Circulaire du 12 Janvier 2012 sur la mise en œuvre du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique

Avant même que le projet de loi ne soit examiné au Sénat les 25 et 26 Janvier prochain, le ministère envoie une circulaire aux établissements....
Il y rappelle que les recrutements réservés pour titularisation ne pourront se faire que sur les emplois disponibles, et il annonce d’ores et déjà qu’il n’envisage pas de dispositions spécifiques pour les contractuels "de catégorie A+" (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, ingénieurs de recherche, conservateurs de BU), pourtant très nombreux à être maintenus dans une précarité que l’administration cherche à nier par tous les moyens !

Le calendrier est serré pour que sénateurs et députés aient le temps d’examiner le projet de loi. Si tout se passe bien, les sénateurs débattront du texte à partir du 25 janvier et les députés l’examineront dans la foulée, avant un probable examen en commission mixte paritaire en février.

La loi sera-t-elle votée avant la clôture de la session parlementaire et les élections ?

A noter que cette circulaire et les tableaux relatifs aux recensements des ANT dans chacun des établissements entrent dans la catégorie des documents administratifs communicables aux administrés en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.