CR du CA du 16 septembre 2011

CR du CA du 16 septembre 2011 par nos élus FSU-CGT :

 Lettre de cadrage 2012

Cette lettre de cadrage fait une prévision sur les ressources de l’Université de lille 1, hors ressources propres des composantes et des laboratoires, et des dépenses qui relèvent du budget centralisé (infrastructure, charges spécifiques...) pour 2012. Elle propose un cadrage en vue de l’élaboration du budget 2012 par les composantes et services communs.

La plus grande prudence est nécessaire en cette période d’austérité. La prévision est donc faite sur le maintien de la dotation globale de fonctionnement à son niveau 2011. Les ressources propres de Lille 1 sont en baisse significative du fait de la diminution des bénéfices des produits financiers (trésorerie plus faible et rendement obligataire en chute), la disparition de la recette IUFM (contrepartie des personnels mis à disposition). Les ressources de transfert sont également en baisse : baisse de l’activité FC (CUEEP). Cette baisse sera compensé par un élargissement de l’assiette à l’ensemble des ressources propres de la contribution 10% des composantes aux charges communes.

L’impasse potentielle réside dans les ressources crédits de maintenance et de sécurité. On ne connaît pas la dotation état. Celle de 2011 était exceptionnellement montée à 1,4 millions (contre 1 million en 2010). Il est donc retenu le montant 2010. Lille 1 abonde à hauteur de 376 400 euros pour retrouver le seuil 2011. Si la dotation état est plus faible ou le montant des travaux plus important, il sera nécessaire de procéder à un prélèvement sur le fonds de roulement.

Un autre élément à prendre en compte. Ce budget a priori équilibré n’est pas encore le budget globalisé. L’agrégation ultérieurs des budgets consolidés des services communs et composantes peut faire apparaître des déficits et mener à un prélèvement sur fonds de roulement : exemple le budget du CUEEP qui n’a été équilibré dans les années précédentes que par une subvention prise sur le budget de Lille 1

Sur les charges, à noter une économie notable sur la consommation en eau qui a compensé le coût accru du gaz.... des marges de manoeuvre pourrait encore être trouvé dans une rationalisation de ces dépenses.

Sur la masse salariale, celle des emplois contractuels continue de monter (prévision de 4,8 millions en 2012) sous l’effet du GVT et des mesures d’amélioration des rémunérations, de la stabilisation des personnels prises par Lille 1 depuis 2009. Etant donné que la masse salariale n’est jamais totalement consommée par les emplois, il est proposé de consacrer 0,4% de la somme à poursuivre l’effort entrepris d’augmentation du régime indemnitaire des personnels Biatoss et l’alignement vers le haut des corps ASU et ITRF.

Enfin, un canevas de choix politiques est précisé. En grande partie il reste dans la continuité de 2011 : effort sur SCD. Un apport supplémentaire est fait au budget recherche compensant le fait que dans l’année précédente, les Ecoles Doctorales ont fonctionné sur les reports non consommés.

La lettre de cadrage est adoptée à l’unanimité.

- Présentation IDEX2.

P Rollet reprend les principaux points de la présentation en soulignant que ce document est encore un brouillon et que depuis la rédaction a progressé (dépôt avant le 20 sept) : gouvernance cette fois au cœur de l’université et non au PRES (cf IDEX1), périmètre (énumération des établissements partenaires), recherche autour de « clusters » d’excellence, FTLV (cette partie est un atout pour l’IDEX Lille à son avis car peu présent dans les autres dossiers déposés).

Sur la gouvernance de l’Université de Lille : des élus et non des notables (à travailler les modalités d’élection) et des personnalités extérieures.

Un enjeu estimé à 20 millions d’euros par an (placement du capital de 700 millions). Un effet de levier certain pour une DGF des trois universités de 100 millions, justifiant ainsi son choix de répondre à cet appel d’offre.

Il précise que même sans accompagnement (échec IDEX2), il envisage de construire l’Université de Lille.

Dans le débat qui s’en suit :

C Vuylsteker (Snesup-FSU) fait remarquer que nul part dans le document n’est mentionné le type de statut envisagé pour l’Université de Lille alors qu’il conditionnera le fonctionnement plus ou moins démocratique de cet établissement : EPCS ou Grand établissement ? P Rollet répond qu’il y a discussion sur la forme juridique, que le mode de fusion n’est pas retenu et qu’a priori, les présidences pensent que l’EPCS est le meilleur choix.

F Guilbert (DPE) souligne que la construction de l’Université de Lille n’est pas une fin en soi, mais doit être un outil permettant de mieux assurer nos missions. P Rollet précise qu’en effet, il attend de cette construction de palleir à des faiblesses : budget recherche insuffisant, déficit historique régional en personnels EPST, proportion de poursuite en études longues plus faible que la moyenne nationale, offres d’emplois de Bac+5 et docteurs insuffisantes...

P Louart (OI) intervient sur la FTLV la nécessaire intégration non seulement de savoirs permettant l’acquisition de compétences utilisées dans le métier futur mais aussi nécessaire à appréhender le monde (rôle culturel essentiel). Il considère que le travail présenté est bien fait et se réjouit que l’hypothèse d’une fusion n’est pas retenue. Il espère que nous parvenions à corriger trois dérives actuelles : les conflits internes, la dispersion des établissements publics face à des établissements privés qui sans réalisations notables parlant d’une seule voix et ayant accès aux médias tiennent le haut du pavé (La Catho), enfin des déperditions dans la saisie d’opportunité par notre dispersion. Il demande s’il n’est pas temps à cette occasion que des composantes internes obtiennent le statut d’Ecole (NDLR : IAE ?).

J ’Almeida (DPE) et Y Secq (OI) demandent la transmission aux élus du dossier qui sera déposé le 20 septembre, demande accordée par P Rollet.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) revient sur le périmètre de l’IDEX. Il remarque que le président a très habilement parler d’un périmètre d’établissements en mettant de côté qu’une partie des laboratoires et des personnels de ces établissements non inclus dans le périmètre d’excellence ne profiterons pas des fléchages des moyens financiers nouveaux. Il se réjouit bien évidemment que ceux appartenant au périmètre puissent disposer de financements nouveaux mais fait la remarque que pour ce qui est des moyens humains, le fléchage les prendra sur l’existant. Aucune dotation en poste n’est faite par l’état. Les EPST et les universités devront les prendre sur leurs emplois. Paradoxalement, ces universités autonomes verront de fait leurs choix en terme de politique d’emplois fortement dirigés par l’IDEX. Dans ce cas, quel est l’engagement des présidents vis à vis de « hors périmètre » en terme de maintien de financements et d’emplois.

P Rollet répond que pour ce qui est de la FTLV (40% du budget), cela irrigue l’ensemble des formations. Pour les laboratoires, le périmètre des clusters n’est pas figé, il existera une poltique d’émergence et d’accompagnement. Pas de position acquise non plus. Pour les emplois, les choix politiques en matière d’emplois resteront fait au sein des CA comme actuellement. Lille 1 redéploie environ une dizaine de poste par an. C’est sur cette base que seront obtenues les marges nécessaires à la stratégie en matière de politique de recherche. L’engagement actuel de maintien des crédits aux laboratoires pour ce contrat est maintenu.

 Stratégie de co-construction de l’U de Lille

Le statut de ce document est précisé comme devant un document de travail qui sera soumis à une assemblée des trois CA (lille 1, Lille 2, Lille 3).

C Vuylsteker (Snesup-FSU) propose que l’assemblée académique simplement la somme des trois CA. Il récuse le mode de désignation prévu et cite en exemple à ne pas suivre, le cas du CA du PRES. Il estime inacceptable l’hypothèse du maintien de personnes dans une telle assemblée qui auraient perdu leur statut d’élu suite au renouvellement des conseils. Cette proposition est soutenue par Y Secq (OI). La FSU obtient, condition pour un vote favorable de sa part, l’intégration de cette alternative dans le document qui sera débattu au sein de l’assemblée des trois CA.
Le document est approuvé sous cette forme corrigée à l’unanimité.

 Calendrier du renouvellement des viviers

 postes second degré 2012

C Vuylsteker (Snesup-FSU) rejette l’argument de JP Cassar selon lequel le calendrier ministériel demandant la remontée des postes à publier au 30 sept empêchant ainsi de traiter ce point avec l’ensemble de la politique des emplois. En effet, c’était déjà le cas l’année dernière (la FSU avait alors refuser de prendre part au vote en CTP sur la politique des emplois 2011). La direction pouvait donc s’attendre à ce type de calendrier et avancer la politique des emplois qui fut traité en un temps pas si ancien en juillet. L’imbrication de ces emplois du second degré avec l’ensemble des emplois est d’autant plus avéré qu’en RCE, rien n’empêche plus de transformer les postes (en respectant le plafond d’emplois et la masse salariale), que le document présenté semble acter des échanges anticipés de postes d’EC.

P Louart (OI) rappelle la demande toujours insatisfaite sur l’IAE d’une création de poste du second degré rappelant que le déficit en emplois du second degré n’est pas l’apanage du seul SUP. Il souhaite aussi que l’ensemble de emplois et des besoins soit traité ensemble.

Vote : 11 pour, et 6 asbtentions (FSU et P Louart OI).

 recrutement au fil de l’eau poste PR en 05 Economie bancaire.

L’exception à la règle de ne pas recourir à ce type de procédure est présenté comme la nécessité urgente d’assurer les enseignements. Les avis divergents résident sur le maintien du non recours à cette procédure.

Vote : 11 pour, 1 contre et 6 abstentions.

 avis sur les dossiers vus en CEVU les 20 mai et 1er juillet : adoption à l’unanimité mais retrait au préalable des conventions Bangui et Timisoara par S Maouche car des corrections sont en cours.

 Questions diverses :

Y Secq sur le fait que la possibilité de diffuser des messages à l’ensemble des personnels ne soit pas étendu aux listes non syndicales présentes dans les Conseils.

P Serniclay précise qu’il s’agit d’un droit syndical. La demande de OI (relayée par DPE) n’est pas de la même nature. Un syndicat a des statuts déposé, détient la personnalité morale et son responsable s’engage à respecter un ensemble de conditions d’utilisation.

Un point sur les contrats doctoraux en réponse au document du collectif de doctorants transmis par les élus Snesup-FSU.

Les réponses suivantes sont faites :
 les doctorants disposant d’un contrat Lille 1 (non ceux qui sont sous contrat EPST) ont été exonérés ou remboursés (au cas où le contrat n’était pas signé au moment de l’inscription) des droits d’inscriptions et ce depuis automne 2010. l’info a été donné aux ED. Si problème, contacter le service scolarité.
 un débat sur les modalités d’exonération sous critère social est promis mais sans date : il risuqe d’aboutir de toute façon à une situation moins favorable... examen des conditions de ressources mais il est nécessaire car nous sommes hors la loi.
 sur les délais de mise en paiement : il s’expliquent par un recrutement tardif (juillet avant les congés), des allongements quand les contrats sont de type EPST et d’un avenant d’enseignement qui ne peut être délivré qu’après l’obtention de l’assurance de l’existence d’un service prévisionnel de 64h. Les améliorations peuvent résulter d’une anticipation du recrutement et de la saise dans le logiciel GISELE des services prévisionnels.
 enfin le statut : par défaut les doctorants lille 1 sont dans le collège étudiant. A leur demande et à condition d’exercer au moins 64 h TD, ils peuvent demander leur inscription sur la liste électorale collège B. Mais attention, il faut en faire la demande.

Fin du CA 18h40