CR du CA du 10 juillet 2012

CR du CA du 10 Juillet par nos élus FSU-CGT :

 Approbation des PV des CA des 8 et 15 Juin par 19 pour,1 abstention et 1 NPPV

 Présentation du Compte Financier 2011 par l’Agent Comptable V Leblois (lire ici)

Pour plus de détails, l’annexe financière jointe ici.

Sont notés trois faits marquants pour 2011 :

1) intégration du patrimoine immobilier suite à une nouvelle évaluation de France Domaines. Cela ne veut pas dire dévolution du patrimoine immobilier, mais nécessité comptable d’inscrire le patrimoine au titre des actifs, sortir les travaux et calculer les amortissements.

2) sortie de deux entités de l’USTL : Unisciel (groupement d’achat de logiciels : service inter-universitaire doté de la personnalité juridique) et CNL (service interuniversité sans personnalité juridique, intégré dans le budget consolidé de l’USTL chargé de l’achat de matériel informatique)

3) passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) qui a modifié la dotation par intégration de la masse salariale des titulaires, imposé la certification des compte par le cabinet KPMG, induit de nombreux retraitements comptables pour rattacher produits et charges à l’exercice 2011...

Le commissaire aux compte précise que ces particularités empêchent une comparabilité des comptes financiers 2010 et 2011...

Sur le résultat 2011 : Il fait apparaître un bénéfice (différence entre les charges et les produits) de 1 118 485 euros en lieu et place du déficit de 6 115 956 euros de 2010.

Le Domaine Universitaire DUSVA réalisent des travaux qui sont refacturés à Lille 1. Le commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l’USTL consolidée a demandé que les facturations internes soient retirées. Cela ne change pas le résultat de Lille 1 mais la pratique augmentait artificiellement les masses financières. Les charges et produits étaient constatées deux fois. L’option choisie a été de laisser les charges sur le DUSVA et de réduire le produit sur le DUSVA. Ces actions diminuent le déficit DUSVA et le bénéfice USTL sans en changer la différence. Les comptes certifiés sont ceux consolidés intégrant DUSVA et USTL.

Le commissaire aux comptes émet des réserves sur les procédures de calcul de suivi des charges de personnel : provision pour congés payés des biatoss car logiciel non rempli systématiquement et recensement des heures d’enseignement défaillant par l’absence de liaison entre un logiciel de déclaration prévisionnel des heures et le logiciel de paye (pour les heures complémentaires et les vacations). L’arrivée de Gisèle devrait lever la seconde réserve. Pour la première, un nouveau logiciel doit être mis en projet.

Seconde réserve du commissaire aux compte : sur la Formation continue, l’absence d’un outil commun (IAE, SUDES et CUEEP) de suivi des heures stagiaires effectuées entraîne un retard dans la facturation auprès des financeurs et donc des créances non recouvrées avant l’exercice suivant.

La Capacité d’Autofinancement (CAF) représentant le potentiel de Lille 1 d’utilisation à des fins d’investissement ou de consolidation de la trésorerie a fortement progressée : 8 566 91 euros en 2011 contre 863 821 euros en 2010.

Si le fond de roulement (surplus des ressources stables sur les emplois stables) a diminué de 7 233 460 euros en 2011, cela est dû aux retraitements comptables nécessaires, à l’annulation de titres d’années antérieures, et la reprise du déficit de 2010. Cette situation serait préoccupante si le besoin en fonds de roulement (calculé par l’écart entre les créances que l’USTL détient sur des tiers et les dettes de l’USTl non encore payées) n’était pas assuré par ce fond de roulement. Or le besoin en fonds de roulement a été négatif de 4 305 207 en 2011 ; ce qui a abondé la trésorerie qui a retrouvé l’exigence de couvrir un mois de fonctionnement en 2011.

Cette situation est toutefois à relativiser car une bonne partie des besoins moindres en 2011 résulte de paiements plus tardifs des fournisseurs suite aux problèmes de trésorerie de début 2011. En clair, Lille 1 est devenu un mauvais payeur. Les grosses opérations d’investissement ont été retardées. Lille 1 ne fait plus d’avance sur des opérations d’investissements lourds. Le rythme d’encaissement des recettes ne s’est pas amélioré.

Le commissaire aux compte émet une réserve justement sur le suivi des recouvrements de créances, 15 millions d’euros au 31 déc 2011 ; certaines très anciennes (2008) dont on peut douter de la réalisation complète. Il impose une provision pour créances douteuses de 2,2 millions d’euros provisionnée à hauteur de 400 000 euros sur l’exercice 2011 et de 1,8 millions sur capitaux propres. L’estimation prend en compte la nature plus ou moins institutionnelle de nos créanciers et une dégressivité liée à l’âge de la créance (plus elle est ancienne, plus il est improbable de la recouvrer).

La trésorerie atteint 18 154 464 soit pas loin de 30 jours de fonctionnement.

B Desprez (Chef d’entreprise) considère que l’indicateur essentiel reste la trésorerie, constate son amélioration tout en précisant que 30 jours de fonctionnement assurés est un minimum.

P Serniclay (Directeur Général des Services) rappelle la nature d’établissement public dont l’essentiel des subventions ont un caractère de réalisation certain car issues de l’état et que le flux sortant de trésorerie est aussi un signe de dynamisme, de capacité à assurer une avance...

Le commissaire aux comptes relativise l’importance de ces réserves. Lors de sa première année de basculement aux RCE, une seule Université française n’a reçu aucune réserve de la part de son commissaire aux comptes.

Un effort sera fait pour étoffer les services financiers en vue d’améliorer le recouvrement des créances a assuré le Président P Rollet.

 Bilan Compte de résultat et Emplois-ressources.

Le compte Financier est adopté par 20 voix pour et 1 abstention (SUD-étudiant car compte rattaché à un exercice RCE).

 DBM1 : présentée par P Rollet lire ici.

Adoptée par 21 voix pour.

 Renouvellement de la convention avec la cellule nationale logicielle, adhésion de principe permettant une démarche collective de négociation des tarifs. Groupe d’achat.

Plusieurs remarques dont celle de JM Nicolas (élu CGT) vont dans le sens que si ce type de convention permet utilement de baisser les prix, cela ne doit pas remettre en cause la politique de promotion des logiciels libres.

 Calendrier universitaire 2012-2013 : par S Maouche (VP Formations).

Deux calendriers ont été discuté au CEVU qui différait par la position de la session de rattrapage. La version 1 présentait un positionnement identique à celui de 2011-2012, seconde semaine des congés de février avec la difficulté pour les étudiants de mener de front révision en vue du rattrapage et poursuite semestre pair. Cette version avait la faveur des directeurs d’étude consultés.

Par contre, le CEVU s’est prononcé en faveur de la seconde qui reporte cette session de rattrapage en juin. Voir détail du calendrier ici.
Calendrier adopté en CEVU à l’unanimité, 20 voix pour.
Ce même calendrier est adopté en CA à l’unanimité, 20 voix pour.

A noter qu’il y aura incitation des étudiants à s’inscrire aux sessions de rattrapage en vue de limiter le gâchis en terme de sujets inutilement imprimés et de vacations en surveillant. C’est une incitation, un étudiant n’ayant pas procédé à cette inscription pourra tout de même se présenter. Un excédent de 20% de sujets sera prévu par rapport au recensement.

Adoption des réglements des études et des examens à l’unanimité à l’unanimité moins 1 abstention (UNSA).

 Conventions internationales (renouvellement double diplôme Ekaterinburg- master 2 COMEX IAE, double diplôme master physique lumière-matière avec Beyrouth, convention de partenariat programme commun de master sciences de la terre et Novossibirsk, double diplôme master Spécialité géoenvironnements actuels et passé avec Upsala, double diplôme master physique spécialité matériaux avec Yaoundé) :
adoptées à l’unanimité en CEVU et idem au CA.

 Dossiers recherche : avis du CA nécessaire pour percevoir le cofinancement région. Un certain nombre de dossiers constitue une régularisation.

Adoption à l’unanimité.

 Autorisation en vue d’ester en justice : expulsion des gens du voyage. Il y a divergence d’avis entre la préfecture qui considère que les nomades issus des pays de l’est ne sont pas concernés par la loi de 2000 permettant l’expulsion et des jurisprudences autres. Il est demandé de pouvoir saisir le Tribunal Administratif pour qu’il dise le droit et en demander alors l’application.

Un ensemble de dégradations est cité, notamment au SUAPS. P Rollet rappelle que Lille 1 a d’abord tenté d’accompagner les gens du voyage mais qu’il y avait maintenant impasse.

Adopté à l’unanimité moins 1 abstention sud-étudiant (liée à la question d’expulser sans solution pour ces familles et l’absence de documents préparatoires à ce CA sur cette question).

 Mixcité 2013 : adoption à l’unanimité du règlement d’un concours en vue de constituer une affcihe auprès d’étudiants dans les domaines communication et arts graphiques de l’eurométropole.

 Questions diverses :

C Vuylsteker (élu Snesup-FSU) demande la communication aux élus du CA des statuts et annexes de la SATT PRES VALO dont l’AG des actionnaires est fixée au 18 Juillet 2012. Il précise qu’un courrier du Snesup-FSU académique a été envoyé à Mme la Ministre de l’ESR ce 10 Juillet, copie a était envoyée aux élus du CA de Lille 1. Lire article joint. Il demande la rupture avec une pratique récurrente de consultation des élus simplement lors de dépôts des candidature (en ce qui concerne la SATT le 10 Déc 2010) et de leur tenue à l’écart de la mise en œuvre qui va pourtant impacter des services de Lille 1.

P Rollet assure que les documents seront transmis et qu’un débat sera organisé en CS et CA à la rentrée.

A la question d’Y Noël (UNSA) sur la mise en place de la cellule de prévention des harcèlements (NDRL : recalé lors du dernier CA de l’ancienne mandature), P Rollet répond qu’elle sera re-proposée.

C Vuylsteker (élu Snesup-FSU) demande où en est-on des débats sur la structuration de l’ESR en région : PRES, Université de lille, etc...

P Rollet précise que le débat sur le PRES sera porté en CA-CS-CEVU. Sa vision est un PRES lieu de discussion sur la stratégie en région comme par exemple les Ecoles Doctorales. Un second rôle est le travail à des projets communs à condition qu’ils soient communs, intéressants le plus grand nombre et pas trop nombreux à gérer. Un troisième est la mutualisation sur ce qui fait sens : ex doctoriales. Une fois les missions définies, on pourra avancer sur les statuts... Seuls Lille 1 (1 biatoss et 1 EC) et Lille 3 (1 étudiant) ont ouverts leur représentation au CA du PRES à des élus non VP ou chargés de mission...
Sur l’université de lille, il reste persuadé qu’il faut avancer. Il note les difficultés suite à la position du Président de Lille 2 mais espère que ce n’est que passager. Idem que pour le PRES, d’abord avancer sur les projets, des dossiers concrets puis statuts. Ne pas rester à l’écart avec les grandes universités qui se construisent.

C Vuylsteker (élu Snesup-FSU) fait remarquer que la vision proposée d’un PRES de se cantonner à certains projets est en décalage avec les collectivités locales qui considère le PRES comme leur interlocuteur de référence. Il souhaite que le développement de projets métropolitains n’empêche pas la réalisation d’avancées régionales notamment sur la carte des formations. P Rollet répond que certaines questions comme la FDE doit avancer régionalement, d’autres projets seront plus rapides à démarrer en métropole... Il n’avance pas de calendrier.