CAC du 13 décembre 13

Conseil académique restreint, commission recherche, conseil académique

CR des séances du vendredi 13 décembre à partir des notes de nos élues Blandine Mortain et Laurence Marsalle

Conseil académique restreint (= CSR+CEVUR)  :

campagne d’EC invités

Rappel de la procédure : distinction désormais entre demandes faites au titre de la formation et celles faites au titre de la recherche (mais il est possible de solliciter une invitation dans les deux parties pour un même invité, si le dossier est très équilibré.
Il y a pu y avoir malentendu sur ce point compte tenu de la discussion que cela va susciter sur un dossier).

 Critères pris en compte pour les demandes formation :

qualité du dossier, projet de formation, coopération ou projet en cours en matière de coopération internationale, projet recherche, qualité de l’institution de provenance, classement par la composante => de fait, certains dossiers vont être recalés parce que le volet formation est indigent (« pourra enseigner ici ou là en L ou M »), disproportionné (coût de l’invitation de spécialistes très pointus pour des enseignements généraux en L1 ou L2) ou visiblement mal calés en termes de calendrier (cours en juin).

Pour la formation, les invitations réitérées ne sont pas un obstacle, mais témoignent d’une coopération pérenne. Temps accordé : souvent 1 mois, mais plusieurs mois possibles si le volume de cours le justifie. Rappel : il existe d’autres moyens pour faire venir des collègues étrangers (mobilité Erasmus dans l’enceinte de l’eurorégion).

 Critères pris en compte pour les demandes recherche :

nombre d’invitations passées ne dépassant pas deux sur les 5 dernières années 2009-2013, qualité du dossier, coopération ou projet en cours, classement par le secteur (soit d’abord un classement interne aux labos, puis un classement inter-labos avec les chargés de mission recherche) => beaucoup de dossiers ne répondent pas au critère de non-répétition des invitations ; pour les autres, tendance à limiter les invitations à 1 mois, plus marquée que pour le volet formation (3 fois 2 mois accordés seulement sur 1 à demandes de 2 à 4 mois)

Statistiques globales font apparaître une répartition relativement équilibrée des moyens entre composantes, entre labos, même si certaines composantes ou labos, du fait de leur taille et/ou de l’orientation très internationale de leurs formations, consomment une part importante des moyens (IAE pour la formation, par exemple) 80 mois au total (coût d’un mois invité pour l’université 6400 €) ; 65% des demandes satisfaites sur chaque volet (en formation, 30/47 ; en recherche, 50/77), vigilance à ce que la formation n’apparaisse pas comme le moyen de rattrapage de dossiers qui ne passeraient pas à la recherche.

Demande faite (CGT) d’un bilan justifiant l’adoption de cette procédure séparée pour les dossiers F et R, pour vérifier que les invités F ne viennent pas boucher des trous dans la formation.

Adoption CSR+CEVUR : 1 abstention ; CSR seul : unanimité.

Mêmes résultats sur un vote séparé sur un dossier problématique (triple demande, deux en R, une en F, retenue pour un mois en R)

Commission recherche : subventions région et BQR ;

question/listes nominatives d’EC non-publiants (point/ institut du fait religieux reporté sine die)

NDLR : On commence cette réunion avec une demi-heure de retard et très vite, le président nous enjoint d’accélérer le mouvement, car fera suite à cette commission recherche, un conseil académique et un CA. Nous regrettons dès lors les mauvaises conditions pour débattre, des questions laissées sans réponse, des décisions mal prises et des dérapages non contrôlés.

Demandes subventions région :

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3 demandes au titre des actions recherche concertées, relevant du dispositif 2007-2013. Vote favorable pour les trois, mais le représentant de la région note qu’elles arrivent bien tard pour la période 2007-2013, qu’il y aura une prochaine session mais que les critères vont changer.

Une demande d’accueil jeune chercheur, dispositif concernant un jeune docteur ayant déjà fait un post-doc de 18 mois au moins et ayant déjà passé au moins 18 mois à l’étranger, éventuellement dans le cadre de sa thèse ou de son post-doc, et souhaitant revenir dans le NPDC pour 18 à 24 mois (budget région pour sa rémunération 92 400 € pour 24 mois). => vote unanimité

Demandes soutien pour manifestations scientifiques à la région, dont le VP recherche lui-même s’étonne que cela passe en commission recherche. Pas de présentation des dossiers, pas de discussion, vote à l’unanimité.

BQR colloque :

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longue discussion sur la manière de répartir le manque de moyens (30 000 € disponibles, 36 demandes déposées pour un montant total de 116 000 €). JF Pauwels explique qu’au lieu de saupoudrer sur tous le quart ou le tiers de chaque demande, il a préféré hiérarchiser et faire des choix et nous propose un système de classement, qui a priori semble assez cohérent mais qui va s’avérer en fait assez réversible, en fonction de la capacité des conseillers à élever la voix au bon moment.

Une première liste concerne les demandes pour des grosses manifestations (> 100 personnes), se passant à Lille ou dans la région et classées en 1er rang par les labos, l’idée est de leur accorder 70 à 100% de leur demande.
Une deuxième liste concerne les demandes pour des manifestations plus petites, également classées en 1er rang par les labos, auxquelles on attribuerait 50 à 60% de leur demande, si celle-ci dépasse 1000 € (au dessous, on accorde 100%)

Une troisième liste concerne les autres, classés 2e dans des labos très demandeurs.

6 manifestations retenues dans le 1er groupe, pour un montant global de 14 000 €. Point de friction sur une demande où le montant reporté est erroné (1 000 au lieu de 10 000, ce qui fait tomber les critères présentés plus haut).

8 demandes retenues dans le 2e groupe, pour un montant global de 8 000 €.

Longue discussion, avec revirements, sur la pertinence d’un financement BQR à des manifestations relevant d’un GDR, pour finalement décider que oui.

Pas de discussion en revanche, sur deux dossiers qui passent à la trappe parce que leur labo a refusé de les classer (« n’ont pas joué le jeu ») ; clairement, une sanction de la résistance au classement, sur laquelle on n’a pas réagi, sans doute à tort.

3 demandes retenues dans le 3e groupe, pour un montant global de 3 000 €.

Soit un total de 27 000 €, donc on n’a pas tout attribué, sans doute plus par lassitude, mais avec l’idée qu’on ferait une deuxième session avec les 3 000 € restants et un possible complément de financement.

Vote à l’unanimité moins une voix.

Question posée (SNESUP) sur la remontée de listes nominatives de non-publiants des labos vers le A3 à la demande du ministère.

Martine Lecoutre (DIRVED) et JF Pauwels confirment : tous les ans, le ministère demande un décompte des publiants/non publiants pour l’attribution des moyens financiers aux labos.

Considérant que l’augmentation du nombre de publiants depuis l’an dernier était problématique, le ministère a demandé au A3 de procéder à une vérification nominative auprès des labos, sous 48 h.

La demande a donc été descendue aux labos, qui a priori y auraient tous répondu sauf un. Dans les délais impartis, il est peu vraisemblable que la demande ait pu faire l’objet de la moindre discussion collective dans les labos quant à son bien-fondé.

On ne sait pas non plus si les intéressés sont au courant que leurs noms circulent.

Le A3 ne sait pas à quoi le ministère va employer ces listes, et pense que le ministères lui-même ne le sait pas, la preuve en est qu’il n’a pas confirmé par écrit cette demande.

Les listes nominatives ne sont donc pas (encore) remontées au ministère. ML et JFP ont argué de l’urgence de la demande pour justifier l’absence de débat sur la question et leur manque de vision stratégique sur les dérives potentielles de telles listes.

Nous avons demandé que cette question, qui nous semble précisément relever d’une prise de position de politique scientifique de la commission recherche, soit inscrite à l’odj d’une prochaine discussion et discutée sereinement. A suivre donc.

Conseil académique :

conventions diverses :

conventions de partenariat concernant des formations par apprentissage (Formasup, chambre des métiers et de l’artisanat, CCI), adoption à l’unanimité

Conventions internationales concernant toutes l’IAE :

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Pas de problème sur les deux premiers dossiers (double diplôme avec Moncton, Canada ; délocalisation à Ekaterinbourg, Russie), adoptés à l’unanimité.

Débat vif sur les trois suivantes (délocalisation de diplômes dans institutions privées du Maroc et d’Algérie), engagé par les élus CGT et SNESUP, concernant la pertinence et la moralité de telles conventions avec des instituts privés, dont les diplômes ne sont pas toujours reconnus par l’Etat. Est-ce que Lille 1 ne fait pas là de la sous-traitance ? Est-ce que l’IAE ne diminue pas ses capacités d’accueil et d’encadrement localement au profit de ces formations délocalisées ? Est-ce que Lille 1 a besoin de telles conventions ?

Les réponses, plus ou moins convaincantes, portent sur l’opportunité de former des doctorants, la nécessité de former des cadres pour des économies émergentes, l’opportunité de prendre une place en concurrence avec les écoles de commerce françaises et les universités chinoise et nord-américaine, la francophonie.

Les votes, demandés à trois moments successifs du débat, montrent le malaise des conseillers devant une situation au moins problématique et l’utilité d’un débat long pour faire évoluer les points de vue (1er vote 5 abst, 8 contre, 10 pour ; 2e 6 abst, 8 contre, 9 pour ; 3e : 4 abst, 10 contre, 9 pour).