Notes du CA de l’Université de Lille du Jeudi 5 Avril

Notes du CA de l’université de Lille du Jeudi 5 Avril

par le SNESUP-FSU

Remarque : Notes prises à la volée en séance, sujettes à d’éventuelles erreurs de compréhension, qui n’ont pas été soumises pour approbation/rectification aux auteurs des propos tenus. Il ne s’agit pas d’un PV officiel. À prendre donc avec toutes les réserves qui s’imposent

Dans les informations du Président, les occupations étudiantes : Occupation amphi Pont-de-bois et Fac de Sciences Politiques, Juridique et sociales.

Des interventions sur les examens, suite au message du Président de cette semaine (pas de report) :

examens débutant lundi en fac des sciences politiques, juridiques et sociales, éléments de tension susceptible de perturber. Réponse : il y aura peut-être des forces de l’ordre à l’entrée du bâtiment, renforcement de la sécurité. Une majorité silencieuse souhaite passer leurs examens.

Qui contacter quand blocage ? Rép : la DGSA, PC sécurité, ...

SUNIR : départ du directeur de cabinet, nomination d’un chef de cabinet en plus du remplacement de directeur ? Rép Président : une seule personne ne suffisait pas.

SUNIR : l’audit financière du ministère, qui l’a demandé ? Rép Président : le président via le recteur.

SNESUP-FSU : ce n’est pas la première fois qu’il y a des mouvements étudiants. Il faut laisser la démocratie se faire entre les étudiants. Rép Président : ai rencontré le représentant UNEF sur les interventions policières. Il y a des phases de dialogue. L’université n’est pas un lieu de non droit. Fermeture la nuit pour des raisons de sécurité des biens et des personnes.

UNEF : vous n’avez pas condamné les agressions d’extrème-droite. Sur les grèves de SNCF : dispositifs pour accéder aux lieux d’examen ?

Rép : on travaille sur des modes de transport, etc... Sur la violence physique : les violents ne sont pas forcément des étudiants.

Etudiant : pour les étudiants en retard aux examens ?

Rép Lynne Franjié, VP Formation : on mettra en place des dispositifs aménagés. Pour les entrées en retard. La question du temps complémentaire est problématique étant donné le calendrier serré.

On envisage sur présentation de justificatif SNCF, de traiter les cas des boursiers soumis à assiduité aux examens.

 Approbation PV du CA du 10 mars :

Adopté à l’unanimité.

 Comptes financiers 2017  :

L’agent comptable fait une petite synthèse des documents, suit alors l’intervention des commissaires aux comptes (pas de question à ces derniers qui n’ont quasiment rien exposé), et puis intervention du VP Finances qui va passer aux mesures correctrices 2018 et ultérieures en présentation (diaporama non fourni aux membres du CA, mais présenté en CODIREL, et point non figurant sur l’ODJ mais pas de vote).

Présentation par l’Agent Comptable (diaporama non mis en ligne, les documents eux sont en ligne dans l’intranet de l’Université de Lille) :

Contexte :

GBCP dans les trois établissements,

passage d’une présentation en droits constatés à une présentation en budget de caisse

préparation de la fusion Ulille impactant les comptes

adoption des trois comptes financiers par le CA Ulille.

Les indicateurs du compte financier en GBPC :

solde budgétaire :

autorisation d’engagement et crédits de paiement

Recettes = recettes encaissés.

équilibre et trésorerie.

Opérations de trésorerie pure : sécurité sociale étudiants, bourses à mobilité etc. pas de bon de commande ni de facture.

Amortissements impactent le compte de résultat. Opérations dites pour ordre.

Indicateurs en droits constatés : résultat (pas d’investissement), CAF, Fonds de roulement et Trésorerie.

Lille 1 :

Trois masses : personnels, fonctionnement et investissement

Solde budgétaire déficitaire de 705 603 euros.

Equilibre financier :

solde de trésorerie : plus 3 934 000 euros (abonde la trésorerie), mais arrêt paiement de fournisseurs très tôt, restent 5 Millions à payer sur des factures 2017 et 2,7 Millions Intereg à reverser à des partenaires.

Résultat : déficit de 3 421 296 euros.

Mode GBPC : masse salariale décaissable 84,2 %

Résultat : 6 sociétés dans SIFAC,

Produits de fonctionnement stables, par rapport à 2016, remboursement exceptionnel de crédits de TVA (années 2012 à 2014) en 2016 n’est pas récurrent. Progression de 3,8% de la masse salariale. Les charges de fonctionnement augmentent de 2,2%.

Masse salariale : détail des hausses

augmentation de la valeur du point d’indice : + 1,6 Millions,

PPCR : + 680 000 euros,

GVT : + 1,5 M

mesures établissements : + 1,5 M

CAF : 1,97 M euros.

Fds de roulement : 2,7 M euros contre 9,5 M

Trésorerie : 15,500 M euros

Le commissaire aux comptes de Lille 1 :

Sur Lille 1, réserves progressivement levées au fil des années. Très gros travail de la direction, de l’agent comptable, du SFC.

Pour 2017 : certification sans réserve.

Lille SHS ;

Attention, on avait touché 5 M euros pour I-site à reverser à la fondation.

Résultat : +2,183 M euros
Fortes dépenses de personnels : 88,5 % décaissable.
Hausse de la subvention pour charge de service public de 4%
Versement de 1 M euros pour les dépenses Ulille.

Lille 3 porteur des dépenses Ulille : Lille 2 nous a versé 600 000 euros et Lille 1 a participé à des dépenses.

Reprise sur provisions sur les ARE à hauteur de 528 000 euros (on versait trop en prévision).
Charges de fonctionnement
Masse salariale + 3,2%
95,95% de réalisation des dépenses de fonctionnement et les recettes à 97,6 %

CAF (capacité d’auto-financement) à 3,840 M euros contre 2,8 M euros

Fonds de roulement stable (17,621 M).

Commissaire aux comptes Lille 3 :

Pas de réserves. Des comptes toujours de bonne qualité.

Lille 2 :
Variation : solde déficitaire de 9,09 M euros,
Fléchage de la quasi-totalité des contrats de recherche (4M euros)
35M à 26 M trésorerie,
Gros investissement bâtiment et équipements scientifique.
6 M euros de fournisseurs 2017 non payés qu’il faudra payer sur 2018.
Résultat + 4,9 M euros.

Vente de titres Genfit pour 2,3 M euros.
Charges de fonctionnement augmentant moins que les recettes.
CAF : passe de 4,8 à 7,4 M euros.
Fonds de roulement passe de 35 à 26,7 M euros.

Commissaire aux comptes Lille 2 :

Trois observations malgré l’absence de réserves :

changement de référentiel comptable pour la présentation

rattachement des charges aux produits d’exercice pour la FC (même réserve que l’année dernière) : amélioration sur trois composantes. Mais sous le seuil de significativité.

Créancier-dettes :

convention de suivi : encore un travail d’analyse à réaliser

comptes d’attente : un apurement dont l’impact précis ne peut pas être estimé. Effet du passage en GBCP. Mais sous le seuil de significativité.

Question : Quel est le seuil ?

Rép : de l’ordre de 1 à 2 M euros.

Eric De Bodt, VP budget :

diaporama

Explication de l’écart entre un compte financier 2017 positif et un budget prévisionnel 2018 en déficit de 6 M euros : 12 Millions amortissements nets expliquent passage d’un résultat négatif de 6 Millions à une CAF positif de 6M euros. Notre CAF serait 1% de la valeur de notre patrimoine immobilier ! Passage d’un bénéfice 3,7 M euros 2017 à un déficit prévisionnel 2018 de 6 M euros ?

Hausse des amortissements : résultat des investissements importants sur Lille 2. Des bâtiments en meilleurs état mais génère des amortissements.

Deux pb : croissance de la masse salariale et l’amortissement qui impacte notre résultat.

Masse salariale : 4 M de GVT 1,5 M de CGC 1,35 M emplois Fioraso 0,5 M pôle emploi.

Des hausses non compensées plutôt qu’une politique en matière d’emplois trop généreuse.

Pistes de réflexions Budget Rectificatif 2018

Ouverture du fonctionnement à 94% (+1% de réserve au cas où) du réalisé 2017 en fonctionnement

Recalcul dotations aux amortissements pour les réduire.

Investissement : l’engagé 31 M euros dont 9 M euros de ressources propres se fera mais l’on n’a pas les moyens humains de faire entre avril et décembre. On n’arrivera donc pas à dépenser l’enveloppe sur la seule année 2018.

Mesures Structurelles dans les années à suivre :
Dépense en Fonctionnement = 94% du 2017, restera fixe par la suite.
Masse salariale : impasse totale sur la campagne d’emploi 2018-19, il n’y aurait pas de création de postes EC, maintien des titularisations, prise en compte partielle des situations de sous encadrement et du plan ORE (15 ETP), pas de remplacement de départ des retraites Biatss comme EC.

Maintien des contrats doctoraux et des supports ATER.

6 M euros d’économie structurelle mais il restera une hausse mécanique de 4,5 M euros chaque année.

Mais annonce plan de 300 créations d’emplois sur 2020-22.

Long terme :
Plan pluriannuel d’investissement 30 M euros sur les années 2020-22, rationalisation bâtiment (600 000 m2 de bâtiments, c’est trop), rationalisation de l’offre de formation.

Débats :
SUNIR : propose que l’on se centre sur les comptes 201 et report des pistes qui ont été présentées en direct. (NDLR, ce qui ne sera pas suivi).

SUNIR : Dotation pour charge de service public : hausse Lille 2 et Lille 3, plus faible à Lille 1.

Mr Hernu (Rectorat) : dotation 2018, +4,9M annoncée pour le prévisionnel.
SUNIR : GVT n’est pas une nouveauté, anticipation ?

Rép : budget initial Ulille réalisé dans des conditions spéciales, rupture dans le temps.

UNEF : BR1, économie dans le fonctionnement de 1,2M euros ?

Rép : un montant mis dans le budget initial sans préciser où se feraient les économies, pour limiter le déficit.

SUNIR : les charges de personnels a augmenté de 4% contre 2,9 et 2,6 % à Lille 2 et Lille 3, hausse subvention de service public entre 2016 et 2017 : 1,8%, 4,7% et 4% sur Lille 1, 2 et 3. Pourquoi ces différences ?

Rép De Bodt : nombre de postes Fioraso élevé sur Lille 2. (NDLR : ne répond que sur Lille 2, pas de réponse pour Lille 1 et Lille 3, pourtant, un ex-président Lille 1 est présent...).

Snesup-FSU : disposer des diaporamas avant la séance serait utile.

La dotation ne répond pas aux besoins de l’université, le dire clairement. Il n’y a pas que le GVT. Nous sommes en train d’inverser : les personnels coûtent trop cher.

Le BR 2018, la présentation est un peu optimiste mais c’est l’austérité. Les collègues ne souriront pas à ces annonces. D’autant que l’on a déjà fait des efforts : gels d’emplois, fonctionnement ouvert à 80%. On doit adopter des motions pour dire que cela est intenable. Nous n’avons pas une vue claire sur qui a payé la fusion. Ne comprends pas sur le compte Lille 2 la vente d’actifs ? Rép : on craignait d’être déficitaire. Déficit du DUSVA Lille 1 ?

Agent Comptable : DUSVA porte des dépenses de l’établissement. Sur le coût de fusion : 1 M euros en 2016 porté par Lille 3. En 2017 : appel de fonds aux établissements.

E. De Bodt : le positionnement politique ? En tant que VP Budget, je dois faire un budget permettant de fonctionner. On ne peut pas attendre un investissement massif de l’Etat : dette de l’Etat et autonomisation des établissements (transferts de compétences sans le budget, le prix à payer pour l’autonomie).

CGT : coût des PPP ?

Rép MD Savina, bâtiments livrés en 2017, en 2018, redevances récurrentes sur le fonctionnement. Montant cumulé : 500 000 euros actuellement.

SUNIR : le non-remplacement des départs de personnels en retraite. Les personnels vivent déjà des surcharges. Il faudra un accompagnement, des indicateurs... Patrimoine : Défi majeur, On dépasse le milliards euros en valeur. 60 M euros en PPI... Envoyer un message fort vers le ministère. Une motion du CA pour alerter des problèmes futurs de notre université.

Rép De Bodt : le patrimoine, un problème général des universités. Ne pas nous donner de dotation d’investissement à la hauteur du patrimoine est ubuesque.

Norme sur le fonds de roulement ?

Rép : on y sera, car on va prélever de l’ordre de 3-4 M euros pour l’investissement cette année, il restera 31 Millions d’euros. On reste au-dessus de la norme.

SUNIR : un budget prévisionnel déficitaire, un résultat 2017 positif. Des choix politiques sur la masse salariale. On les assume collectivement mais il faut avoir conscience de l’effet de ces choix. Nous avions moins d’informations pendant la campagne présidentielle.

JC Camart : la hausse de la masse salariale génère de l’emploi et participe à l’activité économique. Sur Lille 1, les recettes ont fait défaut. Un exercice compliqué : la preuve, la vente prématurée des actions Genfit. Maintenant, rappel des prélèvements de l’Etat sur l’excès de fonds de roulement.

Synergies : 94% d’ourverture du fonctionnement, comme le réalisé n’était que 80% du prévisionnel 2017 sur Lille 1, c’est 75% du fonctionnement !

Rép De Bodt : autre difficulté, les comptes des composantes étaient fait différemment entre établissements. Ex prise en charges des dépenses de chauffage de la Fac de Médecine.
SUNIR : rappel Lille 1 et les propos donnés à cette époque, l’ouverture serait à 100%.

Rép De Bodt : impossible, on ne peut pas augmenter le fonctionnement sur l’ex-Lille 1 de 25% !
S Tison (Synergies) : finalement le % du budget pour la masse salariale est plus faible sur Lille 1. On n’a pas parlé des marges possibles sur les ressources propres. Le GVT : prévision sur l’inversion.

Rép De Bodt : pyramide des âges et compétences. Mais à ce jour, ne peux pas répondre. Sans doute, nous basculerons un jour vers un GVT décroissant.

JC Camart : il faudra faire progresser les ressources propres.
Délibérations sur les comptes financiers :

SUNIR : explication de vote, « pour », vu la qualité du travail, ce qui ne vaut pas quitus sur les choix politiques qui avaient été faits. Demande accès aux documents plus détaillés.

SNESUP-FSU : annonce vote « pour » et félicite le travail des services.

Comptes Financiers 2017 (textes des délibérations mis en ligne le jour du CA) :

Lille 1 : Unanimité

Lille 2 : Unanimité

Lille 3 : Unanimité

 Statuts du SUAPS

Adoption : unanimité moins une abstention (n’ai pas travaillé sur le bon document, NDLR : la version post CT a été mise en ligne le 4 avril !).

RI des stagiaires de FC obligatoire par le code du travail

Adoption à l’unanimité avec reprise des particularités des composantes ayant un service de FC.

 Désignation au CA du SCAS

2 sièges à pourvoir.
Les remontées des listes : 6 candidatures pour Synergies, 1 pour SUNIR et deux pour la CGT.
Il se fera par un vote à bulletins secret

Synergies propose de choisir de converger Faiza Merouane et Gilles Toulemonde. (NDLR:pourquoi alors 6 candidatures ?)

SUNIR : au titre de la diversité, choisir au moins un représentant non issu de Synergies.

(NDLR : bonjour de la confidentialité des votes...)

Seront élus par 19 voix (sur 36) , les deux préférés SYNERGIES.

Autres points :

Délégation au président pour l’attribution de subventions inférieures à 2000 euros aux associations étudiantes.

Unanimité

Désignation coordinateur ERASMUS :

Véronique Level proposée par le Président.

Unanimité pour.

Conventions avec des établissements :

Rappel avis unanime du CAC

Suède : les facultés ont autonomie, donc convention avec une faculté.

N Lebas (Conseil Régional) : demandeur d’un paysage global des conventions actuelles. On pourrait mieux tirer partie lors de déplacements à l’Etranger. Important de savoir s’il s’agit d’établissements privés ou confessionnels.

Rép : un membre du Conseil Régional siège en CAC.

Adoption à l’unanimité.

Points suivants trois subventions à des associations

MD Savina

SNESUP-FSU : n’apportera pas d’avis sur un projet pas vu dans le détail.

Vote sur le 4 subventions : 5 abstentions.

Projet de demandes de financement au conseil régional pour projet de Recherche :

L Montagne

Unanimité à la Commission Recherche

Unanimité

Questions diverses :

UNEF : algorithme local du parcoursup ?

Etudiante : sur ce qui s’est passé la semaine dernière, agression d’étudiants par des extrème-droite, quelle communication ?