CR CA du 18 Avril 2014

Notes du CA prises par nos élus...

 Cellule de prévention et de conseil contre les harcèlements
Présentation par L Marsalle, Chargée de mission égalité femme-homme.

Composition adoptée par : 14 voix pour (Collectif Ambition, Listes syndicales FSU-CGT, Ext CGT, Ext FSU, Sud-Etudiant, UNSA) et 8 Abstentions (Construire Ensemble, DPE, MEDEF et Chef d’entreprise).

Il n’y a eu aucune explication de vote.

Pour rappel, en 2012, lors du rejet de la précédente composition en CA, les listes syndicales avaient déjà voté pour la composition de la cellule de prévention. Nos votes sont donc indépendants des noms figurant sur ces listes. En effet, les propositions au titre des listes sont de la responsabilité de ces listes et les candidatures individuelles ont été examinés par une commission. Lors du passage pour avis devant le CHSCT, les représentants des personnels ont émis un avis favorable à l’unanimité.

 Compte Financier 2013 :
présentation par l’agent comptable.

Le résultat financier est en diminution depuis 2012, la Capacité d’Autofinancement idem.
Cette CAF est de 7 M Euros en 2013 contre 11 M Euros en 2012. Elle mesure la capacité d’investissement.

Fonds de roulement net global s’élève à 17 M euros en diminution.
Au cours des années RCE, de multiples changement l’ont affecté :
2011 : mise à jour de la comptabilité.
2011 : intégration du patrimoine et première année de certification avec régularisations.
2012 : 1,5 M Euros de provision d’anciennes immobilisations non réalisées
2013 : charges à payer pour les congés non pris par les agents.

Avec les dépenses de personnels : Ce fonds de roulement assure 18 jours de dépenses (un jour de moins qu’en 2012).
Le besoin en fonds de roulements : négatif 6 M euros. Il a diminué de 5 M euros.
Différence entre les deux définit la trésorerie nette de 24 M euros soient 24,5 jours de dépenses contre 21 jours en 2012.

B Desprez (Chef d’entreprise) : salue la qualité de la présentation, le doublement de la Taxe d’Apprentissage. Par contre, il demande comment le SAIC peut-il être en déficit ? S’agit-il de décalages entre encaissement et décaissement ?

Rép P Serniclay : un déficit apparent par décalage.
Président P Rollet précise que la personne en charge du SAIC est en congés maternité. On n’a pas pu creuser.

JM Nicolas (CGT) : les incessants changements comptables imposés par la règlementation rend difficile la comparaison entre années. Passage aux RCE, guère profitable … Un service public n’a pas à faire des bénéfices, le discours tenu pourrait conduire à rechercher sans cesse des fonds propres.

- Rapport du commissaire aux comptes :

Lecture :

deux remarques préliminaires :

 2010 marque une étape importante qui a nécessité un travail important des services de l’université.
 Faiblesse du résultat 140 000 euros sur un budget de plus de 200 M euros.

Comptes annuels : il émet 2 réserves :

 Facturation Formation Continue (5 M euros) toujours des problèmes de rattachement à l’exercice comptable,
 Créances à plus d’un an ont été dépréciées selon des règles forfaitaires. Absence de documentation sur ces créances ne permet pas d’en estimer plus exactement la dépréciation.

Observations : comptabilisation des passifs sociaux et charges impayés, amortissement à faire à la mise en service.

P Serniclay (DGS) : sur la FC, depuis les RCE, nous avons la même observation de la part du commissaire aux comptes. Nous allons mettre en route en 2015 un logiciel pour retracer les opérations FC : FCA-Manager, développé par l’AMUE. Cela supposera que toutes les opérations FC y soient intégrées SUDES, CUEEP, IUT.

Le compte financier est approuvé à l’unanimité.

Le résultat financier est affecté au fonds de roulement à l’unanimité.

- DBM1

N Postel présentation

C Vuylsteker (FSU) : le « surcoût » de 600 000 euros résidence Reeflex ? Dépassement du plan de financement ?

Rép P Serniclay (DGS) : Il s’agit de l’équipement intérieur. On avait prévu 1 M euros, on est donc en dessous. Il s’agissait d’être sur une qualité d’équipement intérieur pour accueillir en résidence internationale. Le montant total est de 1,4 M euros. La vente de la résidence Telecom Lille 1 amène 1,8 M euros de solde qui va compléter et assurer une trésorerie. La totalité des emprunts est de 28 M Euros. A l’échéance du PPP, Lille 1 deviendra propriétaire.

DBM1 adopté à l’unanimité.

 Attribution de subventions aux associations IAE  :

25 300 euros à Campus IAE et 18 000 euros à APIAE
subvention versée à partir du budget IAE.

adoptée à l’unanimité

 Demande de Subventions région : après passage à la commission recherche, adoptée à l’unanimité.

 Dossiers issus du Conseil Académique du 18 Avril 2014.

S Maouche. Au Conseil Académique, adoptés à l’unanimité sauf pour la demande de renouvellement du CLES (5 abstentions).

Le dossier CLES.

C Vuylsteker (FSU) : CLES : explication de vote FSU de ce matin,la faiblesse du volume d’enseignements en langues. Il y a quelque part incohérence entre développer des certifications et parler sans arrêt de l’international tout en étant en incapacité d’assurer un volume d’enseignement en langues non dérisoire : 12H en S2 et S4 de la licence !

Rép de S Maouche : les étudiants qui souhaiteraient suivre davantage d’heures le pourront mais sous la double contrainte que cela ne doit pas dépasser 600h d’enseignement annuel durant l’année et ne pas amener à plus que doubler le volume de service des enseignants du second degré du service de langues.

Renouvellement CLES adopté par 13 voix pour et 5 Abstentions (FSU-CGT-SUD).

Autres dossiers : délibérations adoptées à l’unanimité.

à savoir :
renouvellement bourses Master Advanced Microsopy in Chemistry,
convention DD avec Univ de Valladolid,
DD avec la PUC,
convention DD avec Univ de Tomsk,
convention DD avec Université libanaise,
Co-financement de bourses de master 2 avec Ambassade de France en Ukraine,
Aides à la mobilité vers Japon par le CR Nord Pas de Calais,
convention tripartite Lille 1-UVHC-ULCO/CNRS au Liban,
Projet de valorisation des filières informatiques "l’informatique au féminin.