Définition du harcèlement moral :
Le harcèlement moral peut passer par différentes voies et s’illustrer de plusieurs manières : des réflexions désagréables répétées sur la qualité du travail, sur l’apparence physique, la mise en place d’un isolement forcé, une surveillance accrue et injustifiée ou même des (...)
Savoir identifier un harcèlement moral :
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Savoir identifier un harcèlement sexuel :
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Et Comment agir si l’on s’estime victime d’un harcèlement ?
Il n’est pas facile d’entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d’impuissance et de culpabilité propre aux situations de (...)
Quand saisir le juge administratif ?
L’agent victime pourra demander, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif du lieu de son affectation :
L’annulation de la décision rejetant le recours administratif préalable,
La mise en œuvre de poursuites disciplinaires, (...)
Voie Pénale :
Comment porter plainte ?
Il est possible de porter plainte auprès du procureur de la République contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception..
Pour porter plainte, la victime doit :
- relater les faits et leurs conséquences le plus précisément possible ; (...)
Définition du Harcèlement sexuel :
Une loi applicable à tous
Article 1
Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222-33 ainsi rétabli :
« Art. 222-33.-I. ― Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon (...)
Traitement du harcèlement sexuel
NOR : ESRS1240749C
circulaire n° 2012-0027 du 25-11-2012
ESR - DGESIP
Cette circulaire MESR décrit les démarches
de prise en charge des victimes :
Le médecin de prévention, le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, les (...)
À L’INITIATIVE DE CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNEF
HALLE AUX SUCRES
1 Rue de l’Entrepôt, Lille
14 Mai 2014
De 18h00 à 21h30
Entrée libre
(possibilité de casse croute sur place)
“Les jeunes, l’Europe et
l’extrême droite”
“Les femmes, l’Europe
et la régression de leurs
droits par les partis
d’extrême (...)
La FSU appelle les personnels de Lille 1 à la grève Jeudi 15 Mai
Dans le cadre de la Journée unitaire de l’intersyndicale
fonction publique : CFDT - CFTC - CGT – FA-FP- FSU - Solidaires - UNSA
Pique-nique unitaire à 12h30, boulevard Jean-baptiste Lebas Manifestation départ 14h30 Porte de Paris (...)
Conseil Académique du 31 janvier 2014, notes de nos élus FSU-CGT
1. Présentation des CPER par JF Pauwels...
Lille va notamment accueillir un gros truc (RNM) où on était en concurrence avec Saclay et Grenoble. Seul équipement de ce type en France.
Réseau thématique Energie, réseau thématique (...)
Notes du CA prises par nos élus...
Cellule de prévention et de conseil contre les harcèlements
Présentation par L Marsalle, Chargée de mission égalité femme-homme.
Composition adoptée par : 14 voix pour (Collectif Ambition, Listes syndicales FSU-CGT, Ext CGT, Ext FSU, Sud-Etudiant, UNSA) et 8 (...)