CA du 21 septembre 2012

CR du CA du 21 Septembre 2012 :

Ces notes se limiteront aux points essentiels.

S Rousseau indisponible, la présentation du Schéma Régional de l’ESR est remis à l’Assemblée des trois conseils du 5 octobre

  Lettre de cadrage budgétaire 2013 (présentation par P Rollet) :

le détail ici .

Les prévisions de budget 2013 s’annoncent guère optimistes :
incertitude quant à la compensation du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) par le ministère.
annonce d’une dotation globale de fonctionnement en diminution : les prévisions de la lettre de cadrage retiennent un gel de 5 % et une réduction de 7 %, soient une baisse cumulée de 12 %. Cette dilminution sera répercuté sur la dotation de fonctionnement des composantes, services, laboratoires.

Il est précisé que la diminution de 12 % des dotations aux composantes ne sera pas forcément uniforme car le dialogue de gestion avec les composantes mis en œuvre cette année vise à intégrer l’ensemble des moyens humains et financiers.

On ne connaîtra pas la DGF officielle et la masse salariale Etat définitive probablement pas avant avril 2013.

La ligne maintenance et sécurité devra être abondée sur fonds propres, le passage de la participation aux charges communes des composantes et instituts de 10 % à 13 % en vue d’abonder cette ligne est proposée au CA.

C Vuylsteker (FSU-CGT) annonce que le vote du budget 2013 en décembre prochain au sein de ce CA sera une décision politique importante. Il constate qu’au même moment où l’on consulte la communauté universitaire par le biais des assises de l’ESR, le gouvernement annonce une réduction des budgets de fonctionnement. C Vuylsteker rappelle la dangerosité des Responsabilités et Compétences Elargies qui attribuent aux établissements la responsabilité de geler localement des emplois (non mise au concours d’emplois vacants) pour masse salariale insuffisante tout en permettant au gouvernement de vanter son action en annonçant une création de 1000 emplois dans l’Enseignement Supérieur. Il faut revenir aux fondamentaux et faire remonter des revendications nationales. C’est à ce niveau qu’il faut défendre l’ESR. La FSU annonce que pour la lettre de cadrage, elle s’abstiendra en l’absence d’informations suffisantes sur les modalités des diminutions de dotation de fonctionnement aux services, composantes et laboratoires permettant d’évaluer leurs impacts sur les missions assurées par l’université. Elle réserve son vote sur le budget prévisionnel en fonction des appels nationaux susceptibles d’être lancés par les organisations syndicales à cette occasion.

Suite à une intervention d’élus (L Rodriquez liste Engagement puis D Derosier liste DPE), la baisse de dotation de l’IUT fixée à -12 % à la lecture du tableau 11 est intégrée dans une ligne globale avec les composantes en attendant les résultats du dialogue de gestion pour les arbitrages à la baisse.

JM Nicolas (CGT-FSU) rappelle que l’état doit assumer l’évolution de carrière des ces agents (GVT comme la technostructure la dénomme). Sur le -12 %, nous avons déjà un budget à l’économie, ce n’est pas une bonne habitude de se serrer toujours la ceinture. Après à peine 1an et demi, on voit déjà l’illusion de l’attrait des RCE ! Il rappelle la nécessité d’abonder les besoins sociaux au sein de Lille 1. Il rappelle que les luttes contre la LRU et la réforme des retraites étaient justes.
P Rollet précise qu’il n’y aura pas de remise en cause de la politique indemnitaire et sociale.

La lettre de cadrage est adoptée par 14 voix pour et 9 abstentions (NDRL : soit une approbation inhabituellement peu enthousiaste).

 Point d’information sur l’avancement du projet et Délibération relative à la résidence REEFLEX dans le cadre du Plan Campus (Présentation par P Serniclay) : lire le document complet ici.

France domaine semble imposer une gestion par un organisme dont c’est le cœur du métier...

Comme Telecom Lille 1 a rejoint le projet en apportant des fonds (vente des terrains occupés au Recueil par l’actuel bâtiment de logement d’élève de Telecom Lille 1) mais aussi 5 ETP chargés de la surveillance et l’entretien, l’association MAIZ qui gérait les logements Telecom Lille 1 se trouverait imposé pour la nouvelle résidence REEFLEX ce qui pose des problèmes en raison de l’affectation plus large de cette résidence (hébergements s de court séjour pour étudiants Lille 1, Erasmus, crèche, chercheurs invités etc...).

La délibération propose donc de maintenir la demande d’une gestion par Lille 1 et par défaut, si impératif conditionner la gestion par MAIZ d’un aménagement de ses statuts garantissant la prise en compte des besoins des autres utilisateurs.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Présentation du dialogue de gestion par N Postel : lire le document ici.

D Derosier (DPE) salue la logique des COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens) qui faisait partie du programme électoral DPE, demande quel est le retour des composantes sur cette initiative et s’inquiète du fait que les emplois EC vacants pourraient être davantage soumis à redéploiement.

Rép de N Postel : les premiers retours sont satisfaisants, il y a critiques sur des indicateurs mais accord sur l’existence de disparités entre composantes, pas toutes légitimes. Pour les postes vacants, ils sont affectés à Lille 1. Il faudra prendre en compte les deux versants recherche et formation. L’on ne part pas sur l’idée de redéployer que les postes d’EC qui étaient occupés par des personnels inactifs en recherche sinon, l’on ne pourra jamais corriger les écarts entre composantes.

C Vuylsteker (FSU-CGT) porte un regard a priori positif sur le fait de redonner du poids aux directions et conseils de composante quant à la politique d’emplois, permettant de prendre en compte tous les paramètres recherche, enseignement alors que la mandature passée avait procédé à des remontées indépendantes via des chargés de mission. Il faut redonner du poids politique aux UFR et recréer le lien Enseignement/Recherche.

 Publication des emplois du second degré (présentation par N Postel) lire ici.

FSU et CGT ont par courrier adressé au Président le 14 septembre (et copie à l’UNSA et le Sgen-CFDT) regrettaient qu’une fois de plus, la politique des emplois du second degré échappe au passage réglementaire devant le Comité Technique pour en recevoir l’avis. L’argument d’un calendrier resserré du fait de la remontée nécessaire avant le 30 septembre au ministère a déjà été utilisé en 2011. Les élus FSU-CGT au CA de Lille 1 s’étaient alors abstenus sur la liste de postes mis au concours.

Si les élus du CA en 2012 ont eu accès aux documents le 19 septembre pour un passage en CA le 21 septembre, rien n’empêcher de convoquer un CT le 20 septembre pour en recevoir l’avis. Les représentants du personnels au sein du CT auraient travaillé dans l’urgence mais dans la même urgence qu’il a été demandé aux élus du CA d’analyser la proposition. Cela a été rappelé par C Vuylsteker (élus FSU-CGT) dans son intervention.

Pour 2013, la direction promet un passage devant le CT avant le passage en CA.

La proposition de publication (lire le document ici) est restreinte à 7 supports vacants sur la dizaine de supports effectivement vacants au 1er Septembre 2012 (les seuls susceptibles de faire l’objet d’une publication). Le choix de la direction est le suivant :
ne publier que les postes dans les secteurs qui présentaient une urgence pédagogique très forte et menaçaient le bon fonctionnement de l’Université,
renvoyer les autres supports vacants au dialogue de gestion avec les composantes pour une publication lors de la campagne 2013.

Nous avons fait le constat que cette décision entraînait de facto un gel d’emplois de fonctionnaires même si N Postel a précisé que les supports ne seront pas forcément vacants, entendre pouvant faire l’objet d’un recrutement d’un autre type de personnel. Il n’y aurait donc pas de gel d’emplois. Pourtant, le document fourni n’écarte pas réellement cette possibilité. En effet, on y parle du contexte « de la situation tendue en matière budgétaire » pour reporter la publication de postes et pas seulement pour des raisons de calendrier ou de dialogue de gestion.

Les élus FSU-CGT, représentants extérieurs de la FSU et de la CGT, avec les arguments ci-dessus soulevés, ont voté contre la liste de postes du second degré mis à publication. Ils furent bien évidemment les seuls !

La liste des postes du second degré mis à publication pour recrutement au 1er septembre 2013 a été adoptée par 14 voix pour et 4 contre.

 Questions diverses :

C Vuylsteker (FSU-CGT) a demandé un point à l’ODJ de ce CA concernant les problèmes induits par le basculement en inscription en ligne des entrants en licence. Il illustre la situation en montrant que le choix de ne pas mettre en œuvre un accueil spécifique conséquent pour recevoir les néobacheliers, les retards pris dans l’examen des dossiers, a créé des difficultés pour l’ensemble des personnels et bacheliers :
les non inscrits ne bénéficient pas de la possibilité de l’accès à la restauration, aux abonnements TER, bourses du CROUS, etc...
les secrétariats pédagogiques se retrouvent à recevoir les bacheliers excédés, idem pour les directeurs d’étude,
des enseignements ont été reportés comme en physique, la mise en route des TP pose des problème de responsabilité en cas d’accueil de non inscrits,
le logiciel de pré-inscription contient un certain nombre de bugs : des étudiants issu de licence pro ont pu s’inscrire en master sans passer par la validation, ...

C Vuylsteker souhaite à ce CA que l’on présente l’état actuel de ces inscriptions et réclame que le CEVU soit saisi de l’analyse de la situation 2012 en vue de proposer un dispositif 2013 qui ait bénéficié de l’expérience des erreurs de 2012. Il regrette l’absence de S Maouche indisponible pour répondre à cette question diverse.

C’est le Directeur Général des Services P Serniclay qui fait l’état des lieux. Le choix de l’inscription en ligne était nécessaire suite à l’absence de bâtiment permettant l’installation d’une chaine d’inscription (le bât BU, pour des raisons de sécurité des personnes ne peut plus recevoir du public). Les réinscriptions se faisaient déjà en ligne, l’expérience était acquise. Il y a eu des ratés mais il ne faut pas faire croire que la situation est catastrophique. Le fait que les bacheliers pouvaient envoyer leurs dossiers de façon non stop alors que les services de l’université étaient fermés en Août pour cause de congés a alimenter un stock de dossiers à traiter qui est à l’heure actuelle en passe d’être résorbé (8 jours de travail). Ce fait est directement lié à l’inscription en ligne. Les personnels des inscriptions sont mobilisés. Il y a eu aussi la défection d’étudiants candidats initialement prévus comme contractuels permettant comme chaque année d’aider le service des inscriptions. Il y a des améliorations à mettre en œuvre. Il faudra davantage informer les secrétaires pédagogiques du dispositif. Il manquait la possibilité d’envoi d’un message certifiant la réception du dossier ; ce qui aurait diminuer les inquiétudes. Au 15 septembre, il n’y avait que 120 bacheliers de moins d’inscrits par rapport à 2012 ! Les étudiants ne savent pas lire les consignes, les horaires d’ouverture de service, envoient des dossiers incomplets,...

Il s’ensuit plusieurs réactions notamment du représentant SUD-étudiant-e-s qui décrit l’errance des bacheliers livrés à eux-mêmes qui cherchent les informations et viennent contacter les syndicats et associations. Un accueil par des personnels est indispensable. L’on a interdit aux bacheliers d’accéder au service d’inscription du A3... Il se demande quand ce dispositif a-t-il fait l’objet d’une information et d’un débat au sein du Conseil CEVU avant sa mise en oeuvre...

C Vuylsteker s’étonne que l’on n’ait pas trouvé de bâtiment pour mettre en place une chaine d’inscription alors que L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) lors du passage au RCE avait conclu que Lille1 disposait de trop de bâtiments ! Il remarque qu’à entendre P Serniclay, il n’est pas question de revenir sur l’inscription en ligne pour 2013. Si ce système est tellement bon, comment se fait-il que l’IUT A maintienne un chaine d’inscription, que Lille 2 et les autres universités font de même. Au-delà du fait qu’ils seront inscrits, il faut tenir compte de l’image que l’on aura donnée aux familles alors que beaucoup d’actions en faveur de la transition lycée/université mobilisent les personnels.

P Rollet intervient pour préciser que l’on ne peut pas ignorer l’aspect qualitatif au-delà du quantitatif.