Grève mode d’emploi : recensement, retenue sur traitement

Les directeurs de services, composantes et laboratoires ont diffusé, à la demande du Président de l’université, une note de service datée du 21 octobre (réf PS/DD 2013) précisant « les modalités de transmission des informations concernant le recensement des personnels absents les jours de grève ».

La grève donne lieu à une retenue indivisible d’1/30ième sur l’ensemble de la rémunération à l’exclusion des avantages familiaux et prestations sociales, en particulier : supplément familial de traitement, indemnité représentative de logement ou, lorsqu’elles sont versées par l’État, prestations familiales qui sont maintenues intégralement. La grève ne peut donner lieu à des sanctions disciplinaires (en dehors des cas où elle est illicite) puisqu’elle est un droit constitutionnel. Ce droit doit être concilié avec le principe selon lequel la rémunération constitue la contrepartie du service fait.

Nous rappellerons qu’en matière de recensement des grévistes, l’agent n’a pas à prévenir son administration ou employeur de sa décision de se mettre en grève. C’est à l’autorité ou à l’employeur concerné d’établir l’absence de l’agent lors de la grève.

Ainsi, la déclaration individuelle de participation à une grève n’est pas une obligation légale. En conséquence, nous encourageons les personnels à ne pas se déclarer sur l’application mise en œuvre sur webgestion par la direction, et les personnels susceptibles de ne pas être recensés, à alimenter les éventuelles caisses de grève qui seraient mises en place afin de permettre aux personnels les plus durement touchés par les retenues sur traitement de rester en mesure de défendre des droits sociaux par une action de grève.

Le service non fait est la base de la grève, n’en déplaise aux usagers et aux non-grévistes. Généralement, la grève se double d’appel à rassemblement ou manifestation. Il s’agit de créer un rapport de forces permettant l’ouverture d’une négociation avec l’administration. Cette négociation porte sur les revendications et sur le paiement de tout ou partie des jours de grève.

Une société doit permettre l’exercice syndical sans porter préjudice à ceux qui l’exercent et en particulier, auxpersonnels les plus fragiles économiquement. Le paiement des jours de grève suite à négociation, c’est la reconnaissance de la difficulté du combat syndical dans un contexte particulièrement dégradé. Dans tous les cas, si un service non fait entraîne une retenue sur salaire, le rattrapage du travail non fait ne peut être exigé.

Des esprits chagrins et soupçonneux pourraient voir un lien entre la mise en place de ce recensement des grévistes et les tensions budgétaires que connaît notre université. Depuis le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) : les retenues sur salaires vont alimenter la trésorerie de l’université.

La situation financière de Lille 1 et plus encore celle d’autres universités au bord du gouffre ne font que valider a posteriori l’analyse que le SNESUP-FSU avait faite du passage aux RCE. Celles-ci, loin de permettre des marges de manœuvre, sont les outils d’une politique délibérée de cure d’austérité des universités en vue de les conduire à suivre la voie de la libéralisation et de la marchandisation des « produits de la connaissance ». C’est sur cet argument, que vos élus FSU-CGT ont voté contre le passage anticipé aux RCE lors de la délibération du CA du 21 Mai 2010.

Dans une telle situation, il est clair que les atteintes à l’activité syndicale et aux statuts des personnels sont à redouter. En outre, l’évolution des textes réglementaires fait la part belle à la définition locale et à l’individualisation des services.

Par exemple, pour les enseignants-chercheurs, le décret statutaire ne met pas fin à la potentielle modulation de leur service, dont on peut s’attendre à ce qu’elle s’effectue à la hausse pour le plus grand nombre en vue de réduire les heures complémentaires induites par la pénurie de postes !