Les statuts Version V0 de la Comue Lille Nord de France

PRES, Regroupement d’établissements : COMUE

PRES : un fonctionnement opaque et peu démocratique

Nous étions au sein d’un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Lille Nord de France (cf note en fin d’article : PRES) dont chacun s’accordait à en déplorer le fonctionnement opaque et la faiblesse du bilan d’activité.

En 2012, on nous avait présenté comme un progrès, un PRES « recentré sur les établissements publics », c’est à dire que la Fédération Universitaire Polytechnique de Lille (FUPL, nébuleuse de l’Institut Catholique de Lille) n’était plus le représentant des membres associés au bureau du PRES. Le bureau étant la véritable instance de direction du PRES.

Le Conseil d’Administration du PRES n’était que rarement réuni et sa composition de représentants non élus n’en faisait pas un lieu de débat (cf statuts).

Regroupement d’établissements : un PRES bis ?

La loi du 22 Juillet 2013 a instauré l’obligation d’un regroupement des établissements

Pour la région Nord Pas de Calais, de fait, l’« ex-PRES Lille Nord de France » devient la Comue (cf : COMUE
L718-7 à 15]) transitoire chargée de préparer les nouveaux statuts. Ces statuts dans leur version Zéro ont été communiqués aux membres de la commission des statuts de Lille1.

Si seules les 6 universités de la région sont membres, ils accordent une place anormale non seulement aux dénommés « partenaires » (CNRS, INSERM, INRIA, Centrale Lille et Ecole des Mines de Douai), terme qui n’existent pas la loi du 22 juillet mais aussi à la fumeuse FUPL. Ils se retrouvent en effet non seulement avec des représentants au sein du futur Conseil d’Administration, mais aussi et surtout dans un « bureau » (art 19) qui ressemble furieusement au bureau du PRES.

A l’encontre du sens de la loi du 22 Juillet, le Conseil des membres qui devrait être l’instance de préparation des Conseils ne se réunit que deux fois l’an (art 17) alors que le bureau se réunit deux fois par mois et se trouve doté de ces mêmes compétences (art 19).

Ce bureau serait l’instance de pilotage à l’image du tristement réputé bureau du PRES. Un bureau aucunement obligatoire de part la Loi et non recentré sur les établissements publics !

Par ailleurs, si un scrutin direct permettra l’élection de représentants des personnels et des étudiants au sein du Conseil d’Administration (progrès par rapport au PRES), la proportion choisie pour les élus est la valeur minimale de la loi, à savoir 50 % des membres (art 12). Cela ne constitue pas à nos yeux la grande avancée démocratique promise !

En dehors d’un préambule tout empreint d’excellence et d’asservissement volontaire aux logiques de transferts de technologies et d’axes stratégiques définis par les territoires qui remet en question nos missions nationales de recherche et d’enseignement, sa lecture nous amène à penser qu’en l’état actuel, ces statuts ne sont pas acceptables.

Nos propositions :

 Un recentrage sur les établissements publics membres de la COMUE (bureau compris),

 Une augmentation de la proportion des élus directs (notamment sur les personnels biatss,

 Une qualification des partenaires en « personnalités qualifiées ».

 Le retrait de la FUPL du CA

1) Qu’est-ce que le PRES ?
D’après le site de l’université de lille :
http://www.univ-lille-nord-de-france.fr/?q=qui-sommes-nous

Créé en janvier 2009, le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Université Lille Nord de France a été fondé par les 6 Universités publiques de la région Nord-Pas de Calais et deux Grandes Ecoles. Il compte aujourd’hui 30 établissements (6 universités, 6 écoles d’ingénieurs, les écoles de journalisme, d’architecture et sciences Po, le CHRU et oscar Lambret, 5 instituts de recherche, le CROUS, 5 collectivités territoriales et deux entités privées (Skema Business School et la FUPL)).
Le PRES s’occupe de recherche et innovation (collège doctoral, de valorisation (SATT Nord), de formation (ESPE), de l’international et de culture.
On y parle de mutualisation des moyens et des compétences.

D’après le gouvernement :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20724/les-poles-de-recherche-et-d-enseignement-superieur-pres.html
Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) permettent aux universités, grandes écoles et organismes de recherche, de mettre en cohérence leurs différents dispositifs, de mutualiser leurs activités et leurs moyens. Objectif : proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires.