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SATT : "pompes à fric public" pour poches privées ?

lundi 6 décembre 2010 par Claire Bornais

Le ministère qui pense à tout, a lancé un appel d’offre pour la création de SATT : Sociétés Accélératrices de Transfert de Technologies , des sociétés commerciales (au statut de Société par Actions Simplifiée) destinées à "mieux" valoriser la recherche publique, afin d’accompagner dignement le démembrement et la privatisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, organisés dans le cadre du Plan d’Investissements d’Avenir par les appels à projet LABEX, EQUIPEX, IDEX, et autres IHU, Instituts Carnot... [1]
Schéma classique : appel d’offre (fin juillet), 6 mois pour rendre un dossier, et à l’arrivée un su-sucre financier à partager entre une dizaine d’heureux projets élus qui auront satisfait à toutes les exigences ministérielles en matière de renoncement à l’autonomie universitaire...

Bien évidemment, les universités de la région Nord-Pas de Calais (et pas seulement elles... à travers le PRES) se lancent aussi dans cette course à l’échalote , avec les universités de Picardie et de Reims (pour ne pas avoir l’air d’être des "seulement très bonnes" qui s’assument ?).Un point commun à tous ces projets "excellents" : peu de place pour le débat démocratique...
Cette SATT "n’accélère" pas encore les transferts de technologies, mais court-circuite déjà pratiquement tout débat éclairé dans les conseils !

le grand secret à Lille1 ?

Le conseil scientifique de Lille1 a été simplement informé de cette intention le 22 octobre 2010, par une brève présentation vantant les mérites des SATT, en complément du document officiel de l’appel à projets SATT fourni comme document de travail. Aucun avis n’a été demandé au CS. [2]
Entre le 22 octobre et le 10 décembre, plus aucun échange... Et pourtant la date de candidature (lettre d’intention) est fixée au 15 décembre d’après le site de l’ANR (et non le 29 novembre qui figure (sans autre précision) sur le document fourni aux élus du CA !).
Il n’est jamais trop tard pour recueillir l’avis du CA de Lille1... Il doit délibérer sur cette question le 10 décembre, soit 5 jours avant la clôture des candidatures.
Pour préparer le débat, la commission des finances de Lille1, composée d’élus des conseils, doit en discuter la veille du CA le 9 décembre, parmi un ordre du jour plutôt chargé : budget consolidé de la Formation Continue, budget prévisionnel de l’université, budget consolidé de la recherche, SATT, plan pluriannuel d’investissement (Recherche)...

Et pourtant les conséquences financières et organisationnelles de cette opération sont nombreuses et affecteront durablement notre université : avenir du SAIC, des personnels concernés, délégation ou non de la gestion des contrats de recherche à la SATT, montant minimal de prestations que l’université s’engagera à acheter à la SATT pour les années à venir, ...

A ces questions s’ajoutent l’accès aux statuts de cette SATT et au plan de financement des premières années (qui doit obligatoirement accompagner la candidature).
Au moment de l’envoi de ce message, aucun autre document que le diaporama de présentation et le document du ministère n’a été fourni aux élus du CA, leur permettant d’émettre un avis éclairé sur la question !

Le SNESUP vous informe :
Vous trouverez sur notre site SNESUP-FSU Lille1
des éléments factuels issus des documents officiels, les plus objectifs possibles, pour mieux comprendre de quoi il retourne, dans l’article intitulé "SATT : de quoi s’agit-il exactement ?"
une analyse (plus vraiment objective ?) des conséquences prévisibles et des conflits d’intérêts potentiels que recèle la structure commerciale des SATT, dans l’article intitulé SATT : la valorisation de la recherche publique au profit de qui ?
le document du PRES daté du 15 septembre, fourni aux élus du CA de l’Artois pour le CA du 5 novembre, non encore communiqué aux élus du CS ni du CA de Lille1 à ce jour.

[1] qui auront pour effet, au nom de l’excellence, d’assécher les moyens de la plupart au profit de ces quelques "excellents" machins, lesquels auront l’autonomie de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines, avec une gouvernance "resserrée et largement ouverte sur le monde économique"). Voir notre contribution sur l’excellence et ses bienfaits pour l’enseignement supérieur et la recherche. Pour les autres, ceux qui restent dans les universités, parce que "pas excellents", il restera les PUP (pôles universitaires de proximité, il est temps d’apprendre les nouveaux acronymes, ce ne sera pas Kleenex finalement).

[2] Les conseillers qui le souhaitaient ont pu s’exprimer (quand même...). Vos élus SNESUP sont intervenus pour souligner que le statut de société commerciale (par actions simplifiées) imposé par le ministère n’était pas anodin, et était loin de garantir que les intérêts de notre université seraient préservés, ni que l’opération serait financièrement intéressante.