CS du 12 Octobre 2012

CR CS plénier 12/10

1. Mise en place de groupes de travail

Proposition du bureau du CS. Il s’agirait de constituer des groupes de travail pour préparer des questions discutées ensuite en CS.

L’enthousiasme est très modéré, le dispositif paraît inutilement lourd pour ce qui fonctionne déjà (inscription en HDR), peu attractif (groupe de travail sur le règlement intérieur du CS), discutable sur le fond (décharges de services liées à la recherche), difficile à constituer si tôt pour des élus sans expérience (procédure d’avancement du personnel). Sur le point 8 (PES), il n’est pas d’actualité (jusque 31/12/2013, évaluation nationale pour PES, sous réserve de demande de CA).

La discussion laisse apparaître par ailleurs que les élus ne sont pas toujours au clair sur les compétences du CS (par ex : questions sur les procédures d’évaluation des BIATOS).

Dans l’ensemble de ces groupes, note A Cappy (DPE), les questions scientifiques manquent. Il paraît que c’est l’objet du groupe 5 (centré sur le contrat quinquennal).

Le bureau du CS est chargé de prendre des contacts, ou bien les collègues intéressés de se rapprocher du bureau... en tout cas c’est encore un point que l’on rediscuter le 26/10.

2. Budget recherche 2013 : cadrage et méthodologie

La proposition de budget pour 2013 intègre une prévision de baisse de 7,5% par rapport à 2012. Ce budget comprend 4 masses : le soutien de base aux labos, les Bonus Qualité Recherche BQR, le soutien aux plateformes, le soutien aux écoles doctorales (hors masse salariale). Mais un courrier ministère semble promettre une augmentation entre 1,5% et 3,5%.

Cela dit, la lettre de cadrage 2013 est déjà adoptée. En plus, on ne sait pas dans quelle mesure l’Etat prendra en compte le GVT dans cette annonce de hausse (il n’est pas impossible par exemple que l’augmentation mécanique induite par le GVT soit plus importante que l’augmentation de dotation promise par l’Etat). Donc l’hypothèse -7,5% reste encore d’actualité. Dans le détail des masses, il apparaît que la baisse est surtout supportée par le volet BQR.

A Cappy est d’accord avec cette baisse des BQR, qu’il qualifie de saupoudrage et d’arrosage du sable. Propose même d’affecter tout le montant aux labos. Le Snesup est d’accord.

Dans 15 jours, on va faire la répartition aux labos.

Vote du budget recherche : approbation à l’unanimité.

4. Demandes de subventions

1 615 918,40

On est là pour donner un avis sur des demandes de subventions, adressées par des équipes constituées de collègues de Lille 1 à des organismes extérieurs (CR, CPER, etc.). Autrement dit, il faudrait considérer ce point comme une information, mais le CR demande qu’on vote quand même.

A Cappy note que ce serait intéressant de connaître les autres sources de financement auxquelles les labos puisent. Ici on n’a qu’une information très partielle.

Personne ne se manifeste pour rien, donc on y pense et on en reparle plus tard...

Mais on vote quand même à l’unanimité.

3. IFMAS :

présentation très longue et très ennuyeuse d’un projet qui d’un point de vue scientifique, est sans doute tout à fait intéressant (recherche et développement dans le secteur des plastiques à base agrobiologique si j’ai bien compris), mais qui d’un point de vue juridique et politique est plus problématique, puisqu’il s’agit pour l’université de prendre des parts de capital dans quelque chose qui a vocation à devenir une société privée, aux côtés de Roquette, Florimond Desprez etc...

On a droit à 40 minutes de présentation du montage budgétaire, de la gouvernance, de l’historique (juridique) du projet, des travaux prévus sur le site, des modalités de mise à disposition du personnel de Lille 1.

Tout cela semble tout de même une sérieuse usine à gaz, dans laquelle les enseignants-chercheurs que nous sommes ont bien du mal à retrouver leurs petits : quelles compétences avons-nous pour juger de la pertinence et de la validité de cette opération, d’un point de vue juridique, gestionnaire, administratif ? Comment être sûr que Lille 1 ne risque pas d’y laisser plus qu’elle n’a mis ?

Encore une fois, c’est A Cappy qui va monter au créneau, pour se dire atterré par cette présentation, demander la spécificité de ce montage par rapport à ce que permettent déjà les structures existantes (IRD, IED, ANR, etc.), l’intérêt pour l’université de s’engager dans un processus aussi compliqué et opaque.

La réponse est qu’effectivement c’est très compliqué de construire une structure qui relève à la fois du droit public et du droit privé, mais que « ça n’a pas que des inconvénients », par exemple cela permet de financer des doctorants qui coutent moins cher à l’Etat. Un intérêt supposé aussi tient à la création d’une entreprise à la fin, étant entendu que les entreprises, c’est pérenne (et pas l’université ?...même Cappy ricane).

Pour le moment c’est l’Etat qui nous incite à le faire, en versant à Lille 1 le montant correspondant aux parts d’action dans l’affaire. Donc ça ne coûte rien à l’université. Mais pour la suite, quelle certitude d’un engagement pérenne de l’Etat ? Autrement dit, en cas de perte, n’est-ce pas Lille 1 qui va devoir assumer ? La réponse est qu’on a une assurance d’engagement de l’Etat sur 10 ans avec un examen à 3 ans et qu’il faut replacer la question dans un contexte de compétition inter-universitaire, où il s’agit vis-à-vis de la région et de LMCU que Lille 1 est capable de porter un si gros projet.

Il y a encore quelques questions sur ce que vend l’IFMAS (de la propriété industrielle) et à qui (sachant que ses principaux clients potentiels – Roquette par exemple – sont ses actionnaires) et sur le volet politique de l’emploi (40 à 50 personnes en CDI à l’horizon 2016 2017, sous contrat de droit privé, sauf les doctorants.

Une nouvelle présentation aura lieu en CS quand les choses seront finalisées, mais le CS ne donnera qu’un avis, la décision reviendra au CA.