CA du 10 octobre 2014

Les notes CA par vos élus FSU-CGT.

 Accueil des nouveaux membres :
Sophie Tison, élue Liste DPE, en remplacement de D Dérozier.
Natalia Corréia, élu collège B Ambition en remplacement de Yann Pennec recruté PR.
Personnalité extérieure LMCU en remplacement de Faustin Aïssi : Audrey Linkenheld, députée deuxième circonscription Nord (Villeneuve D’Ascq).

 Informations du président :

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Selon la réglementation en vigueur, lorsque un CT émet un avis unanime contre, cela a été le cas sur la participation de Lille 1 à la COMUE, la direction doit convoquer à nouveau le CT avec un délai d’au moins 8 jours entre les deux réunions, et représenter un projet. Cette procédure de reconvocation est dans la logique d’un dialogue social. La FSU demande donc de reporter le point Statuts de la COMUE à l’ordre du jour de ce CA.

P. Rollet : En CT, l’avis recueilli portait sur la participation de Lille 1 à la COMUE et non sur les statuts à l’ordre du jour du CA.

P. Serniclay : D’après le règlement intérieur du CT, la reconvocation ne s’applique pas car cela ne concernait pas « un projet de texte ».

S. Rousseau (représentant le Conseil Régional) : Un bref retour sur le CPER. Notre région est très en retard en terme d’investissement de l’état sur l’Enseignement Supérieur et la Recheche. Le Président de région a précisé qu’il ne signerait pas tant qu’il n’y aura pas de correction, demande de hausse. L’état a précisé qu’il y avait encore 10 Millions euros non répartis. Quand bien même, cette enveloppe serait utilisée uniquement pour notre région, cela reste en deçà des besoins.

 PV du CA du 11 juillet : adopté

C Vuylsteker (FSU-CGT) en profite pour demander que le commun des mortels de l’université ait accès aux documents une fois adoptés et pas seulement les PV des séances. Nous formulons la demande qu’ils soient en accès sur l’intranet une fois adoptés. Ce n’est pas logique que l’on doive (FSU) mettre en ligne nous-mêmes des documents définitifs alors que tout personnel est en droit d’en demander la consultation.

P. Rollet répond que cela va être fait et que ce n’est pas à une organisation syndicale de faire ce travail.

 Campagne second degré ouvert en première campagne.

Le document.

N. Postel : Contrairement à l’année dernière, à la demande du rectorat, on prévoit une partie de publication dès le premier mouvement. En effet, le second mouvement pose des problèmes pour le rectorat car il intervient au moment du mouvement de recrutement dans les établissements de second degré qui ont une priorité sur les disciplines sous tension.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : La FSU s’abstiendra sur la politique des emplois comme en CT. Au sujet du calendrier des recrutements, il rappelle que la FSU avait alerté l’année dernière sur cette question (sans résultat à l’époque). Peut-on avoir des indications sur le nombre de postes qui seront mis au second mouvement et ceux dans dans la campagne des 1000 emplois ?

N Postel : A ce jour, 7 postes vacants, on a décidé de mettre au premier mouvement 6 postes et de reporter un poste SUAPS en raison des conditions complexes actuelles de direction à renouveler. Postes Fioraso : 3 à 4 emplois de second degré seraient demandés. En février 2 ou 3 postes libérés à l’IUT.

Vote : 22 pour, 5 abstentions.

 Désignation des membres du comité stratégique mis en place pour la construction de l’université de Lille :

Le document.

JC Camart

S. Jennane (Sud-étudiants) : 2 étudiants, ce n’est pas beaucoup.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Sur la composition, assez libre car la FSU a voté contre la convention d’association. Deux sièges sur 10 pour les étudiants et 2 sur 10 pour les biatss, c’est au titre de la diversité, la logique LRU. Il imagine mal comment un processus de remontée indépendantes de candidatures par les listes permettra d’assurer à l’arrivée des règles de parité collège A / collège B, homme, femme avec une remontée indépendante par liste d’un nom.

I Shahrour (Ambition) : demande s’il est possible de disposer plus de temps pour faire remonter les candidatures.

A Rives (Construire Ensemble) : disposer de temps pour une concertation inter-liste permettant une proposition cohérente.

JM Nicolas (CGT-FSU) rappelle que les biatss représentent 40 % des personnels. La proportion dans le comité stratégique est malgré tout moins mauvaise qu’au sein des CA post-LRU. Nous participerons.

P Rollet : Les listes peuvent se coordonner pour des candidatures communes. Si pas de coordination, on fera des propositions. Il nous semblait importer de consulter les listes sur un ensemble large CA et CAC.

 Désignation au Conseil documentaire du SCD :

JC Camart : trois candidatures usagers pour trois sièges :
A. Bouibes (Doctorants Lille 1-Avenir)
V Schelgel (SUD-Étudiants)
I Delouette (SUD-Étudiants).

Pour les élus du CAC, 8 candidatures pour 6 sièges.
Proposition :
S. Delmer (collège B, Construire Ensemble, CFVU)
S. Magnier (collège A, DPE, CR)
C. Tastet (collège B, OI, CR)
T Akalin (collège B, Ambition, CR)
S. Vigeant (collège A, Ambition, CR)
L. Belingheri (collège B, FSU-CGT, CFVU)

adoptée à l’unanimité.

  Politique de site Nord Pas de Calais :

Le document pour information reprend les missions de la COMUE.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Cabinet conseil pour l’IDEX ? Et le coût ?

P Rollet : Cabinet Curts Salmon, un cabinet qui a accompagné des candidatures gagnantes à l’IDEX. De l’ordre de 200 000 euros.

JM Nicolas (CGT-FSU) : une information sur la suite...

P. Rollet : Une base de discussion, un document de travail pour démarrer la négociation avec le ministère. Remontées de corrections possible d’ici le 17 octobre.

I. Shahrour (Ambition) : Comment a-t-il été élaboré ?

Rép : Administrateur COMUE et Présidents d’universités. Les trois organismes de recherche sont associés.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : L’Espace Prospectif et Stratégique a-t-il été consulté ?

Rép : Ces documents seront présentés à l’EPS et au Parlement des savoirs, ce dernier se réunit le Mardi 4 décembre.

 Délibération relative aux statuts de la COMUE Nord de France :

Le document.

P Rollet : un espace de coopération et de coordination, pas de transfert de compétences importantes (FDE et Collège Doctoral). Un point important, être en capacité de porter des demandes coordonnées en matière d’ESR sur de grands projets. (NDLR : S’en suit un bilan de ce qui a été fait par le PRES-COMUE). Description des membres, de la gouvernance, ...

A Rives (Construire Ensemble) : nombreux débats au sein du collectif Construire ensemble, nous avons analysé le document, nous aurions préféré que l’identité du service public soit garantie. Mais le MESR a accepté, c’est donc qu’il n’y a rien d’illégal. Ce n’est pas à un CA d’en juger. On regrette qu’il n’y ait pas les mêmes droits et les mêmes obligations pour tous les membres. On aurait pu créer des conventions à droits renforcés pour des associés plutôt que de les intégrer en tant que membres. Les transferts de compétences sont limités et ne remettent pas en cause les prérogatives des établissements. Nous voterons pour... A charge à la COMUE d’être vigilant...

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : sur le périmètre, on sait ce qui pose question.

La Catho comme membre de la COMUE : C’est à notre connaissance un cas unique en France. A Lyon ou en Bretagne, les instituts catho seront associés comme La catho l’est dans la PRES-COMUE actuelle Lille Nord de France. Au-delà les informations des projets de COMUE ailleurs en France montrent que les établissements privés non confessionnels sont dans les associés.
Nous avons des raisons de refuser cette entrée :

 Nous doutons du caractère légal d’accorder à cet établissement privé qui n’est pas sous tutelle d’un ministère, le statut de membre. D’ailleurs, on voit bien que la loi ne prevoyait pas cela comme le démontre la composition du CA de la COMUE : « Seize enseignants chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de la Communauté d’universités et établissements ou au sein des établissements membres, ou à la fois dans la Communauté d’universités et établissements et l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D.719 ». Les personnels de droit privé de la Catho ne correspondent pas aux définitions.

 Le statut de la COMUE est celui d’un établissement public très proche de celui d’une université, cet établissement va gérer des fonctionnaires (demande de transfert des personnels de l’ESPE et postes Fioraso) si un plafond d’emplois et une masse salariale lui est attribué (c’est la demande récurrente depuis l’intégration de l’ESPE et dans la campagne des 1000 emplois, un certain nombre seront fléchés sur les regroupements). Intégrer La Catho, c’est accepter que les carrières des fonctionnaires dépendent de décisions de personnels de droit privé qui siégeront dans le CAC restreint de la COMUE (la gestion de carrière des éventuels EC affectés à la COMUE) ! Imaginons-nous siéger à la FUPL pour décider des primes et de la carrière des personnels de la FUPL !

 Au-delà des principes de laïcité que certains trouveront obsolètes peut-être, l’incontournabilité de la FUPL est parfaitement discutable. Ainsi, l’évaluation réalisée par l’AERES de la FUPL conclut sur la recherche par : "une recherche caractérisée par une multitude d’entités dont le foisonnement et l’émiettement, pénalise la construction de projets pérennes, nuit à la visibilité de l’ensemble et fait obstacle à la construction d’une stratégie », On ne voit pas dès lors ce qu’apporte en terme de plus-value l’entrée de La Catho.
Je ne comprends pas l’entêtement, donc ma question : Qui l’exige ? Et pourquoi une communauté universitaire fière de son indépendance accepterait une telle provocation ?

I. Shahrour : Au nom des listes Ambition et Engagement. On ne peut pas demander de modifications aujourd’hui. Un bon dosage entre universités et COMUE, et les collectivités territoriales avec l’EPS, le lien avec la métropole. Avancer dans la construction de l’ESR. On votera pour. Il faut avancer, porter des projets ensemble.

S. Tison : au nom de DPE, on s’est aussi interrogé sur le périmètre, comment se fera l’articulation avec la FUPL qui a signé des conventions avec Toulouse, … Pragmatisme : vote pour.

S. Rousseau (CR) : Notre faiblesse, c’est d’apparaître divisés... Mesurer l’impact : le nombre de personnels de recherche EC et CR région : 2400, moitié moins que la moyenne nationale. 0,3% PIB dans la recherche pour la région ! Faisons de la présence du privé, une force. Les appels à projet IDEX. Que nous apporte La Catho ? Son absence nous a privé du patronat dans les soutiens des appels à projets précédents.

JM. Nicolas (CGT-FSU) : La Ferc-sup CGT dénonce les COMUE et les restructurations entreprises depuis 2007. Superstrate, éloignement des instances dirigeantes, privatisation larvée. Politique de mise en concurrence entre les établissements et entre les personnels. Sur les apports de ce statut par rapport au PRES, au CA de la COMUE via le suffrage direct, c’est mieux mais 50% d’élus ne permettront pas de bloquer les modifications des statuts ultérieurs. Belloc a théorisé les universités à deux vitesses. La FUPL, un membre participant aux délibération mais n’étant pas lié pour ses décisions propres. J’entends SR. Nous nous sommes abstenu sur l’U de Lille. Se mettre d’accord, sera-t-il suffisant pour gagner plus ? 6 MM euros CIR pour le privé ! Combien allons-nous récupérer ? Le retour au cadre national de l’ESR permettrait de revenir sur la situation. L’état n’a jamais investi autant dans notre région qu’ailleurs mais la COMUE peut-elle corriger cela ? La Comue sera-t-elle une réponse au déclassement des personnels ? Nous souhaitons une expertise du CHSCT sur les effets de la COMUE sur les conditions de travail. Big is beautiful, le paradigme à remettre en question. Mais le Small est aussi une source de développement durable, plus proche des personnels et pas forcément plus coûteux. Tout le monde aime les patrons ! M Valls ne cesse de le répéter, idem le président de la Conférence des Présidents d’Université. On aimerait que l’on pense aux salariés et aux personnels.

J. Bliot (UNEF) : partage les réticences de la présence de La Catho. Sur les modalités de suffrages. Les organisations étudiantes s’étaient prononcés pour un suffrage indirect.

S. Rousseau (CR) : La Catho n’est pas le diable surtout quand il n’y a pas de transfert de compétences. Il fallait une instance de coordination d’ESR au niveau académique. La question n’est pas le BIG is beautiful.

C. Beaucourt (Construire Ensemble) : L’université n’a pas à avoir un complexe. Les personnels sont en lien avec le monde de l’entreprise. Nous n’avons pas toujours les capacités de mobiliser les réseaux. Nous sommes aussi associés au patronat. Construire est une chose mais ensuite, il ne faut pas que cela reste une coquille vide. Impliquer les personnels.

C. Vuylsteker : Je regrette l’absence de la représentante du MEDEF aujourd’hui, elle aurait peut-être pu nous éclairer sur les réseaux Catho-Patronat en région, d’autant que nous nous souvenons de son soutien enthousiaste lors des réponses aux appels à projet Campus, IDEX I et II ! J’entends « On ne peut pas changer les statuts ». Je ne suis pas d’accord. Ce sont les délibérations dans chacun des établissements qui font adopter ces statuts. Repousser à un endroit permet de ré-écrire, cela se passe actuellement dans des projets de COMUE parisiennes.
Un transfert de compétences encadré et limité ? Les compétences font partie des statuts.
Or, une fois ces statuts adoptés, les révisions ultérieures ne seront plus qu’entre les mains des instances de la COMUE : donc essentiellement des directions au travers du Conseil des membres et très peu par des représentants des personnels (50 % seulement d’élus au CA de la COMUE),

Dispositions transitoires et finales
Art. 26.
Modification des présents statuts
« les statuts sont modifiés par délibération du Conseil d’administration de la Communauté d’universités et établissements Lille Nord de France après avis favorable du Conseil des membres rendu conformément à l’article 15-2
et consultation des établissements membres selon leurs modalités propres... »

La consultation ne doit pas berner les élus des CA. Regarder ce que consultation veut dire pour le Comité Technique...

De même, on rassure faussement les universités lilloises par ce même art 26 qui précise que « Lors de la création de l’Université de Lille par voie de fusion des Universités Lille 1, Lille 2 et Lille 3, l’Université de Lille sera substituée de plein droit aux trois établissements. L’Université de Lille bénéficiera de trois voix pour sa représentation propre au sein du Conseil des membres de la Communauté ». Si la loi ne précise que chaque membre en dispose que d’un siège au Conseil des membres, la disposition conférant à certains plus de voix que d’autres, nous semble contraire à l’esprit de la loi. Cette phrase n’est là que pour que les universités lilloises n’aient pas peur de la situation qui va arriver, à savoir une seule voix comme n’importe quel membre dans le conseil des membres.

Et les gains attendus de la COMUE seront faibles : Malgré les 361 emplois qui seront fléchés vers les regroupements, le Ministère ESR y voit surtout une rationalisation dont il escompte qu’elle lui permettra de réaliser 123 M d’euros d’économies.

Sur l’IDEX : Nous nous sommes déjà exprimés par le passé. La définition du périmètre « à peine 25 % des candidats lillois à l’excellence » d’après ce qui a été présenté hier devant les Directeurs d’unités. Non seulement les financements de l’Etat viendront abonder que des unités lilloises et parmi elles, que 25% d’entre elles, mais il y aura l’engagement des établissements à privilégier ce périmètre en postes et en moyens ce périmètre ! Et ce n’est pas les mauvaises nouvelles du CPER et du budget 2015 du MESR qui rendent crédible une compensation pour les externes à l’IDEX. Ce n’est pas l’IDEX qui permettra de développer l’ESR en région dans l’ensemble des disciplines.

V. Cocquempot (Construire Ensemble) : Par rapport aux positions de principe contre la Catho, il préfère les avoir autour de la table qu’à l’extérieur. Nous avons besoin de la coordination avec aussi La Catho. On a des chercheurs de La Catho dans nos équipes. On a peur de quoi ?

P. Rollet : un certain nombre d’interventions montre une confusion entre une université régionale et une structure de coopération. Si cela changeait, il y a le droit de retrait. Tout est fait pour que les établissements restent maîtres. La Catho dans la COMUE devrait permettre de la restreindre à des conventions avec les seules universités de la COMUE. Si la question est de savoir si un partenaire peut être loyal ou non, c’est OUI, mais cela n’a pas à voir avec le statut public ou privé du partenaire.

Délibération sur les statuts :
21 pour, 6 contre (FSU-CGT, SNPTES, Sud-étudiants), 1 abstention (UNEF)

 La maison pour la science au service des professeurs en Nord-Pas-de-Calais.

Le document.

 Convention pour avec LMH pour la gestion de la crèche.

Adoptée à l’unanimité.

 Délibérations budgétaires :

Autorisation d’occupation temporaire  :

tournage d’une scène pour un téléfilm.

22 pour, 4 NPPV (un document présenté pour autoriser a posteriori une occupation déjà terminée !).

Modification des taux de rémunération des personnes apportant une aide aux étudiants en situation de handicap.

Le document.

Jamal ElKhattabi : Eu égard à l’effectif de l’année dernière et ce taux, récupération de 18 000 euros.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : rappel du document ambitieux handicap en CA du 11 juillet, et là on note une décision en partie expliquée par des contraintes budgétaires. Un budget, c’est aussi là que l’on mesure la volonté politique. L’on parle de 18 000 euros, cela semble ridicule. Cela me rend perplexe. En est on à 18 000 euros près ? En plus, on parle de compétences accrues nécessaires.

Rép : on a une dotation du ministère. L’accompagnement, on doit le faire. On a fait en fonction de nos moyens. On ne réduit pas, on passe d’un taux fois 3 à fois 2. Avec un taux au SMIC, on serait encore dans la légalité. On a déjà un problème : pas assez d’ordinateurs portables ....

N. Postel : signale l’embauche d’un personnel pour le service, preuve que l’on investit fortement.

S. Jennane (Sud-étudiants) : allons-nous vers une baisse continue ?

JM Nicolas (CGT-FSU) : Sur le principe, c’est gênant. Des personnes ont bien fait le travail, c’est attractif pour Lille 1. Parce que cela marche bien, on baisse leur salaire !

L. Rodriguez (Engagement) : Heureux que cette politique remporte du succès. Il ne faudrait pas chaque année réduire le taux en fonction du nombre des personnes accompagnées. Pour cette année, OK.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : le principe de baisser quand le travail est bien fait, cela me gêne. Avant, nous avions trop de moyens si nous avions appliqué ces taux ?
Rép : L’état donne un taux forfaitaire.

…

P Rollet : les taux étaient trop élevés, voici les normaux !

C Vuylsteker (FSU-CGT) demande à reporter la décision lors des débats budgétaires sur le prévisionnel 2015 puisque cette définition des taux n’entre en action qu’en janvier 2015. Si vote aujourd’hui, contre. Est-on vraiment capable ici de définir les bons taux ? Moi non. Quels sont les arguments pour la définition de ces taux ?

… refus du report par P. Rollet.

Vote :
16 pour, 7 contre (FSU, CGT, UNEF, Sud-étudiants), 1 abstention (SNTPES).

 Délibérations relatives aux conventions double-diplômes issues du CAC du 3 octobre 14  (unanimité en CAC) :

Le document.
Le document.
Le document.

Adoptées à l’unanimité.

 Convention avec la SCNF et Licence pro : unanimité moins un contre en CAC.

Le document.
Adoptée à l’unanimité.

 Convention URSAFF

Le document.

Adoptée à l’unanimité.

  Subventions Région  (avis commission recherche) :

Le document.

JM. Nicolas (CGT-FSU) : demande vote séparé sur HUB House, l’entrée de l’idéologie de l’entreprenariat dans les universités.

HUB House : 2 contre (CGT), 2 abstentions (FSU).
Autres : adoptées à l’unanimité.

Questions diverses :

JM Nicolas (CGT-FSU) : Référence à l’IDEX, quel retour sur les futurs éminents à vocation à devenir des leaders à 5 à 10 ans ? Quelle décision et où ?
On demande à des directeurs de remonter des dossiers …

C Vuylsteker (FSU) : on aurait pu demander un avis du conseil de laboratoire... Là, on a laissé à la libre appréciation du directeur de passer par des conseils.

L Montagne (Ambition) : le délai rapide explique qu’il n’y a pas toujours été possible de réunir les conseils de laboratoire.