CA de la COMUE du 10 Octobre 2016

CA du CA de la Comue du 10 octobre 2016

 CAMPUS LILLE :

Rapport de synthèse à télécharger sur :
https://filesender-beta.renater.fr/?s=download&token=20adde96-c8dd-ab06-1f35-be5de7df99d9

P. Serniclay : c’est l’aboutissement de 22 mois de dialogue compétitif avec les 4 « retours » suite à appel d’offre. Contrat de partenariat n°1, n°2 déjà fait, logement étudiant , ensemble d’investissement 450 M€
Pendant 25 ans, on est locataire et on paye un loyer à l’entreprise lauréate FAYAT.
Procédure lourde mais positive, car dialogue compétitif jusqu’à l’offre finale 8 avril 2016,
condition du marché monétaire, un taux négatif. Nous étions parti sur 44 M € , mais le montant n’est finalement que de 36M€.
FAYAT : 4e groupe après les plus connus (Bouygues, Vinci, Eiffage).
Phase travaux à partir de janvier.

Toute une série de contrats, loyer =RB 4 redevances dont une à la charge de l’établissement.
On a à autoriser des accords supplémentaires.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins 2 abstentions.
Les autres délibérations relatives aux accords indemnitaires et clauses de poursuite des travaux en cas de recours, sont adoptées à l’unanimité moins 2 abstentions.

COMPTE FINANCIER :

Le document présenté par l’agent comptable

Gros travail de reprise de toute la comptabilité, les CA d’Université d’Artois en avril , et de la Comue en juillet ont été réunis pour « valider » les divers transferts ESPE. D’où des comptes finalisés seulement en septembre. Reste à intégrer les comptes tiers, mais le calendrier fixé.

Le résultat de fonctionnement (résultat net comptable) agrégé est déficitaire de 1 666 661,52 €.

Il reste les comptes de classe 4 (fournisseurs) de l’Université Artois/ESPE traités le 12 décembre (date du prochain CA).

Compte financier adopté à l’unanimité

FEDER (demande de subvention) :

Le document

Montant global 1,7M€ frais de gestion.
La région demande un projet global pour la période 2016-2018 (1er septembre).
Projet avec le projet CAPTE avec le MESR, validé mettre en cohérence et accompagnement sur le numérique.
Financement de fonctionnement (75%).
Une subvention dans le cadre des fonds européens FEDER d’un montant de 960 000 € sur un coût total de 1 600 000 € pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2018. Cette somme est destinée au projet cadre « Nouveaux Espaces d’Apprentissage, d’Accompagnement et de Production des Ressources ».

Une vingtaine d’espaces répartis que les établissements de la COMUE.

Demande de subvention adoptée à l’unanimité

ESPE :

P Pelayo (Directeur de l’ESPE).

 CAMPAGNE D’EMPLOIS second degré, premier mouvement :

Le document

Urgence, Effectifs de l’ESPE : 5334 étudiants inscrits (25% du total des master), +3000 en 3 ans.
On ne peut pas transformer les postes de postes 2d degré en mcf par manque de moyens.
Les enseignants vont devoir se partager sur 2 sites 2/3, 1/3.

Adopté à l’unanimité moins 4 abstentions.

DU : Paraguay

Le document

demande du pays, financement 60 000€, 3 ESPE ont répondu, AAP pour la formation des CE, CPE

Adopté à l’unanimité

RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES :

Le document

Nouvelles resp. pédagogiques de sites, resp 1er degré, 2d degré

Adopté à l’unanimité.

Procédure césure :

Le document

Adopté à l’unanimité.

Subvention à la mobilité étudiante :

Le document
Adopté à l’unanimité.

Liste des CONVENTIONS signées pour info

Le document

QUESTIONS DIVERSES :

Révision des statuts : Pas de réponse du Ministère à ce jour. Proposition de constituer le Groupe de travail pour travailler sur statuts et RI. Comme il y a 4 collèges, 2 personnes par collèges.

TRANSFERT de la masse salariale 22 M€ (arbitrage Ministère)
Droit d’option des personnels de l’Université d’Artois affectés à l’ESPE pour être affectés à la COMUE : 92,55% l’ont choisi et 7,45 n’ont pas choisi le droit d’option.