CR du CA du 11 Octobre 13

CA du 11 Octobre :

 Informations du président :

P Rollet : pas de CR du dernier conseil... beaucoup de travail en ce moment.

CV : demande PV du dernier CA de la mandature précédente.
Nos notes sur ce fameux CA qui a stoppé la formation de la commission de prévention contre le harcèlement.
http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article295&lang=fr
Ce PV est légalement exigible sachant qu’il y avait une délibération sur la composition de la commission prévention contre le harcèlement intégré au RI de Lille 1.

Rép P Rollet : OK pour la diffusion, sur l’aspect validation, l’on va voir l’aspect juridique.

- SWOT REECom et RI :

lire ici Swot Reecom et RI

JC Camart : rappel que cette nouvelle version est issue de la demande exprimé lors du dernier CA.

Vote : 19 pour, 1 contre, 4 abstention.

La suite : visite AERES première quinzaine de mars 2014.
Projet d’établissement de site commencera en septembre 1014.

P Rollet : Sur les modalités de rédaction du projet d’établissement, le Président parle de réunion des conseils en Groupes de Travail (GT) ...

C Vuylsteker demande alors une précision : on parle de GT avec liberté sur ODJ et calendrier ou simple réunion du CA sous ODJ arrêté par le président ? Liberté d’ajout d’un point ? Le règlement intérieur de Lille 1 impose un nombre d’élus minimum réclamant l’inscription d’un point à l’ODJ.

Réponse P Rollet : il s’agit de la réunion d’un CA sans délibération, faire remontée des demandes pour l’ODJ.

 Lettre de cadrage :

Lire la lettre de cadrage et son additif

N Postel (VP en charges des ressources).
Exercice difficile sur la base d’une position selon laquelle on peut penser que le budget restera à l’identique, pas la pire car dans d’autres secteurs, le budget a diminué corrigé de l’inflation.

Questions sur les ressources :

A Rives (Construire ensemble) : sur les ressources propres de Lille 1, entrée de Taxe d’apprentissage (TA) par l’établissement ne doit pas entrer en concurrence avec la perception par les composantes. Y-aura-t-il une politique de redistribution ?

Y Pennec (Ambition ) : sur le montant du préciput ANR en augmentation ? Plausible ?

D Derosier (DPE) : en réponse à A Rives, proposition de travail en commun sur la collecte de la TA.

P Debes (Ambition) : tableau 1 : questions sur les chiffres...

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Avant de débattre de quoi, on se passe, on note l’insuffisance de la dotation état prévisible. L’état doit assumer sa responsabilité, sur le budget ESR même si l’on est sous le régime des RCE et sur les règles de calcul des pensions et durée de cotisation, donc assumer aussi le GVT. On dénonce la continuité politique, nécessaire de le dire haut et fort en ce moment avant délibération sur la loi de finances 2014 d’autant que la ministre G Fioraso continue sur le déni de la réalité comme nous l’avons vécu avec V Pécresse. Si tous les élus de ce CA (pour ou contre RCE) sont d’accord sur ce constat, comment fait-on remonter ce fait ? Je propose que l’on rédige un texte collectivement que l’on ferait remonter à notre tutelle... Même s’il n’est pas sûr que l’on obtiendrait mieux, si l’on ne bouge pas, c’est certain que nous ne gagnerons rien gagner.

JM Nicolas (CGT-FSU) : prendre en compte la situation des collègues,il y a d’une part la dimension politique et de l’autre la réalité des conditions défavorables de travail. Malgré cela, on est encore à manquer de 650 000 euros... Mais, en réalité, les besoins réels nécessiteraient 10 à 20 M euros. Ne pas hésitez à le dire.

N Postel : sur la TA, on est conscients des vases communicants, on n’ira pas chasser sur les mêmes terres. Sur le preciput ANR, c’est une prévision basé sur les contrats engagés, donc preuve de dynamisme. Rép à P Debes : calcul sur un semestre pour les emplois Fioraso, sur une partie de l’année pour les emplois Sauvadet. Sur la dernière intervention, nous sommes dans la négociation avec le ministère. Nous avons fait remonter au ministère nos besoins. Quant à un texte émanant du CA, l’expression du CA appartient aux élus de ce CA.

P Rollet : deux remarques, sur le GVT, les Présidents d’université réclament une compensation du GVT. Il y a une demande forte de la Conférence des Présidents d’Université. Pour ma part, c’est une prise en compte de GVT partiel car il y a déjà une compensation GVT et le GVT réel. La deuxième chose : Autant sur la masse salariale, l’Etat s’était engagé à compenser à l’euro près ce qui est des choix de sa politique. En tant qu’économiste, on est en situation économique contrainte... demander plus pour l’ESR et moins pour d’autres missions de l’état …

C Vuylsteker (FSU-CGT) : demande un vote sur la proposition de rédaction d’un texte sur la base de la nécessité d’un budget suffisant.
P Rollet : le vote aura lieu à la fin de la présentation de la lettre de cadrage.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : on fait le constat d’une dotation insuffisante, mais que faire de plus ? On doit se pencher sur la meilleure utilisation possible, c’est notre mission.

JM Nicolas (CGT-FSU) : Sur le sens de nos interventions : Au sein de ce CA, nous représentons des personnels sur des professions de foi, nous sommes là-aussi pour affirmer dans cette instance politique, que ce n’est pas aux salariés de payer les dettes des magnats de la finance.

P Rollet : sur le GVT, certaines années l’on a gagné...

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Sur la dimension nationale, aucune université n’est en meilleure posture qu’avant RCE. Les marges de manœuvre s’épuisent partout, et certaines sont déjà dans le rouge. Bien évidemment, les arbitrages politiques sont du ressort de l’assemblée nationale mais nous avons une obligation à dire la réalité de la situation de nos établissements. Sur Lille 1, 10 créations Fioraso mais moins 7 contrats doctoraux et finalement une proposition de report de publication de 10 postes !

P Rollet : attention à ce que l’on dira, que cela ne se retourne pas contre nous...

N Postel reprend l’exposé sur la partie dépenses.
Chevauchement des postes.
30 postes EC en 2014, une dizaine reportée en 2015.
Sur les biatss, pas sûr de disposer de 35 postes vacants pour alimenter les concours Sauvadet. Pas de marges sur les emplois Biatss.
Discussion avec les directeurs de composantes : il semblerait que cette gestion prudente ne mette en péril les missions.

P Rollet : complément sur le budget de travaux de maintenance 2013, par DBM, on a ouvert à 928 000 euros. Là, on propose 1,1 M euros. Pour le complément à 2 M euros, soit l’état nous alloue une dotation, soit et c’est aussi normal qu’un établissement puise dans ses réserves pour ces opérations.

MJ Aymée (MEDEF) : sur les 16 000 euros sur le poste égalité Femmes/hommes. Sur le service Hygiène et Sécurité, 18 000 euros faibles. On parle de maintenance et sécurité, la part sécurité ?

B Desprez (Chef d’entreprise) : félicite la présidence sur la communication des documents. Le rôle du CA est de commenter les décisions politiques. Sur la lisibilité, la politique en terme de thématique, la simple énumération ne suffit pas. Ex, la politique sur H et S se retrouve sur plusieurs lignes qu’il faudrait aussi regrouper en thématiques. On ne sait pas où est la vraie politique de l’université... Sur les budgets des UFRs, on ne sait plus où est la politique de l’université. On leur dit qu’on alloue mais que l’on sera vigilant sur les H complémentaires. Favoriser le collectif ? Va-t-on être pro-actif en donnant un pouvoir ou se repose-t-on sur les UFRs, volontariste ? Stratégie ?

A Rives (Construire Ensemble) : cette année, meilleure lisibilité que l’année dernière. Question sur la dotation IEMN ? (déjà posée en 2012). Discuter avec le CNRS et LML... Mettre de l’argent sur un bâtiment neuf ou mettre aux normes des bâtiments ? Le choix sur les heures complémentaires, décalage entre exercice budgétaire et pédagogique : les enseignements sont démarrés. Il faudrait une période de transition. Demande un versement effectif sur l’UB des composantes. Revoir la politique en matière de service des enseignants-chercheurs (modulation ?).

D Derosier (DPE) : l’allocation aux composantes suppose que l’on puisse vérifier que cela ne se fait pas au prix des missions en terme d’enseignement.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Sur l’allocation à un budget global, cela pose le problème de la lisibilité politique de l’établissement. Doit-on laisser les composantes utiliser comme elles l’entendent des sommes dédiés ? Moduler à la hausse non légalement le service d’enseignement de collègues ? Une enveloppe utilisée pour l’enseignement. Non. Un CA politique aujourd’hui et pas seulement technique. Je ne vais pas rentrer sur l’argutie entre gel et report : le résultat est que l’on ne va pas pourvoir cette année une dizaine d’emplois de fonctionnaires. Moins de fonctionnaires, moins de charge ? Comment fait-on alors ? La course aux emplois contractuels ou/et l’alourdissement des charges pesant sur les personnels ? On participe à la destruction des emplois de fonctionnaires à la place de l’état, on recourt aux emplois contractuels, on se lie les mains avec la chasse aux ressources propres avant de réclamer la liberté de taxer les étudiants ? C’est le piège des RCE que nous avons dénoncé sans effet sur la délibération qui a conduit sur le passage anticipé aux RCE de Lille 1.

X Rodriguez (Engagement) : on nous dit que la fongibilité asymétrique ne nous laisse pas le choix. Mais à l’intérieur du titre 2, a-t-on des possibilités de glissement ? Je suis d’accord pour la remontée d’un texte sur nos difficultés financières. On peut évaluer le total en ETP utilisé induit par cette lettre de cadrage ? Un zoom sur le dispositif Sauvadet sera nécessaire. Si l’on a de bonnes surprises, peut-on revenir sur les choix de la lettre de cadrage ?

JM Nicolas (CGT-FSU) : les 11 M euros de la masse salariale contractuelle sur ressources propres et le contrôle de cet emploi contractuel, poursuivre le travail de suivi. Les moyens supplémentaires aux membres CHSCT, c’est un progrès. Une clarification : 9 emplois EC reporté en 2015 et comment sera-t-il compensé, si heures complémentaires, c’est antagoniste avec la politique affichée. Possible de faire un autre choix à savoir de maintenir l’emploi de fonctionnaires et de réduire l’emploi de contractuels.

N Postel : la lisibilité politique. La Lettre de cadrage a ses limites, il y aura une vision complète quand les budgets des composantes et services seront présentés. La politique égalité femmes-hommes ne se réduit pas à la ligne de fonctionnement de égalité femmes-hommes. Sur la politique en masse salariale, on maintient le taux d’encadrement à terme. Pas d’utilisation des postes pour le fonctionnement. Ce n’est donc pas un gel d’emplois. Sur les délégations CNRS, on ne raisonne pas sur le taux d’encadrement. Employer moins de contractuels ne nous donne pas plus de possibilité sur l’emploi de fonctionnaires.

P Rollet : Aller chercher des ressources propres... pour retrouver des marges de manœuvre.

N Postel : sur les heures complémentaires, la maîtrise c’est déjà de maîtriser l’enveloppe des heures allouées. Chaque année, on constate un dépassement et l’on est bien obliger de payer ces heures qui ont été réalisées. Il faut piloter depuis l’établissement. On a le sentiment que les collègues en charge des formations sont les plus à même d’adapter : seuils d’ouverture de groupes de TD etc... Effectivement, il y aura un accompagnement fort sur cette année de transition.

P Serniclay (DGS) : les ETP. L’objectif de Lille 1 est d’utiliser 100% des emplois notamment de fonctionnaire. Il faut rappeler comment le socle RCE a été alloué et n’est plus ré-évalué. Il a été défini en 2011 suite à un effort de consommation des emplois en 2010 (94%). Depuis 2010, la consommation est en hausse par l’effet de deux éléments : instrument de pilotage meilleur en terme de suivi en instantané (notamment en emplois Biatss) et moins de départ en retraite.

P Debes (Ambition) : précise son intervention. Le report de publication des postes n’augmente pas e taux d’encadrement, on ne peut pas prétendre cela. Il vaut mieux dire que ce choix contraint nous oblige à aller dans un sens que l’on ne considère pas comme positif.

A Rives (Construire Ensemble) : rappelle sa demande de la tenue d’un CAR sur la question des services des EC.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Sur l’enveloppe titre 2, il n’y a pas que les salaires des fonctionnaires... Que se passera-t-il en 2015 ? Si à nouveau report d’un nombre d’emplois en 2016, on aura bien un taux d’encadrement dégradé durablement. Attention à la tentation d’un logique économique par forcément pertinente en terme de qualité des missions rendues : les heures complémentaires coûtent moins chers voire le recours à la modulation à la hausse comme il semble être évoqué à demi-mot aujourd’hui par certains élus ... Un choix politique doit prendre en compte l’ensemble. Rappel des DU et autres créations sans évaluation des moyens en terme d’encadrement d’où hypocrisie. Je n’ai pas eu le sentiment d’une véritable politique volontariste au niveau de notre établissement à chaque fois que l’on est intervenu sur cet angle.
Sur le patrimoine, un lien évident entre la lettre de cadrage et la programmation des travaux. Annonce la demande intersyndicale qui sera faite que le CHSCT soit représenté dans la commission aménagement du campus. Combien est nécessaire pour assurer la mise en sécurité urgente ? Cette enveloppe de 2 Millions euros est-elle au moins suffisante pour assurer ces urgences de mise en sécurité des personnels et étudiants ?

Explication de vote FSU : nous nous sommes toujours abstenus sur les budgets RCE. Nous avions combattu le passage anticipé et les effets observés partout en France ne font que confirmer nos craintes de l’époque. Cette année, on nous propose de nous priver du recrutement d’une dizaine de fonctionnaires en nous rassurant que cela n’aura pas d ’effet sur le taux d’encadrement alors que certains parlent de modulation des services. Vote Contre.

SUD-étudiants (mandat à la FSU) : Nous votons aussi contre la lettre de cadrage : "Voter une telle lettre de cadrage c’est cautionner non seulement la politique de la Présidence en terme de contraintes financières et de transferts entre certains services (vers la communication, les RI, les relations entreprises ...) mais surtout les réformes gouvernementales successives et le système "LRU" qui, en introduisant l’autonomie budgétaire des universités, nous met dans une logique de gestion de la pénurie face à un Etat qui se désengage financièrement.
Voter contre c’est refuser cette logique gestionnaire mais aussi montrer notre inquiétude quand aux effets des politiques budgétaires sur les conditions de travail des étudiants et des personnels de Lille 1."

JM Nicolas : CGT : abstention dans le doute, espérant les bonnes nouvelles.

X Rodriguez (Engagement) : vote pour, restons vigilants sur le taux d’encadrement.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : vote pour, un travail réfléchi et sérieux avec les contraintes, pas de remise en cause de la gestion de la direction.

D Derosier (DPE) : pour dans l’attente des COM avec les composantes.

Y Noël (UNSA) : vote contre, l’occasion d’envoyer un message au niveau national.

Vote sur la lettre de cadrage : 19 pour, 4 contre, 2 Abstentions.

Sur l’idée d’un texte issu du CA à destination du ministère.

N-E Bourzgui (Construire ensemble) : je suis pour l’idée mais je doute ds résultats d’une telle action qui va nous consommer du temps pour la rédaction.

B Desprez (Chef d’entreprise) : cela devrait faire partie de chaque lettre de cadrage... Donner notre avis sur la contrainte de ce cadre. Si l’on a un peu plus, on ferait...

N Devesa (Construire ensemble) : impossible de se prononcer sur ce vote car j’ai l’impression que nous ne sommes pas d’accord sur les termes de cette remontée.

P Debes (Ambition) : d’accord sur le principe de dire que l’on n’est pas content mais doute de l’efficacité. Cela pourrait être contre-efficace. Se placer dans une dimension nationale ?

JM Nicolas (CGT-FSU) : on discute du principe et non de l’expression qui capable de rassembler l’ensemble des élus du CA. D’accord sur le principe. Ne pas négliger le mode d’expression d’un CA. Ce n’est pas une action isolée.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : aussi un mode d’expression de la communauté universitaire au-delà des organisations syndicales et de la CPU. Cela s’inscrit dans une dimension nationale car ce ne serait pas le premier CA qui s’exprimerait cette année.

P Rollet : on ne peut pas dissocier principe et contenu. Proposition : un travail entre les élus (chaque liste mandate un élu), et si accord, adoption au CA du 8 Novembre ou pas d’expression si pas d’accord.

Proposition adoptée.

- Convention cadre sur les groupements d’achats entre établissements de l’Université de Lille :

la convention cadre et le cas du marché papier

P Serniclay : pertinence du périmètre U de Lille et en terme d’espérance d’économies.

Adoptée à l’Unanimité.

- Programmation des travaux 2014-2015 :

travaux et texte prospectif

N Postel : exercice difficile, impondérables, contexte patrimoniale extrêmement dégradé. Cette liste, extrême urgence même si l’on est conscient que l’on créé une frustration bis à vis qu’autres situations urgentes. Nous avons été saisi par le ministère pour préciser nos priorités s’il restait des financements CPER. On ne sait jamais le statut de ce que l’on envoie. Et nous avons été contacté par le Conseil Régional sur l’objectif d’une troisième révolution industrielle. Projet SUN-RISE.

MD Savina (DGSA) : sur la sécurité, on privilégie ces opérations urgentes. Pour autant, on n’est pas toujours à zéro danger... Plan sorbonnes. Usages et conditions des locaux.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Rappelle la demande intersyndicale d’intégrer dans la commission aménagement du campus, le CHSCT, demande qui ne devrait pas poser problème étant donnée la relation évidente entre aménagement et HSCT. En parler aujourd’hui est logique en plus de la réunion du CHSCT car il s’agira à terme de modifier le règlement intérieur qui décrit la composition de la commission aménagement du campus. Pour les projets à 2050 : le risque que les collectivités soient plus sensibles aux opérations de prestige au détriment des urgences ? On a connu les caractères d’éligibilité plan Campus, IDEX qui ne recoupent pas forcément les ordres de priorité. Espère qu’il y aura dialogue...

X Rodriguez (Engagement) : remercie les services de l’université. Des travaux entrepris sur les sorbonnes.

Fin du CA à 18h.