Arrêté Licence du 1 er Août 2011

Publication au 1er août 2011 d’un nouvel arrêté « Licence »

qui entrera en vigueur au 1er Septembre 2012, à l’exception de l’article sur les modalités de contrôle des connaissances, applicable dès l’année universitaire 2011-2012.

Pour une étude précise sur les changements qu’il introduit, un comparatif entre le nouvel arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence et celui de 2002, établi par le SNESUP est disponible ici.

Si cet arrêté
apporte une réponse à bon nombre des attentes de l’UNEF (document de l’UNEF de Fév 2011), et explique le vote de ses représentants en faveur du projet lors de son passage au CNESER [1],
il continue de refuser un cadrage national du diplôme dans la droite ligne de la mise en place du LMD :

 suppression des domaines de formation dans les intitulés des diplômes,

 suppression des derniers cadrages, comme celui du maximum de 50% de cours magistraux, mise en place d’un seuil minimal de 1500 h qui est déjà atteint ou dépassé (cf analyse de l’enquête du comité de suivi de la licence),

 une approche uniquement centrée sur les Compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et pré-professionnelles, : Fichier RNCP, référentiel de compétences élaboré à l’initiative du ministère (en associant CPU et les communautés scientifiques, et professionnels), mise en place de conseils de perfectionnement associant le monde socioprofessionnel aux représentants des enseignants et étudiants.

On n’y trouvera donc pas de remède à l’hétérogénéité géographique des contenus des diplômes de licence.

 les dispositifs des "Plans Réussite en Licence" deviennent réglementaires et s’imposent à toutes les universités : accompagnement individualisé, enseignants référents, réorientation, tutorats, certifications en langues et en informatique, contrôle continu, compensation etc...

Dès lors que ces actions deviennent obligatoires par la mise en application de l’arrêté, feront-elles encore l’objet de financements spécifiques comme c’était le cas jusqu’à présent ?

Or la question de la pérennité des financements des dispositifs du Plan Réussite en Licence PRL se pose (cf les applications locales de ces dispositifs dans la synthèse sur l’enquête fonctionnement de la licence (avril 2011).

Ainsi le rapport de l’Inspection générale de l’administration
de l’Éducation nationale et de la Recherche de Juillet 2010 avait noté que la traçabilité des fonds PRL est quasi-inexistante. On peut par exemple lire en page 22 de ce rapport : 

« La réussite du PRL se mesurera à la capacité des universités à rendre pérennes les dispositifs d’aide et de soutien aux étudiants de licence. Or, pour l’instant, très peu d’universités visitées ont mis en place un suivi du coût des différentes actions du PRL. Comment dans ces conditions peuvent-elles avoir une indication sur la charge financière réelle des différentes actions qui, à la fin du PRL, viendront peser sur leur budget de fonctionnement  ? Si certaines
dépenses d’investissement auraient de toute façon dû être réalisées (BAIP, développement d’outils informatiques) et ont été accélérées grâce au PRL, il restera pourtant à assurer la pérennité des dispositifs d’aide et de soutien aux étudiants. »

Les universités risquent de voir disparaître les dotations spécifiques sur appels à projet qui leur permettaient de boucler les fins de mois difficiles ! [2]

La fin de ces dotations spécifiques risque d’entraîner des arbitrages douloureux entre ces actions et la base de nos enseignements disciplinaires, mais aussi entre activités d’enseignement et activités de recherche...