Prévention et Lutte contre le harcèlement

Les fonctionnaires sont protégés par le Statut général des fonctionnaires
(loi 83-634) contre la discrimination, le harcèlement moral et sexuel. Il
fait obligation à la collectivité publique de protéger les fonctionnaires,
titulaires et non titulaires, et de réparer le préjudice subi. Au texte, point
d’appui important, s’ajoute la circulaire 2007-047 du 27 février 2007 sur
le harcèlement moral, adressée à tous les personnels des établissements
publics d’enseignement, d’enseignement supérieur et de recherche (télécharger la circulaire en format pdf). Elle
est une aide précieuse pour les collègues harcelés et pour les représentants
syndicaux prenant leur défense.

Le rôle des CHS et surtout du médecin de prévention, souligné par cette circulaire, est primordial. Ce dernier, en particulier, doit proposer les mesures médicales adaptées. Pour sa part le chef d’établissement doit prendre en compte tout signalement de harcèlement qui lui arrive, et prendre les mesures appropriés pour faire cesser le harcèlement (enquête, protection de la victime,...). Comme le précise la circulaire, dès lors que l’administration n’a pas pris de mesures alors que le harcèlement est établi, sa responsabilité peut être engagée.

Le Snesup au niveau national a créé une cellule spécialisée de lutte contre le harcèlement auprès de sa division Service des Personnels (cf fichier joint).

Sous l’impulsion de Sandrine Rousseau (cf fichier joint) et la reprise du projet par Laurence Marsalle, un projet de cellule de prévention et de lutte contre le harcèlement sera discuté en CTP le 17 Février prochain.

Loi relative au harcèlement sexuel

circulaire de 2005 sur le harcèlement sexuel