouter.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : la planification pluriannuelle des allocations. On souhaiterait effectivement pouvoir en bénéficier. Ce sont les demandes récurrentes des organisations syndicales sur les emplois mais encore faut-il qu’il y ait réellement mise en œuvre, les 1000 emplois Fioraso, faute de masse salariale suffisante ne se traduisent pas par une création réelle de 1000 emplois. L’IDEX, c’est bien flécher sur plusieurs années des emplois pour ceux qui ont l’honneur de figurer dans le périmètre d’excellence, il serait donc important d’informer les conseils sur le dépôt du projet IDEX. Cela va impacter durablement la politique des emplois.

C. Beaucourt (Construire Ensemble) : on met systématiquement en vis à vis projet et budget, mais il faudrait s’assurer de la réalisation des projets.

N Postel : le dialogue de gestion occupe déjà énormément de temps, un dialogue permanent, une disponibilité importante sur ce point. Un dialogue qui ne mobilise pas les indicateurs ! Vous êtes destinataires de tous les éléments et les composantes également. L’appropriation par les composantes, il est fait. Il y a une grande qualité des projets qui remontent. Il y a un dialogue avec les laboratoires. On prête une attention forte à l’efficacité des formations. Par contre, les indicateurs ne sont pas appliqués mécaniquement. Les endroits où il y a de la tension, on a mobilisé 2-3-4 ou 5 emplois mais il y a peu de postes vacants. On essaye de faire les choses progressivement.
On applique sympa sur le fonctionnement mais pas sur les emplois et les heures complémentaires. C’est discutable mais nous avons trouvé une position de compromis.

Vote :
16 pour,
1 contre (SUD)
7 abstentions (FSU-CGT-SNPTES-UNEF).

 Budget des SCC :

N Postel

budget des SCC

Arrivée de Lilliad posera la question de coordonner les politiques de tutorat et d’enseignement TICE.

IS : le rayonnement des universités, c’est la mise en ligne. On devrait davantage investir.

JM. Nicolas (CGT-FSU) : la politique culturelle à destination des personnels est du ressort du CAS et SCAS.
JP Cassar : la politique culturelle est celle de l’établissement et s’adresse à tous.

JM Nicolas (CGT-FSU) : A propos des formations U de Lille en vue de la préparation aux changements organisationnels, culturels et professionnels, il a été question d’expertise au CHSCT.

...

JM Nicolas (CGT-FSU) : il serait important de trouver une solution pour un second médecin du travail. Le principe d’une visite par an même si le législateur... Sur H et S, prévoir des subventions des nouveaux membres CHSCT.

C. Beaucourt (Construire Ensemble) : Pourquoi ne voit-on la valorisation des heures de décharges des membres CHSCT ?

JM Nicolas (CGT-FSU) : la discussion en cours sur Lille 1 d’obtenir des moyens pourtant bien de-deçà des obligations dans le privé.

N Postel : obligations nouvelles sans allocation de moyens.

Vote du budget des SCC : 17 pour, 8 abstentions (FSU-CGT-SNTPES-SUD-UNEF).

 DBM3 :

DBM 3

N. Postel : Une DBM importante pour alimenter les heures complémentaire qui ne peut pas être structurelle.

C. Vuysteker (FSU-CGT) : justement à combien s’élevait l’année dernière cette transformation de crédits de fonctionnement en frais de personnels et qu’est ce qui était prévu avec ce fonctionnement qui n’aura pas été réalisé du fait de cette DBM ? J’ai l’impression peut-être fausse que la ligne de fonctionnement est grossie à l’avance car l’on prévoit toujours un dépassement d’heures complémentaires et ce type de DBM.

Rép J Empis : Les crédits de fonctionnement transformés proviennent d’un regroupement d’opérations (et pas seulement sur la ligne formation) qui n’auront pas lieu pas. Par simplicité d’écriture, le tableau fait apparaître les crédits de fonctionnement sur l’UB formation.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Il faudra donc attendre le compte financier 2014 pour avoir la réponse sur ce qui n’aura pas été réalisé du fait de cette DBM.

P Rollet : ce que l’on ne fait pas, notamment la maintenance et la sécurité.

DBM 3 adopté à l’unanimité moins 1 abstention.

 Subvention EPU :

subvention

J. Bliaut (UNEF) : il faudrait lier une subvention à des projets et non à un réseau FEDERP lié à un PDE, revendique le dépôt de listes aux élections.

P. Rollet : c’est bien le réseau des écoles polytech, on gère le SIU. La décision est prise par l’ensemble du réseau sur la base d’un projet.

A. Linkenheld (LMCU) : si l’on sert que de relais, on n’a pas à porter de jugement. Mais dans quelle instance les questions soulevées ce jour ont pu être débattues ?
Rép : un conseil du SIU avec les 13 directeurs d’école. Pas de représentants étudiants.

Vote : 16 pour, 7 contre (FSU-CGT-SUD-UNEF), 1 asbtention (LMCU).

 Subvention au CNRS :

subvention

unanimité moins 1 contre (CGT personnalité extérieure, absence de devis).

 Convention de mécénat dans le cadre du mécénat au projet informatique au féminin

convention

 Référentiel et PCA :

N Postel.

référentiel

PCA

I. Sharour (Ambition) : il y a un minimum favorable à un maximum sur les activités pédagogiques (P1 à P5).
Rép S Maouche : P1 : de 6 à 12, P5 : minimum serait de 1h.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Ai déjà fait remarquer en début de CA, le dispositif ne permet pas de garantir un traitement égal des collègues pour une même charge, dans un contexte contraint et une logique de globalisation H Comp et référentiel d’où abstention. On verra ensuite sur le bilan de cette année.
Quelle est la composition du groupe de travail devant faire le point sur la politique d’établissement an matière de cumul et de dépassement des plafonds d’heures complémentaires ?

Rép N Postel : pas encore constitué, on en a parlé en Réunion de directeurs de composantes, on peut voir la présence d’élus de conseil.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : la présence es-qualité d’OS comme cela concerne des questions ayant trait aux statuts et service.

S. Tison : tardif cette année. INRIA qui subventionne en sus mais info tardive ?

N. Postel : s’il s’agit d’une décharge, on peut le faire indépendamment des PCA.
...
N. Postel : une prime peut être transformée en décharge, mais dans ce cas, pas d’heure complémentaire.

On maintient un plafond 96h.

Référentiel et PCA adoptés à l’unanimité moins 1 contre (CGT extérieur), 6 abstentions (FSU-CGT-SUD-SNTPES-UNEF).

 Modalités d’examen des candidatures second degré :

procédure commission de recrutement

adoptées à l’unanimité

Proposition CAC modifiée (histoire délégation CNRS) : date d’effet au bout des 2 ans d’ancienneté (et non date de dépôt de la demande).

Unanimité

 REECOM

F Guilbert

convention cadre de partenariat

adoptée à l’unanimité moins 4 abstentions (Ambition).

 Convention accueil TEAMCAT

2 abstentions (CGT).

 Désignation membre CA au CA de la COMUE :

Candidature d’I Shahrour

Unanimité

 Comité Stratégique U de Lille :

sont désignés à l’unanimité les EC :

Christel Beaucourt, élue Construire Ensemble CA, MCF, IAE
Laurence Marsalle, élue Snesup-FSU CS, MCF, Math
Christophe Tastet, élu Ouverture et Indépendance CS, MCF, Biologie
Lionel Montagne, élu Ambition CA, PR, Chimie
Laurence Duchien, élue Ambition CS, PR, IEEA
Jérôme Maati, élu Dynamisme Pluralisme et Engagement CEVU, PR, IAE

Biatss : 4 candidatures pour 2 sièges.

JC. Camart propose un élu d’une liste non syndicale et un d’une liste syndicale.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : dès lors qu’il n’y a pas moyen de représenter l’ensemble des listes, la mesure de la représentativité du scrutin 2012 doit prévaloir, donc sans conteste CGT puis SNPTES.

Un scrutin à bulletin secret.

Sont désignées Daniel Degardin, élu SNPTES CA, IGE, IEEA par 19 voix
et Sébastien Huart, élu CGT-FSU CS, IGE, Maths par 18 voix

Ne sont pas désignés Ludovic Rodriguez, élu Engagement, IGE, IUTA qui ne recueille que 6 voix et Marc Le Parquier, élu DPE CS, IGE, CERLA.

Etudiants :

deux candidats pour 2 sièges : Valentin Holquin, élu CEVU liste ALE et Ilona Delouette, élu CS liste SUD.

Unanimité moins 3 abstentions (UNEF, extérieure CGT).