Evaluation individuelle et missions de service public : Journée d’action du 15 Décembre 2011

Le mode d’évaluation des personnels est un enjeu de taille dans le « management » des organisations. Le choix des indicateurs retenus permet d’orienter les activités des employés selon les objectifs visés. La manière dont sont ensuite utilisées ces évaluations peut aller de l’incitation à la punition... [1]

Une évaluation basée sur une logique d’entretien professionnel avec le supérieur hiérarchique [2], donnant lieu à rapport et propositions de "bonification" d’avancement de carrière [3] a été mise en place pour les personnels BIATOSS dans l’administration de l’Éducation Nationale et celle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche depuis quelques années. Elle a donné lieu et donne encore lieu à de multiples contestations.

Un récent projet de décret, accompagné d’un projet d’arrêté entend mettre en œuvre une évaluation de même type pour l’évaluation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation .Ces textes concernent aussi les collègues agrégés et certifiés affectés dans l’enseignement supérieur (alias "PRAG" et "PRCE").

L’évaluation individuelle récurrente est également inscrite dans le statut des personnels enseignants-chercheurs depuis avril 2009, sur des modalités différentes pour le moment, et sa mise en place est prévue au cours de l’année 2012

L’ampleur de la mobilisation contre les projets de textes concernant l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation (appel à la grève, Pétition : http://retraitduprojetevaluation.net/ qui a déjà recueilli 50 000 signatures, assemblées générales de personnels, motions de conseils d’administration de collèges et de lycées, motions de conseils d’écoles…) a contraint le ministre de l’Education Nationale à revenir sur la suppression de toutes les promotions entre 2012 et 2015, initialement prévue [4].
Il renonce aussi à présenter ces textes dès décembre au Comité Technique Ministériel. Il tente de désamorcer la mobilisation des personnels de l’éducation en affirmant aujourd’hui que ces textes ne sont pas définitifs et sont ouverts à la discussion, et en proposant un simulacre de négociations.

Mais dans le même temps, il confirme qu’il n’entend pas revenir sur les principaux points de désaccord :

 le rôle majeur du supérieur hiérarchique : IEN dans le premier degré, chef d’établissement comme seul évaluateur dans le second degré ;

 le contenu de l’évaluation : elle ne porterait plus principalement sur l’activité en classe avec les élèves,

 l’évolution des carrières : déroulement ralenti, sans transparence renforçant inégalités et injustices.

CGT Educ’action, FNECFP FO, FSU, SE-UNSA, SNALC-CSEN, SNCLFAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA-FO, SNFOLC, SIES-FAEN, SNUDI-FO, SNUEPFSU, SNUipp-FSU, SUD Education, UNSA confirment leur appel à la grève le 15 décembre contre le projet de modification de l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

Quels seront les effets de ce projet sur les personnels second degré ?
Comment ceux et celles en fonction dans un établissement supérieur seront-ils affectés ?

Ne faut-il pas dès maintenant remettre en cause le démarrage du dispositif d’évaluation des Enseignants-chercheurs qui - faute de moyens et de temps - fait douter que l’on évalue sérieusement autre chose que la recherche (et par le seul index bibliographique) ?

Assemblée-Débat Jeudi 15 Décembre 12h15 Bât M1, amphi Bernouilli.

Manifestation à Lille : Rendez-vous 14h30 Porte de Paris .

Cette mobilisation des collègues des premier et second degré entre en écho avec le questionnement des enseignants-chercheurs face au calendrier de l’évaluation individuelle quadriennale. En 2009, les E-C avaient combattu le localisme qui présidait aux décisions relatives à leur service et leur carrière dans le texte initial du décret modifiant leur statut. Ce texte donnait en effet la main aux directions des universités sur l’ensemble des attributions de primes, congés de recherche, promotions, définition des services dans une logique d’individualisation destructrice du statut national des EC (et de leur indépendance). La lutte qui avait suivi a rétabli un certain équilibre entre niveau local et national (notamment via les missions du CNU et le partage de la répartition des CRCT et promotions entre niveaux local et national) sans pour autant remettre en cause la logique de l’évaluation-sanction.

Si la reconnaissance de leur activité est revendiquée par les agents dans leur évolution de carrière, d’autant plus en cette période de revalorisation salariale insuffisante, l’omniprésence de l’évaluation peut aussi entraîner une souffrance morale pour des personnels qui constatent que les objectifs qui leur sont fixés sont inaccessibles du fait d’éléments extérieurs : pénurie de moyens, déficits en personnels, inadéquation entre ses compétences et les activités exigées, etc. De la mauvaise évaluation à la culpabilisation...

S’il est légitime qu’un service définisse ses objectifs et cherche à mettre en œuvre des méthodes permettant de les atteindre, la réalisation d’une mission collective peut être mise à mal dès lors que l’assouvissement des intérêts particuliers est susceptible de l’emporter sur le service rendu aux usagers. L’évaluation individuelle suscitant une logique de mise en concurrence entre personnels d’un même service peut y aboutir.

On voit donc l’enjeu de l’évaluation individuelle et notamment la question des critères employés et celle de « qui évalue ? »