CA 14 Mars 2014

Notes de CA 14 Mars par vos élus FSU-CGT

« Quand le verbe se fit chair », Parler de L’université de Lille, et elle est déjà là....

Dernier CA pour Y Noël, élu UNSA, départ en retraite.

 Approbation PV du CA du 7 Février 14 à l’unanimité.

- Université de Lille :

P Rollet rappelle le contexte. Délibération en Janvier 2013 en mode projets.
Trois points :
un ensemble de projets (première étape), être plus volontariste pour qu’à terme de 2019, il soit naturel de passer de 3 universités à 1 université.
Projet de Convention en vue d’une association des 3 Universités. Des propositions d’ici un mois.
Communiquer sur Université de Lille de façon commune. Préconisation de signature commune pour la recherche. La signature PRES ne se réalise pas.

F Blaise (Présidente Lille 3) : A Lille 3, approbation du processus à l’unanimité moins 1 abstention.

X Vandendriessche (Président de Lille 2) : ne se souvient pas du résultat du vote à Lille 2, assez de d’atermoiements, de vrais sujets nécessitent de travailler ensemble, personnels etc... Générer le sentiment d’adhésion. Un beau et grand projet et pas seulement dans la perspective d’un appel à projet PIA.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Depuis 2009, on parle l’université de Lille, rappel plan campus. Notre contrat actuel devait se terminer par la création d’une Université de Lille. La lecture de l’ODJ ne précise pas qu’il y aurait délibération sur ce point « point d’avancement ». Question : la délibération porte sur le processus (avec association puis fusion) ou sur le seul document projets diffusé ?
Sur les fusions, ne pas cacher le coût, les subventions ne doivent pas être les seules motivations mais fusionner sans subvention, ce n’est pas raisonnable. Coût Strasbourg : 20 Millions d’euros, les avez-vous en trésorerie ?
Le document présente des projets, ce que les représentants Snesup au groupe de travail U de Lille avaient porté mais pêche sur des points clés en vue d’une adhésion à un projet de fusion. Exemple, sur les conditions de travail : des éléments positifs sur la vie étudiante, rien ou presque sur les personnels. Or une fusion va de fait modifier fortement les conditions de travail et suscite des inquiétudes. Le document laisse encore beaucoup de points dans l’ombre qui sont fondamentaux en vue d’une fusion : conditions de travail des personnels, GRH etc... Harmoniser vers quoi ? Vers le haut vers le bas ?

MJ Aymée (MEDEF) : Sur quel engagement peut-on compter dès lors que les présidents actuels ne seront plus aux commandes.Un travail magnifique à ne pas remettre en cause !

I Shahrour (Ambition) : Un grand projet mais une université entière, recherche comprise. Des chantiers simples sur lesquels il faut travailler rapidement, par exemple, la recherche.

P Rollet : conscient du travail à mener sur les conditions de travail, mais des éléments sont présents comme la santé.

F Blaise : La délibération à Lille 3 vote comprenait l’objectif de fusion à terme. On avait prévu un comité stratégique comprenant des représentants de tous les collèges pour faciliter le travail de concertation. Sur les personnels, on s’est fait reproché à Lille par le comité AERES de parler beaucoup des personnels et pas du projet. L’adhésion de tous est nécessaire sans les menaces qui pèseraient sur les personnels.

X Vandendriessche (Président de Lille 2) : des raisons objectives pour les résistances fortes : on n’a pas besoin de fusionner. Le Sport, la santé, c’est nous... Prendre du temps, inscrire à l’agenda... Contrainte démocratique : si l’adhésion globale est faite, cela ne dépendra pas des changements de présidences.

L Montagne (Ambition) : Qu’est ce qui a fait changer la position de Lille 2 ? En benchmarking, à quel niveau souhaitons-nous nous placer ? Qu’en pensent la région et les autres universités ?

B Desprez (Chef d’Entreprise) : Je m’émerveille. J’ai vu des réussites et des ratés. Agro de Rennes et Agreenium. Assez vite, il faut une identité. Fédérer les gens sous les mêmes toits.

F Aïssi (LMCU) : Heureusement que ce nouveau projet a été présenté car on a eu la critique que la fusion était inscrite dans le contrat précédent... Savoir où nous allons. Cela va nécessiter des moyens financiers. On nous a demandé d’accompagner financièrement. J’envisage de faire des propositions en ce sens.

S Rousseau (CR) : Il faudra oublier les structures existantes pour aller vers Une université. Ce projet répondait aux attentes des collectivités. On aura peut-être la collusion qui nous a manqué par le passé. Les autres universités en région : un enthousiasme mesuré. Leur question : quelles modalités d’accrochage à ce projet. Ma préoccupation, c’est le montage en parallèle à faire à la COMUE. Cela demande des personnels, du temps de travail... Il y a un risque que l’un ou l’autre des projets prenne le dessus.

P Rollet : le président du comité de visite AERES : vous êtes trop modestes. Niveau de reconnaissance : Leuven. Un enjeu est en effet d’avancer sur la COMUE et sur l’Université de Lille. On parle de métropoles européennes qui doivent entraîner les territoires.

F Blaise : On avance sur la communication. Un logo, un site, …

X Vandendriessche : On a changé, on a admis l’objectif de fusion depuis. On était déjà pour la coopération. On veut nous faire dire aujourd’hui, que les positions étaient claires avant au niveau des collectivités. C’était faux. Maintenant, le message politique est clair. Les autres universités, un signe fort que P Rollet prenne en charge le PRES. J’ai cru que l’on aurait pu aller assez vite vers une université à 6. Je n’y crois plus. Les présidences des autres universités ne le veulent pas et sont soutenues par leurs collectivités.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Je reviens à la question de la délibération. J’ai entendu ce qui a été adopté à Lille 3, le vote à Lille 2 contenait-il aussi la fusion ? Quid de Lille 1 ? Il y a trop de zones d’ombre à ce jour pour que CGT-FSU et SUD ne puissent se prononcer positivement sur une délibération validant l’ensemble d’un processus à partir d’éléments trop parcellaires. Nous sommes des élus, mais aussi des représentants d’organisations syndicales défendant les intérêts moraux et matériels des personnels et étudiants. On ne peut pas adopter un processus fusion sans les garanties nécessaires. On a ici un point d’avancement des projets, peu sont terminés ou entamés... D’où notre abstention.
Comment se travaille la convention ? On parle de niveau d’organisation de la recherche, ne pas oublier que cela fait partie avec la politique de formation des compétences accordées par la loi à la COMUE. L’installation de projets entre universités lilloises ne doit pas nous couper des autres niveaux d’organisation pertinents. On fait en coopération avec les 3 universités, ce qui apporte de l’intérêt dans l’exercice des missions à le faire avec les trois lilloises. Le périmètre de l’Université de Lille est devenu les 3 universités ? Il y a pas si longtemps 3 + 6 Ecoles dans un cadre fédératif. La présence d’Ecoles qui ne venaient que pour profiter d’avantages sans prétendre abandonner leurs spécificités (sélection, frais d’inscription) dans le projet U de Lille a constitué aussi un frein.

V Coquempot (Construire Ensemble) : quid des 6 Ecoles ? On a un projet, quel échéancier vers la fusion ? Y-a-t-il un planning de réunions des Conseils.

P Rollet : Les Ecoles n’ont jamais voulu être fondues, elles pourront être associées à l’Université de Lille. Cela ne les empêchera pas de participer à la COMUE et aux projets pilotées et coordonnés par la COMUE. Les ED restent régionales par exemple. La convention d’association des trois universités lilloises sera discutée dans nos commissions des statuts. Quand on aura la convention, on se fixera un calendrier.

F Blaise : A lille 3, on est très mauvais en communication interne. On n’arrive même pas à dire ce que l’on fait de bien.

Délibération : Le CA de Lille 1 approuve le processus présenté et la démarche de fusion à échéance de la fin du prochain de contrat. Adoptée par 19 pour et 5 Abstentions.

- Communauté d’Universités et d’Etablissements :

P Rollet : Le document diffusé. Le travail de statuts sera présenté dans les commissions statuts et les CA. Six universités publiques et les établissements associés : Ecoles, FUPL probablement, ... Les missions accordées par la loi : coordination de la stratégie recherche et carte de formation (molle ou dure), projet d’amélioration qualité vie étudiante.
Sur ce quoi l’on a travaillé : vision stratégique et prospective. Des exemples montrant sa nécessité : S’inscrire dans le Schéma Régional de Recherche et d’Innovation et Spécialisation Intelligente des territoires. Elaboré tardivement avec le monde universitaire. La prochaine fois, on sera dans l’amont. On y a travaillé au sein de la commission recherche du PRES-CUE. Interclassement des projets CPER. Projet de campus numérique.
ESPE. Master Agroalimentaire. Logique d’accréditation, co-accréditation.
Une carte des formations certifiée : Information des lycéens, des entreprises... Maison de l’entreprenariat.
Gouvernance : le ministère nous presse. Avant projet zéro que l’on rendra vers mi-avril. On attend du ministère des informations et des assurances sur le transfert des moyens relatifs à l’ESPE. Il y aura dans les instances, un mixte de représentation des établissements et d’élus à partir de listes de candidats soumis aux règles électorales de parité et de représentation d’au moins 75% des établissements membres. Un modèle profondément différent de l’actuel. On réfléchit à un comité stratégique.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Les statuts seront-ils présentés avant envoi de la version zéro au ministère ?
Rép P Rollet : oui.
C Vuylsteker (FSU-CGT) : C’est un progrès par rapport au PRES, il y aura donc diffusion en amont des projets. Sur FUPL, rien n’impose leur rattachement. Le regroupement s’impose pour les établissements sous tutelle du MESR. La FUPL peut émettre un souhait de rattachement, mais l’on peut refuser. Soyons clair, dans le respect de la laïcité, nous ne sommes pas partisans d’accepter leur rattachement par convention. Une précision, le décret crée la COMUE sans les membres associés et le CA futur installé pourra délibéré ? L’hétérogénéité à l’origine du PRES explique à notre sens en partie l’absence de résultat.
Rép P Rollet : on ne sait pas. C’est flou, on posera la question au MESR.

F Aïssi (LMCU) : le PRES d’hier si généraliste, on ne connaissait pas ses missions... La COMUE avec les 6 Universités publiques. Chacun doit pouvoir apporter son expertise et s’y retrouver. Souhaite ajouter deux domaines : UVHC et Raillénium, élargir à la mer, et donc transport et logistique. La COMUE peut avoir une réflexion là-dessus.

P Rollet : un travail existant méconnu du PRES.

I Shahrour : La loi s’impose. La répartition des compétences entre niveaux.

P Rollet : on en reste sur les thématiques déjà décrites. On a des masters régionaux, les inscrire à la COMUE poseraient des problèmes d’allocations de moyens. L’état nous demande de la coordination. On n’est pas dans une logique que la COMUE serait une nouvelle université. Si on délègue une compétence à la COMUE ? Il faut que les établissements attribuent les moyens qui leur sont allouées.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Donc, en dehors des diplômes de l’ESPE, pas de délégation dans la délivrance des diplômes au niveau de la COMUE. Délégation des compétences. Le périmètre le plus adéquat pour réussir chacun des projets. Ici, périmètre de COMUE sont académie=région. Sur les commissions de territoires, page 11, quelle articulation avec la COMUE ?

P Rollet : les commissions de territoires, ce n’est pas la COMUE. J’ai présenté l’écosystème. Sur les sites, il y a capacité de travailler sur les projets communs.

F Aïssi (LMCU) : on décline le Schéma régional. Un dialogue est nécessaire.

P Rollet : une bonne articulation entre universités,monde socio-économique, et territoires.

 Délibération statut SCD :

J Roche.
Le document diffusé

Le learning center nécessitera des statuts spécifiques. Ses missions sont plus larges que celles des SCD. Les deux ne se supposeront pas exactement.

Statuts adoptés à l’unanimité.

- Bilan Social 2012 :

N Postel et MC Parent.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : En CT, la FSU salue le travail. La FSU a pointé quatre éléments :
Egalité femmes-hommes : La lecture du bilan social, montre que l’on est loin de l’égalité (par exemple recrutement en PR), la politique en terme d’égalité femmes-hommes doit être volontariste. On ne peut pas se cantonner à laisser faire la « nature ».
Obligation d’emploi-Personnels en handicap : très loin de ce qui devrait être fait. L’enjeu est de passer à une politique volontariste en accompagnant services et composantes.
La cohorte 2002, 56,7 % des Biatss ont connu une augmentation sur 10 ans inférieure à 50 points d’indice. Page 84. La demande de revalorisation des salaires n’est pas illégitime dans la fonction publique. Grignotage avec l’inflation.
le nombre de visites spontanées auprès du médecin de prévention a augmenté avec notamment 17 pour raison RPS recensés seulement entre avril et décembre 2012. Page 98. Evolution préoccupante à rapprocher de la synthèse de l’enquête RPS menée en 2012 dont l’analyse s’est faite courant 2013.

B Desprez (Chef d’entreprise) : indicateurs comme ne nombre d’accidents par nombre de personnels, etc... nécessaire pour comparer les établissements.

I Shahrour (Ambition) : quels éléments marquants influeront le pilotage ?
Rép N Postel : on a énormément d’indicateurs de pilotage. Les points d’attention : évolution de la masse salariale, heures complémentaires mais ici moins détaillé que les indicateurs transmis à l’occasion du dialogue de gestion.
Handicap, RPS : des éléments de pilotage nouveau. Rapport H et S plus complet disponible pour le CHSCT. Des Groupes de Travail sur RPS et Handicap. On présentera une politique en Conseils courant juin et septembre.

P Rollet : Points de vigilance : conditions de travail, sécurité, politique en matière d’emplois contractuels.

Adopté à l’unanimité.

 PEDR :

N Postel.
Le document diffusé. On proroge le dispositif en l’état actuel des informations.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Il y a tromperie, la PES que l’on avait combattue et le retour de la PEDR. Rappel argumentaire sur le taux unique PES que FSU et CGT avait défendu en 2009. La PEDR sans être statutaire avait un montant fixé nationalement par le corps et le grade. Il faut constater « l’arnaque socialiste » de rhabiller des politiques libérales par des termes anciens. Ce n’est pas l’ex-PEDR car le critère d’excellence maintenu, taux non universel sur la France... L’argument de l’autonomie ne tient pas puisque l’on nous impose un taux fixe pour l’IUF. D’où abstention ce jour.

I Shahrour (Ambition) : si l’on a pas les mêmes quotas, on s’engage sans savoir l’impact budgétaire.

N Postel : La circulaire parle encore de note A, B et C des pourcentages. La CPU demande de clarifier le niveau auquel se font les recours.

Adopté avec 5 abstentions.

 Délibérations relatives aux questions budgétaires : adoptées à l’unanimité

Dons anonymes Le document diffusé,

Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Programme Régional de Formation professionnelle. Le document diffusé

Subventions Région Le document diffusé

 Délibérations relatives aux dossiers issus du conseil académique du 7 mars :

Modification du DU FLE, Le document diffusé adoptée à l’unanimité

Avenant convention CMAI Dakar, Le document diffusé adoptée à l’unanimité

Convention Lille 1/Lycée Gaston Berger Le document diffusé adoptée à l’unanimité
Règlement des études 2013-14 Le document diffusé adopté à l’unanimité

Calendrier universitaire 2013-14 Le document diffusé adopté à l’unanimité

Fin à 18h30.