CR du CA du 16 Décembre 2011

Compte-rendu du CA du 16 décembre par nos élus Snesup-FSU/Ferc-CGT

1. Informations du Président :

P Rollet : notification d’un crédit de 800 000 euros qui s’ajoutera au 1,4 million pour assurer des travaux de mise en sécurité. S Rousseau qui devait venir présenter les assises régionales de l’ESR est empêchée par la présentation du budget au Conseil Régional.

2. Approbation des PV des CA des 4 et 18 Novembre 2011 : approuvés.

3. Questions budgétaires :

 Budget de la FC 2012, Actions 2012 et bilan 2010 présenté par M Carette. Voir document

Des éléments du débat :

P Lebegue (Snesup-FSU) demande à ce qu’à l’avenir soit ajoutée une colonne "reliquat" pour les bilans de la FC. En effet, la compréhension de dépenses supérieurs aux recettes se comprend par l’utilisation d’un report.

MJ Aymée (MEDEF) s’inquiète du fait que les recettes prévisionnelles 2012 soient en légere diminution alors même que l’on envisage des projets nouveaux pour 2012. Seront-ils financés ? P Rollet répond qu’en cours d’année, le dynamisme de la mise en place permettra de trouver des financements complémentaires et que cela fait partie de la logique de la FC.

Budget approuvé à l’unanimité (20 pour).

 Budget consolidé de la recherche par le VP I. Shahrour

Il est précisé que l’on est tenu de présenter le budget consolidé sans avoir à découper par laboratoire. Depuis deux années, l’effort est fait pour atteindre ce niveau de précision mais pour les laboratoires communs entre plusieurs établissements, on se heurte à l’absence de réponse ou au fait que les modes de calculs sont différents : par exemple les EPST font un coût global intégrant l’utilisation des infrastructures.

C’est encore un budget sous-estimé car il n’intègre pas les BQR qui seront attribués en Janvier 2012.

Extraits des débats :

Sur la clé de répartition de la DGF entre laboratoires, à la question de R Litwak (Snesup-FSU), il est rappelé qu’elle reste inchangée depuis 2010 et qu’en 2012 on est à son application pleine et entière.

J D’Almeida (DPE) reproche que l’on change d’une année sur l’autre en corrigeant le nombre de publiants.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) rebondit pour faire remarquer que Lille 1 a choisi de valider implicitement les critères de l’AERES et de performance du système SYMPA en utilisant le nombre de publiants et la note AERES. L’on offre la possibilité de corriger le nombre de publiants annuellement, ce qui a l’effet pervers d’induire une évaluation implicite annuelle des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs alors même que l’on n’actualise pas la note AERES. Ne devrait-on pas revoir cette clé de répartition ?

P Rollet répond à C Vuylsteker qu’il s’agit d’une décision collective prise par ce CA et que la clé intègre aussi des critères non pris en compte par l’AERES comme par exemple le nombre de non-publiants.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) pose la question de la date de l’affectation des coûts complets aux laboratoires, projet évoqué en commission des finances.

P Rollet répond que le travail de conception des outils de comptabilité analytique nécessaires pour affecter non seulement aux laboratoires mais aussi aux services et composantes les coûts complets est maintenant achevé. Cela sera présenté aux directeurs de laboratoires et de services en Janvier 2012, puis en CA en Février 2012. Quant à savoir si cela sera facturé aux services, P Rollet répond que cela ne sera qu’un élément supplémentaire de préparation budgétaire 2013.

JF Pauwels (DPE) fait remarquer que 75% en moyenne du budget des laboratoires est issu de la recherche de financements par les laboratoires.

P Rollet y voit à la fois une force dans la capacité à trouver des fonds mais aussi la faiblesse d’un système dans lequel le financement récurrent est insuffisant pour en assurer la pérennité.

 Budget Prévisionnel 2012 présenté par P Rollet lire le document

C Vuylsteker (Snesup-FSU) constate en effet que les élus du CA disposent de plus en plus d’informations budgétaires, mais qu’ils n’ont pas les compétences pour en faire l’analyse. Cela reste un vote de confiance. Il remarque que, si le budget est en équilibre, il comporte un certain nombre d’opérations d’investissement qui sont dépendantes de la volonté du gouvernement de réaliser ses promesses comme le plan campus. Il pose la question de savoir où en est la SATT ?

P Rollet répond que la SATT sera présentée en CS et CA prochainement. Sur l’état du budget, il précise que, tout en étant en équilibre sans remettre en cause les choix politiques, il reste de rigueur. La passage aux RCE en 2011 a permis de bénéficier d’une subvention GVT positive, on ne sait pas ce qu’elle deviendra en 2013. Quel sera le choix de l’ état sur le budget 2012 ? En 2011, il nous a obligé à geler 1,5%. Par précaution, si le budget des composantes et des laboratoires est ouvert à 100%, il ne l’est qu’à 80% pour celui des services centraux et communs. Sur l’inflation des documents financiers, il répond qu’il a toujours privilégié la diffusion des documents pertinents pour les choix politiques. L’ensemble des éléments statistiques est à l’usage interne de pilotage.

Le représentant du recteur précise qu’il n’a aucun commentaire sur ce budget quant à son équilibre, à sa soutenabilité...

Il est précisé par le DGS que le service a subi un grand oral avec un flux de questions et que l’examen du budget par les services financiers du rectorat n’est pas une simple formalité.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) en profite pour préciser que les recteurs ont en effet de plus en plus de poids sur les décisions budgétaires, et que l’autonomie que l’on attribue à la LRU est virtuelle. Ainsi, il est troublant que toutes les universités qui avaient des difficultés financières ont choisi, indépendamment des présidences, les mêmes solutions : gels d’emplois, diminution des heures complémentaires, diminutions des DGF attribuées aux composantes... C’est bien une tutelle de fait.

P Louart (OI) va plus loin en notant que ces mesures ne tenant pas compte du terrain local peuvent être contre-productives : par exemple en diminuant les possibilités d’action sur la FC pourtant pourvoyeuse de financement.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) explique que les élus de la liste s’abstiendront, en cohérence avec l’abstention sur la masse salariale et le plafond d’emplois du 18 novembre, non par défiance vis à vis de la direction mais par dénonciation de la logique des RCE.

Budget adopté par 16 pour et 5 abstentions.

4. Délibération relative à l’attribution de subventions aux associations CAS, ASP et FNCAS proposées par le CA du SCAS : adoptée à unanimité.

5. Demande de remise gracieuse formulée par Mme V Leblois Agent Comptable :

Suite à un détournement de fonds (124 000 euros) commis à l’agence comptable par une employée, l’agent comptable, supérieur hiérarchique, est supposée devoir rembourser le préjudice sur ses deniers. Même si elle dispose d’une assurance à titre individuel, étant donné que sa responsabilité n’est pas mise en cause, la présidence demande au CA d’accorder une remise gracieuse à l’agent comptable. L’employée indélicate est par ailleurs sous le coût de poursuites disciplinaires et pénales.

La remise est accordée à l’unanimité.

6. Délibérations relatives aux dossiers issus du CEVU du 2 Décembre 2011 :

 Commission sociale d’Etablissement : J El Khattabi : lire le document

J D’Almeida (DPE) se fait l’interprète de l’association Orcheste Universitaire de Lille dont la subvention aurait été soumise à débat... Réponse du VP Vie Etudiante : la subvention a été intégralement accordée, le litige portait sur le fait que toute association doit se plier aux règles communes et ses demandes passent au CA de la commission sociale. Des membres avaient regretté que cette association ne présente aucune manifestation sur le campus alors qu’elle demande une subvention au titre de la vie du campus. Il est rappelé que Lille 1 en est depuis l’origine le plus important financeur universitaire.

J D’Almeida (DPE) se fait l’écho de l’émoi en Mathématiques suite à l’avis d’expulsion de l’association qui gérait la cafeteria du M1. Une pétition est en cours.

P Rollet répond qu’il n’est pas dans l’intention de la direction de supprimer ce lieu d’animation mais d’organiser les choses selon les réglementations en vigueur (Hygiène et Sécurité, licence etc...). L’interlocuteur de la soi-disante association se fiche de nous.

J El Khattabi précise qu’aucun statut d’association déposé en préfecture n’a été fourni en réponse à leur demande, que l’interlocuteur n’est plus étudiant depuis longtemps, et que des associations d’étudiants sont prêts à prendre la relève pour ne pas laisser le lieu vide.

Sur le mode opératoire en vue de l’expulsion, X Furon chargé des questions juridiques, précise qu’un arrêté d’un juge est nécessaire après les constats de huissier de non libération des locaux. Il est demandé d’accorder au Président l’autorisation d’ester en justice.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) demande si le directeur de la composante était tenu au courant. Il est répondu que oui, l’ancien comme l’actuel directeur. Il demande que les informations données aujourd’hui soient diffusées auprès des pétitionnaires. J ElKhattabi répond qu’une lettre en ce sens a été envoyée ce jour.

Autorisation d’ester en justice accordée par le CA à l’unanimité moins 1 NPPV …

Bilan CSE adopté à l’unanimité.

 trois conventions présentées au CEVU du 2 décembre adoptées à l’unanimité au CA.

7. Délibération relative aux modifications tarifaires de la station marine de Wimereux :

Adoptée à l’unanimité

8. Délibération relative aux modalités de remboursement des frais de déplacement :
Prolongation des règles actuelles.

Adoptée à l’unanimité

9. Questions diverses :

P Serniclay DGS, sur le marché chauffage à renouveler. Il est proposé au CA de voter en faveur d’un marché à bons de commande permettant par une convention l’établissement de factures séparées entre les utilisateurs du DUSVA . Il est aussi précisé que le remplacement d’une chaudière sera à programmer à terme (250 000 euros). A la question de R Litwak (Snesup-FSU) sur les critères Développement Durable qui seraient mis dans l’appel d’offre (rendement énergétique, production CO2...), il est répondu que la mise à l’étude d’une chaudière biomasse a conduit à repousser ce projet en raison du coût trop élevé (PPP coûteux). C’est un marché de transition (3 ans) en attente d’une solution durable.

Base d’un marché à bons de commande adoptée à l’unanimité

Présentation de la motion portée par les listes OI et FSU-CGT demandant un report de l’évaluation des Enseignants-chercheurs.

La motion est adoptée par 18 pour et 3 abstentions après des corrections mineures.