CA 11 juillet 2014

Ce qui suit, sont des notes non exhaustives prises par vos élus. Seul fait foi, le PV qui sera soumis au vote lors de la séance suivante. Elles permettent cependant d’indiquer la nature des débats et les positions de vos élus FSU-CGT.

Yann Pennec (Ambitions) promu PR sort du CA.
D Derozier (DPE) laisse la place à un autre candidate de la liste : Sophie Tison.

 Info du Président :

Rapport AERES de l’établissement reçu il y a une semaine. Une réponse sera faite. Une bonne évaluation.

CPER : selon préfecture, un mandat de négociation sera donné au préfet pendant l’état.
Préfet va faire valoir ses droits à la retraite. La D2RT sera aussi remplacée.

COMUE : on part finalement sur le suffrage direct pour la désignation des représentants au CA de la COMUE. Discussion menée entre les présidences d’universités. Cela concerne l’ensemble des établissements membres : 6 Univ, 2 Ecoles et FUPL. On ne peut pas aller plus loin que la loi  : liste de candidatures représentant 75% des établissements pour le CA, On ne peut pas imposer plus et donc éviter dans un scrutin direct qu’un ou plusieurs membres n’aient aucun représentant élu. P Rollet en appelle à la sagesse de façon et qu’il n’y ait pas des dépôts de listes types que des membres hors universités lilloises. Le calendrier : passage des statuts dans les conseils fin sept-début octobre.

 Approbation du PV du CA du 13 juin 2014

Adoptée à l’unanimité.

 Accréditation de l’offre de formation

Salah Maouche

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Dossier présenté au CAC. Remonter la liste des formations pour lesquelles on demande l’accréditation, ne signifie pas ouvrir tous les parcours. En CAC, débat sur potentiel humain et heures complémentaires.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Nationalement le Snesup-FSU s’est positionné contre une logique d’accréditation car valide l’idée d’un contrôle qu’a posteriori des offres de formation donc sans aucune garantie de qualité pour les étudiants. Second aspect, la capacité à mobiliser les moyens nécessaires : On sait que le budget commande la politique de formation. Pour ce contrat quinquennal, on part sur une réduction du volume horaire dispensé en L et en M.
Combien de formations sont présentées, nombre de Masters par exemple ? Comparaison avec l »état antérieur. Quels sont les critères d’ouverture ? Il est nécessaire qu’ils soient parfaitement définis avant et applicables à tous.

S Maouche : On passe de 25 mentions de masters à 48. La décision d’ouvrir une formation ne repose pas sur le seul critère économique. Il revient à l’établissement de définir les critères qui présideront aux décisions d’ouverture. Sur la réduction horaire dans les maquettes, ce n’est pas que financier. Il faut dégager du temps pour permettre le travail de l’étudiant : projet etc... Développer leur autonomie progressivement.

P Rollet : Les décisions d’ouverture seront fondées sur la base notamment des évaluations et d’une discussion au sein du CAC. Sur l’accréditation, l’état nous conduit à produire des documents plus simples. L’état va essayer d’évaluer la capacité à mettre en œuvre, mais ne sais pas comment il en sera en mesure de le faire. En interne, nous devons améliorer notre capacité à décider sur les ouvertures-fermetures. Le ministère nous accrédite sur les mentions et nous laisse la liberté sur les parcours.

A une question de J Bliaut (UNEF), P Rollet précise que la COMUE ne délivrera que les diplômes de formation des maîtres.

NE Bourzgui (Construire Ensemble) : pb des dénominations des masters.
S Maouche : la loi prévoit des dérogations notamment sur les double-diplômes avec l’étranger. Des dérogations sont possibles en L. On portera des demandes dans ce cadre.

I Shahrour (Ambition) : un travail long et important des équipes pédagogiques mais regrette l’absence de retour vers ces collègues. On peut traiter les reconduites, mais il faut aussi anticiper des évolutions de l’environnement. Le nombre d’étudiants ne peut être le seul critère d’ouverture.
S Maouche : on finalisera l’évaluation en septembre. Un calcul des coût est un élément parmi d’autres.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : sur l’évolution du débat sur sélection/capacité d’accueil à l’entrée du M ou entre M1 et M2. On entend un retour de la question. Sélectionner à l’entrée du M2 pose question car logiquement un étudiant qui a validé un M1 est apte à suivre le M2, ou alors il faut remettre en cause les modes d’évaluation. Des éléments restrictifs pour le M2, comme l’obligation de gratifications peuvent conduire à augmenter le nombre d’étudiants issus de M1 qui se trouve sans possibilité de terminer un cycle. Pour rappel, l’impératif de rémunération pour suivre un doctorat dans les ED a fait que bon nombre de DEA et ensuite de M2 se sont retrouvés sans possibilité de poursuivre. Le même effet sur les gratifications M2 peut aboutir à un mécanisme progressif de sélection en entrée de M. Bien évidemment, le gouvernement actuel comme le précédent reste sur un seul objectif 50% en niveau L mais ne dise rien sur le M.

S Maouche : il faut se baser sur les capacités d’insertion en fin de cycle. Mon avis personnel est qu’il vaut mieux prendre moins d’étudiants en M mais leur garantir une insertion ou poursuite en doctorat.

I Shahrour (Ambition) soulève la question de gratification obligatoire des stagiaires M2 en laboratoire qui peut aboutir à diminuer les offres possibles pour les étudiants. Même des laboratoires bien financés peuvent se trouver coincés car des lignes sont fléchées et pas forcément utilisables pour cela.

P Rollet : distinguer un stage en laboratoire et un stage dans le cadre de l’initiation à la recherche, seul le premier est obligatoirement rémunéré. Quand un stage est rémunéré, il faut que cela provienne des ressources propres du laboratoire ou des récurrentes non fléchées.

D Derozier (DPE) : une question qui devra être résolue rapidement car l’obligation va s’appliquer dès la rentrée.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : beaucoup de principes de fonctionnement, mais il manque la partie simple à communiquer en octobre or beaucoup de questions portent sur la gouvernance. On ne dit pas comment on décide et qui.

J Bliaut (UNEF) : sur les stages, être vigilant. On a déjà vu ailleurs faire signer au stagiaire une renonciation à la gratification.

NE Bourzgui (Construire Ensemble) : toujours sur la gratification en master, parfois stage dès le M1.

C Vuylsteker (FSU-CGT) précise que la FSU votera en abstention sur le document en cohérence avec les votes de ses élus au CAC. Sur la question de la décision d’ouverture, quand elle est prise, il me semble nécessaire d’assurer les moyens. Et intéressant pour introduire le débat sur la lettre de cadrage 2015. Illustration de la réalité.
Extrait d’un document envoyé à l’UFR de Biologie :
« Bonjour
La mise en paiement des HC de Biologie ne peut être faite pour les heures d’août, les crédits étant insuffisants.
Il manque actuellement 60 340,81€ pour pouvoir payer la totalité des heures d’août, cela par rapport à la dotation notifiée en date du 18 février 2014.
La décision qui a été adoptée en concertation avec la DRH, l’équipe et Nicolas Postel est de mettre en paiement uniquement les heures dues aux intervenants extérieurs.
Pour le paiement des heures des personnels de Lille 1, celui-ci interviendra en octobre après avoir fait le point avec la composante sur les raisons de ce dépassement et les moyens que celle-ci pourra mobiliser. »
Une bonne illustration de la logique du dialogue de gestion, les directeurs de composante viennent nous dire qu’ils sont tous contents (ou presque) du résultat d’une « négociation » et finalement Oh le vilain, il a dépassé comme si l’on pensait que des heures réalisées étaient indues. C Vuylsteker rappelle que le paiement de toute heure effectuée est de droit. L’agent peut saisir le Tribunal administratif.
P Rollet : Il y a des décisions qui sont prises au niveau de l’université, d’autres à des niveaux décentralisés, il faut assurer une cohérence. Normal de s’informer sur les raisons des dépassements.

Demande d’accréditation adoptée par 15 voix pour, 9 abstentions.

 Lettre de cadrage budget 2015

N Postel.

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C Vuylsteker (FSU-CGT) : D’abord les compliments, le document est clair, démontre bien les mécanismes en jeu au niveau national qui nous amène progressivement dans l’embarras. Il ne cache pas les éléments inquiétants, précise clairement les axes qui seront pris. Mais sur le fond, une prévision pas meilleure que 2014 (le CA avait adopté à l’unanimité une motion sur le budget fin 2013, on peut penser ressortir la motion et la re-soumettre en changeant simplement les dates) : les mêmes éléments préoccupants, insuffisance de la masse salariale et manque sur maintenance et sécurité, on prévoit rechercher 1,2 M euros d’économie ailleurs dont la réduction des heures complémentaires de 5% en précisant que c’est possible car les volumes dispensés en L vont diminuer dès cette année. Comme vous l’avez vu avec mon intervention précédente, ce n’est peut-être pas si garanti que cela. Enfin, malgré ces efforts, on va à nouveau procéder à des reports de publication de postes... Ne seront mis au concours pour recrutement septembre 2015 que les postes vacants connus en septembre 2014. Prenons l’exemple d’un départ en retraite en octobre 2014, il faudra attendre septembre 2016 pour l’occuper par un titulaire. Ce dernier élément avait conduit FSU et CGT à voter contre le budget prévisionnel 2014 pour la première fois depuis que leurs élus siègent au CA de Lille 1. Pour la FSU, en l’absence à ce jour d’un mandat syndical sur le vote du budget prévisionnel 2015, la lecture des éléments connus à ce jour me conduit à m’abstenir sur la lettre de cadrage, ce qui ne sera pas forcément le vote sur les éléments budgétaires ultérieurs.

JM Nicolas (CGT-FSU) : félicite le travail sur la présentation, des éléments positifs encore, la reprise de la politique indemnitaire en faveur des biatss, également la Troisième Révolution Industrielle (TRI) qui permettra d’obtenir des financements. La région a désormais des compétences en matière d’ESR, qu’elle assume en effet. Obligations légales quant à la sécurité des bâtiments. Obligations légales également quant à l’emploi contractuel. Ici, il y a des recours à des contractuels limites en matière réglementaire.

I Shahrour (Ambition) : très bonne présentation synthétique, un contexte qui ne rend pas facile l’exercice de construction d’un budget prévisionnel 2015. Il y a des éléments à effets pluri-annuels à idstinguer. Charges et cadres de vie, on connaît bien notre patrimoine. Si l’on peut dégager des économies en charges en revisitant ce patrimoine. Sur la TRI, ce n’est pas qu’au niveau régional. On peut avoir un effet de levier sur des subsides européens.

S Jennane (SUD) : merci pour la présentation, réduction des heures, emplois titulaires insuffisants ne sont pas des éléments rassurants ni pour les étudiants ni pour les personnels précarisés.

N Postel : Le choix de maintenir l’emploi n’est pas fait partout mais ici, on fait ce choix. Sur la pluri-annualité nécessaire notamment sur les questions patrimoniales, c’est effectivement nécessaire de travailler là-dessus. Un effort est fait sur le développement durable et sur le patrimoine.

P Rollet : On prépare aussi l’avenir : passage de la gestion des ARE aux Assedic. La dépense supplémentaire est soutenable cette année. En matière de TRI, cela doit être une priorité de s’y investir. Mise en œuvre du campus intelligent : des économies possibles mais investissements nécessaires. On peut trouver les moyens d’investissement dans le cadre de la TRI. On devra contribuer en co-financement, il faudra donc dégager des marges. Sur le budget courant, on n’y arrivera pas. Il faudra mettre en place un plan de financement. Après, ma réaction : on est dans une situation paradoxale, à la fois la construction des projets plan campus et des priorités absolues sur l’état des bâtiments existants. 80 M euros seraient nécessaires ! En maintenance annuelle optimale, on aurait besoin de 4 M euros. On est dans un système contraint mais en même temps, nous avons des marges de manœuvre. On n’arrivera pas tout seul, il faudra que l’état s’engage sur le patrimoine dont il a la responsabilité.

I Sharour (Ambition) : 200 M euros en intégrant les résidences universitaires notamment. L’exemple de l’accident ferroviaire montre qu’il est dangereux de ne pas assurer le renouvellement des infrastructures à temps.

NE Bourzgui (Construire Ensemble) : ne pas oublier la mise aux normes de sécurité des salles de travaux pratiques.

B Desprez (Chef d’entreprise) : beaucoup de travail de gestion, de présentation des chiffres, des choix et de la façon dont on les assume. Si je soutiens la politique de maintien de l’emploi, il y a des limites. On pourra toujours demander à l’Etat des fonds, mais ils pourront nous reprocher de ne pas utiliser les marges de manœuvre possible sur l’emploi. Distinguer les lignes sur lesquelles on peut tirer une économie une seule fois et celles qui pourront être sollicitées deux fois. Maintenir l’emploi ne doit pas être un dogme. Attention à ne pas se retrouver dans la situation où l’on aurait des personnels mais pas de fonctionnement ou de bâtiments pour les faire travailler.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : se joint aux compliments, lisibilité des choix. Par contre, je trouve qu’arrivé à un seuil, on ne peut plus rogner sur les dépenses. On arrivera à un arbitrage entre postes et fonctionnement. Il faudra rentrer dans l’analyse de l’activité. Que soutenons nous, que développons nous pour dégager des recettes supplémentaires... Comment imaginer de nouvelles recettes : location de bâtiments... On aurait besoin d’un groupe de travail pour travailler sur ces perspectives.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : s’associe aux félicitations. Sur les 5% de réduction des heures complémentaires, avons nous des informations sur les conséquences ? Le seul changement de maquettes permet-il d’assurer cette économie.

P Debes (Ambition) : s’associe aux félicitations. Affectation budgétaire à la recherche, petite hausse mais question sur TVA et affectation au budget recherche du référentiel recherche.

J Bliaut (UNEF) : H Complémentaires : moins 5%, qu’est ce qui est supprimable ? Baisse du budget SUAPS, etc... Une détérioration des conditions pour les étudiants ;

Rép N Postel : transfert de lignes, mais en fait un maintien des budgets. Le 5%. En théorie, ce qui attendu des maquettes nouvelles, plus de 5 % possible. Maintien du taux d’encadrement, pas de gel d’emplois de titulaires pour alimenter par exemple sur les heures complémentaires moins chers. Politique active de redéploiement des emplois entre composantes. On utilise des postes financées sur la masse salariale on n’utilise pas du fonctionnement pour les emplois.

P Rollet, on nous reconnaît un déficit de 70 emplois, mais le volume d’heures complémentaires dépasse de loin ce déficit. Ce qui démontre que nous devons réduire les heures complémentaires.

L Montagne (Ambition) : un document didactique, lucide et honnête. Inquiétant sur quelques points. L’impression d’une extrapolation positive. Bien que favorable à ce que l’on demande aux laboratoires de contribuer au fonctionnement collectif, attention à rester dans un niveau de soutenabilité pour les laboratoire (rémunération des stagiaires). On ne fait pas du bénéfice. Peu de marges de manœuvres que l’on utilise pour financer la recherche amont. Rejoint les propos de B Desprez avec un CNRS étranglé par sa masse salariale du fait de ses choix antérieurs.

Lettre de cadrage adoptée par 14 pour, 10 abstentions.

 DBM2 :

N Postel

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Adopté à l’unanimité.

 Prêts sociaux :

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S Jennane (SUD) : bonne initiative, quel est l’enveloppe prévue ?
Rép : il suffit d’avoir de la trésorerie car a priori c’est remboursé.

JM Nicolas (CGT) : note que ce n’est pas raisonnable de laisser à la seule assistante sociale la décision de dépassement du plafond.
Rép : on va préciser que l’assistante sociale propose, mais c’est la commission sociale qui décide.

Adopté à l’unanimité.

 Demande subvention FEDER pour le HUB House

Adopté à l’unanimité.

 Subventions demandées à la région

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Adopté à l’unanimité.

 Bilan des subventions accordées par la FSDIE

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 Nouvelle Organisation de la formation continue

N Postel

Un document de travail expliquant la démarche et trois délibérations soumises.

Les délibérations proposées ont reçu un avis positif à l’unanimité du CT sous trois conditions conditions qui seront rappelées en CA :

 le projet dessiné dans ce texte de mise en contexte n’est pas définitif et les contributions des personnels sur les statuts seront encore débattues à l’automne. Propos de N Postel en introduction de ce point sont une réponse favorable à cette demande.
 que les statuts futurs (non soumis au vote pour l’instant) du service FTLV comporte un Conseil consultatif avec des représentants élus des personnels (disposition autorisé par le Code de l’éducation).
- les organisations représentatives des personnels demande que le CHSCT soit consulté sur la réorganisation des services entraînés avant le 1er Janv 2015,

V Cocquempot et C Beaucourt difficiles de délibérer en faisant abstraction du projet. Comme cela va se passer pas la suite.

B Desprez (Chef d’entreprise) : L’aboutissement d’un projet engagé depuis longtemps. Beau travail. Consultation des personnels. Félicitations.

S Jennane (SUD) : les garanties que le nouveau service ne connaîtra pas les déficits passés du CUEEP.

N Postel : l’ensemble des personnels ne se sont pas opposés à l’idée de participer à un service commun.

P Rollet : Le cadre de travail et programme passera devant le CAC et le CA. Toutes les instances décisionnelles seront consultées en amont. On se donne une année pour travailler avec les personnels. L’aspect statutaire va requérir le passage en commission statuts, CT et CA.

DGS : les délibérations auront deux conséquences : budget 2015 et acter le choix d’un service commun de formation continue défini par le Code de l’Education.

Mise au vote d’une délibération comprenant
la création d’un nouveau service commun au 1/01/2015
la suppression de la composante CUEEP au 31/12/2014
et la suppression du SUDES au 31/12/2014
adoptés à l’unanimité

 Politique handicap :

X Mélique
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S Pennane : félicite la présentation et pour le projet. Demande des précisions sur le recours à des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Rép : on ne sera pas en mesure de recruter beaucoup de personnels handicapés à court terme, le recours transitoire à ces ESAT permet que cela soit calculé dans le % handicap.

Côut interprète langage des signes pour 2 étudiants : 30 000 euros, un tiers du budget.

A Rives (Construire Ensemble) craint qu’un guichet unique pourrait stigmatiser les personnels.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : comme dit en CT, très beau travail salué par toutes les organisations représentatives des personnels. Ce soutien est aussi important. Maintenant, il faudra le mettre en oeuvre. Passer à une politique volontariste est nécessaire. Une fois un seuil atteint, cela basculera naturellement. Que chacun soit en contact dans son amphi, dans son service avec une personne handicapée. Idem pour la politique d’égalité femmes-hommes. Laisser la « nature » faire n’amène pas une égalité.

 Politique des sports :

DGS
délibération pour que Lille 1 ait la maîtrise d’ouvrage car le circuit des crédits sont passés par la COMUE.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération sur les statuts du SUAPS :

JC Camart

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Adoptée à l’unanimité.

 Délibérations relatives aux points issus du Conseil Académique du 4 Juillet 2014 :

S Maouche

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Sur ces conventions délibération à l’unanimité.

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Deux DU qui ont posé problème.
2 raisons : potentiel et surcharge des services, spécialistes RH de l’IAE pas au courant.
Le porteur n’a pas proposé d’intégrer les collègues de l’IAE.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : lien F et R, cela existe à l’IAE qui n’a pas été consulté. Interventions d’externes, et certains même poursuivis pour harcèlement.

P Rollet :Un Master RH en SES qui marche bien. Attentif pour que les collègues travaillent ensemble. Proposition de reporter la délibération en précisant les conditions de concertation entre compétences internes. Cela repassera en CAC et en CA.

N Bourzgui (Construire Ensemble) : cela répond-il à un besoin fort ?
Rép S Maouche : à la demande de la CCI.

MJ Aymée (MEDEF) : contre. Les gens de la CCI n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise !

Fin à 19h