Bilan de l’activité de nos élus Snesup-CGT dans les trois Conseils entre 2008 et 2012

Bilan FSU CA 2008-2012

Rappels des Engagements pris en mars 2008 :

Les élus s’engagent à travailler dans un esprit de travail syndical, qui implique en particulier :

● De respecter les engagements figurant dans la profession de foi votée en Assemblée Générale,

● D’assurer une présence régulière aux réunions du conseil et de transmettre une procuration en cas d’absence à un autre élu de la liste,

● De participer à un travail en collaboration avec les autres élus de la liste dans ce conseil qui peut prendre la forme de réunions de travail entre élus ou de simples échanges d’informations,

● De transmettre les ordres du jour, des compte-rendus succincts et de mettre à disposition les documents de travail (hors confidentiels) aux responsables des sections SNESUP et SNCS qui procéderont à leur mise en ligne sur le site web,

● De s’organiser au sein des élus d’un Conseil pour assurer une présence aux Assemblées Générales dont les thèmes seraient liés à l’ordre du jour de ce Conseil,

● De respecter les décisions débattues en Assemblée Générale des syndiqués, à défaut, les consignes nationales.

 Profession de foi 6/5/2008 :

Le SNESUP, le SNCS et la CGT-Sup sont engagés depuis des années,

• Pour la défense des personnels, leurs statuts et carrières (négociations salariales, lutte contre le plan Fillon sur les retraites de la fonction publique, ...),

• Pour les missions de l’enseignement supérieur et de la recherche. Seul le service public permet de garantir qualité, justice sociale et indépendance scientifique

• Pour une évaluation transparente des personnels, des formations et de la recherche par des instances collégiales élues (Comité National, CNU, CNESER,...)et non des agences composées d’experts nommés (AERES, ANR) chargées du pilotage par le haut de la recherche et de l’enseignement

• Pour la défense du service public de recherche : défense des UMR, synthétisant visions nationale et locale, et de leurs personnels,

• Pour une égalité d’accès à l’enseignement supérieur (revalorisation des bourses, rémunération des stages)

 Travail et actions des élus FSU au CA

I Budgets

Travail :
Compte financier, exécution du budget (mars-avril), DBM 1,2, Lettre de cadrage, Modification de structures budgétaires, Budgets composantes, Budgets services centraux et communs, Budget total

Demandes des élus FSU :

* réelles informations en commission finances

* lien entre exécution et budget

* évolution temporelle

II Création/modification de structures

Travail :

Statuts ( LRU, PRES ), RCE, Création SATT (PRES), Création de l’Université de Lille, Réorganisation du PRES, IDEX, Labex, Equipex, Création d’une école interne Observatoire des sciences de l’univers, Cellule de prévention et de conseil contre les harcèlements, Conventions (LMCU, Pôle emploi, PRES), Développement Durable.

Contrat quadriennal

Projet d’établissement pour le contrat quadriennal 2010-2013 (4/7/08-> 3/10/08)
Demandes des élus FSU :

* AERES : déclaration au congrès du 12/6/09 : rappel des critiques (experts nommés, pilotage ministériel)

* PRES : opposition d’une sur structure en EPCS (11/12/2009) (délibération n° 2009-86).

* SATT (PRES) : vote contre (10/12/10)

* Excellence : IDEX, Labex, Equipex : vote FSU contreMotion IDEX : (17/12/10)

* RCE : Passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) : 21/5/10 vote FSU contre

* Développement Durable : groupe de travail avec vice présidence demandée et obtenu (9/10/09)

* Harcèlement : Mise en place d’une cellule de prévention et de lutte contre le harcèlement (23/10/09)

* Université de Lille : Demande de réunion des 3 conseils (motion du 7/5/10) et des GT inter conseils

* Formation des maîtres : Motion pour plus de transparente et une gestion collégiale (8/4/11)

III Gestion des personnels

Travail :
Juridictions disciplinaire , Nomination de directeur (Wimereux, SAIC), du commissaire aux comptes ; Campagne des emplois ; Politique contractuels ; Charte Handicap ; Egalité homme/femmes ; Notation et Promotion des enseignants du second degré ; Promotion, détachement, disponibilité des enseignants-chercheurs ; Politique d’emploi des personnels contractuels, convention CROUS
Primes : PES, NBI, PEDR, PRP, PCA

Demandes des élus FSU :

* Prime : Prime PES à trois taux demandé par le président, à taux unique pour la FSU, vote à deux taux avec une voie de majorité le 29/1/10. NBI sur poste et pas sur une personne (délibération n° 2010-04)

* Défense des personnels du second degré en lutte contre la mastérisation qui se sont vus refuser leur heures sup par la rectrice sur l’argumentaire qu’ils refusaient d’encadrer des stagiaires de master d’enseignement : motion 19/11/10 (délibération n° 2010-69).

* égalité femmes/hommes : certification Label (11/12/09) (délibération n° 2009-80-2).

* égalité professionnelle : label égalité professionnelle (délibération n° 2010-30)

* Accompagnement des EC : suite aux interventions de la FSU (droit à la recherche, voix de recours non fait) Charte adoptée le 11/12/09 (délibération n° 2009-87).

* Politique d’emploi des personnels contractuels (délibération n° 2010-29). (13/7/10)

* Décret sur les EC (n°2009-460 du 23/4/09) : Motion du congrès Lille1 du 28/11/08 (à l’unanimité)

* LRU : Motion rejetée par 11 voix contre, 7 pour et 5 abs (délibération n° 2009-31 du 5/6/09)

* Laïcité : Motion en réaction au Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 sur l’accord entre la République française et le Saint-Siège (délibération n° 2009-39 du 3/7/09).

IV CEVU, CS

Missions du CEVU

Création de DU, licences et masters ; évaluation des maquettes au moment des habilitations ; Chartes (Master ingénierie, stages) ; Conventions (Catho, CNAM, ECL, Lille3, ISEN, APEC, Pôle emploi...) ; Règlements des études et des examens, calendrier universitaire.

Avis sur les promotions des enseignants-chercheurs et des enseignants
.
Avis sur le référentiel national des tâches pour la partie enseignement.

Travail des élus FSU :

Réécriture de conventions qui attentaient à la notion de service public.

Intervention pour ne pas diminuer le volume d’heures dans le référentiel des tâches, accordées pour les responsabilités pédagogiques.

Travail conjoint avec les autres élus et syndiqués concernés (membres du GT d’harmonisation) sur les promotions des enseignants-chercheurs et enseignants.

Intervention lors des radiations des laboratoires (2009) pour les dénoncer.

CS

Subventions (CPER, FEDER, Région, Européennes) ; Charte européenne du chercheur

Demande récurrente d’accès à des documents préparatoires avant conseil.

Défense des personnels menacés de radiation de leur laboratoire suite à l’évaluation AERES ou CNRS.

V Patrimoine

Plan pluriannuel d’investissement ; Projet de résidence et de crèche ; Schéma d’aménagement du campus

Demandes des élus FSU :
Crèche