Fioraso persiste dans la voie Pécresse avec le décret statutaire EC consolidé version 2 décembre 2013 en vue de CTU

Après l’adoption d’une loi ESR l’été dernier qui refuse de tourner le dos à la loi LRU, c’est maintenant un décret statutaire régissant les enseignants-chercheurs qui reste dans la "droite" ligne du décret 2009 qui avait fait sortir les collègues dans les rues...

Après une mascarade de consultation des organisations syndicales, le ministère envoie aux représentants du Comité Technique Universitaire (CTU) le 2 décembre un projet de décret statutaire régissant les Enseignants-Chercheurs (EC) qui non seulement ne revient pas sur les points critiqués dans la version du version du 26 septembre 2013 dont nous vous avions fait part dans l’article, mais aggrave encore le texte.

Ainsi, la modulation individuelle des services dont le SNESUP-FSU avait demandé le retrait est maintenue en l’état et désormais, les seuls éléments pris en compte sont d’origine local (avis des directeurs de laboratoire et de composantes)

L’évaluation individuelle récurrente des activités des EC rebaptisée « suivi de carrière » ne répond à aucun des critères que la CP-CNU avaient considérés comme indispensables :

 Cette évaluation reste obligatoire et non facultative,

 Cette évaluation repose sur un rapport rédigé par l’EC mais son envoi au CNU est toujours accompagné qui reçoit l’avis du Conseil Académique en formation restreinte sur les activités pédagogiques et les tâches d’intérêt général, qui figurent dans le rapport d’activité de l’intéressé. Ce qui ne garantit pas une évaluation nationale indépendante,

 Cette évaluation est prise en considération en matière indemnitaire, de promotion et d’accompagnement professionnel et donc sera connue de l’université de rattachement de l’EC. On est loin de la remise confidentielle à l’intéressé ou d’un outil d’aide au collègue

Le SNESUP-FSU avait demandé un découplage entre suivi de carrière et politique indemnitaire, promotion et modulation.

Le SNESUP-FSU s’était prononcé contre les nouvelles dérogations de qualification que le projet du 26 septembre 13 accordait. Elles demeurent dans le texte du 2 décembre.

L’analyse de ce projet amène le SNESUP-FSU à le combattre en CTU.

Lire la lettre Flash 11 du SNESUP.

Journée nationale intersyndicale d’action Jeudi 12 décembre 2013.