CA du 1er Mars 2013 ESPE

CA du 1er Mars 2013

P Rollet :
Rappel une ESPE/académie : portée par une université ou un PRES.
Démarche du ministère : les Présidents sous l’égide du recteur...
Rappel fonctionnement actuel.
lire présentation ESPE

C Vuylsteker (FSU) : sur la démarche, déplore que le CA n’ait pas été informé avant sur le démarche avec la constitution des Groupes de Travail pourtant mis en place début février...
Il y a dans ce projet un pari sur le caractère du PRES... En septembre 2013, l’IUFM est remplacé par l’ESPE mais il n’y aura pas de modification du PRES avant 2014 au mieux (cf loi ESR sur les communautés scientifiques) ! On a donc le PRES version actuelle sur lequel tout le monde s’accordait sur son incapacité à organiser une coopération et déplorait le manque de transparence dans les délibérations. Le choix présenté aujourd’hui résulte-il d’un acte fort de coopération ou d’un choix par défaut ? Passer à une coopération nécessitera de lever les hypothèques quant à l’accompagnement de l’Université d’Artois. Le document parle de la nécessité d’un accompagnement spécifique. Le CA de l’Univeristé d’artois a adopté la résolution suivante le 28 Février 2013 :
« Le Conseil d’administration de l’université d’Artois, réuni en séance extraordinaire, approuve le rattachement de l’école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) au PRES sous réserve que soient bien respectées les exigences suivantes :

 la préservation des intérêts matériels de l’université d’artois,

 l’égalité de traitement de tous les personnels de l’IUFM, qui doivent être affectés globalement à l’ESPE et non simplement mis à disposition,

 la prise en compte de la spécificité de la formation PE qui ne saurait se réduire à de la remise à niveau dans diverses matières, qui doit donc se fonder sur la polyvalence et qui a vocation à être assurée sur les sites actuels »

Quelles assurances a-t-on sur ces points ? Comment estime-tu les chances d’accompagnement pour l’université d’Artois ? Car si on ne lève pas cette hypothèque, il n’y aura pas de coopération saine.

P Rollet : Il rappelle le courrier du recteur, mi-janvier, un bon mois pour travailler à une solution collective. Le diaporama présenté fait l’objet d’un consensus. Ce n’est pas un choix par défaut, sinon, on n’aurait laissé que la coordination au PRES sans transfert des inscriptions et des moyens. La spécificité du Professorat des Ecoles est reconnue. On a rappelé les engagements de maintenir les enseignements sur les sites actuels. Le PRES actuel présente pas mal de défauts. On recentre sur les Universités publiques et sur des missions : carte des formations, formation doctorale, ESPE, valorisation, relations internationales pour les mobilités d’étudiants. Le système présenté anticipe sur la modification du PRES et ne sera optimal qu’après.

F Aïssi (LMCU) : L’on nous demande de valider le projet de rattachement de l’ESPE au PRES. Il serait souhaitable que l’ensemble des administrateurs votent pour. On ne peut pas faire moins que l’unanimité à l’université d’Artois malgré les réserves, à Lille 3... Ensuite, sur le détail, on peut être en désaccord...

I Shahrour (Ambition) : sur la question du portage, il vaut mieux que cela soit le PRES. Maintenant, les moyens alloués au PRES seront-ils suffisants ? Quel sera le statut juridique de l’ESPE ?

P Rollet : une école interne au PRES. Les moyens, l’état dit « à périmètre identique, les moyens sont suffisants. »

A Rives (Construire Ensemble) : l’IUFM déstabilisait l’Artois. Une école interne, mais selon statut, il peut y avoir directement négociation entre ESPE et état sans passage PRES. On bâtit sans disposer des statuts, de la Loi.

P Rollet : Ambiguïté dans les textes, on parle de département, mais les statuts sont bien celles d’une Ecole interne. L’hypothèse d’une Ecole indépendante a été rejetée dans les discussions du projet de loi. Faute de quoi, l’on n’aurait plus de levier. On contrôle les moyens. Le projet de texte de loi sur l’ESPE ne sera pas adopté avant le mois de Mai, ce n’est pas de notre fait.

JM Nicolas (CGT) : Sur les votes, nous restons chacun libre de notre vote et c’est heureux. Pas de doute sur la position de la CGT, il cite la déclaration CGT éducation au CT ministériel du 20 décembre 2012 : « La création des Écoles supé­rieures du pro­fes­so­rat et de l’éducation (ÉSPÉ) qui va permettre aux jeunes enseignants d’apprendre leur métier, et qui marque une rupture avec la politique mise en place par Xavier Darcos, est pour nous une mesure urgente qu’il est indispensable de prendre. Le retour même d’une structure permettant la formation des personnels est assurément une mesure positive pour l’avenir de notre système éducatif. »
(lire ici tout le texte).
La CGT valide le projet de remplacement des IUFM par les ESPE : la création des ESPE est une mesure urgente qu’il est indispensable de prendre. L’option choisie devrait permettre de lever les obstacles pour avancer sur l’école … Maintenant, voter sur une démarche, cela l’embête.

D Derosier (DPE) : une question pratique, dès automne 2013, les masters d’enseignement seront labellisés par le PRES.

N-E Bourzgui (Construire Ensemble) : y-aura-t-il un lieu ? Les formations des enseignants du second degré seront-elles mutualisées ?

P Rollet : c’est une question que le PRES devra trancher. Une école multi-site forcément.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : le but est d’améliorer la gouvernance, en ce sens la création d’un conseil de l’école est un progrès, mais il est dommage que le Conseil de l’école ne fera que des propositions... Le bureau élargi décidera.

C Vuylsteker (FSU) : rebondit sur l’intervention de C Beaucourt : les IUFM étaient dotés d’un conseil élu... Le progrès est relatif, en effet, l’on note le poids considérable du bureau élargi du PRES ! Dans la logique RCE, celui qui contrôle les finances, décide ! Sur les espoirs d’une gouvernance meilleure du PRES suite à la prochaine loi ESR : ne rêvons pas le CA des communautés scientifiques ne sera pas l’idéal démocratique que l’on espère : au mieux 40% de représentants des personnels et étudiants. Pour la question de ce jour, si un vote est demandé, il faudra expliciter le projet de délibération comme le dit F Aïssi et en fonction de ce qui sera soumis au vote, les votes ne seront pas les mêmes ... Ainsi, pour la FSU, si la question est restreinte à la première phrase du texte de l’Artois (l’option du rattachement de l’ESPE au PRES), on votera pour. Pour autant, on a aussi un document complet et il est intéressant de réagir car le dossier final prendre forme... Sur les problèmes financiers, il fait un rappel des difficultés de l’université d’Artois : une masse salariale insuffisante et gels d’emplois... Va-t-on importer ces problèmes dans le PRES ? Les règles d’ouverture : Sur la carte régionale des formations et les règles d’ouverture. Il y avait convention entre les 6 Universités qui n’a pas fonctionné... On peut toujours espérer qu’il en sera autrement mais sans assurance... Plus largement, le projet décrit préfigure-t-il l’évolution du PRES en communauté d’universités avec emplois (et pas seulement intervenants FDE), et masters transférés... Cela nécessiterait un débat en propre.

P Rollet : Sur le projet de l’ESPE, l’on ne peut pas attendre plus longtemps et être les derniers. Sur la vision du PRES qui s’étendrait à l’ensemble des masters, ce n’est pas notre projet. Nous restons sur la construction de l’Université de Lille. Seule l’ESPE sera rattachée au PRES.

Est soumis au vote la délibération suivante :

« Le Conseil d’administration approuve le rattachement de l’école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) au PRES avec les principes suivant :
1. Les étudiants sont inscrits au PRES ESPE avec inscription secondaire dans les établissements
2. Les moyens sont attribués au PRES et gérés par lui : Dotation Globale de Fonctionnement, Emplois et masse salariale des ‘temps plein formation’ (ex IUFM) Dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens avec les universités »

Adoptée à l’unanimité