CR du CA du 13 décembre 2013

- Informations du président :

Dotation travaux sécurité et grosses : 550 000 euros, en dessous de nos besoins. On a écrit à S Bonnafous que l’on a besoin de plus mais dès début 2014.

Obtention de 175 000 euros en compensation des dégâts liés à l’occupation par les Roms des terrains.

GVT : rallonge de la masse salariale de 680 000 euros sur 2013. Pas certain que l’état renouvelle en 2014. Nous restons sur l’engagement de revoir le report de publication en fonction de ce qui sera attribué en 2014.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : montre que l’on a eu raison de nous exprimer par motion et de nous insérer dans un mouvement national malgré les réticences de certains au CA en Octobre. Une notification de complément de masse salariale en décembre 2013, quelle en sera l’utilisation ? Sachant que c’est l’ordre de grandeur du manque de masse salariale qui imposait le report de publication des emplois.

P Rollet : On verra suite au bilan de l’exécuté fin 2013. On alimentera le fonds de roulement, mais l’on pourra réaliser des DBM par exemple pour des opérations de maintenance.
Un courrier arrivé ce matin : pour 2014, 12 emplois nouveaux au titre SYMPA (emplois Fioraso) et le contrat de site viendra compléter (l’on en avait obtenu 10 en 2013). Tu as raison, le fait que la motion ait été adoptée à l’unanimité était un élément favorable.
Dans le texte, il est souligné que ces emplois doivent bénéficier aux actions les plus efficaces pour la réussite des étudiants.

C Vuylsteker (FSU-CGT) le report des emplois peut-il être revu en janvier ? Le calendrier des concours permet-il cela ?
P Rollet : on verra dès que l’on sera certain que la contrainte 2014 est levée. Il faut attendre la notification masse salariale 2014.

N Postel : Pour les emplois Fioraso, ils seront au concours pour un recrutement en septembre 2014. Pour un éventuel dégel d’emplois, on peut décider des recrutements au fil de l’eau.

JM Nicolas (CGT-FSU) : les 680 000 euros seront bien utilisés en 2014 ?
Rép P Rollet : oui. On est dans l’épaisseur du trait dans les incertitudes de l’utilisation de la masse salariale.

A la question de JM Nicolas, N Postel : la masse salariale alimentera les fonds de roulement mais ne pourront pas faire augmenter la masse salariale 2014.

- Approbation PV CA 8 novembre 2013 :

PV adopté à l’unanimité

- Dialogue de gestion : campagne des emplois SES

Lire doc ici

Conseil SES jeudi dernier :
19 pour, 5 abstentions et 5 contre.

Délibération : 16 pour, 3 contre (SUD-FSU), 3 abstentions (CGT + Autre).

- Questions budgétaires :

Budget FC SUDES

M Carrette 
Lire doc ici

B Desprez (chef d’entreprise) : dubitatif sur le baisse du bilan de compétences alors que licenciement. Distinguer DIF (court) et CIF (long), plans de formations intermédiaires. Les bons indicateurs en matière de FC.

M Carrette : on n’a pas les informations sur le DIF, ce sont les entreprises.

I Shahrour (Ambitions) : 50% des dépenses, c’est de la masse salariale et peu d’investissement ?

M Carrette : c’est la demande des composantes. Les dépenses doivent être justifiées et fléchées sur des actions FC, cela peut expliquer la faiblesse en investissement.

Budget SUDES : adopté par 17 pour, 3 contre (SUD-FSU), 2 abstentions (CGT)

Budget FC CUEEP pour information : moins 700 000 euros, baisse importante, baisse activités et conventions.

Lire doc ici

P Rollet : Les efforts d’ajustements entre activité et coûts en terme de masse salariale (déploiements d’emplois, non renouvellement de départs,...) ont permis d’équilibrer le budget. L’on reste, pour autant dans une situation fragile. La FC est en forte évolution, impactée par la situation économique.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Les baisses par activité touchent-elles les actions vers lesquelles le projet FTLV envisage d’orienter le CUEEP ?
M Carrette : Non, essentiellement les bas niveaux de qualifications. On va passer d’un mode marché sur un mode de délégation de service public. Globalement, cela ne touche pas les niveaux IV et la commande publique.

JM Nicolas (CGT-FSU) : la fermeture du CUEEP sur Tourcoing n’apparaît pas.
Rép : c’est un prévisionnel, la fermeture du CUEEP de Tourcoing nous redonnera une marge par la suite.

X Rodriguez (Engagement) : ligne de réduction de titres ?
M Carrette : c’est une provision en cas de non versement complet de la subventioncar la FC paye en fonction des activités réalisés. L’absentéisme entraîne des réduction de subventions.

Budget consolidé FC :

Lire doc ici

C Beaucourt (Construire Ensemble) : trop synthétique pour avoir une vision politique sur les actions et les dépenses. Comme les financements publics diminuent, il faut anticiper. Les attributions vont changer avec la loi Décentralisation et la Formation par apprentissage. Ce sont des grosses masses, il convient d’analyser les effets des changements actuels.

Réponse P Rollet : le choix de la composante. Les modalités diffèrent selon les composantes. On pourrait imaginer un document plus analytique. Sur l’évolution des ressources, il faut veiller, dans un environnement qui évolue rapidement, à maintenir les flux.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : les ressources de la FC, bien souvent vues comme des ressources propres alimentant des budgets mais pas forcément, ou pas seulement, dans une vision FC intégrée. Selon les composantes, des différences, population FC intégrée ou non dans la FI ; les dépenses servent à des heures complémentaires dans les composantes déficitaires en emplois.

Budget consolidé FC : adopté par 18 pour, 2 abstentions (CGT), 3 contre (FSU-SUD).

Masse salariale et Plafond d’emplois

Lire doc ici
Lire consommations des emplois ici
Lire paramètres majeurs de l’évolution de la masse salariale ici

P Serniclay : les créations Fioraso feront l’objet d’une DBM à la notification par le ministère.
Utilisation 2013 : moyenne de consommations emplois de fonctionnaires de 2451 pour un plafond emplois état de 2552. Nous consommant 96% de nos emplois 2013. Notre consommation 2009 avant calcul socle RCE était à 94,5% de consommation. Vers avril, présentation de l’exécuté 2013.

JM Nicolas (CGT-FSU) : le budget n’inclue pas les reports des 9 emplois ?
Rép : oui.
JM Nicolas (CGT-FSU) : On voit que la titularisation Sauvadet a entraîné le recours en nombre équivalents de CDD en remplacement des contractuels titularisés poste pour poste !

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Les CDDs entrants seront en plus mauvaise situation que les précédents car entre temps, la loi a durci le recours à l’emploi contractuel. Ils ne bénéficieront pas des plans internes entrepris en 2009 pour les contractuels historiques. Malgré les annonces heureuses de début de CA, nous avons compris que cela ne remettait pas en cause, au jour d’aujourd’hui, le report de publication d’emplois d’EC. Il n’y a donc en l’état actuel pas lieu de modifier notre vote « contre » argumenté dès la lettre de cadrage.

JM Nicolas (CGT-FSU) : la CGT constate que l’on a pas avancé sur les 9 emplois reportés en publication. Sur la maintenance des bâtiments, 550 000 euros, loin des besoins. Je souligne la qualité des documents sur l’évolution de la consommation des emplois. Ce ne sera pas Noël pour les personnels, dans la FPE, un fonctionnaire cat A est recruté à 13% au-dessus du SMIC au lieu de 75% au dessus du SMIC il y a 25 ans ? La politique de révision du régime indemnitaire est au points mort depuis deux ans de fait de l’austérité. La CGT voteront contre la masse salariale et le budget primitif 2014.

Masse salariale et plafond :
Adoptés par 18 pour et 5 contre (CGT-FSU-SUD)

Budget primitif 2014

Lire doc ici

N Postel : comme souligné précédemment, il est dans la ligne de la lettre de cadrage présentée en Octobre 2013.

Adopté par 18 pour et 5 contre (CGT-FSU-SUD)

Modalités de remboursement des frais de déplacement

Lire doc ici

P Serniclay : actuellement 90 euros par nuit d’hôtel, mesure dérogatoire sur laquelle qu’il faut régulièrement délibérer. Marché actuel, prix nettement plus intéressant. 56 euros sur Aschotel au lieu de 90 euros ! En grande agglomération, un écart demeure entre coût réel. Nous avions deux tarif avec 120 euros pour les extérieurs. Dans l’application, difficile d’entrée de deux chiffres. La proposition est de ne maintenir que 120 euros. Sur 1,2 M euros de frais de déplacement, les nuités personnels Lille 1, 30 000 euros. Pour les extérieurs, pour l’instant, cela passe par un bon de commande et donc au prix fort.

N Devesa : la chambre est réservée payée et non dé-réservable. Attention.

Adopté à l’unanimité.

Modifications tarifaires Station Marine Wimereux

Lire doc ici

Adopté à l’unanimité.

Attribution de subventions du SCAS

Lire doc ici

Adopté par 17 pour et 5 abstentions.

Attribution d’une subvention du SUAPS à l’association sportive des étudiants de Lille 1

Lire doc ici

Adopté à l’unanimité.

Bilan des subventions aux associations étudiantes inférieures ou égales à 1000 euros

Lire doc ici

Bilan des attributions de subventions aux associations étudiantes sur les crédits FSDIE pour un montant inférieur et égal à 10 000 euros.

Lire doc ici

Examen d’une remise gracieuse

Lire doc ici

Reste à vivre négatif. Proposition à l’unanimité de la commission.

Adopté à l’unanimité.

Subventions Région

Lire doc ici

Adopté à l’unanimité.

- Dossiers issus du Conseil Académique du 13 décembre 2013

S Maouche :

Projet de convention de partenariat Lille 1- IAE- Formasup

Lire doc ici

CAC ce matin : Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Projet de convention de partenariat Lille 1- CCI Grand Lille

Lire doc ici

C Beaucourt (Construire Ensemble) : un convention intéressante mais quid de la régulation des demandes de la CCI.
Rép : une autre convention sera présentée alors.

C Beaucourt : quelle régulation si plusieurs diplômes peuvent répondre ?
Rép : le service relation avec les entreprises gérera en fonction des disponibilités.

CAC ce matin : Adopté à l’unanimité.

Adopté par 18 pour moins 1 contre (SUD).

Conventions internationales : Lire doc ici

renouvellement convention double diplôme avec l’université New Brunswick

CAC ce matin : Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

renouvellement convention de la délocalisation du M2 Comex à l’UfrU (Université Fédérale de l’Oural) :

CAC ce matin : Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

FO Seys : plus débattu ce matin car établissements privés. On avait fait un point avec l’IAE pour réduire le nombre.

avenant à la délocalisation du master MAE à Marrakech

Lire doc ici

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Nous n’avons pas la même vision de l’importance de l’écrémage mais dans ce cas, suppression de toutes. La charte ne contient pas que la limite du nombre de renouvellements. Sur les trois conventions qui suivent, nous étions déjà intervenus l’année dernière sur ces conventions de délocalisation qui ne respecte pas la charte adoptée à l’unanimité par le CA de novembre 2007. Il s’agit d’établissements privés, il n’y a pas souci d’inciter la mise en place de formations dans les établissements publics du pays. On attribue un « label Lille 1 » à des formations payantes. Enfin, ces conventions accentuent encore les charges de composantes déjà déficitaires en emplois. En CEVU, à l’automne 2012, il avait été demandé un bilan de suivi de ces conventions. Les résultats des votes en Conseil Académique ce matin démontreront que nos critiques sont partagés par un grand nombre d’élus. Les votes montrent que les voix pour sont en nombre inférieur aux contre et abstentions.

P Rollet : sur les votes, ne pas mélanger contre et abstentions. Nous avons toujours soutenu des projets visant à la promotion sociale des individus. Clairement, lorsque l’on identifie des universités publiques, on travaille avec eux. Dans le domaine du Commerce International, on est passé à l’université publique. Le partenaire est-il de qualité ? J’ai demandé une analyse des accords. L’IAE a fait le travail, et l’on restreint.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : les raisons du maintien de certaines formations et le retrait d’autres dans un même établissement privé.

FO Seys : le retrait. L’ESCA est capable maintenant de faire ces formations dans 4 des 5 spécialités. Le Maroc n’est pas dans le LMD.

B Desprez (Chef d’établissement) : je comprend que l’on privilégie le public mais ne pas isoler les établissements privés.

X Rodriguez (Engagement) : qu’est ce qui a fait basculer le vote MDI-Alger ?
Rép : Ecole de commerce canadienne en complément avec nous...

JM Nicolas (CGT) : l’exemple de Moncton est une laïcisation d’une établissement confessionnel.
Notre éthique, une action à mener pour favoriser les universités publics en difficulté dans le domaine du management ? Ces établissements privés n’évolueront pas à terme vers le public.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : il y a des pays dans lesquels, dans un premier temps, l’on ne peut trouver que des partenaires privés et il est mieux que nos intervenants amènent nos valeurs... Il y a des temporalités.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Dans le sens de JM Nicolas, le résultat entendu sur l’ESCA est que l’on a permis au privé à assurer seul ses formations dans 4 des 5 spécialités mais l’on n’a pas développé des formations dans des établissements publics. C’est ce qui devrait être la priorité maintenant. Sinon, on aura renforcé le privé et rendu plus difficile l’émergence du public.

FO Seys : on avance à Oran sur la gestion.

Adopté par 14 pour, 5 contre

renouvellement et modification de la convention de délocalisation avec l’ESCA de Casablanca

Lire doc ici

Adopté par 14 pour, 5 contre

avenant à la convention de partenariat avec MDI- Alger

Lire doc ici

Adopté par 14 pour, 5 contre

Questions diverses :

Point d’info sur COUE (Communauté d’Universités et d’Etablissements) et CPER.

P Rollet : C Vuylsteker m’avait interrogé (par mail, NDLR) sur l’évolution du PRES. Je passerai fin Janvier faire le tour des CA des 6 universités. Nous avons travaillé sur la base du schéma directeur ESR territorial. Parlement du Savoir et EPS. Des GT sur la métropole mis en place il y a 2 mois.
COUE : une réflexion sur les réseaux thématiques.
COUE : rôle moteur des 6 universités publiques.
Stratégie Régional de Recherche et d’Innovation pour une Spécialisation Intelligente, stratégique en vue Europe.
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/informat/2014/smart_specialisation_fr.pdf

Mise en place de l’ESPE.
On partage FDE, FTLV, carte des formations,
Recherche : animation des réseaux thématiques, propositions entre état, région et établissements. CPER.
International.

Le chantier sur lequel l’on a pas encore avancé : les statuts. On voulait d’abord réflechir sur les projets. On reverra la gouvernance : des élus, des collèges, etc...

Seconde info : négociation sur CPER. Des projets dans le cadre de la recherche, immobilier universitaire (seule règle imposée : pas plus de surface au total).

Dossier du numérique plus flou : accès au très haut débit sur tous les sites, développement de l’usage du numérique pour nos grandes priorités en terme de formation.

C Vuylsteker (FSU) : Quel sera le mode de consultation des personnels sur les projets de statuts ? La consultation lors de la dernière révision des statuts du PRES avait cruellement fait défaut.

P Rollet : Le travail sera préparé par le bureau de la COUE puis il donnera lieu à des débats dans les établissements. Ensuite, ce sera en fonction des établissements. Ici, la commission statuts en sera saisi. Le CA de Lille 1 sera consulté sur le projet pas seulement lors de la délibération.

C Vuylsteker (FSU) : Calendrier pour les statuts de Lille 1 mise en conformité avec la loi ESR ?
P Rollet : Ce n’est pas la priorité du moment. L’on sera dans les temps.

C Vuylsteker (FSU) : Sur les emplois demandés au titre de l’ESPE quand il y a rattachement sur un laboratoire de Lille 1, dans la logique du dialogue de gestion, il faudrait que les conseillers en soient informés. Cette année, cela concernait un poste en biologie.

P Rollet : Tant que les emplois ne sont pas transférés à l’ESPE, il restera une difficulté car ils sont portés par l’IUFM. On sera par la suite dans un phasage entre dialogue de gestion dans l’établissement et dans l’ESPE. Nous avons une collègue biologiste (AF Paul) fortement investie dans l’ESPE, il y avait la possibilité d’avoir un support. On l’a proposé en biologie.

C Vuylsteker (FSU) : C’est une sorte de compensation. Au sujet des transfert d’emplois, les emplois et masses salariales sont-ils transférés à la COUE ou s’agit-il des services qui seront rattachés ?

Rép P Rollet : un transfert total avec masse salariale.
C Vuylsteker (FSU) : Comment garantir le non déshabillage de l’ESPE à l’instar des IUFM intégrés ?

Rép P Rollet : de la responsabilité de la COUE d’assurer les missions de l’ESPE.