CA du 8 Février 13

ODJ :

Informations du Président,
Démarche contrat quinquennal,
Université de Lille, Politique des RI,
Questions budgétaires et comptables,
Présentation du budget ESR du Conseil Régional par S Rousseau VP du Conseil Régional,
Délibérations sur des dossiers issus du CEVU du 7 décembre, et du CS, questions diverses,
Présentation illustrée du concept du @learning center innovation.

 Présence des campements illégaux sur le domaine de la Cité Scientifique

Le Président P Rollet rappelle l’historique et ce qui a été convenu avec le Préfet et LMCU. Depuis l’intervention des forces de police qui ont localisé les caravanes sur le parking P4, LMCU a installé des bennes à ordures, …

X Rodriguez (Ambition) : heureux que l’on ait trouvé des solutions provisoires. Encore des soucis sur des parkings : dommage aux éclairages...

C Vuylsteker (FSU-CGT) : diffuse aux membres du CA une brochure à l’initiative des personnels du SUAPS qui souhaitent montrer à la fois les conditions de vie sur le terrain des roms et la dégradation des conditions de travail des personnels et étudiants. Assurer des activités sportives fait aussi partie de nos missions.

P Rollet : on fait au mieux, cette situation n’est pas de notre fait. Nous sommes conscient des difficultés du SUAPS.

MJ Aymée (MEDEF) : quel est le délai avant d’appliquer l’action ultime : fermeture de Lille 1.

JM Nicolas (CGT) : sur la fermeture du bâtiment A4 suite à l’émanation de fumées issues du campement P4, s’agit-il d’une fermeture totale ? Apparemment les personnels continuent d’y accéder.

P Rollet : on verra d’ici avril. LMCU commence les travaux. Il n’y a pour l’instant pas de raison de remettre en cause les engagement des collectivités et de l’état (préfet). Les signes montrent qu’ils tiennent leurs engagements.

L Carnoye : la dimension humaine doit être prise en compte, des étudiants ont été choqués par l’invasion du campus par les forces de l’ordre le 31 Janvier.

P Rollet : nous avons fait le maximum sur la dimension humaine. C’est de la responsabilité de l’état d’assurer des conditions décentes.

P Serniclay (DGS) : Suite à des fumées dangereuses, le A4 a été fermé de façon à protéger les agents et les étudiants. C’est la situation sous vent d’EST, qui n’est pas le vent dominant. Nous avons nécessité de continuité de mission vis à vis des étudiants. Nous avons vu les personnels de la BU. Dans l’attente de charbon actif qui viendra compléter les système d’aération du bâtiment, nous avons demandé que les personnels puissent chercher les livres nécessaires pour servir les étudiants au A5.

 PV du 14 Décembre 12 est approuvé par 21 voix, 1 abstention.

 Installation d’une personnalité du monde économique sociale et solidaire, membre du CA de Lille 1 : Maurice Leduc, directeur de l’association Les papillons blancs, Roubaix-Tourcoing, délégué régional du Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale – Syneas .

http://www1.syneas.fr/

- Démarche du contrat quinquennal :

Lire le document ici
JC Camart : vague E, AERES ou ce qu’il en reste. D’ici le 15 octobre, construire un projet collectif.
Cf document préparatoire, pré-projet courant juin devant les conseils. Des Ags ouvertes.
10 Groupe de Travail proposés : chaque GT : 1 animateur = VP, les services concernés, les groupes déjà constitués (ex développement durable), directeurs de laboratoires, personnalités qualifiées.

MJ Aymée (MEDEF) : je m’interroge sur les personnalités extérieures : pourquoi pas dans le GT RI ?

C Vuylsteker (FSU) : On parle de GT « représentatifs », il s’interroge sur l’absence d’élus des conseils dans les GT ? Il s’agit essentiellement de personnalités « es qualité ». C’est regrettable car le pré-projet devra passer devant les conseils. Ajouter deux élus, permet d’associer les conseils sans atteindre un nombre ingérable de participants.

P Rollet précise qu’il y aura un retour des GT dans les conseils.

X Rodriguez (Engagement) s’exprime contre la suppression de niveaux de décision : les IUTs, écoles...

C Vuylsteker (FSU) : Le cadrage est très politique. Il est important que les conseillers aient accès aux éléments qui ont conduit aux propositions issues des GT. Il rappelle que des élus souhaitent être davantage impliqués. La réponse à cette demande ?

P Rollet : on écoute les remarques avant de répondre pour compléter... Il y a des GT qui présentent des groupes déjà constitués avec des élus comme celui développement durable... d’autres non.

I Shahrour (Ambition) : Qu’est-il demandé aujourd’hui, parler des éléments du document ou simplement de la composition des GT... Dans le premier cas, nous manquons d’éléments d’évaluation.

P Rollet : Nos services ont déjà des indicateurs qui serviront aux GT. En même temps, on fournit un document qui n’est pas fermé pour amorcer la discussion..

Christel Beaucourt (Construire ensemble) : souhaite un GT transversal qui permettent aux personnels d’être entendus et soient partie prenante du projet de leur établissement...
P Rollet : un point essentiel.

I Shahrour : la démarche du bilan, il faut ouvrir le bilan, l’auto-évaluation avant d’amorcer le cadrage...

JC Camart (VP CA) : notre projet s’inscrit dans le projet de loi ESR : composantes...

JM Nicolas (CGT) : trois remarques sur le fond : sur les pôles de formation et de recherche, une question essentielle,
la méthode : attention aux décisions semblant répondre à l’air du temps qui détruiraient un fonctionnement de l’université,
sur la politique culturelle : un membre du CA du CAS, penser à ce qu’attendent tous les personnels de la politique culturelle.
sur l’international : on lit un réseau centré sur « l’Europe du Nord Ouest », quelle pertinence ?... quels sont les développements.

C Vuylsteker (FSU) : a entendu que les éléments du document ne sont pas définitifs mais que l’on attend aussi des réactions pour améliorer : sur les pôles de formation et de recherche en lieu et place des UFRs, c’est certes dans la logique de la future loi ESR sur laquelle nous avons de nombreuses critiques (cf le 4 pages d’analyse du projet de loi ESR par le Snesup à disposition des membres du CA). Sur la séparation Formation et Recherche, c’est le résultat de la politique menée par le gouvernement antérieur avec ses appels à projet dirigé sur des logiques recherche et excellence mais également le fait de décisions locales prises dans la précédente mandature comme la création des instituts de recherche. Une UFR est dotée d’un conseil et d’un directeur élu assurant un fonctionnement démocratique. Ici, ces pôles, on parle « d’une gouvernance efficace, soucieuse du dialogue et de la collégialité ». Cela ne garantit pas un fonctionnement démocratique.

P Rollet : sur le fait que les UFRs ne traitent plus de la Recherche, un GT et une réflexion collective sont nécessaire sur le sujet. La question de la structuration est importante. Le GT aura comme mission de réfléchir sur des hypothèses.

A Rives (Construire ensemble) sur le fonctionnement des UFRs, la question du nombre d’UFR. Rappel de l’historique d’une université constituée de facultés.

JC Camart : cite le communiqué de la Conférence des Directeurs d’UFR Scientifique qui souhaite un niveau 2. Quid d’une approche disciplinaire et/ou thématique ?

L Montagne (Ambition) : sur les modèles d’universités, il faut ouvrir sur d’autres modèles internationaux

I Shahrour (Ambition) : la question de la restructuration a été des débats lors des élections à la présidence de 2012 : vers quel modèle ? Le problème n’est pas les UFR en tant que tel mais leur périmètre et l’organisation. Ouvrir sur d’autres modèles, des départements ? Les RI sont vus plus comme un service plutôt que de développer les relations internationales. Les questions de territoires et de l’économie n’apparaissent pas assez. Il faut tenir compte de notre environnement, l’Université de Lille, du PRES.

P Rollet : le GT structuration est important, on part des indicateurs dans chaque GT, quand il n’y a pas de représentation évidente d’élus, on fera des propositions pour en intégrer. Sur la dimension territoriale, document sur l’innovation vecteur pour les territoires. On a les éléments de diagnostique avec la Stratégie territoriale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche STRATER (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56061/strater.html).
L’articulation avec l’Université de Lille est en cours avec des GT. Le PRES : on réfléchit avec les 6 universités comme centre, une vision des universités défendue avec les collectivités et état, travail sur de grands réseaux thématiques régionaux, on aurait des projets structurants ayant de l’intérêt pour tous : Ecoles Doctorales, ESPE, valorisation (mise en place de la SATT), …

I Shahrour (Ambition) : propose un GT territoire-relation avec les autres universités et collectivités.

P Rollet : je m’interroge sur le moment où interviendrait ce GT transversal, la question du territoire va être vu dans chaque GT...

P Rollet : On va vous faire une proposition sur le GT territorial. Idem sur le GT communication.

- Démarche de création de l’université de Lille :

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P Rollet : un enjeu : mieux exercer nos missions de service public pas seul avec un travail au sein du PRES, reconnaissance et attractivité.

C Vuylsteker (FSU) : le Snesup réaffirme qu’il soutient les coopérations entre établissements publics avec des exigences en terme de démocratie, de conditions de travail des personnels et des étudiants. Le document dans son état actuel ne permet pas de lever nos interrogations. Il évite les questions de statuts, ne contient pas un éclairage suffisant sur les mutualisations de services et mobilité des personnels, de mobilité des étudiants si une spécialisation accrue des formations suit. Il restera la question des trois autres universités avec lesquelles nous sommes engagés dans des projets coopératifs qui dépasse le cadre des établissements lillois : ainsi dans la SFR agroalimentaire régional par exemple. Les structures ne doivent pas nous renfermer sur un périmètre hégémonique et réducteur. Explication de vote comme lors des précédentes délibérations de 2012 la FSU s’abtiendra.

R Filleule (Ambition) intervient pour prendre l’exemple d’un projet sociologie avec Lille 3, travail en complémentarité dans l’offre de formation avec la structuration recherche.

P Rollet : les coopérations, cela ne marche pas toujours, mais il y a aussi des succès : domaine de la formation des formateurs Lille 1/Lille3, laboratoire commun.

I Shahrour (Ambition) : on soutient ce projet essentiel.

P Rollet : réponse à C Vuylsteker : la démarche n’est pas opposée aux trois universités non lilloises, il note un progrès dans le rapprochement entre les 6 qui permet de travailler sur un PRES refondé. On peut travailler sur la carte des formations. On mène les deux chantiers de front.

C Vuylsteker (FSU) : justement si les 6 universités se rapprochent, en quoi refuseraient-elles une intégration dans ce projet d’université de Lille.

Projet de délibération soumis au vote : « Le Conseil d’Administration de l’Université Lille1 approuve le processus de co-construction de l’Université de Lille en mode projet, fondé sur des propositions de plus-values tangibles, dans le respect des principes fondamentaux de subsidiarité, de progressivité, de collégialité et de service public. »
Adopté par 20 voix pour et 5 abstentions

Second texte proposé en séance : qui appelle à « des avancées significatives et concrètes... »
Adopté par 20 voix pour et 5 abstentions.

- Politique RI :

FO Seys
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B Desprez : très positif, suggestions : indicateurs, employabilité à l’internationale, utilité de la formation. Seconde remarque, la culture française, un facteur essentiel d’attraction réside dans la bourse. Les africains vont dans les pays anglo-saxons car ils sont attirés par la bourse et pas forcément la langue. Ne pas être dogmatique.

C Vuylsteker (FSU) : deux phrases choquantes par exemple dans le document...
« La stratégie telle qu’elle a été définie nous oblige à inverser notre raisonnement face à l’international. Avec 4000 étudiants étrangers, l’Université Lille 1 a suffisamment d’étudiants étrangers. Il faut simplement qu’elle en accueille d’origines géographiques plus variées et de meilleurs niveaux (plus d’étudiants étrangers en doctorat et en master et moins en licence et augmenter leurs taux de réussite en master). »
et une autre « En terme de positionnement, il faudrait s’affirmer comme « Lille 1, the British University on the Continent but Tuition Fees Free » (Lille 1, l’Université britannique sur le Continent mais sans frais d’inscription). » Inquiétant quant à notre mission d’échange de connaissance avec l’ensemble du monde. On parle d’attractivité et plus loin on se dit comme projet d’être une université en langue anglaise sans frais d’inscription élevés, quelle ambition ! Il faut retirer ces phrases. Sur les enseignements en anglais, ne pas oublier d’offrir des enseignements en anglais pour des bacheliers qui se retrouvent avec moins d’anglais qu’en terminale ! Sur les délocalisations des diplômes, cite la charte de 2007, « temporaire »... Il distribue le document. On attend un bilan demandé en CEVU sur les conventions actuelles.

I Shahrour (Ambition) : cite aussi des termes, tels « antérieurement, les RI fondées sur la solidarité », comme s’il s’agissait de rompre avec cette mission... Le périmètre de l’Europe du Nord Ouest n’a pas de sens, ce n’est pas la réalité de notre bilan...

F Aïssi (LMCU) : on a connu une période difficile d’accueil des étrangers, une politique nationale desservant les universités françaises. Il faut continuer une politique de délocalisation co-diplômes mais avec des établissements publics étrangers. Il faut cibler les formations délocalisées.

FO Seys : note l’incompréhension dans le terme employé : « suffisamment d’étudiants étrangers », il s’inquiète de la situation d’échec de beaucoup. Il faut accompagner mieux ceux que nous avons. Il y a la demande d’étudiants lillois qui attendent des enseignements permettant de réaliser une mobilité sortante à l’international. Le bilan sur les délocalisations de diplômes sera fait au CEVU. Il n’y aura pas plus de deux renouvellements de conventions. La plus ancienne date de 6 ans et elle ne sera pas renouvelée. Sur les bourses, on a un soutien de la région, bourses Blériot. On a malheureusement souffert de la politique des affaires étrangères. Il cite un certain nombre de projets de dimension extérieure à l’Europe.

P Rollet : Il y a nécessité d’avoir des conventions qui comprennent à la fois des coopérations en matière de recherche et de formation.

L Montagne (Ambition) : le document est bien fait, il manque la recherche.
FO Seys : la co-tutelle de thèses fait partie des RI présentées.

JM Nicolas (CGT) : deux questions, vous annoncez une baisse à la mobilité sortante, problème lié au dispositif erasmus ou à la crise sociale ? Sur la baisse des étudiants chinois ?
Rép FO Seys : pour les étudiants chinois, la demande était des Masters en double diplôme et non des licences. Si pas suffisamment d’enseignement en anglais, les conventions ne sont plus signées, car l’on est incapables d’accueillir les étudiants des établissements partenaires étrangers.

- Budget ESR Région :

S Rousseau :
Débat ardu, la consigne était de diminuer le budget de 20%, après débat, augmentation de 500 000 euros qui ne se renouvellera. L’enveloppe est stable mais parfois une répartition différente.
Ce qui ne bouge pas, le CPER : 10 projets phare. Mais l’état demande une étalement à budget égal (2014 voire 2015), la région, elle ne modifiera pas ses engagements financiers.
En évolution : bourses Blériot, des bourses de mobilité pas suffisamment utilisé sur Lille 1, 300 mois non utilisés sur dotation de 1000 mois. Une hypothèse : des étudiants fragilisés qui hésitent à bouger sur des périodes longues, prévoir de réduire les périodes de mobilité pour éligibilité aux bourses.
Bac pro et Bac Technologiques : la logique se déplace pour aider l’entrée en L3 après DUT et BTS et non plus en entrée en L1.
SHS : constate l’existence d’un frein pour répondre aux appels à projet : assouplir les conditions de cofinancement pour prétendre à une bourse de thèse.
Culture artistique et culture scientifique : un pôle territorial nécessaire pour structurer.
Emplois étudiants à 5h par semaine pour servir l’intérêt collectif des universités. 5H pour ne pas affecter la réussite des étudiants. On pense à 100 emplois si cofinancement des universités.
Accord avec le CROUS pour développer les logements étudiants.
Développer l’attractivité : on devrait avoir deux fois plus de docteurs.
4 à 5 chaires internationales. J’espère que l’on aura des demandes.
Financer 3 ou 4 gros colloques à l’international pour la visibilité. La place de Lille, lui donner une visibilité internationale.

32 Millions d’euros pour l’ESR
plus les 65 millons sur 10 ans, IRT railénium
opérations campus, et autres : 65 millions d’euros.
Opérations annuelles à ajouter.
Bilan de 100 millions d’euros/an. 4,5% du budget 2013 de la région.

C Vuylsteker (FSU) : la future loi ESR entame une régionalisation accrue avec contrat unique et parallèlement on attend une nouvelle phase de décentralisation... L’aide des collectivités territoriales est nécessaire mais si le financeur devient le décideur, il peut y avoir conflit avec les missions éminemment nationales et internationales pour l’ESR. L’ESR n’est pas du transport en commun. Risque de développer avant tout une formation sur la base du bassin d’emplois, la recherche sur les seuls centres d’intérêt de la région... Quelle est la vision du Conseil Régional ?

I Shahrour (Ambition) : décharger son service d’enseignement ? La région peut-elle développer des actions à forte valeur ajoutée et pas seulement à destination des chercheurs étrangers.

D Derosier (DPE) : une inquiétude sur les CPER : comment va-t-on fonctionner à budget constant mais étalé sur 2 ans.

FO Seys : les bourses Blériot incompatibles avec les bourses à critères sociaux plus intéressantes, ce qui peut expliquer le faible succès du dispositif.

S Rousseau : ne partage pas la vision loi ESR d’une régionalisation, il y a territorialisation . Un document STRATER nécessite une dialogue avec les établissements, décision des axes en concertation, programmation stratégique pluri-annuelle. L’exemple de Rhône-Alpes, un modèle n’entamant l’indépendance des universités. Le désengagement de l’état, il faut bien que la région défende le tissu ESR régional.
La dotation à Lille 1 : 6,4 millions d’euros. Sur le CPER, je ne vois pas comment on fera... Pas de réponse du préfet. Si l’on n’est pas sûr d’avoir un CPER dans 2 ans...
Trois hypothèses : un CPER maintenu 50/50, CPER avec appel aux collectivités territoriales en plus pour état à moins de 50%, enfin l’état augmenterait sa dotation aux régions (je n’y crois pas...).
Les critères sociaux sur les bourses Blériot n’arrangent pas les choses, le frein financier est indéniable... ceci dit, il faut développer des formations internationales.
J’ai souffert de la faiblesse du PRES : aucune contribution du PRES aux assises de l’ESR ! Je prends acte du changement.

P Rollet : sur ressources propres, 15 bourses de thèse, il faut pouvoir utiliser un effet de levier.

C Vuylsteker (FSU) : Je comprend la réponse de S Rousseau à ma question mais pour moi, la solution n’est pas de remettre aux régions la tache de financer l’ESR car cela ne garantit pas l’égalité sur le territoire français, mais bien que l’état assume les missions nationales qu’il confie aux universités.

- Présentation de la cartographie des risques financiers.

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DGS

- Délibérations budgétaires :

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changement de mode d’amortissement
Adopté à l’unanimité

redevances sur distributeurs automatiques
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suite à remarque du commissaire au compte
remise dans le cadre de pratiques non légales...
la mise en place correspond à une autorisation d’occupation temporaire

C Vuylsteker (FSU) explique mandat SUD étudiant vote contre et s’associe à ce mandat : le problème est d’assurer une restauration aux étudiants via un service public CROUS et non de laisser se développer une externalisation coûteuse à laquelle on se retrouve intéressés !

DGS : effectivement note que l’on a savonné le planche au CROUS... Une remise dans les clous.

Adopté unanimité par 3 Contre, et 2 abstentions

subventions EPU aux associations
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Adopté à l’unanimité

modalités de gestion résidence REEFLEX :
on n’a pas encore les statuts modifiés de cette association, pour ne pas bloquer le projet, on a dû déposer en l’état. Mais on a l’engagement du directeur de l’ENIC que ces statuts seront modifiés. L’association en l’état serait incapable de gérer. Il n’y a aucun risque que leurs statuts ne soient pas amendés.

Adopté à l’unanimité.

Dossiers CEVU
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convention AFERTES adopté à l’unanimité moins 2 abstentions

attribution de bourses dans le cadre du Labex,
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Dossiers CS
Julien Roche (Conservateur de la BU) : charte des thèses et dépôt format électronique on a 100% de dépôt en format électronique, tout est en place avec une garantie d’archivage, on propose donc de supprimer le dépôt papier.
Adoptée à l’unanimité.

Fiches projets adopté à l’unanimité.

Convention Bouygues en vue de l’installation d’antennes herztiennes sur le bâtiment IUT receuil.
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A la demande de P Rollet, X Rodriguez précise que l’émission radio est 9 fois inférieur au seuil limite du décret... implantation du même ordre que l’actuel.

C Vuylsteker (FSU) : le dossier technique doit passer devant le CHSCT et entendre les précisions orales de X Rodriguez ne suffit pas. Sur le fond, la logique d’utiliser des bâtiments public à moindre frais, c’est non, explication de vote de SUD, FSU et CGT.
19 pour, 4 contre et 1 abstention.