CT du 25 octobre 2013 : informations de la FSU

Pour plus d’informations sur les débats de ce CT, voir nos notes, prises à la volée durant le CT, parfois lacunaires, et susceptibles d’erreurs de compréhension.

Déclaration liminaire de la FSU au CT du 25 octobre 2013

déclaration au format pdf

Les représentants du personnel au Comité Technique de Lille1 pour la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) ont examiné les points à l’ordre du jour de ce CT et les documents fournis.
Ils constatent que - bien qu’il ait été reporté lors du dernier CT faute de temps et pour manque de documents préparatoires demandés par la FSU- le point concernant la fermeture d’un site du CUEEP à Tourcoing et la réorganisation des activités qui en découle n’est toujours accompagné d’aucun document permettant aux membres du CT d’émettre un avis éclairé sur les conséquences de cette décision pour les personnels et les usagers concernés ! Cela pose donc de nouvelles questions sur les éléments qui motivent cette fermeture : n’a-t-elle donc aucune raison, comme pourrait le laisser supposer cette absence répétée de documents explicatifs ? Ou la direction de l’université est-elle tellement peu soucieuse de ses personnels qu’elle n’estime pas nécessaire de donner des explications ? Des esprits chagrins pourraient être amenés à soupçonner que les raisons de cette fermeture et les réorganisations envisagées sont tellement inavouables devant des représentants des personnels que la direction de l’université préfère ne pas les mettre par écrit. Quoi qu’il en soit, les représentants de la FSU dénoncent cette façon de procéder, contradictoire avec la volonté affichée par l’équipe de direction de concertation et de travail collégial dans l’exercice du pouvoir.

La politique des emplois pour 2014 sur laquelle le CT doit réglementairement donner un avis est également à l’ordre du jour de ce CT. Et bien que plusieurs documents préparatoires accompagnent ce point-ci, force est de constater que nous pouvons cette année reprendre une grande partie de la déclaration liminaire du CT de novembre 2012, voire celle du CTP d’octobre 2011 : malgré quelques évolutions positives que nous avions demandées les années précédentes, les documents qui sont fournis restent tellement partiels qu’il n’est pas possible d’avoir une meilleure vision d’ensemble de la politique d’emploi à Lille1 pour 2014 que cela ne l’était pour 2013 ou 2012... Et sans connaissance des plafonds d’emploi qui seront proposés au vote du CA, il est difficile de se faire une idée sur la pertinence des évolutions présentées.

Par ailleurs, cette année, aucun des indicateurs utilisés pendant le dialogue de gestion, comme l’indique le bilan synthétique, n’a été fourni aux membres du CT, qui se voient donc plus encore qu’avant dans l’incapacité de comprendre la logique ayant présidé aux choix qui sont faits. Peut-être comme l’annonce la note, que ceux-ci sont faits à partir « des moyens dont dispose effectivement l’université en tentant, autant que faire se peut, d’en faire une gestion globale et collective qui permette une utilisation efficiente et juste », mais les éléments pour étayer cette assertion ne sont pas rendus publics, ce qui pose forcément question.

Toutefois, l’examen attentif des quelques documents mis à notre disposition révèle, malgré les euphémismes utilisées dans la note synthétique, que l’exercice de gestion prévisionnelle des emplois reste celui de la gestion de la pénurie d’emploi, et l’année 2014 ne déroge pas à cette triste coutume.
Malheureusement, seuls les initiés peuvent voir dans ces documents le danger qui pèse à court terme sur les capacités de l’université à assurer ses missions, ainsi que le développement de la précarité qui accompagne la gestion de la pénurie.
Ainsi, le report de publication d’un certain nombre de postes d’enseignants-chercheurs a vraisemblablement un impact sur les taux d’encadrement, ainsi que sur l’objectif de maîtrise des heures complémentaires, à moins qu’il ne soit envisagé des mesures pour diminuer le travail à accomplir. Mais ceci n’est pas clair dans les documents fournis : pour remplacer les enseignants-chercheurs qui ne seront pas recrutés, embauchera-t-on des contractuels, ou demandera-t-on à de titulaires de faire plus d’heures d’enseignement et aussi plus de recherche dans les laboratoires ?
Par ailleurs, pour les emplois de personnels BIATSS, sur les 56 postes annoncés vacants, seuls 31 seront ouverts au concours, et 25 seront occupés par des contractuels, soit autant que le nombre de postes ouverts aux concours réservés en application de la loi 2012-347 pour la résorption de la précarité dans la fonction publique...

La FSU formule donc à nouveau un certain nombre de remarques et demandes identiques ou analogues à celles déjà faites les années précédentes :

• les postes d’enseignants de statut second degré ont été publiés sans plus de consultation du CT que les années précédentes, mettant le CT devant le fait accompli, malgré les promesses faites en CT l’an dernier d’améliorer la procédure. La FSU demande donc à nouveau que le CT soit consulté comme il se doit sur cette partie de la politique des emplois ;
• il n’y a jamais eu aucun élément chiffré à l’appui des nécessités annoncées d’évolution des emplois et des compétences en matière de personnels BIATSS. La FSU demande donc des éléments d’information supplémentaires à ce sujet ;
• il est nécessaire de mettre en discussion dans le cadre du CT les critères d’aide à la décision en matière de politique d’emploi en amont de l’avis annuel demandé au CT sur celle-ci ;
• il est indispensable de faire un bilan des politiques de gestion de la pénurie pudiquement intitulées « rééquilibrages » menées depuis plusieurs années, ainsi que des externalisations et de leur coût. Ce bilan avait été promis l’an dernier, et la FSU demande à ce qu’il soit présenté.