CAC 4 Décembre 2015

Notes des élu-es FSU-CGT

- La fusion Mines de Douai-Télécom Lille.

projet d’arrêté
projet de décret
projet de convention

JC. Camart, VP CA a précisé que c’était une information (donc pas de vote), et que le projet reviendra devant le CAC quand il sera plus abouti.

Le discours de la direction : « une opportunité à saisir », les personnels de Lille 1 sont de fait dans une situation délicate car le GIE va être dissout (à cause de la création de l’Institut Mines Telecom), et que la volonté de Lille 1 de rester dans l’école permet de garantir l’avenir des personnels Lille 1.

Le jour du projet pédagogique encore en construction, ne sera pas soumis au CAC de ce jour.

Les élu-es FSU-CGT ont donc posé la question sur le statut des personnels, sur la mise à disposition.

N. Postel (VP Ressources) et et JF. Pauwels (VP Recherche) ont précisé que la mise à disposition serait une mise à disposition pour l’enseignement, pas pour la recherche, mais je me demande si juridiquement ça a un sens).

Les élus FSU-CGT ont insisté sur le fait que si l’université s’engage à mettre des moyens humains, et que les collègues refusent la mise à disposition, l’université sera peut-être en difficulté pour assumer ses engagements...

Voir la suite du débat en CA du 11 décembre.

- Convention cadre avec La Catho :

La convention

Les élu-es FSU-CGT + un autre élu ont voté contre (10 voix), les autres ont voté pour (16 voix).

Nos élu-es FSU-CGT ont rejeté une convention avec un établissement privé confessionnel concurrent des universités publiques.

Au CA du 11 Décembre, seuls les élus des listes syndicales se sont opposés à cette convention.

- Année de césure :

dispositif
formulaire

Le dispositif mis en place par le ministère permet essentiellement à l’étudiant de garder une sécurité sociale, pendant son année de césure voire de capitaliser des ECTS.

Adopté à l’unanimité.

- Exonération exceptionnelle des droits d’inscription des élèves de seconde année CPGE :

document