CTP du 28 septembre 2010 : emplois 2011, référentiel d’équivalence des tâches

A l’ordre du jour de ce CTP figuraient :

 la campagne d’emplois 2011
 la mise en oeuvre locale du référentiel national d’équivalence des tâches (voir le document de travail)
 la présentation de l’organigramme de la DPRH
 un point d’information sur le traitement des demandes de reclassement des enseignants-chercheurs

Les représentants des personnels pour la FSU se sont abstenus sur la campagne d’emploi, et ont voté contre le projet de référentiel présenté au CTP, pour des raisons de manque d’informations pertinentes en ce qui concerne les emplois, et de projet inacceptable et dangereux pour les collègues en ce qui concerne le référentiel. Plus d’éléments dans la déclaration liminaire ci-dessous.

Déclaration liminaire des représentants au CTP pour la F.S.U.

Parmi les points à l’ordre du jour de ce CTP figurent la campagne d’emplois 2011 dans le cadre du passage de l’université Lille1 aux responsabilités et compétences élargies, et la mise en œuvre du référentiel national d’équivalence des tâches pour les services des enseignants-chercheurs. Questions d’importance, car elles concernent le fonctionnement quotidien de l’université, et dont l’influence sur les conditions et le climat de travail de nos collègues est indéniable.

Nous nous étonnons, compte-tenu de l’importance des sujets et de la nécessité réglementaire de consulter le CTP, que le point concernant la campagne d’emplois soit mis à l’ordre du jour du CTP du 28 septembre, alors même que la date limite pour les remontées définitives des demandes et propositions des composantes a été fixée au 1er octobre. D’autre part, les tableaux qui nous sont fournis sont incomplets, il y manque au moins les propositions concernant les emplois d’agrégés et certifiés vacants. Enfin, et surtout, la note sur la campagne d’emploi fait apparaître que des indicateurs ont été utilisés pour l’établissement des propositions, sans qu’aucun de ceux-ci ne soit fourni pour permettre aux représentants des personnels de comprendre le bien-fondé des propositions soumises. Or le rôle du CTP n’est pas d’approuver aveuglément les propositions de la direction, aussi intéressantes soient-elles, mais de donner un avis sur les questions relevant des personnels de l’université, en raison de la connaissance du terrain qu’ont les organisations syndicales. En ce sens, les indicateurs utilisés doivent être rendus publics, et leur adéquation avec la réalité professionnelle discutés en CTP.

En ce qui concerne la mise en œuvre du référentiel des tâches, nous abordons là un des points au cœur de la loi LRU, visant à détruire progressivement le statut de fonctionnaire, régi nationalement.

Le SNESUP revendique de longue date un allègement de service d’enseignement pour tous afin de reconnaître que les enseignants-chercheurs sont de plus en plus amenés à assurer de multiples tâches en dehors de l’enseignement et de la recherche. Mais le processus ici est très différent : la mise en application locale d’un référentiel qui n’a de national que le nom vient détruire l’égalité de traitement entre des fonctionnaires assurant les mêmes tâches, puisque la reconnaissance dépend des moyens consacrés à cet effet par leurs universités d’affectation.
Dans le projet qui nous est soumis ici, c’est même selon les moyens dédiés par l’université à la formation à laquelle est rattachée une tâche que celle-ci pourrait être reconnue, et aucun chiffrage n’est fourni permettant de vérifier que cela n’induit pas de profondes disparités de traitement entre des enseignants de l’établissement, d’une même discipline parfois, assurant les mêmes responsabilités. L’idéologie de loi du marché qui sous-tend la loi LRU doit-elle s’appliquer jusqu’à ce niveau ?

Le projet ici soumis est par ailleurs inacceptable pour la FSU, car il prépare le terrain en vue de la modulation des services d’enseignement de certains enseignants-chercheurs à la hausse pour les années à venir, compte-tenu de la nécessité d’équilibrer les comptes de l’université dans un contexte budgétaire contraint.

Nous dénonçons vivement la souffrance au travail dont est porteuse la proposition de faire évaluer le niveau d’investissement en recherche par le directeur de laboratoire, même assortie de la possibilité de faire un recours devant le conseil scientifique. Il semblerait que les porteurs d’un tel projet ne mesurent pas les ravages que peut engendrer cette disposition dans les relations humaines à l’intérieur d’un laboratoire, ni l’impact sur la santé psychique et physique d’enseignants-chercheurs, traversant déjà éventuellement une période difficile de la vie, d’un avis émis par un collègue inconscient des problèmes, ou indifférent, voire même parfois intentionnellement dévalorisant. Un avis sur l’activité de recherche est perçu par les collègues comme portant tout autant sur leur personne que sur leur travail. Contrairement à ce que colporte l’idéologie managériale inspirant la loi LRU, nous pensons que la pression psychologique qu’un tel dispositif introduit est contraire à un travail de recherche fructueux et de qualité, car elle détruit la sérénité et l’esprit de travail collectif indispensables.

Nos organisations voient déjà augmenter le nombre de problèmes déclarés de souffrance morale, dans un climat de travail délétère en raison de relations humaines difficiles, aggravées par une concurrence qui s’exacerbe de jour en jour. La direction de France Telecom s’est rendue compte un peu tardivement des effets délétères de la pression induite par ses choix de management des ressources humaines. Nous ne souhaitons pas que cela soit le cas pour notre université. Notre responsabilité est d’avertir que ces dispositions ne peuvent qu’aggraver et multiplier les problèmes, préjudiciables au bon fonctionnement du service public, et pouvant avoir des conséquences dramatiques pour les personnes concernées.

Tout comme l’actuel projet de réforme du financement des retraites ouvre la voie à l’individualisation des retraites par la souscription de retraites complémentaires, pour le plus grand bonheur des financiers de la planète, et fait porter l’essentiel de l’effort sur les futurs retraités, au détriment de la cohésion sociale, l’individualisation de la définition des obligations de service va permettre à l’Etat de faire reposer sur les universités la gestion de la pénurie de postes de toute nature organisée depuis des années dans l’enseignement supérieur et la recherche, au profit des contribuables les plus fortunés, et faire reposer l’essentiel de l’effort sur les collègues au détriment de l’avancée de la connaissance et de la qualité du service rendu aux usagers. C’est une vision que nous dénonçons, et continuons de combattre à toutes les occasions.