CR CA du 7 Juin 2013

Notes sur le CA du 7 juin 2013 par les élus FSU-CGT

• Intervention d’Y Noël (UNSA) : propose une minute de silence en hommage à P Mauroy, ce qui fut fait. Plus tard au cours du CA, F Aïssi (LMCU) nous fit l’éloge des actions de P Mauroy : métro, tunnel sous la manche...

• Délibération sur le dossier d’accréditation de l’ESPE Nord Pas de Calais :

Présentation par S Maouche lire le doc ici

P Rollet : La discussion fut longue au CEVU : 2h30... Les élus ont exprimé leur agacement sur la démarche à marche forcée, mais la majorité d’entre eux était pour ne pas pour retarder (unanimité de pour moins 3 Contre, dont les élus FSU). Porter la nécessité au ministère d’obtenir les moyens... Diffusion aux membres du CA du texte de la motion adoptée à l’unanimité par le CEVU du matin.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : Sur la motion, il rappelle que le président s’était opposé à soumettre au vote la motion portée par les listes FSU-CGT lors de la dernière réunion des 3 Conseils avec entre autre l’argument qu’un texte de motion doit être diffusé plusieurs jours avant le Conseil. Aussi, la FSU précise qu’elle s’abstiendra sur ce texte s’il est soumis au vote. Sur le dossier de l’ESPE, si tout le monde s’accorde sur le caractère catastrophique de la mastérsation de la FDE conduite par le gouvernement précédent, sur la forme, le calendrier est insensé. Nous décrivons dans le détail une ESPE qui n’existe pas dans les textes ! Ce calendrier connu au jour le jour n’explique pas pour autant le défaut d’information des élus et des personnels. Le GT travaille seul, on apprend indirectement les nominations futures à cette ESPE via l’Artois dont le président communique à ses personnels (désignations communiquées uniquement ce 7 juin aux membres du CA à Lille 1), le document d’accréditation présenté ce jour a été présenté à Lille 3 et l’Artois avant envoi au ministère. Le document cite en page 53 la tenue d’une réunion de PRES qui statuera sur la cartographie des formations avant fin Mai ! « Rappelons que la cartographie de la formation sera arrêtée lors d’une réunion du PRES à la fin du mois de mai 2013. » On est le 7 juin ! En-est-on informé ? A-t-elle eu lieu ? Quelles en ont été les décisions ? Que veut dire donc un vote sur un tel document à trous, une partie des trous est du fait du ministère mais pas tous !

P Rollet : lors du dernier CA de Lille 1 consacré à l’ESPE, la décision a été prise de portage par le PRES. Si l’on veut faire la rentrée en septembre, on est à la fois sur le travail que l’état nous impose et l’on donne aussi un certain nombre de points sur l’organisation, formation commune, portage commun. Rappel du libre choix des présidences sur les dates de CA et de la communication des documents avec un délai raisonnable. Le GT travaille ...
Le texte du CEVU n’est pas une motion, mais un avis circonstancié que les élus ont écrit et proposé.

D Dérozier (DPE) : relaye l’inquiétude des collègues sur la qualité de la formation, fourchette disciplinaire insuffisante. On parle de monter à 550h en M1, quelle assurance que l’état suivra et financera ?

L Montagne (Ambition) : le fait de fixer une fourchette inquiète sur les variations en fonction des académies.

A Rives (Construire ensemble) : je voulais m’associer aux félicitations envers les collègues qui ont travaillé à ce dossier ... On n’arrête pas de s’adapter chaque année ! On commence à en avoir marre... A-t-on les capacités à mettre en œuvre ? ... Il faut revenir sur le gras page 27 : « L’ESPE de la région privilégiera cependant l’hypothèse basse d’un volume annuel de 450 h, pour tenir compte du calendrier d’ensemble de la formation et assurer les temps de travail personnel de l’étudiant » qui est dangereuse car peut être prise pour le nivellement par le bas par le ministère ... Rôle de l’employeur prépondérant... Modèle budgétaire : souhaiterait si possibles des conventions entre universités et ESPE.

P Rollet : on ouvre là où c’était ouvert... On verra l’année suivante... pour répondre à C Vuylsteker.

I Shahrour (Ambition) : rôle des conseils de gouvernance ? C’est un peu plus clair dans cette version. Préciser ce qui relève de la loi et ce qui relève de nos choix ? Quel sera l’impact sur l’établissement notamment avec l’inscription des étudiants au PRES ? Modalité de calcul de service pour les enseignants et enseignants-chercheurs de Lille 1 qui interviendront ? Financement de nos interventions sachant que ces étudiants en seront plus pris en compte dans les effectifs de Lille 1 ?

P Rollet : En réponse à Isam, Sur la gouvernance, le bureau élargi du PRES porte les propositions devant le CA du PRES qui décide... Le second point : ce qui est clair c’est le transfert des personnels et moyens des inscriptions FDE à terme au PRES. Si nous intervenons dans ces formations, le service de nos personnels reste dans l’université. Pour le financement, ce sera une question de négociation avec l’état...

I Shahrour (Ambition) : crainte de revivre ce que l’on a connu avec l’IUFM et le transfert de postes initialement installés dans l’université mais qu’il a fallu rendre à l’IUFM par la suite et de personnels qui ont dû opter pour l’IUFM ...

S Maouche : les principes généraux et ce qui relève de ce que l’on peut faire nous... Sur les blocs, tout le monde est d’accord. A l’intérieur des blocs, il y aura des discussions.

P Rollet : pour répondre, un fond commun des universités, un projet partagé...

MJ Aymée (MEDEF) : la formation de formateurs : étonnée que rien n’est prévu en psychologie, en sociologie...

S Maouche : le contenu n’est pas encore décrit... Maquettes définitives pour le 21 juin.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : en quoi consiste la préprofessionnalisation en Licence ? Les échoués au concours, quels liens vers les formations existantes dans les universités régionales... La question de la reconnaissance des ECTS acquis dans ces MEEF ?

S Maouche : l’UE de prépro existe déjà en L3, choisie à la demande des étudiants : découverte du métier. A ne pas confondre avec les Emplois Avenir Professeurs … Ce que l’on ferait mieux à 6 que seul, la validation des acquis pour les passerelles...

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : Le Président n’a pas répondu à ma question, l’objet de mon intervention portait sur la communication des documents et quid de la réunion du CA du PRES ? Je n’ai pas entendu la réponse. Toujours zéro info sur les CA du PRES !

P Rollet : il s’agissait d’une réunion du bureau du PRES !

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : J’ai précisé ma position sur la motion, libre à chacun de voter. Sur la convention, ce sera toujours le PRES-futur CUE (Communauté d’Universités et d’Etablissements). On a fait le choix du portage par le PRES, la FSU a voté pour mais justement, il faut se poser la question : où en-est-on sur la diffusion des informations sur ce qui se passe au PRES ? À Rien ! Parmi nos 3 représentants (P Rollet, D Dérozier et Y Noël), le seul représentant qui communique des informations sur le CA du PRES quand il est interrogé, c’est Y Noël ! Il est navranat de constater que le fait que le président de Lille 1 soit administrateur provisoire du PRES n’apporte aucun progrès sur la communication de ce qui se fait au PRES ! De plus, on a dit que le portage PRES est rassurant car il s’agit d’un PRES resserré sur les 6 universités publiques... Sauf que si j’ai bien compris loi Fioraso, là où les PRES existent, ils sont automatiquement basculés en CUE avec l’ensemble de leurs membres et devront intégrer les établissements sous tutelle du MESR du périmètre ...

P Rollet : Sur la convention PRES-Artois, il s’agit d’une convention de transition... L’Artois ne vote pas pour... je n’ai pas à rentrer dans le détail des raisons de l’Artois. Sur le PRES, on doit effectivement communiquer plus...

F Aissi (LMCU) : encore un projet... Il y aura des améliorations. Que pensez-vous d’un premier semestre commun en L1 dans tous les universités, consacré a tous les publics facilitant l’information et la connaissance des métiers, dont celui d’enseignant ?

S Maouche : l’université forme d’abord à des fondamentaux... spécialisation progressive.
P Rollet : en L1, il y a des actions de sensibilisation aux métiers...

JM Nicolas (CGT) : le vote de principe précédent ne concernait que le portage par le PRES, et n’entraîne pas accord sur tout le reste, calendrier infernal etc... Nous, représentants de personnels, devons aussi dire que le travail dans l’urgence devient la règle, et si l’on ne sort pas de cette logique, l’on assiste à la généralisation de la souffrance au travail... Il faut aussi savoir dire que cela suffit. Inquiétude des étudiants, qualité insuffisante de consultation, et questionnement sur la pérennité de ce qui sera mis en place. De plus au travers de la lecture du document, on sent l’idée d’un marché de la formation des enseignants : appels d’offre, … va-t-on déboucher sur la marchandisation de l’ESPE à terme ?

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : Réforme catastrophique du gouvernement précédent, on est tous d’accord ! Pour autant, l’état actuel de la réforme résout-il tous les problèmes ? La course d’obstacles mis en place : réussir simultanément Master et concoure ? Non : l’année de M2 est à peine moins chargé, alternance, de plus des bruits courent sur des salaires au rabais par rapport (cf communiqué du SNES : http://www.snes.edu/Peillon-decide-de-baisser-le.html). Le vivier ? Regardons la chute des effectifs dans les annexes, plus qu’inquiétant... Un exemple en SVTE : Semestre 2 L1 : il reste 90 étudiants, 15 ont réussi le S2 ! En 2003-2004, encore deux sections (250 étudiants), un tiers des étudiants de SVT ! A l’époque, de très bons étudiants allaient vers les prépa CAPES et Agreg parfois au grand dam des enseignants ! La chute de date pas de la mastérisation même si cette dernière a aggravé la situation. D’autres raisons existent : suppression des emplois, discrédit porté sur la profession, pénibilité, niveau de rémunérations ... Ce n’est pas en travaillant que sur le versant de la FDE que l’on solutionnera cela ! Un vrai master ? La professionnalisation accrue rend illusoire la plupart de passerelles... sachant la diminution du volume d’enseignement disciplinaire ! Qui a la main sur l’ESPE, l’employeur via le rectorat ! Cette ESPE gardera-t-elle à terme sa composante universitaire ou deviendra-t-elle une simple Ecole professionnelle type Ecole Normale ?
Explication de vote : La FSU votera contre, mandat national du Snesup-FSU, il faut s’insérer dans un mouvement national et (motions, vote négatif, report d’avis...). continuer à réclamer des réponses et des engagements de l’état aux questions soulevées (moyens, etc …). Ce n’est pas un vote pour critiquer le travail des collègues qui ont rédigé ce document. Détenteur de la procuration SUD-étudiants, il précise que SUD vote aussi contre.

D Dérozier (DPE) : quid de l’agrégation ?
S Maouche : pas dans le cadre de l’ESPE. Il faut avoir acquis le Master avant de candidater. La question est plutôt le maintien du report d’admission au CAPES qui permettait de passer l’agrégation...

Dossier Accréditation adopté par :
19 pour
3 contre (FSU-SUD)
1 abstention (CGT)

Texte CEVU :
Unanimité moins 4 abstentions (FSU-CGT-SUD, lire raisons plus haut).

• Projet d’établissement : projet de structuration

JC Camart . Lire document ici

Des statuts communs pour les PFR mais des règlements intérieurs spécifiques.

P Rollet : note l’arrivée d’une contribution IAE non signée et pose la question de qui la porte...

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : Un mille-feuille ! Parmi les objectifs réels , via le COM signé au niveau du PFR, c’est la mutualisation des personnels biatss. Inutile de le cacher derrière lisibilité internationale, interaction Enseignement/Recherche ou Université de Lille. Nous sommes déjà intervenu sur les périmètres curieux, le mode gouvernance encore inconnu. sSi des regroupements s’avérait nécessaire, pourquoi ne pas leur donner le statut d’UFR ? Ces statuts d’UFR garantissent une représentation de tous les personnels et des étudiants. J’ai consulté l’intranet structuration : on a en effet accès aux CR des réunions du GT, c’est bien, mais à aucun document de travail ! Ceci ne permet pas de débattre. Le dernier en date (lire le doc ici) : subsidiarité devrait être diffusé ! On y voit clairement la disparition des UFR réduites à des départements ou Unités de formation qui émettront que de propositions..., les avis seront émis au conseil de gestion des PFR. La perte de proximité avec les personnels risque d’accroître encore le désintérêt grandissant des personnels pour les conseils et la vie collective (hors période de l’élection du président) désintérêt sensible depuis plusieurs années et que loi LRU et centralisme grandissant n’ont fait qu’accroître... On ne peut pas statuer en l’état, sans connaître les prérogatives et les statuts en terme de fonctionnement démocratique. Par exemple, imaginons que les élus sont réduits au tiers état, avec un tiers de représentants au titre de Unités de recherche, et un tiers au titres des responsables d’unité de formation. Cela ne nous conviendrait pas.

JC Camart : Il n’y aura plus d’UFR en effet, pas d’ambiguïté, on parlera d’Unité de formation...

I Shahrour (Ambition) : on fait le constat d’une structuration à revoir, de l’articulation F et R, mais le dialogue entre direction et structures ne posera pas de problème dès lors que la structuration sera pertinente. Il faut renouer avec une articulation F et R au plus près, au niveau du département. Là, on nous propose encore dissociation entre conseil enseignement et conseil recherche. Les vrais problèmes sont à la base. On a des laboratoires sur plusieurs composantes, plusieurs périmètres de PFR, plusieurs établissements …. Echelle pertinente Recherche : le PRES ! La structure d’UFR : question de pb de fonctionnement et de périmètre... Pourquoi ne pas s’attaquer aux UFR, nul besoin d’introduire le terme de PFR qui ne dit rien ? Modèle étranger : faculté.

D Dérozier (DPE) abonde dans le sens d’Isam : UFR avec reprise du périmètre... Ce qui fait peur, c’est la gouvernance...

A Rives (Construire ensemble) : Ne pas s’arrêter à l’appellation PFR, le statut pourra s’approcher de celui des UFR... Définir l’Université de Lille, comme une Université de recherche. Mutualiser les personnels et en fonction des appels à projets, des regroupements...

L Montagne (Ambition) : le positif, donner une capacité stratégique plus grande à la direction... Je m’interroge sur l’amélioration à attendre sur le lien E et R par ces PFR... En terme de gouvernance : ne pas s’enfermer d’emblée dans un conseil élu, l’efficacité nécessite une gouvernance resserrée... Ne pas éclater les structurations de laboratoires actuelles...

MJ Aymée (MEDEF) : si une science nouvelle apparaît... modèle réactif ? Facilitation et non blocage...

I Shahrour (Ambition) : on aurait pu réfléchir à des intitulés d’entrée sociétale thématique plutôt qu’ académique ...

N Postel : on parle de la mise en place d’un outil mais cela ne règle pas tout. L’articulation F et R est difficile... On a des structures mal positionnées et enchevêtrées... La logique n’est pas de rajouter une couche, avoir l’échelon UFR au niveau où il devrait être... Contrôle démocratique d’ensemble... Il y aura des élections dans les Unités de formation et Unités de Recherche.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : Quand va-t-on élargir le débat avec les représentants élus ? Commission des statuts, CT, … Il faut arrêter de tourner en GT. Si l’on modifie les statuts, il faut une majorité forte et pour la pérennité, ne pas chercher le passage à une voix près... Aujourd’hui, il m’est impossible de décider mais ce qui est entendu fait réagir : pas OK pour un conseil de gestion PFR avec représentation indirect (cf PRES) et des conseils élus dans les UF et UR...

JM Nicolas (CGT) : faire attention à la distance entre personnels biatss et instance de gestion, d’écoute et de décision. Pour la démocratie il y a deux façons de la diminuer : par la multiplication de strates ou la diminution de la taille des conseils... S’assurer que le directeur de laboratoire écoute son conseil...

JC Camart : on retrouvera des personnels biatss au niveau de Unités de formation.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : L’articulation E et R importante, mais il ya des éléments de réalité... SHS : la moitié des étudiants ! Le nombre de personnels... Imaginer que cela va améliorer la concertation, attention au danger de contraindre les structures... S’appuyer sur les bonnes volontés, ne pas passer en force. Les personnels administratifs ? Comment vont-ils être gérés ? Réseau IAE est lisible ! Il ne faudrait pas perdre cette lisibilité.

I Shahrour (Ambition) : il faut aller plus loin dans le diagnostic difficulté d’articulation entre formation/recherche, ... attention aux solutions imposées par le haut...

C Vuylsteker (Snesup-FSU) : On parle de temps de débats, concertation, mais quelles échéances ? Pour l’instant, c’est dans le thème « projet d’établissement »...

P Rollet : il serait souhaitable d’inclure le projet si l’on pense que c’est une valeur ajoutée et indiquer un calendrier de mise en place... Calendrier : vote sur le projet d’établissement sera demandé à la mi-2014.

D Dérozier (DPE) : le PFR Sciences Sociales sera énorme... propose des rattachements secondaires pour l’IAE, EPU ou IUT... Faire table rase, simplifier...

Fin du CA à 18h