CR de l’assemblée des 3 conseils du 3 Mai 2013

Notes de l’Assemblée des 3 Conseils (élargie aux directeurs de laboratoire, de services et de composantes) sur le projet de loi ESR.

3 Mai 2013

Aucun PV n’est rédigé à l’occasion de ces réunions des 3 Conseils. Nous vous fournissons quelques notes non exhaustives prises par nos soins.

Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale est consultable ici
Les élus FSU-CGT distribue un projet de motion lire ici. C’est à suite à la demande émanant des élus FSU-CGT que cette réunion des trois conseils a été programmée.

NDLR : On posera l’hypothèse que peu de présents avaient lu le projet de loi. En tout cas il n’y a guère eu d’interventions et à part les élus FSU-CGT, aucune prise de position sur ce projet de loi ESR émanant des autres listes présentes. On est bien loin du CA de 2007 qui avait adopté une motion réclamant l’abrogation de la loi LRU (votée par les listes DPE, CGT, FSU, OI, UNEF, SUD à l’époque).

Le Président P Rollet propose de recueillir les réflexions de l’assemblée en découpant le projet de loi en 4 parties.

 JC Camart (VP CA) :
sur la gouvernance :

conseil académique, élargissement de la taille du CA, modalités de désignation des membres extérieurs. Le président toujours élu 4ans et mandat renouvelable une fois. Conseil des directeurs de composante.

C Vuylsteker (élu CA liste FSU-CGT) : On peut aussi noter ce qui ne change pas... : même si la taille du CA augmente, et prime majoritaire est réduite pour les collèges A et B, il demeure la centralisation des pouvoirs auprès du président, son élection par le seul CA (en 2007, P Rollet avait été élu par la réunion des CA-CS-CEVU), des modalités d’élection au CA qui présidentialisent le scrutin, un scrutin à 2 tours pour les collèges A et B au CA aux seules fins d’élire une direction au détriment de la représentation et de la participation des personnels et de la diversité des sensibilités.

S Ente (élu CEVU SUD étudiant) : ce projet de loi ESR ne remet pas en cause la loi LRU.

JM Nicolas (élu CA liste FSU-CGT) : dans la continuité de la loi LRU, corpus de loi vers la régionalisation prémisse à la privatisation du service public. La taille du CA plus importante avec notamment une plus grande représentation des personnels Biatss même si l’on est loin de la parité avec les autres personnels, l’un des rares progrès de cette loi.

P Rollet (Président) : effectivement un CA plus grand et un conseil académique en deux commissions recherche et formation. Rôle accru du conseil académique : il s’occupera des carrières des EC, des règles de fonctionnement des laboratoires, des conventions de recherche. Pour la commission formation, contrairement au CEVU dans la loi LRU, elle aura désormais des délibérations et non de simples avis soumis ensuite en CA. Ce qui n’a pas changé : le mode de désignation du président.

S Delmer (élue CEVU liste Construire ensemble) : Les Pôles de Formation et de Recherche (regroupements d’UFR envisagés par la présidence) qui ont été débattus ce matin en CEVU-CS,quel lien avec ce projet ESR ?
P Rollet : on a parlé ce matin d’un dialogue de gestion avec les PFR.

B Desprez (personnalité extérieure CA) : soutient lien entre F et R vace ce conseil académique, déplore que le CA ne soit pas assez dans la définition de la stratégie et traite trop longuement de questions financières...

C Vuylsteker : intéressant le débat sur les contre-pouvoirs... Le projet initial prévoyait une élection de la présidence du conseil académique indépendante de celle du président. L’effet des lobbys, notamment CPU, a aboutit à la suppression de cet élément. Il reste seulement l’impossibilité au président de présider le conseil académique. Dommage ! Il y a aussi la possibilité que la démission simultanée de 2/3 des membres du CA emporte celle du président, mais cela est hautement improbable sauf désaveu exceptionnel !

P Rollet : revendique aussi la cohérence nécessaire dans la politique menée.

 JC Camart : missions.

Continuité, IUT, Reconnaissance du doctorat, mobilité des étudiants.

S Ente : le gouvernement n’a pas eu le courage de faire le ménage, les formations post-bac extérieures à l’université.

B Moulay-Driss (Directeur de l’IUT) : les Bacs technologiques dans les IUT. On a mobilisé, les quotas ne veulent rien dire, hétérogénéité entre régions, le recteur imposera le recrutement. 3 types d’IUT : ceux qui recrutent déjà des Bacs Technologiques, ceux qui ne trouvent pas de Bacs Technologiques (secteur secondaire, concurrence avec les STS), et ceux dans lesquels concurrence est dure avec les bacs S. Des académies protègent les STS. Hier, le conseil d’IUT adoptait une motion rejetant la notion de quotas.

S Ente : échec des IUT, 80% de poursuite d’études...

C Vuylsteker : le projet de loi n’aboutit toujours pas l’unification du post bac en France... Ce ne sont pas les filières spécialisées qu’il faut condamner mais le développement des stratégies d’évitement qui lèsent les bacheliers qui souhaitent une formation professionnelle courte. Ainsi, les STS recrutant des Bacs généraux par préférence (50% au Lycée V Labbé), dans certaines spécialités de DUT idem, du coup une bonne partie des bacheliers Technologiques se retrouvent contre leur gré orientés vers les licences générales dans lesquelles ils risquent d’être en échec … Pour les classes prépa, elles n’assurent plus la mixcité et l’ascenseur social et ne font que reproduire une caste... On laisse la concurrence s’installer au sein du service public.

P Dhulster (Directeur de Probiogem) : on parle d’évitement, les refusés de CPGE viennent à l’IUT pour rejoindre une école d’ingénieurs... en L1. La richesse d’un public diversifié, l’approche à la fois technologique et générale permettent ultérieurement une progression lors de la carrière...

B Desprez : Mon expérience personnelle m’invite à considérer les passerelles comme importantes mais attention à ce que les passerelles ne soient pas excessives... nombreuses mais limitées en flux. Importance maturité différente selon les personnes... La FTLV prendra une place essentielle. Ne pas brader mais reconnaître les parcours de certains. Une richesse par ces passerelles.

B Moulay-Driss : le problème est l’insertion des Bacs pro.

H Zeghlache (élue CEVU liste FSU-CGT) : les véritables choix individuels sont une richesse, par contre, les choix par défaut plombe le devenir des étudiants ...

P Dhulster : sur la nomenclature des mentions de Master... Les domaines professionnalisants qui ne se retrouvent plus, comment remédier ?
S Maouche : nos spécialités pourront être des parcours dans le masters.

 JC Camart : recherche,

stratégie ESR.
Transfert...

JM Nicolas : l’essentiel de la logique libérale n’est pas remis en cause : financement sur projets, projets d’excellences, recours aux contractuels... Tout est maintenu. Comment établir un projet national si chaque établissement reste dans une logique de compétition ? Sur le transfert, ce n’est pas un dévoiement de nos missions mais pas cela ne doit pas se faire par des SATT. La numérisation des savoirs ouvre le débats des droits, de la marchandisation, etc...

B Desprez : texte imprécis sur l’AERES ...

Y De Launoit (Directeur équipe rattachée à l’IBL) : nous sommes dans la vague E, il est important de faire une remontée vers le ministère pour savoir comment et par qui nous serons évalués ...

C Vuylsteker : OK avec JM Nicolas, effectivement, l’on ne remet pas en cause ANR et AERES malgré les critiques essuyées lors des assises de l’ESR. A peine, une ré-affectation d’une partie du budget ANR en 2013 et le changement de nom de l’AERES. L’on passe à une agence validant les procédés d’auto-évaluation. Mais cela ne change pas la logique, accepter leurs critères dans l’évaluation, c’est rester dans cette logique du benchmarking. Alors que suite à la loi Sauvadet, on tente de stabiliser une partie des contractuels, si l’on ne remet pas en cause la balance entre budget récurrent et financement sur projet, l’on re-créera le stock de précaires... Il faudrait aussi parler des RCE et de leurs impacts.

P Dhulster : l’évaluation des laboratoires est très utile, ce qui faut bannir c’est l’agence de notation... Une évaluation qui aide l’université à faire ses choix.

 JC Camart : les regroupements d’établissements.

les trois possibilités : fusion, communauté ou rattachement.

P Rollet : la notion de contrat à dimension territoriale. La question reste de savoir si le ministère accompagnera financièrement ... Il n’y a jamais eu de contrat entre établissement et état pour le PRES, une simple dotation initiale. Le projet de loi propose des modalités de regroupements nouvelles en plus de la fusion. Les communautés laissent une grande marge sur la définition de ce qui est fait en commun et ce qui ne le serait pas ...

C Vuyslsteker : on reste dans la logique de taille critique, dimension internationale... Faire le bilan des fusions. Le PRES ne fonctionne pas : logique de concurrence, fonctionnement non démocratique … L’on y aller que pour la dotation initiale mais sans volonté de coopérer. Les communautés d’universités pourquoi pas, mais le projet de loi entend les imposer (critique de la CPU sur ce point) et qui en décidera du périmètre ? Sur le fonctionnement, le texte permet des élus dans le CA à hauteur minimal de 50% de ces communauté contrairement au PRES. L’on devrait reposer la question de l’Université de Lille dans ce contexte. Pourquoi pas un périmètre plus large et retrait des établissements privés ...

P Rollet : ces communautés présentent un progrès dans la gouvernance par rapport au PRES. la coopération régionale, intérêt à avoir une vision d’ensemble. On a une mission territoriale. Le texte sur la communauté donne plus de possibilités que les PRES. L’on vise la coopération régionale, et parallèlement on peut aller très loin entre établissements voisins. Auparavant, il n’y avait pas possibilité de phase transitoire avant fusion. La négociation avec l’état pas facile, rappel négociation sur les statuts du PRES. Les textes permettent de construire les projets que l’on souhaite.

F Aïssi (personnalité extérieure au CA, LMCU) : ce projet de texte apparaît mieux que le PRES. Initialement, les seules ED, par la suite les plans campus... Le nouveau texte permet des opérations par étages. LMCU souhaite une université de Lille. Ne pas attendre que tout le monde soit d’accord, à 2, on peut commencer... Il faut l’inscrire dans les contrats d’établissements.

C Vuylsteker : le discours de Fostin est révélateur sur qui décide du périmètre de coopération... Attention, au poids des collectivités territoriales.

P Rollet clôt la réunion. Les élus FSU-CGT demandent que leur motion soit présentée et soumise à un vote. P Rollet refuse la mise au voix de la motion. Son argumentaire est que le document n’a pas été trasmis suffisamment tôt, qu’un texte doit être travaillé en conseil, etc...

JM Nicolas : appelle à participer à la semaine de mobilisation et d’information sur le projet de loi ESR qui débutera le 13 Mai.