Notes du CAC de la COMUE du 2 Mai 2016

La présidence est assurée par Daniel Boulnoy, directeur des mines de Douai, doyen d’âge en l’absence de Francis Marcoin.

ODJ :

 Election du président du Conseil Académique (une seule candidature, celle du président de la COMUE, Mohamed Ourak (ex-président UVHC)).

 Désignation des personnalités extérieures : aucun document fourni.

 Calendriers universitaires 2016-2017 de l’ESPE.

Le Président de séance annonce une inversion des points à l’ODJ car il faut d’abord désigner les personnalités extérieures avant de procéder à l’election du président du CAC (Mohamed Ourak seul candidat).

NDLR : Ces personnalités extérieures seront votantes pour l’élection du président du Conseil Académique. Elles sont déjà invitées, ont émargé et sans doute déjà dans l’amphi… On devrait convoquer une première fois le Conseil Académique pour la désignation des personnalités extérieures puis pour l’élection à la présidence… Mais foin de cette perte de temps, la pratique a été la même au Conseil d’Administration de la COMUE pour l’élection du Président de la COMUE !

D’après les statuts, ce sont les représentants des établissements membres qui proposent les noms. Mais le CAC doit désigner par vote.

Les propositions du conseil des membres pour les personnalités extérieures sont indiquées en direct sur un diaporama.

Conseil Régional (pas encore désigné),
3 représentants des entreprises : François Bourgin (Formasup), Florence Flamme (DGA Flamme Assainissement), Antonin Molina (Groupe Mäder).
4 personnalités qualifiées : Cathy Buquet (MEL), Eva Robbrecht (KU Leuven Campus Kulak, Courtrai), Michel Brazier (Président UPJV), Stéphane Leleu (Délégué régional DRRT)

Pauline Pupier (élue doctorante) : intervention des doctorants sur les raisons de la réunion, comment s’est faite la communication entre élection et la convocation, tous les doctorants n’ont pas reçu la convocation. Propose un premier point sur les conditions de fonctionnement de ce CAC.

Christophe Vuylsteker (élu Snesup-FSU à la Commission Recherche) : On nous demande de délibérer sur une liste bloquée proposée par les représentants des établissements. Je ne participe pas à un tel vote dont les résultats sont connus à l’avance. Propose que ceux et celles partageant cet avis choississent de ne pas prendre part au vote.

Réponse du président de séance : ce sont les statuts, et cela se passe de même dans les établissements...

Charles Suquet (Snesup-FSU, élu à la CFVU) : « A l’argument que cela se passe ainsi dans nos universités », dans nos établissements on a accès aux documents de candidatures a minima.

Tristan Haute (élu SUD étudiant-e-s) : Je n’ai pas vu d’appel à candidature public sur le site de la COMUE, la liste des candidatures n’a pas été envoyée aux membres du CAC. N’y-a-t-il pas avec ces irrégularités, un risque d’annulation de l’élection du président ?

Réponse : dès lors que la moitié des membres présents ou réprésentés délibère, … l’élection est valide.

Les doctorant-e-s proposent deux candidatures de personnalités extérieures de leur côté.
Réponse : ce n’est pas dans les statuts, c’est le conseil des membres qui propose...

Gaetan (Elu SUD-CGT CFVU) rappelle 0,5% de participation étudiante sur les élections COMUE sur UVHC. Un seul bureau de vote sur UVHC.

Président de séance : ne revenons pas sur les élections … NDLR : on fera mieux la prochaine fois...

M. Ourak : impossible de changer les règles affichées en cours. J’avais demandé d’ajouter des bureaux de vote, mais le délai l’empêchait...

C. Vuylsteker (Snesup-FSU) : Sur les bureaux de vote, la COMUE est partie des propositions des établissements (NDLR : donc c’est la présidence de UVHC qui a proposé un bureau de vote unique) Pour la question des personnalités extérieures, c’est l’illustration de statuts anti-democratiques à revoir... Ce n’est pas parce qu’il y a des conseils, CA et CAC, que la démocratie est garantie. Pour les recours, le Snesup-FSU est encore requérant d’un recours sur les statuts en Conseil d’Etat et sur les élections, un recours avec audience au Tribunal Administratif récemment. Nous n’hésiterons pas à porter les irrégularités devant la justice.

Sur les émargements : 60 signatures ?

Délibération sur la liste bloquée des personnalités extérieures : Zero contre, 13 abstentions,

Premier comptage 26 pour, puis second comptage 22 pour, puis 19 pour...

Refus de compter les NPPV malgré les demandes du Snesup-FSU !

Faut-il passer au bulletin secret ? Légitime sur une liste nominative...

Suspension de séance.

Reprise de séance,

Président de séance : Il semble que des convocations ont été oubliées, les candidatures des personnalités extérieures n’ont pas été communiquées aux membres. Report au 27 Juin.

C. Vuylsteker (Snesup-FSU) : mais le report est-il compatible avec la délibération sur les calendriers de l’ESPE ?

Rép V. Pelayo (Directeur de l’ESPE) : oui, on peut le faire jusque un mois suivant la rentrée...

NDLR : confusion avec les modalités du contrôle des connaissances ! Comment peut-on adopter un calendrier comportant le jour de la rentrée après la rentrée !

15h, tout est plié !

Moralité : Si la démocratie n’était pas dans l’ADN du PRES Lille Nord de France, elle n’est toujours pas rentrée dans les mœurs de la COMUE Lille Nord de France ! Il serait temps que nos directions d’établissements représentées dans le Conseil des membres préparent les réunions des instances de la COMUE dans le respect des lois et règlements.