Les aides sociales sous régime RCE

CR CA du SCAS du 25 Novembre 2010 par le Snesup-FSU :

SCAS= Service Commun de l’Action Sociale.

Budget prévisionnel 2010

(document fourni le jour J...) Présentation par N Semmoud (Directrice du SCAS) :
 Recettes : montant 527 084 euros dont 27 500 de ressources propres et 499 584 de DGF (forte augmentation liée aux RCE et au transfert des aides interministérielles au titre de l’action sociale à destination des fonctionnaires).

 Dépenses :

• le plus important : 261 000 euros pour le service social ;
• 17 000 euros pour le fonctionnement du service,
• 50 000 pour les subventions aux associations,
• 50 000 pour les actions enfance (centre de loisirs.. etc),
• 20 000 pour les actions collectives,
• 18 000 pour le service de médecine prévention,
• 65 584 pour l’aide à la restauration (participation au ticket RU pour les personnels à bas échelon indiciaire).

Un débat sur la question de savoir si les recettes transférées par l’état compensent le transfert des charges de l’aide sociale à destination des fonctionnaires avec les RCE.

Il « semble » que pour ce qui est des aides interministérielles, le volume transféré corresponde à l’estimation de ce qui été utilisé à Lille 1. Par contre, rien n’est moins sûr pour les actions sociales d’initiatives académique (participation aux séjours d’enfants, aide aux études sup). En effet, le ministère alloue une enveloppe globalisée dans laquelle il n’est pas aisé de distinguer entre les aides interministérielles et les aides académiques. N Semmoud propose de maintenir ces aides malgré tout pour 2011. Ensuite il y a la question de la charge de travail transféré au SCAS sans aucune compensation en emplois du ministère. Sur cette question, N Semmoud pense que pour 2011, son service pourra assumer. Il est mieux armé que d’autres dans les U régionales. Mais elle ne cache pas que cela sera dur en 2012 quand tous les personnels auront compris qu’ils peuvent se tourner vers le SCAS... P Rollet parle d’accompagner le service...

Sur la nouvelle tarification ticket CROUS, se coller aux seuils CNRS et participer aussi aux ticket personnels P2 de bas échelon (maxi 625). C’est un projet qui traîne toujours car le CROUS déclare que son logiciel ne peut pas s’adapter sauf modification payante. Lille 1 en 2010 avait signé une convention en ce sens... Depuis aucune avancée... Le président, P Rollet s’engage à envoyer un courrier au directeur du CROUS pour lui rappeler ses obligations liées à la convention.

Adoption du budget, des subventions aux associations et de la tarification CROUS à l’unanimité.

Questions diverses

 Retrait de jours de congés suite à un congé maternité : Le Président s’engage à traiter la question avant la fin de l’année...
 Commission à créer pour l’examen des demandes d’aide : le projet de composition sera soumis à l’avis du CTP.
 Retraités : Le Rectorat considère désormais qu’il n’a plus mission de traiter des dossiers de demande d’aide sociale de personnels des universités retraités . Son argument est que l’enveloppe ne lui est plus attribuée. Les aides aux personnels retraités après le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies seraient du ressort des Universités !
 Ticket CESU et Epargne Chèque Vacances : la distinction après le passage aux RCE entre personnels contractuels Lille 1 et fonctionnaires devenant impossible, tous les personnels auraient desormais accès à ces services... (NDLR : Comme quoi les RCE n’ont pas que du mauvais !!!).
 Restauration à destination du centre de loisirs  : Lille 1 a fait l’acquisition du matériel nécessaire pour acheminer les plats entre CROUS et centre de loisir, il reste à définir qui assure le transport... CROUS et SLAM se renvoient la balle !