CA de la COMUE du 12 décembre 2016

Budget rectificatif 2016

Note de présentation
Briv
TABLEAUX BUDGET AGREGE RECTIFICATIF_2_2016 COMUE CA
TABLEAUX BUDGET ANNEXE RECTIFICATIF EQUIPEX
TABLEAUX BUDGET RECTIFICATIF MISSION SUPPORT
tableau2
tableau4
tableau6

M Ourak, Président de la COMUE : ATTENTION, il y nécessité de la présence physique de 50% des administrateurs pour le vote des budgets (or, nous n’avons pas le quorum aujourd’hui : 24 présents au lieu des 30 nécessaires). Il sera demandé de procéder via un vote électronique sur ce budget rectificatif afin qu’il soit adopté en 2016.
Le représentant du Recteur confirme que l’on ne peut pas le faire via un vote électronique, donc la présentation et le vote sont reportés au prochain CA.

Rappel du contexte : le 7 décembre 2015 avec Ph. Rollet on avait voté un budget de reconduction, puis il y a eu une DBM 1, une DBM 2 en octobre 2016, un déficit de plus d’un 1M€, maintenant c’est la présentation du budget rectificatif où toutes les lignes sont bonnes. 

 Projet de Budget 2017

Les délibérations budgétaires sont reportées.

- Campagne d’emplois

Délibération campagne emplois 2017 01 12 2016-1
Copie de Tableau 1 emplois BUDGET 2017-1

Présentation de l’ensemble de la campagne : enseignants de second degré, BIATSS et enseignants-chercheurs.
Avis du Comité Technique : unanimité pour sur le volet des emplois enseignants et E-C, mais unanimité CONTRE côté BIATSS (NDLR : l’actuel CT repose sur des élections professionnelles réalisées antérieurement aux transferts des emplois depuis l’Artois, donc sur un collège électoral ne comprenant que des BIATSS). Ce matin, nouvelle réunion du CT et retournement de situation avec une abstention de l’ensemble des membres sur les emplois BIATSS.

J. Burési (SNESup-FSU) : pourquoi ce vote contre, puis abstention ?
Rép : Le CT est constitué de 5 biatss, avec des situations presque individuelles qui ont été défendues afin d’être sur des supports IGR plutôt qu’IGE et des fléchage de concours (externe vs. interne).

J. Cabaret (Directeur du Patrimoine/ComUE) : signale une erreur affectation, des agents mis en recherche alors que BAP G = logistique, ça ne doit pas aller. 

Le CT va être dissous, ce qui permettra de voir plus globalement. Avoir les documents à temps. Avoir au moins un mois avant pour l’ensemble pour corréler et proposer des solutions éventuelles.

C. Bornais (SNESup-FSU) : Au niveau de la campagne d’emplois de l’ESPE pour les personnels contractuels, y avait-il des personnels Biatss contractuels ESPE qui ont été transférés ?
Rép : il n’y a pas eu de rupture de contrat, en tout cas le contrat initial est respecté et les durées sont maintenues.

N. Flouquet (SNPTES) : Serait-il possible de connaître le nombre de personnels éligibles SAUVADET ?
Rép : 3 enseignants contractuels et 16 personnels BIATSS (dont 11 de l’ESPE (2A, 1B, 8C, dont 4 BAP G et 4 BAP J) et 5 de la ComUE (4A, 1 IGR BAP F mais pas éligible en IGR, car seulement pour les BAP J ) 

N. Flouquet (SNPTES) : Quels sont les critères sur les choix d’emploi sur les supports Sauvadet ?

Rép : un poste concerne 2 archivistes, en C, en ouvrir 2 en BAP G (car on a les agents éligibles volontaires pour le passer), et sur la BPA J (constat d’agents remplissant les conditions et étant volontaires pour le concours).On va profiler moitié/moitié gestion financière et gestion administrative pour donner leur chance à tous. Limite du nombre d’emplois possibles : nous n’avons pas les supports permettant de titulariser tous les agents éligibles. Remarque faite au ministère, par tous les responsables invités en réunion le 30/9
Le ministère a précisé qu’une partie des emplois de la COMUE devait servir à la politique de site, donc seront destinées aux universités. On redemandera le lien avec les postes Sauvadet.

A . Aarab (CGT) : comment se fait le choix entre concours interne/externe ?

Rép : on a regardé les situations individuelles, ça dépend si les collègues visés par les concours ont l’ancienneté suffisante pour passer l’interne. Précision : le ministère regarde globalement les remontées, et l’équilibre global interne/externe, puis fait des arbitrages, et demande parfois des rectifications sur l’ouverture interne ou externe.

Pour les emplois enseignants et enseignants-chercheurs. Pour PRAG-PRCE déjà présenté au CA précédent. Voir document pour les EC ?

J. Cabaret : question sur les résidences administratives (par rapport aux remboursements des frais de transport).
Rép : les collègues le savent, il y a souvent plusieurs sites à couvrir (si nécessaire).
 
C. Bornais (SNESup-FSU) : Existe-t-il une convention type entre la ComUE et les laboratoires d’accueil des collègues de l’ESPE dans les laboratoires des universités de la Région pour régler les questions qui se posent pour le travail de ces collègues dans les labos, et les questionsles parts chercheurs qui les versent ? les collègues en mission qui les "envoient".

M. Ourak : pas de laboratoire à la COMUE. Logiquement, les labos doivent prendre en charge les frais de mission.

V. Pelayo, directeur de l’ESPE : L’ESPE se positionne bien comme une interface. Recrutements : il y a un profil formation, et fléché en recherche : il y a 21 laboratoires qui sont concernés. Le comité de sélection est mixte.
Exemple de RECIFES (Artois) avec 24 membres dont 20 de l’ESPE, là c’est plus problématique.
170K€ de budget "soutien recherche" prévus à l’ESPE pour des recherches dans le domaine de l’éducation. Mais on a des collègues qui ne font pas de la recherche dans les domaines liés aux problématiques de l’éducation.
M. Ourak : La prochaine réunion de la recherche devra convoquer les VP recherche de tous les établissements pour discuter de ces questions.
V. Pelayo prétend que les dotations des établissements dépendent surtout des effectifs étudiants, et des projets de l’établissement (investissement, recherche, etc.) d’après ce que dit Eric Piozin de la DGESIP. Et c’est cela qui est pris en compte dans la DGF. Comme les EC de la COMUE sont dans les labos de recherche des universités, ils sont donc partie prenante des projets de recherche, et l’argent qui est attribué en fonction de ces projets arrive dans les universités. Donc la COMUE n’a rien à verser.

J. Cabaret : actuellement, il y a des collègues de l’ESPE qui vont partir à l’Artois réaffectés et même officiellement (cad sans travail à l’ESPE).
V. Pelayo : L’Artois doit reverser la masse salariale de ces personnes. 
Le poste est à l’ESPE, mais la masse salariale est à l’Artois ! Du coup, il était entendu que les collègues dans cette situation faisait leur service à l’ESPE (sur leur "poste"), même si la masse salariale était versée à l’ESPE. Apparemment, il y a un souci car ces collègues ont eu un service affecté uniquement à l’Artois.

Vote campagne d’emploi BIATSS : Abstentions : 10, Contre : 0, Pour : le reste.
Vote E-C : Abstentions : 4, Contre : 0, Pour : le reste.

- Transfert de la masse salariale et des emplois de l’Artois vers la ComUE

Déliberation CA transfert moyens ESPE

Info M. Ourak : décret RCE est imminent.
Plafond d’emplois : 392 emplois seront transférés
Masse salariale (déterminée en 2013) : 22 281 363 €. Insuffisante pour le plafond d’emploi.
Transfert : ceux qui ont opté pour le transfert, la COMUE paiera. Pour ceux qui ont opté pour l’Artois, la masse salariale sera versée à l’Artois (qui avaient eu un poste IUFM, par exemple). S’ils ne font plus d’enseignement à l’ESPE, les heures perdues pour l’ESPE seront compensées par l’Artois. Pour les collègues BIATSS qui ont opté dernièrement pour l’Artois, il faudra que l’Artois compense la masse salariale correspondant à cet emploi perdu pour la COMUE si les collègues refusent la mise à disposition à l’ESPE et qu’ils sont réaffectés par l’Artois
J. Burési (SNESup-FSU) : si un EC opte pour l’Artois, et souhaite faire tout son service à l’ESPE, doit-il demander une mutation ?
Rép M Ourak : pas de souci. Le collègue revient. Le cas inverse est plus embêtant.
V. Pelayo : si droit d’option pour l’Artois, et missions encore à l’ESPE, et changerment d’avis, il suffira d’enlever le droit d’option (et dans ce cas, la masse salariale correspondante sera transférée à la COMUE). autre cas ; si droit d’option pour la COMUE, mais de plus en plus d’enseignement à l’Artois, et qu’il y a un poste à l’Artois, ils candidateront dessus. Pour ceux qui ne font pas tout leur service statutaire à l’ESPE, l’Artois reverse à la COMUE les heures d’enseignement faites à l’Artois
C. Bornais (SNESup-FSU) : sur le montant arrêté à 2016, la ComUE va perdre des fonds si le poste est rendu dans 3/5/10 ans !
Rép : c’est le résultat d’une négociation avec la Présidence de l’Artois et le Ministère. C’est le moins défavorable pour la COMUE (l’Artois voulait que ce soit au coût moyen). 

Transfert des emplois est adopté à l’unanimité moins 2 abstentions

b) Délibération dissolution du CT et création d’un CT ComUE avec ESPE intégrée

Création CT
Proposition de 7 titulaires et 7 suppléants pour le CT, vote unanime favorable en l’actuel CT. Si possible création en mars 2017 de ce nouveau CT, puis du CHSCT. Nouvelles élections au CT prévues courant mars.

Création CHSCT

J. Burési (SNESup-FSU) : 5 sièges seulement pour le CHSCT, serait préférable d’être à 7 car il y a de multiples sites.

Rép M. Ourak : d’accord avec vous, mais il est difficile d’avoir beaucoup de présents, exemple de ce qui se passe à Valenciennes (5 sites, plein de labos), maximum 5 membres en CHSCT. Les débats ouverts aux suppléants. Voir au bout d’un an, s’il faut on modifiera.

C. Bornais (SNESup-FSU) Pour le CHSCT, il faudrait qu’il soit précisé que c’est seulement en formation élargie que les étudiants peuvent être présents.

 ? Y aura-t-il recrutement d’un médecin de prévention ?
Rép : Nous avons fait le choix de poursuivre sur le système actuel, c’est-à-dire un conventionnement avec *des* associations de médecine privée (à cause notamment de l’aspect multi-site).

Vote sur la création du CT : unanimité pour
Vote sur la création du CHSCT : 2 contre (SNESup-FSU), 3 Abstention, Pour : le reste,

c) délibération concernant les tarifs de restauration

changement_de_tarifs_au_01-01-201
M. Ourak : légère augmentation d’environ 5 centimes, mais cela reste en dessous des tarifs du CROUS. Augmentation plus importante au niveau des boissons alcoolisées.
Adopté à l’unanimité

d) délibération pour le DELF et DALF

Déliberation tarifs examens DELF DALF TC
NOTE tarification examens DELF DALF TCF
Tarification examens DELF DALF TCF 2016 2017
M. Ourak : on a constaté que nous pratiquions des tarifs relativement bas en comparaison des établissements de la COMUE. Donc révision à la hausse des frais d’inscription pour certaines formations.
Adopté à l’unanimité moins 2 abstentions (SNESup-FSU).

e) "International Academy"

Déliberation tarifs International Academy
Note_droits_inscription_IA_2017

M. Ourak : Le centre de Lille est devenu un centre de référence pour apprendre le français, mais aussi tout le côté culturel et de vivre en France (avant d’intégrer la formation).
Actuellement, c’est 8€ de l’heure, mais on souhaiterait passer à 10€ (proposition unanime du comité de pilotage des relations internationales). Entre 120 et 200h de formation sous ce tarif. 90000€ de recettes pour 2016, mais prévu forte augmentation du nb en 2017, estimation recette 180000€. 
Aicha : est-il prévu quelque chose pour des étudiants hors-programme qui auraient peu de moyens ?
Ourak : non, mais il y a un centre de certification en langue, qui forme des bénévoles pour , et des associations prennent en charge une partie du coût de l’inscription à la certification 

Généralement, il y a une convention avec l’instruction du pays, ce n’est pas l’étudiant qui prend en charge.

Adopté avec 2-3 abstentions

- Présentation du Schéma Directeur de la Vie Etudiante

SDVE ComUE LNF

M. Ourak : SDVE inscrit dans loi 2013

S. DUHAMEL (Coordinatrice Formation ComUE) : discuté dans les CFVU des établissements (mais pas voté). But : que cela soit enclenché en janvier 2017.
Document Comue et CROUS. rappel loi pour comue. 
Etat des lieux et objectifs partagés. Schéma devra être mis en annexe des contrats de site. Travail Pds Sabine et Leo Voisin.

Quelques étapes clés :
nécessité d’une coordination territoriale, en collaboration avec le CROUS, pour améliorer la qualité de vie étudiante (logement, transport, santé, culture, associations)
pas vocation à aplanir les choses et faire tous la même chose,
apporte un état des lieux communs et des objectifs partagés,
dans le cadre du Parlement des Savoirs, il y avait déjà un débat avec un groupe spécifique sur "Réussite des étudiants", donc nous sommes partis de là
mise en place d’un groupe de travail restreint (M. Ourak, désigné par le bureau de la ComUE à l’époque, Martine MULLER (ancienne directrice du CROUS), Sabine Duhamel, un VP Etudiant et les écoles E. Duflos et P. Mathiot)
proposition de réalisation d’un diagnostic à l’échelle de la Région
travailler sur 5 axes, avalisés par le Ministère : information vie étudiante, accueil/accompagnement, amélioration de la vie étudiante pour la réussite, équlibre/épanouissement/citoyenneté, autonomie des étudiants
pour chaque axe : une phase de constat, puis proposition d’actions mobilisables par chacun (les problématiques ne sont pas les mêmes selon les sites), mais il y aura un suivi pour étudier ce qui a été mis en place
comment suivre la réalisation concrète sur le terrain à l’aide d’indicateurs de suivi.
retour positif de la DGSIP : richesse sur le continuum -3/+3, la question des "temps" (?), valorisation de l’engagement étudiant (ie. démarche d’UE à Lille 1 en cours, lien aussi avec la Boutique des Sciences)
document proposé au CA du CROUS qui la validé à l’unanimité, et maintenant nous le proposons au vote au CA de la ComUE pour l’opérationalisation en janvier 2017

Elu étudiant : remercie Mme Duhamel et l’ensemble des participants, le document qui ressort est d’une grande qualité. Utilisable à l’échelle de la Région, mais aussi au sein de chaque établissement. Petit bémol, au sein du comité de pilotage avoir un étudiant représentant la ComUE, une VP étudiante de la ComUE ?

C. Bornais (SNESup-FSU) : éventuelles actions qui nécessitent un soutien financier, engagement du Ministère par rapport à cela ? des abonnements prévus si on a un bon schéma ? Sur le logement étudiant particulièrement, par rapport au retard pris sur cet aspect au niveau du Plan Campus ?

Rép : normalement, le schéma directeur est annexé au contrat, donc je suppose que le Ministère prendra en compte cela, et que le Président pourra négocier cela dans le dialogue de gestion avec le Ministère. 

Y. Secq : pourquoi ne pas faire apparaître dans les bilans les coûts portés par les établissements sur les différentes actions en lien avec ce schéma. Cela fera une base de négociation ensuite dans les échanges avec le Ministère.

Adopté à l’unanimité