CR du CA du 15 Juin 2012

Compte-rendu CA Lille1 vendredi 15 juin 2012 Rédigé par CGT-FSU

Présents : 5 Construire, 5 Ambition-Engagement (+1 procuration), 2 DPE, 1 FSU, 1 UNSA, 1 SUD etudiant, 1 BDE, 1 CGT
Absents : 1 UNEF, 1 Avenir

OdJ :
1- Désignation des personnalités extérieures
2- Désignation des membres des commissions
3- Représentation Lille1 au PRES
4- Projet de Bourse Scientifique Lille1

1- Désignation des personnalités extérieures

S’agissant des mandats au CA de Lille1, on est arrivé à de bons résultats après un CA très tendu.

Le Président proposait les sept personnalités suivantes (le maximum) :

Deux collectivités territoriales fortement impliquées dans les universités — Conseil régional et LMCU et cinq représentations du monde économique et social dans sa diversité : entreprises, institutions régionale et européenne, monde syndical.

Le conseil régional est membre de droit et il joue un rôle important dans le soutien à l’université
(formation continue, soutien aux écoles doctorales, soutiens à la recherche). LMCU est l’autre
collectivité fortement impliquée dans la vie universitaire, notamment depuis qu’elle a pris la
compétence recherche.

Bruno Desprez est dirigeant de l’entreprise Florimond Desprez , leader mondial de la semence
(CA : plus de 200 millions). Cette entreprise est en relation étroite avec l’université (IFMAS,
coopérations de recherche). Bruno Desprez a été un membre très actif du CA de 2007 à 2012.

Un représentant du MEDEF Nord-Pas-de-Calais. Le MEDEF nous accompagne fortement dans nos
différents projets. Il sera représenté par Marie-José AYME. Gérante d’un cabinet de consulting
(management des ressources humaines) et consul du Canada à Lille, M.J. Aymé a été membre du
précédent CA. Très présente, elle connaît bien l’université et elle est un relais particulièrement actif au sein du monde des entreprises.

Un représentant du Conseil Economique et Social et Environnement Régional du Nord Pas de
Calais. Bernard Sohet en est le premier vice président. La mission du CESER est d’apporter aux
élus du Conseil régional d’abord, mais aussi à l’ensemble des acteurs et décideurs du Nord-Pas de
Calais, la vision et l’analyse du monde socioprofessionnel sur l’ensemble des dossiers régionaux :
formation professionnelle, lycées, transports, emploi et développement économique etc. Le dossier
université est un des dossiers importants suivis par le CESER.

Eric Ponthieu est responsable de l’unité “Transport, Energy, Infrastructure and information
society”, European Economic and Social Committee (EESC), de la Commission européenne.
Docteur de l’université de Lille 1, après des études à l’UCL (Louvain), il a exercé des responsabilités de haut niveau dans le domaine de la politique scientifique au sein de la Commission européenne. Sa présence au Conseil traduira l’importance de notre ouverture à l’international.

Un représentant du monde syndical. Notre université est en forte interaction avec l’ensemble du
monde économique et social et il est important qu’une personnalité extérieure soit issue d’une grande organisation syndicale. Didier Louvet, représentant la CGT, a participé très régulièrement au CA précédent. Il est membre de celui de Polytech Lille. Il connaît donc l’université Lille 1.

Nous proposions, en alliance intersyndicale (FSU / CGT / UNSA), 3 représentants syndicaux en remplacement du MEDEF et du CESER. Le CA sortant contenait deux représentants des organisations syndicales (CGT et UNSA) et un représentant MEDEF.

Les listes Engagements-Ambitions (présentées de façon unie par L. Rodriguez pour la première fois) annoncent qu’ellles voteront pour la propositions des élus syndicaux déplorant qu’il y ait trop peu de BIATOSS au CA !

Le Président : La proposition qu’il fait est équilibrée, le CESER n’est pas syndical mais c’est un syndicaliste de FO qui le représentera, l’international et l’Europe est important. Il y avait deux représentants syndicaux avant (UNSA et CGT) mais la réprésentante au nom de l’UNSA n’est quasiment jamais venue.

UNSA : la représentante UNSA avait un poste syndical à Bruxelles (commission), elle en est tombée malade (trop de travail) quelques mois après sa nomination, mais le prochain fera mieux...

Alain Rives (Construire) ne voit pas la nécessité d’un représentant syndical supplémentaire.

Derozier (DPE) : Pareil.

Le Président : En effet, ça ferait du déséquilibre dans l’équilibre. Par ailleurs, un point nouveau est apparu :

Le juriste de l’Université Xavier Furon sort alors l’arme fatale : l’art. 4 du décret 85-28 :
“Il ne peut être dérogé au principe de parité entre les représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés.”

C Vuylsteker (FSU) s’étonne que cet argument de parité n’ait pas été soulévé auparavant. En 2008, les mêmes Président, représentant du Rectorat et conseil juridique étaient présents et n’avaient soulevé aucune critique sur une proposition ne répondant pas à cette parité. Il est répondu que n’on de faisait pas assez attention à la loi mais que depuis, la présidence prend garde aux éventuels recours...

L’UNSA se retire, Christophe (FSU) propose donc 2 représentants syndicaux (FSU et CGT) et si la parité est défendue par la présidence, il est du ressort de cette dernière de proposer deux représentations patronales 2 patronales. Sur la nécessité du CESER, il fait remarquer que sachant que les présidents d’université sont représentés dans le CESER (actuellement P Rollet), il n’y a pas lieu de prendre un représentant CESER dans nos CA. Constatant qu’il n’y a pas d’entente possible, il appelle ceux qui préfère cette contre-proposition à voter contre la proposition initiale de P Rollet.

SUD etudiant : SUD est contre la présence de personnalités extérieures, il votera donc contre toute proposition.

JM Nicolas (CGT) demande qu’on reste à 2 syndicaux et 1 patronal, comme cela c’est toujours fait à Lille1 depuis toujours avant que soudainement on sorte de la poussière ce vieux décret (1984) sans rapport avec les lois récentes.

Le Président annonce qu’il est hors de question d’être maintenant en dehors de la légalité, la situation le montre. Il maintient sa proposition et demande sa mise au vote :

Proposition initiale rejetée par 10 contre et 9 pour.

Le Président prend acte, et fait une nouvelle proposition : il retire le CESER et E Ponthieu propose deux organisations syndicales. Il fixe parmi elles la CGT mais il demande un vote à bulletin secret sur le deuxième syndicat. Il propose deux représentants des employeurs MEDEF et un de l’Economie Sociale et Solidaire.

A. Rives (Construire ensemble) propose la CFDT, comme seconde grande confédération syndicale de salariés.

D Derozier (DPE) : pareil.

JM Nicolas (CGT) : la FSU a toute sa place, c’est un syndicat très représenté dans l’enseignement de la maternelle à l’université.

Y Noël (UNSA) : la CFDT n’est plus représentée au CA, cela serait illogique.

C Vuylsteker (FSU) : La FSU a toute sa place, elle a une forte représentation dans la fonction publique et l’enseignement. Elle contient des syndicats nationaux présents depuis la maternelle au supérieur y compris via le SNCS parmi les CR et DR.

Rodriguez (Engagement-Ambition) : OK pour 1 FSU et 1 CGT

A. Rives (Construitre) et D Derozier (DPE) : deux c’est trop ! Leurs listes annoncent qu’elles s’abstiendront.

Le Président met au vote sa nouvelle proposition : B Desprez, 1 FSU (JP Machen), 1 CGT (D Louvet), 1 MEDEF (MJ Aymée), 1 représentant de l’économie sociale et solidaire, LMCU et Conseil Régional :

Proposition retenue par 11 pour, 1 contre (SUD), 7 abstentions (DPE+Construire ensemble),

Le Président explique son vote : il a voté pour car il est attaché au débat et à la discussion.

2- Désignation des membres des commissions statutaires finances, TICE, aménagement du campus, statuts

OK, 1+1 par liste / collège et commission (simple validation des propositions de chaque liste.

3- Représentation Lille1 au CA du PRES

Le Président annonce qu’il n’y a pas de règle dans le choix des représentants des membres fondateurs au PRES (deux par membres), Précédemment, c’était des élus du CA (Yves Noël UNSA, Pierre Louart OI). Il précise que Yann Secq et Pierre Louart, bien que non élus au CA, sont candidats au PRES. Yves Noël est également candidat. Il y a donc deux décisions à prendre, la première réside dans le fait de savoir si l’on reste sur les modalités précédentes (que des élus du CA), et la seconde la désignation.

C Vuylsteker (FSU) rappelle qu’en 2008, la FSU n’avait pas porté de candidature car avait voté contre les statuts du PRES, rappelle la composition du CA du PRES non démocratique. L’expérience a donné raison aux critiques portées. Des deux représentants sortants, seul Y Noël a fait l’effort de tenir les élus du CA informés. Il estime nécessaire pour maintenir un lien entre CA et CA du PRES de ne considérer que les candidatures émanant du CA de Lille 1. Il déclare sa candidature car pour avoir porté des critiques, il estime qu’il est tant de s’engager à modifier le fonctionnement. Il s’engage s’il est élu à rendre compte à l’ensemble du CA de Lille 1 des ordres du jour, documents de travail et CR des débats. Il souhaite que l’on se dririge vers un mandatement de nos représentants en inscrivant régulièrement les ODJ du CA du PRES dans ceux du CA de Lille 1.

Dominique DEROZIER (DPE) est lui aussi candidat, et pareil sur les engagements.

Yves NOEL confirme sa candidature, avec les même engagements, il rappelle que la présence d’un BIATOSS est importante, il remercie Rollet pour l’avoir accepté lors de la mandature précédente. Les autres membres du PRES n’envoient souvent que des Vices-Présidents. Mais le CA du PRES n’est souvent qu’une chambre d’enregistrement.

Annick PIERCE (Amibition) est également candidate, et reprend les engagements de Christophe.

SUD aurait souhaité plus de document sur le PRES, il y a beaucoup de nouveaux élus.

JMN(CGT) : la CGT est attaché à l’expression de la démocratie directe, y compris dans ces conglomérats que sont les PRES.

Le vote à bulletins secrets sur 2 noms :

Résultats :
Yves NOEL : 15
Dominique DEROZIER : 8
Annick PIERCE : 7
Christophe VUYLSTEKER : 7

Sont élus Yves NOEL et Dominique DEROZIER.

4- Projet de Bourse Scientifique Lille1
délibération en vue de permettre l’attribution de bourses scientifiques à des étudiants de M2 et exceptionnellement de M1 des domaines mathématiques, calcul scientifique et physique.
Le financement est fléché via le programme CEMPI.

C Vuylsteker (FSU) rappelle la situation contrastée des étudiants de masters : avec ou sans gratification et la nécessité de trouver des moyens d’aide pour l’ensemble des étudiants, pas seulement ceux de parcours labellisés.

Adopté à l’unanimité.