CR du CA du 18 novembre 2011

CR de nos élus FSU-CGT du CA du 18 novembre 2011

 Informations du Président P Rollet

Annonce de la composition des collèges des personnels des GT Université de Lille

Sur le dossier IDEX, déception. Le point faible est le potentiel recherche, ce qui est injuste car issu de l’héritage d’un déséquilibre historique en terme d’emplois de chercheurs et d’ITA dans la région. Ce n’est pas en refusant l’octroi de plans d’avenir à la région que l’on développera sa recherche. Le ministre a cependant dit qu’il chercherait un moyen d’accompagner le projet...

C Vuylsteker (Snesup-FSU) demande si P Rollet partage le second critère donné dans la presse (Voix du Nord du 7 novembre) par le Président du PRES et de Lille 2 pour expliquer l’échec à l’appel à projet IDEX2, à savoir la frilosité des partenaires de l’Université de Lille à s’engager dans une fusion d’établissements. P Rollet répond que la fusion n’est pas la bonne solution ; seule une fédération peut intégrer des universités et des écoles et que pour lui, l’unique faiblesse réside dans le dossier recherche, noté B pour le potentiel recherche et C pour la politique scientifique.

J D’almeida (DPE) reconnaît avec le président qu’il y a un retard en région sur le potentiel recherche mais demande si, en dehors de cet appel à projet, l’on se donne tous les moyens pour corriger. P Rollet répond que l’évolution régionale en matière de développement de la politique scientifique est jugé positivement comme le reconnaît l’état dans la démarche STRATER (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56061/-strater.html).

 questions budgétaires :

Présentation de la DBM3 par P Rollet. Le recteur n’a émis aucune réserve sur cette DBM et son caractère de soutenabilité.

R Litwak (Snesup-FSU) constate que le passage aux RCE a conduit à fortement réduire le fonds de roulement avec une trésorerie réduite à un mois et peut-être moins. Cette situation ne serait pas raisonnable pour une entreprise, modèle utilisé pour les universités depuis la LRU.

P Rollet répond que le modèle de l’entreprise n’est pas extrapolable à une université dont les recettes ont une certitude de réalisation plus importante car issu de subventions (sauf la partie FC). L’université a été conduit à réaliser beaucoup d’opérations d’avances dont le recouvrement des fonds a été parfois très retardé. Un gros effort a été entrepris depuis deux ans et porte ses fruits avec un délai plus court de récupération auprès des financeurs (Region, FEDER). Il rappelle que les budgets des universités sont serrés et que l’on ne peut pas entreprendre une politique de fond et d’investissement que sur appels à projet.

P Serniclay (DGS) complète en notant que les RCE imposent un besoin en trésorerie de précaution plus important. La paye état représente 14,5 millions mensuels. L’état nous crédite trimestriellement mais nous avons en 2011 débuter avec une dotation en masse salariale évaluée sur une estimation 2010 qui a conduit à nous allouer seulement 44 millions d’euros en janvier 2011, ce qui était insuffisant. Cela a été corrigé mais nous avons à rester très attentif au suivi de trésorerie notamment à la fin de chaque trimestre. Sur les retards de récupération des subventions après justification, il indique que nous avions un retard en FEDER datant parfois depuis 2008. La région a versé 4,5 millions fin juin 2011. Dans les dossiers CPER, il faut toujours que lille 1 fasse une avance de trésorerie. Un décalage existe aussi mais il est moindre que pour les fonds FEDER.

DBM3 adoptée par 19 voix pour.

 Budget du CUEEP par JP Cassar et M Carette.

JP Cassar rappelle l’organisation du CUEEP adoptée depuis 2011 suite au plan de restructuration de novembre 2010. Pour le budget 2012, il devrait être équilibré sans subvention de Lille 1. Un cadre précis, une estimation des recettes avérées très prudente et une ouverture des dépenses à 90%. Le caractère de soutenabilité reposera sur une évaluation correcte de la contribution aux charges communes CUEEP par les missions (elle a été augmentée) et un montant de vacations prévisionnelles serré avec seulement 10% de marge. L’effort qui portait en 2011 sur les personnels administratifs sera maintenant demandé aux personnels enseignants avec une augmentation d’heures en face à face et une mutualisation des groupes. Le pilotage fort est nécessaire même si de fait, il est à l’encontre des statuts du CUEEP régis par un article 33 de la loi du 26 janvier 1984. C’est désormais un administrateur provisoire qui dirige le CUEEP et la politique en matière de FC et de finances.

Rappel NDLR :
Art. 33. -
"Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l’institut ou l’école, sans condition de nationalité. Les directeurs d’école sont nommés par le ministre de l’éducation nationale sur proposition du conseil et les directeurs d’instituts sont élus par le conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
Le conseil, dont l’effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 p. 100 des personnalités extérieures ; les personnels d’enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Le conseil élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président est renouvelable.
Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l’institut ou de l’école dans le cadre de la politique de l’établissement dont il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l’exécution le concerne et soumet au conseil d’administration de l’université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements.
Le directeur de l’institut ou de l’école prépare les délibérations du conseil et en assure l’exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l’ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l’institut ou de l’école émet un avis défavorable motivé.
Les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l’autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l’université. "

C Vuylsteker (Snesup-FSU) relève deux points ressortis en commission finances, il n’y a pas de nouveau plan de transfert massif de personnels envisagé et la perspective de réorganiser l’ensemble de la FC sur Lille 1 après que le CUEEP soit de nouveau à l’équilibre, n’est plus taboue.

R Litwak (Snesup-FSU) demande ce que pensent les personnels concernés de la « soutenabilité » du plan qui suppose une augmentation des services d’enseignement en face à face. P Rollet répond que la situation a changé au cours du temps, l’effort sera accepté car les personnels sont très inquiets de la situation du CUEEP, qu’ils ont pris conscience que les efforts de Lille 1 en terme de trésorerie ne sont plus soutenables et le plan qui leur a été présenté est crédible.

Y Secq (OI) demande pourquoi dès lors que le pilotage réduit de fait le CUEEP à ne plus disposer des garanties de son statut, l’on ne met pas fin à ce dernier. Comment peut-on procéder au changement de statut ? Sur la procédure, X Furon répond qu’il faut un vote à la majorité des deux tiers du CA comme pour tout changement de statut de Lille 1 et de plus un arrêté du ministre (art 33). JP Cassar rappelle les propos tenus par P Louart (OI) en novembre 2010 selon lesquels l’urgent n’est pas de changer les structures mais de politique. Tout projet de réorganisation demande d’abord l’assainissement des finances du CUEEP. C Vuylsteker (Snesup-FSU) ajoute qu’une évolution des mentalités des personnels était aussi nécessaire pour accepter un changement de statut, et qu’elle en en bonne voie.

Il est demandé d’émettre « qu’un avis favorable », car en toute rigueur, seul le CA du CUEEP est légitime pour adopter son budget. Avis favorable obtenu à l’unanimité.

 Budget du SUDES par M Carette.

Rappel de l’organisation du budget 2011 avec une ligne projets visant à séparer les dépenses et recettes suite au transfert des personnels issus du CUEEP. Dans les faits, leur arrivée tardive ne génèrera des recettes qu’en 2012.

Le descriptif est dans le fichier.

Budget adopté à l’unanimité.

 Masse salariale et plafond d’emplois, par P Serniclay, à lire le document.
A consommation des emplois est jugé optimale dans la mesure du possible. La prévision est une reconduite à l’identique des plafonds d’emplois. La compensation biatoss est utilisée pour abonder le fonctionnement. Le plafond des emplois gagés est reconduit formellement même si aucun remplacement sur ces supports devenus vacants n’est réalisé car leur coût imputé totalement sur les ressources propres de Lille 1 est plus élevé que celui d’emplois contractuels. La masse salariale est en forte progression mais du fait de l’augmentation importante des charges et cotisations sociales (progression de 58 millions à 65,3 millions entre 2008 et 2010)

Sur la question de Y Secq (OI) de la compensation du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), P Rollet répond que les établissements passés aux RCE dès 2009 ont eu des difficultés car ce GVT n’avait pas été évalué par établissement comme il était auparavant assumé par le ministère. Mais depuis, il est compensé dans une logique qui devient à caractère redistributif : à savoir que les établissements à GVT négatif ont à opérer un gel de la compensation pour permettre une ouverture dans les établissements à GVT positifs.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) explique le vote des élus FSU-CGT : nos élus s’abstiendront non pas en raison d’un manque de confiance sur la consommation des emplois et l’utilisation de la masse salariale par la direction de Lille 1 mais parce qu’ils considèrent que le passage aux RCE donne une autonomie illusoire et qu’il est pas cohérent de voter notre propre pénurie d’emplois (déficit en biatoss, insuffisance en potentiel recherche noté en introduction du CA) alors que le gouvernement se refuse à une politique de répartition des moyens sur l’ensemble du territoire et préfère opérer par des appels d’offres d’excellence qui ne font que concentrer les moyens sur quelques sites.

 Plafond d’emplois et masse salariale adoptés par 13 pour et 6 abstentions.

 présentation du bilan social 2008, 2009 et 2010 par JP Cassar

 délibération relative à la mise en conformité du règlement des études avec l’arrêté licence du 1er Août 2011 par S Maouche qui rappelle le contexte, la nécessaire mise en conformité, le vote en CEVU (10 pour et 4 abstentions Snesup-FSU, texte des élus FSU au CEVU du 4 novembre). P Rollet précise que cette mise en conformité n’induit que de faibles modifications, et qu’il est plus inquiet de l’examen de l’ensemble des maquettes qui seraient opéré avant le dépôt du prochain contrat quinquennal 2015-2019. S’il s’agit que de vérifier le respect de l’arrêté, cela irait mais s’il s’agit de tout réexaminer, le travail serait gigantesque, inutile avant le prochain contrat et supprimerait la cohérence entre évaluation L et M.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) donne lecture d’une intervention expliquant le vote en abstentions des élus FSU-CGT à ce CA.

Modifications du règlement des études adoptées par 11 pour et 7 abstentions (FSU-CGT et Y Secq OI).
questions diverses :

V Degardin (DPE) : Mise à disponibilité des personnels EC de Lille 1 à l’IRT Railénium. Elle relaye les inquiétudes des collègues dont toute l’activité ne sera pas concentrée sur cette IRT. I Sharour répond qu’il y a discussion avec le ministère pour envisager des détachements à temps partiels. Il assure que les détachements ne sont prononcés qu’à la demande et l’accord des intéressés et qu’il y aura signature d’une convention avec Lille 1.

J D’almeida (DPE) déplore que les décisions sur les support d’invités aient été si tardive cette année (novembre), ce qui rendra plus difficile la recherche de candidats.

D Derosier (DPE) pose la question de savoir si Lille 1 répondra à l’appel à projet IDEFI. P Rollet répond que ce dépôt se fera dans le cadre de l’université de lille et que la bonne évaluation de la partie FTLV de la candidature idex 2 le justifie.

Fin CA à 17h50.