Décret statutaire en quête d’approbation ...

Evolutions statutaires pour les enseignants-chercheurs :

En quoi le projet de modification du décret régissant le statut des enseignants-chercheurs répond ou non à la demande de la communauté universitaire ?

Pour savoir s’il s’agit d’une rupture, il est nécessaire de comparer ce projet non seulement par rapport à l’actuel décret statutaire en vigueur mais également par rapport à l’état antérieur à 2009. Pour rappel, le décret 2009 avec notamment la modulation individuelle du service avait été l’un des détonateurs du mouvement de protestation de 2009.

Une partie des modifications est imposée par la loi ESR adoptée le 24 Juillet 2013

Notamment, le Conseil académique restreint devient l’instance compétente en matière de recrutement, affectation et carrière (et non plus le Conseil d’Administration Restreint). Les dispositions transitoires font que cela ne s’applique pas en 2014.

La présentation ici, vise à permettre une mise en perspective temporelle des articles les plus significatifs, une lecture comparative.

Pour une analyse des modifications par article voir ici.

Le texte entier du projet de décret cliquez ici

Enfin, les amendements défendus par le Snesup-FSU ici

CTU du 9 Janvier 2014 : aucune voix favorable au projet de décret statutaire
pour un décret qui maintient des dispositions catastrophiques, n’apporte aucune amélioration et qui multiplie les dispositions dérogatoires.

Au final, parmi plus de 90 propositions déposées par le SNESUP, toutes votées majoritairement, voire unanimement, par le CTU, seules deux mesures visant à améliorer les conditions de recrutement et de carrière auront été acceptées par le ministère après un marathon de 18 heures : la possibilité de recours après deux refus de qualification, même non consécutifs, et la création de l’éméritat pour les MCF !

L’intégralité du Communiqué du Snesup-FSU ici

Le détail des amendements examinés en CTU et les votes ici