CAC du 15/11/2018 : "plan de redressement", motion adoptée

Quelques éléments de compte-rendu du conseil académique du 15/11/18 par les élus SNESUP-FSU.

Nota bene : la retranscription des interventions n’a pas fait l’objet d’une validation par les élu.e.s auxquelles elles sont attribuées. Elles sont donc susceptibles de souffrir de raccourcis, d’imprécisions, voire même d’erreurs de compréhension des propos exacts tenus... Seul le PV officiel qui sera publié après adoption par le CAC suivant fait foi

1) Approbation PV CAC 6 septembre : unanimité

2) Avis sur la suppression des facultés SHAP et Humanités
Solidaires-étudiant.e.s : les éléments du projet de formation et de recherche de la future composante créée ne nous ont pas été communiqué

Vote : 47 présent.e.s ou représenté.e.s
4 contre (1 CGT, 1 FSU et 2 Solidaires-étudiant.e.s)
3 abstentions (1 FSU ).

3) Dialogue de gestion

Cela commence par une introduction du Président JC Camart qui rappelle, en parlant de la fusion, qu’il s’agit d’un processus long qui se produit dans un contexte difficile : coût de la fusion 6 M euros, Hausse mécanique du GVT à 8 M euros prise en charge à 50% par l’Etat. Certains établissements ont un GVT négatif contrairement à Ulille. L’Indicateur prudentiel théoriquement à 83% de la consommation du fonctionnement en masse salariale est à 85% dans notre cas
En termes de fonctionnement, on est à l’os. Sur l’investissement, nous sommes obligés de rephaser les travaux. On ne peut pas se présenter devant le rectorat avec un budget prévisionnel négatif. C’est le cas de Toulouse 3, mise sous tutelle du rectorat où il n y a plus de recrutement. Par conséquent, Le Président nous demande de Prendre la responsabilité collective de ne pas être dans ce cas pour 2020. Il rappelle l’analyse de l’IGAENR qui constitue une note d’étape et qui nous accompagne. Une seconde note devrait arriver.
Il faut travailler sur 3 axes : Gestion du Patrimoine, maîtrise de la masse salariale et organisation de l’université. Pour atterir le moins douloureusement possible. ULille est loin d’être la seule en situation dégradée selon le cour des comptes. C’est une tempête à passer pendant 1 an ou 2 ans sans doute. Mais ce n’est pas une année blanche comme on l’entend dans les couloirs. C’est une proposition raisonnable qui vous est faite.

D Cuny présente ensuite des éléments sur un Diaporama qui donne quelques indicateurs :

Manque de visibilité : aucun signe du ministère pour l’accompagnement du GVT, idem sur la DGF socle. Donc difficultés à nous projeter sur nos recettes. Hausse TA. Activité recherche. Des atouts.
Rappel des axes stratégiques de la lettre de cadrage de juin.
On ne peut pas raisonner sur des postes vacants mais sur de la masse salariale. Déficits chroniques qui se sont accumulés. Beaucoup de demande de création BIATSS étaient des corrections des déficits précédents. On ne peut pas combler. On ne dispose que des départs à la retraite qui libère de la masse salariale.
Une campagne à 4 M euros n’est pas une campagne blanche ! Augmentation de 0,1% de la masse salariale, on ne fait que maîtriser l’évolution de la masse salariale (MS).

Grandes masses :
MS environ 457 M euros,
Fonctionnement 121 M euros environ (110 l’année dernière et 117 en BR2). Demande initiale à 128 M euros. l‘université fait un effort sans toucher aux demandes des composantes et des laboratoires. Investissement 28,6 M euros. On était parti à 31 M euros. Effort sans toucher aux demandes des composantes.
Le Total est de 609 M€

Recettes 608 M euros, décomposées en 451M€ de subventions de service public, 128 M€ autres subventions, 11,7 M€ de patrimoine et un prélèvement sur FdR de 2, 3M euros
Le FdR est à 24 M euros et le seuil minimal est 22,5 M euros. Résultat positif 1,3 M euros (trop juste).
En plus il faut comptabiliser les fonds ORE et l’accompagnement / fusion.

Concernant le plan de redressement, nous devons le construire ensemble dans le cadre des GT qui doivent plancher et fournir des Livrables à intégrer dans la future lettre de cadrage 2020.

Débat :

Charles Mériaux, élu Synergies CFVU : Je veux me faire l’écho des composantes inquiète de l’absence de publication de poste EC titulaires. Je veux également présenter une Motion préparée par les élus Synergies qui n’a pas été diffusée avant le conseil faute de temps…Lecture et distribution version papier ...

Augustin (Interasso) : au nom des associations étudiantes : conscient de la situation économique, la non campagne E-EC ne va pas dans le bon sens pour nous. La nouvelle offre de formation, peut-elle être légitimement portée par des contractuels ? Ne pouvait-on pas ouvrir un petit lot de concours ?

Rép D Cuny : la politique de cette année n’est pas vouée à s’ancrer dans l’avenir, on espère en sortir le plus vite possible pour les contractuels. Il y aura un autre dialogue de gestion d’ici la prochaine offre de formations.

JC Camart : une crainte sur la formation mais aussi sur la recherche qui est aussi impactée.

Moussa Nait Abdelaziz (Snesup-FSU) : regrette un débat trop technique et aucunement politique. Vous nous présentez des solutions techniques. Regardons ce qui s’est passé depuis la LRU et les RCE. Lors du passage aux RCE, on nous a fait croire que cela allait nous donner des marges de manœuvre. Le GVT est non assuré, c’est une défaillance de l’Etat qui se désengage. On ne traite pas une défaillance de l’Etat par des mesurettes internes. Soit l’Etat prend en charge, soit il reprend le paiement des salaires des personnels. J’imagine, que dans les CAC des autres universités, on débat des mêmes choses en cherchant des mesures locales. Les formations, les étudiant.e.s sont toujours là. Nous devons assurer les missions d’enseignement avec moins de moyens. Nous devons assurer les missions de recherche avec moins de moyens. Etat délabré d’un certain nombre de bâtiments. Cela conduit à la souffrance des personnels par la dégradation des conditions de travail. La réponse est à l’échelle nationale. Depuis, le passage aux RCE, chaque université se démerde. Dans cette situation là, le ministère a beau jeu distribuant par ici et là un Idex, un I-site... Comment construire un rapport de force ?
Augmenter nos recettes ? Mais la conséquence sera de créer des formations payantes !
Nous, organisation syndicale, on sait ce qu’il faut faire.
Quant à la motion, elle est trop faible et n’intègre pas les éléments que j’ai donnés.

JC Camart : on peut dire que l’ESR n’est pas une grande priorité de l’Etat. Le modèle de financement des universités a changé. Si l’on veut se développer, il faut évoluer. Ne pas oublier les 15 M euros annuels de l’I-site. Ai évoqué ce matin à la CPU, le calvaire de la dotation aux amortissements pour investissement sur fonds propres. Rappel : 25 M euros de construction sur ex-Lille 2 suite au prélèvement sur fonds de roulement, et maintenant on a ces 25 M euros à inscrire en dotations aux amortissements ! La double peine.

Christine Eco, FSJPS : pas pour stigmatiser, mais d’où l’on part ? Le projet de rationalisation des formations, mais d’où l’on part et logique pluriannuelle nécessaire. Chiffrage et suivi d’indicateurs. Appui ce qui a été dit sur le rôle de l’Etat. Particularité de notre région très ségréguée. Ce n’est pas les Ecoles de commerce qui permettent l’intégration d’étudiants de milieux modestes. Quand je regarde les formations, je vois des doublons. Il y a des choses à faire mais il faut avoir l’insertion des étudiant.e.s en tête. Le climat actuel dans les composantes n’est pas la collégialité mais la concurrence.

JC Camart : partage aussi cette intervention. Rappel présence assez faible des EPST en région. D’autres régions soutiennent davantage les universités (Aquitaine par ex). La concurrence ne doit pas être entre nous. La concurrence est ailleurs.

Fabien CGT : ne pense pas que l’ESR pourrait bien fonctionner si Ulille fonctionnait bien mais pas les autres universités. L’Etat a incité aux fusions mais n’assume pas. L’état fait des injonctions mais n’affectent pas les moyens. Logique comptable de stabiliser les dépenses et augmenter les recettes, n’y a-t-il pas risque que l’Etat attribue moins en dotation ?

N Chusseau CFVU : remercie de la présentation comptable très claire mais cela reste une approche comptable. Situation FSES : départ de 8 collègues EC et E, un poste créé ORE, ce sont 7 postes disparus ! Réaliser les missions et répondre aux axes stratégiques de l’établissement me paraît impossible. Nous en sommes à 45% d’HC. Comment faire énormément d’HC, s’occuper des étudiants, développer l’international, faire de l’administratif, chercher des financements recherche, faire de la recherche... Combien de temps. Un effort d’un an mais l’année suivante ? En réalité, chez nous les postes sont déjà vacants depuis l’année précédente, soit deux ans. Dialoguer avec le ministère mais nous ne sommes plus à un dialogue. Nous n’avons plus les moyens d’accueillir les étudiants. Comment fait-on ? On ne peut pas contraindre les collègues à faire des HC. Santé et conditions de travail. Rappel : Président P. Rollet et le redéploiement de postes sur Lille 1 entre composantes.

Moussa Nait Abdelaziz : construire le rapport de forces : 1° informer et donc propose d’organiser une journée université morte ou on peut l’appeler blanche si l’on veut d’ici décembre.
Sur la CPU, les présidents auraient plus de poids s’ils étaient mandatés par leur Conseil d’Administration pour siéger à la CPU. Informer sur les ODJ, les débats...

D Cuny : sur la proposition de journée morte, il ne m’appartient pas de répondre. La motion amendée est importante.

C Focsa (SUNIR) : apprécie que vous nous proposez aujourd’hui de participer des GT. Maintenant quelle est la prédictibilité ? La prédiction faite aujourd’hui est très différente de celle faite il y a un an. Vois dans la motion que l’université n’est pas responsable mais quelle est la part des dépenses non évaluées de la fusion... Si l’on va de surprise en surprise d’une année à l’autre, quel intérêt du GT ? Avant de s’engager, aimerais une prise de position politique très claire sur le passé et l’avenir.

Rép JC Camart : On a adopté un budget prévisionn
el déficitaire de 6 M euros. Pas de surprise par rapport à Sept-Oct 2017. Il y avait des manques d’infos sur les situations des ex-établissements.

Solidaires-étudiant.e.s : emplois contractuels, diplômes et perspectives pour les étudiant.e.s ? Recours important aux vacataires et difficultés de paiement. Faire des vacations et perdre des ARE, on finit par travailler pour perdre de l’argent !

Laurence SNPTES : le Fonds de roulement confisqué en 2015 car trop important. Est-ce un élément de négociation.

Moussa Nait Abdelaziz : propose amendement à la motion. Ajout à la fin : Pour appuyer cette demande, les élus du CAC proposer à la direction d’organiser une journée morte afin de débattre avec les personnels et étudiant.e.s.

Charles Mériaux : pas mandat pour proposer des actions qui n’ont pas été débattues, motion telle quelle, la diffuser au CA et il appartiendra au CA de la durcir si nécessaire ?

La motion amendée a ensuite été adoptée e fin de conseil à l’unanimité moins 1 contre (SUD Etudiant-e-s) 6 abstentions (élu-e-s SUNIR). Elle sera diffusée aux élus et au CA d’Ulille. Voir son texte ci-dessous :
Les élus du CAC constatent que l’Université de Lille n’a pas les marges de manœuvre
suffisantes pour proposer la mise au concours des postes vacants, qu’il s’agisse des postes occupés par les enseignants‐chercheurs ou les BIATSS.
L’Université n’a donc plus les moyens d’assurer l’ensemble de ses missions de service public comme elle le devrait.
Cette situation de crise n’est plus soutenable et place certaines composantes dans es
situations de tension très importante.
Les élus constatent que l’Université prend ses responsabilités en prenant les décisions
difficiles imposées par les multiples contraintes qui pèsent sur elle.
C’est pourquoi, ils demandent aux pouvoirs publics et particulièrement à l’État et à la Région de prendre désormais leurs propres responsabilités en donnant à la nouvelle Université de Lille les ressources pour assurer ses missions essentielles de service public de formation et de recherche.
Les élus demandent qu’une journée d’information et d’échanges sur les difficultés de
l’Université soit organisée avec l’ensemble des personnels et des usagers.

télécharger la motion au format pdf

4) Accords de coopération :
FO Seys

Accords adoptés à l’unanimité moins 1 abstention

Convention Université de Lille et CCI
E Mielke
Adoptée avec 2 contre.