CR du CA du 13 Juin 2014

Voici les notes prises par vos élus FSU-CGT au CA.

Nouvelle représentante CGT (en remplacement de D Louvet) : Christelle Rioux, salarié détachée ERAM, conseil prud’hommes.

 Informations du président :

P Rollet : sur le plan campus, réunion comité stratégique de pilotage la semaine dernière, bonnes nouvelles, financements obtenus 7,2 M euros sur les équipements sportifs.
Opération Recherche Bât D EPU : accord de l’état 45 M euros. Fin des travaux Mars 2019.
Parlement des savoirs 7 juillet : rapprochement des universités, vie étudiante, etc...
Les trois universités de lille vont porter un dossier d’IDEX en coopération et accord de consortium avec les autres partenaires de l’ESR. Démarche soutenue par l’ensemble des partenaires. Le projet sera présenté au prochain CA de Lille 1.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Quel sera le périmètre lié à l’IDEX ? Sauf modification des critères d’éligibilité IDEX, les contraintes posée par l’état ont conduit à des problèmes d’utilisation des fonds ailleurs. Il remarque que le CA du PRES-CUE du 16 juin aura connaissance du projet avant le CA de Lille 1 du 11 juillet 2014.
Rép P Rollet : périmètre = universités lilloises, cahier des charges : pas de changement.

L Montagne (Ambition) : calendrier CPER et réforme territoriale ?
Rép P Rollet : aucune information, on peut émettre l’hypothèse de retard suite à la refonte territoriale. Peut-être que l’état va financer une partie des projets et remettre d’autres ?

 Approbation du PV du CA du 23 Mai 2014 :

adopté par 24 voix.

 Conseil documentaire :

20 membres dont 3 représentants usagers et 6 des enseignants et EC du CAC désignés par le CA.
4 candidatures pour 3 sièges collèges étudiants : 2 Sud, 1 UNEF et 1 Allé
Pas assez de candidatures collèges A et B du CAC : report au prochain CA.
DPE et Ambition mettent en avant leur engagement à renouveler leurs élus à mi-mandat et souhaitent un report au-delà de juillet.
JC Camart propose un report en septembre.

 Renouvellement des représentants au titre des listes étudiantes dans les commissions de l’université : statuts, finances, aménagement campus,TIC.

- Désignation d’un représentant du CA de Lille 1 au CA du PRES :

Suite à la fin de fonction d’Y Noël (UNSA).

Candidature d’I Shahrour (Ambition).

JM Nicolas (CGT-FSU) propose sa candidature, dans la continuité du mandat d’Y Noël.

V Coquempot (Construire ensemble) : Nous étions resté sur principe d’une représentation biatss. Aussi, notre collectif n’a pas émis de candidature.

P Rollet : En tant que président de Lille 1, la COMUE est un véritable enjeu pour peu que l’on aborde des questions fondamentales sur la coopération régionale. L’important est d’être présent et de participer aux débats.

C Vuylsteker (FSU) : soutient la candidature de JM Nicolas, au titre de la représentation du personnel Biatss (seule Lille 1 et Lille 3 ont joué le jeu de faire représenter des membres hors collèges A/B, il faut poursuivre) et une candidature qui plus est syndicale. Rappelle le travail d’Y Noël qui a diffusé les informations et a assuré une présence assidue.

Vote à bulletins secrets :
25 votants.
JM Nicolas est élu : 17 voix
I Shahrour : 7 voix
1 blanc.

- Contrat Quinquennal 2015-2019 :

JF Pauwels.
Lire le diaporama, la synthèse des évaluations des unités de recherche, la synthèse des évaluations des Ecoles Doctorales

C Vuylsteker (FSU-CGT) : sur les ED, remarque que les comités AERES pointent l’insuffisance d’un soutien de la COMUE alors que le cœur de la construction du PRES comprenait dès le départ l’ex collège doctoral. Est-ce le symptôme d’un bilan du PRES non exempt de critiques ? La construction d’une superstructure n’est pas forcément une garantie d’une meilleure efficacité. Sur l’insuffisance du soutien COMUE Qu’est-il pointé par l’AERES ?

Réponses apportées sur plusieurs interventions : plus d’actions à mener sur les autres sites en terme d’action. Pratique de financements différents. Problème suivi de l’insertion : bon sur Lille 1 car OFIP, maintenant transfert sur la COMUE.

R Filleule (Ambition) : Le financement ne vient que d’une université pour une ED donnée.

JM Nicolas (CGT-FSU) : note le peu de retour de l’AERES sur le fonctionnement démocratique des unités, un élément crucial pourtant.
Rép JF Pauwels : On vous fournira les rapports concernant la gouvernance.
JM Nicolas (CGT-FSU) : note la hausse des doctorants étrangers. Est-ce aussi la moindre attraction des ED par les étudiantes français ?
Rép JF Pauwels : pendant un moment, recul en effet. Mais cela reprend.
JM Nicolas (CGT-FSU) Le 3,8 % de doctorants sans financement !
Rép R Filleule : pas le choix en SESAM.

L Montagne (Ambition) : salue la bonne évaluation, sur la taille des unités valide une grande taille !
Rép JF Pauwels : pas un problème d’unités de petite taille si niche international.
L Montagne (Ambition) : quelles seront les critères d’allocation des budgets recherche suite à la suppression des notes AERES ?
Rép JF Pauwels : le GT budget recherche s’est réuni une dernière fois hier. Il y aura des propositions.
L Montagne (Ambition) : mauvais fonctionnement du SAIC, passage à Adrinord pour la souplesse.
Rép JF Pauwels : plutôt améliorer le fonctionnement interne plutôt que d’aller chercher ailleurs. P Serniclay (DGS) précise qu’une régie de dépense est possible même pour les contrats gérés par le SAIC.

A Rives (Construire Ensemble) : remarque que des unités grosses ne demandent pas à devenir UMR.
Rép JF Pauwels : le comité AERES demande une discussion entre Viollette et INRA.
A Rives : Les conventions passeront-elles au CA quand mise à disposition de personnels ?
Rép JF Pauwels : lors de la contractualisation. CNRS rencontré début Juillet.
A Rives (Construire Ensemble) : pas que celles avec le CNRS mais aussi avec les autres partenaires.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : appuie la demande d’Alain Rives sur les conventions entre partenaires, il faut connaître les règles de fonctionnement des unités dans lesquels nous avons des personnels : indispensable pour les CHSCT et CT. Des documents qui doivent être accessibles sur le portail.
Sur les critères d’allocation des budgets aux unités, quels seront-ils au niveau de l’état ?
Sur la recomposition des unités, c’est la vie des unités. Un collectif de travail. Parfois, le fait que la structure ne trouve plus des objectifs communs.
Sur les ED, pas « accro » des évaluations AERES mais l’ED SESAM se distingue par une accumulation de points faibles non liées à la seule difficulté de trouver des financements pour les thèses mais qui relève de l’administration de l’ED. Un point sur lequel nous avons la main. Comment cela sera-t-il pris en compte pour le prochain contrat quinquennal ?

Rép P Rollet : sur le budget de la recherche, c’est une dotation globale. Nous n’avons pas pratiqué Sympa, nous avions une modèle interne en utilisant des critères dont certains de l’AERES. Pas de précision sur le modèle de répartition qui sera utilisé par le ministère.
Sur ED SESAM : la plupart du temps, pas surpris des rapports AERES. On a déjà un travail pour pallier les faiblesses soulignées. On est en anticipation. On voyait que les usages des dotations n’étaient pas les mêmes que dans les autres ED.

I Shahrour (Ambition) sur les modalités d’attribution des moyens aux établissements, part du contrat ?
rép P Rollet : pas sûr que l’état va augmenter la part du contrat. A mon avis, on sera dans un modèle critérisé type sympa revu et pas une relance du contrat.

 Attribution d’une parcelle en vue de la construction des associations ECL :

P Serniclay.
le projet

JM Nicolas (CGT-FSU) : une bonne idée de l’ECL d’une maison des associations. Une démarche d’actualité sur Lille 1, on parle d’une maison des personnels, sachant que le bâtiment MASS est convoité par d’autres projets. On devrait s’inspirer et réaliser un ensemble avec la MDE. Nous serons dans la même démarche. Des projets émergent sur l’action sociale et culturelle sur Lille 1.

Rép P Rollet : un projet de nouveau à l’étude. Un dossier sur lequel on s’était engagé. La réflexion a repris.

J Bliot (UNEF) : une bonne initiative. ECL : il y a aussi des élus étudiants dans les conseils, auront-ils des espaces pour les listes d’élus.
Rép : du ressort de l’ECL.

Adopté à l’unanimité.

- Convention avec association MAIZ :

la convention
P Serniclay rappel de l’historique. Besoin d’une structure privée pour gérer la résidence et l’opportunité de stabiliser l’association et notamment 4 personnels employés par l’association.
Autre intérêt : l’association était propriétaire des bâtiments logement Telecom Lille 1 Recueil, apport en net de 1,8 M Euros venant conforter le programme REEFLEX.

J Bliot (UNEF) : des éléments positifs dans les usages mais pourquoi ne pas confier au CROUS la gestion ? Service public.

P Serniclay : on pourrait inverser la question, pourquoi le CROUS n’a-t-il jamais porté un tel projet ? Le CROUS a des standards de fonctionnement qui ne sont pas compatibles avec des besoins prestations de service. Le CROUS ne dispose pas des marges financières permettant d’améliorer le mobilier et une surface suffisante : hall d’entrée réduit, salle de réunion rare etc... Le CROUS n’a plus les moyens de gérer un espace collectif et associatif, espaces de vie etc... L’optimisation des coûts, ce n’est pas la faute du CROUS. Loyer nominal faible, mais charges élevées. Chauffage électrique individuel assumé par l’étudiant. Pas de chauffage des couloirs.
351 euros tout compris avec possibilité de partager la chambre à deux. A la nuit, 23,60 euros TTC.
700 euros pour un appartement de 35 m2.

C Rioux (CGT) : comment seront déterminés les étudiants sur critères conditions matérielles difficiles en vue d’une attribution de logement ?
Rép : assistance sociale Lille 1, CAS Villeneuve d’Asq.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Conditions de sortie de la convention ? Défaillance de l’association ?
P Serniclay : la relation entre bailleur social et l’association. LMH reprendrait la gestion si défaillance. Le rapport confidentiel donné au préfet sur les risques financiers pris par l’université : pas de risque.

1 Contre (SUD-étudiant), 3 abstentions (UNEF et Ext CGT), 20 pour.

 Attribution de subventions aux listes étudiantes représentées dans les conseils.

J El Khattabi.
le projet de délibération
Total 1500 euros réparti en fonction du nombre d’élus.
Risque juridique pour des attributions financières à des groupes sans personnalité morale (association). Subvention en nature permet d’être dans les clous.
Le projet de délibération est corrigé pour ne pas restreindre l’aide en nature sur les seules droits d’impression et d’achat de consommables.

Adopté à l’unanimité moins 2 abstentions (UNEF).

 Attribution d’une subvention (qui sera prélevé sur les fonds de l’unité TVES 50% au titre BQR et 50% budget propre TVES) à l’université d’Artois relative au soutien à l’organisation du colloque BRIT 2014.

le projet de délibération

Adopté à l’unanimité.