CA du 24 Mai 2013

CA du 24 Mai :

- Informations du président P Rollet :

Le juge des référés a rendu son ordonnance d’expulsion des roms vers site qui a été aménagé.
A la question de C Vuylsteker (Snesup-FSU) : réponse : la taille du terrain permet le transfert de la totalité personnes actuellement sur le parking derrière A4-A5.

- Approbation PV du CA du 12 Avril à l’unanimité.

- Informations déroulement de la discussion sur le contrat d’établissement :

JC Camart :
La discussion sur la structuration de Lille 1 (lire la note ici) est renvoyée au CA du 7 Juin qui sera un moment de débat mais pas de vote.
Le calendrier est détendu : passage du contrat avant le congés d’été (juillet) jusqu’en septembre. Sur le site AERES d’ici le 15 Octobre.
Le 3 juin : dépôt de la liste exhaustive des structures de recherche.
Actuellement, l’on avance sur la partie bilan.
Réunion avec le ministère le 30 Mai avec les établissements de la vague E.

JF Pauwels : liste des structures de recherche. 20 Juin, Dossiers scientifiques complets pour le 12 Juillet. Restructuration avec des regroupements, labeliser les structures fédératives par le CNRS.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : accès au document présenté ? (réponse : sera transmis) La composition des membres de ces structures est-elle connue ? On peut admettre qu’il y ait une vie et une mort des structures pour des raisons variées, mais quid des personnels, a-t-on veillé à ce que des personnels ne se retrouvent pas relégués dans ces restructurations... Comment la tutelle Lille 1 assurera ses responsabilités sur cette question ?

JF Pauwels : Il y a des discussions bilatérales et des Assemblées générales (présence des VP Recherche et VP Moyens) dans les laboratoires dans lesquels nous sont remontés des problèmes …

N Postel : C’est la première fois que l’on met en place ces initiatives quand des soucis surgissent ... et les retours de cette initiative sont positifs. Une attention constante et permanente qu’il n’y ait personne sur le carreau. L’échéance est à 2015. Deux temps : l’immédiat et le long terme.

B Desprez (chef d’entreprise) : félicite la démarche d’accompagnement, il est important qu’il y ait adhésion à ces projets de regroupements.

D Derosier (DPE) : éclatement de l’IRI !
L Montagne (Ambition) : y-aura-t-il de nouvelles équipes intégrant l’IRI ? OSU ?
Rép : oui, une équipe de biologie... Regroupement OSU : Wimereux et Sciences de la terre.

JM Nicolas (CGT) : rebondit sur l’intervention de C Vuylsteker, s’assurer que la démarche soit systématique : conseil d’unité, assemblée générale de personnels systématique... Que les regroupements soient présentés en CT. Réponse de P Rollet : oui, dans la compétence des CT.

JF Pauwels : on demande avis systématique du conseil de laboratoire.

 Evolution de la masse salariale par P Serniclay. Plus aucun dialogue sur la masse salariale allouée avec le ministère depuis le socle attribué.

Lire les tableaux ici

Retard du départ en retraite efface les marges en matière de masse salariale (les nouveaux recrutés ont un salaire plus faible …).
Inquiétude sur l’augmentation du montant total d’allocations perte d’emploi.

NDLR : Les fameuses marges offertes par le passage aux RCE sont volatiles ...

Remises gracieuses : trop perçus par des personnels contractuels. Proposition de la commission sociale d’établissement. N Postel rappelle les règles : on ne refait pas l’étude des dossiers, si pas avis conforme, retour en commission sociale. Un cas correspond à un doctorant qui avait interrompu sa thèse sans communication qui aurait permis la fin de contrat.

Débat :

B Desprez (Chef d’entreprise) : question des erreurs à l’origine de ces trop perçus, les créditeurs n’abandonnent généralement pas le remboursement des trop perçus, cas individuels mais attention à ne pas généraliser.

N Postel : le système est presque parfait pas totalement...

Rép : P Rollet, on est dans le cadre d’une commission sociale.

JM Nicolas (CGT) : effectivement, on constate une forme de dissymétrie. L’échelonnement n’a pas été appliqué dans le second cas. La commission n’a siégé qu’en présence d’un seul représentant des personnels. La demande de remise gracieuse dans le premier cas (doctorant) s’explique plus par l’incapacité de recouvrir une somme...

F Aïssi (LMCU) : nous avons délégué à la commission... Dans la commission, présence d’un représentant de l’établissement...

C Beaucourt (Construire Ensemble) : sans demander le détail des dossiers, il est nécessaire de savoir quelles règles suit cette commission...

JP Machen (extérieur FSU) : l’agent comptable reste responsable même en cas de remise gracieuse. La cour des comptes peut considérer qu’il ne devait pas suivre l’avis et devait continuer de poursuivre les tentatives de recouvrement. La décision d’aujourd’hui n’est pas finale.

P Serniclay : confusion entre demande d’admission en non valeur à l’initiative de l’agent comptable, là reste responsable. Ici, c’est une proposition de l’ordonnateur.

A Rives (Construire Ensemble) : lettre aux directeurs de thèse pour prévenir.

P Rollet propose de différer au prochain CA avec des éléments d’objectivation issus de la commission.

 délibération sur la convention Lille1/Vd’Ascq pour la gestion de la future crèche REEFLEX

lire la convention ici
Présenté devant le CT le 11 Avril, avis favorable.
Adoptée à l’unanimité

 délibérations sur les dossiers CEVU du 3 Mai

Calendrier pédagogique 2013-14 :
lire ici

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : Une fois, les jurys passés, il sera intéressant de faire un bilan du positionnement des sessions de rattrapage en fin d’année sur les résultats des étudiants et les abandons en cours d’année importants en L1 … Le débat sur les avantages et inconvénients n’est pas tranché entre éloignement des examens et des enseignements relatifs ou interrompre un semestre pour insérer une session d’examen. J’ai peur que ni l’une, ni l’autre des solutions ne soit idéale. La logique du LMD serait que l’entrée dans un semestre se fasse une fois tous les examens terminés, la vraie semestrialisation et « offrir » aux recalés du semestre précédent, un semestre adapté suivant (pas forcément cinéma permanent mais...).

S Maouche : on a déjà alterné entre juin et février, les résultats sont voisins... Terminer plus tôt les enseignements en semestre impair permettrait de finir tous les examens rattrapages compris.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : ce que je vois, c’est arrêter de courir pour finir en Mai, mais de faire de réels semestres Septembre-fin Janvier, et Février-Juin.

S Maouche : Sur le second aspect, l’expérience a montré que la proposition de suivre un S1’ plutôt qu’un S2 est refusé par les étudiants qui préfèrent tenter la compensation annuelle.

Calendrier adopté à l’unanimité

- Règlements des études :

lire ici
Adopté à l’unanimité

- Règlements des examens :

lire ici
Adopté à l’unanimité

 Délibérations sur les dossiers CS du 17 Mai

Demande de subventions à la région :

Adoptée à l’unanimité

Engagement de Lille 1 dans la construction du Hall CISIT :

lire ici
Adoptée à l’unanimité

Questions diverses.

X Rodriguez (Engagement) : situation de froid dans les bureaux...

14 Juin matin : Trois Conseils avec directeurs de composantes et de laboratoires, organisation et fonctionnement de l’université, et interaction avec son environnement. Deux interventions P Serniclay et P Rollet.

Fin à 17h40.