CR du CEVU du 5 octobre 2012

 Approbation des CR des CEVU du 17 février 2012 et du 29 juin 2012.

J. Cosleou souligne le fait que lors du CEVU du 29 juin, le conseil a voté la décision que l’enjambement licence-master ne serait plus possible. Des dérogations étaient accordées alors qu’il est stipulé que l’on doit posséder une licence (180 ECTS) pour entrer en master.
Pour l’année 2012-2013, les dérogations seront maintenues en arguant du fait que les étudiants n’étaient pas informés de cette nouvelle disposition.
Pour la rentrée 2013-2014, il n’y aura plus de dérogation. Cependant des masters pourraient de ne pas ouvrir donc à suivre.

 Présentation chiffrée de la rentrée au 01/10/12 par S. Maouche :
5828 inscrits en ST, 2290 inscrits en SES, 641 inscrits en SHS pour un total de 8759.
On arrive à un total de 10463 en intégrant les autres formations (IUT…..)

Depuis le mois de juillet et le début des connexions en ligne, 4200 dossiers n’ont pas été validés (sûrement des abandons ?).

P. Serniclay (DGS) a reconnu les problèmes liés à la rentrée. Il y a une prise de conscience depuis le dernier CA. Des explications nous sont fournies (absence d’un titulaire, défection d’étudiants). Il est apparu que la présence d’une chaîne d’inscription est indispensable (taille, localisation).

Par contre il a signalé que les étudiants inscrits pédagogiquement (pas encore administrativement) étaient assurés lorsqu’ils étaient présents à Lille 1 particulièrement en TP. Suite à une question, il a confirmé ce fait.

S. Maouche a proposé la création d’une commission regroupant tous les acteurs de la chaîne d’inscription afin de lister tous les problèmes et de trouver des solutions pour les résoudre.

Des intervenants ont repris certains points de la déclaration d’H Zeghlache (Elue FSU-CGT) qui est une contribution-état des lieux : lire le document ici :tracas pour les étudiants et les secrétariats pédagogiques, absence d’accueil et d’urne pour les dossiers, image écornée de Lille 1...

N. Garnier (élue CGT-FSU) a posé le problème des étudiants boursiers car l’attente d’une réponse du CROUS retarde leur inscription administrative.

 Information sur le contrat quinquennal par S. Maouche :

La liste des formations doit être déposée au ministère pour le 1 juin 2013 et les maquettes pour le 15 octobre 2013.

Des groupes de cadrage vont être constitués en SESI, SVTE.

Au mois de mars, un calcul économique des maquettes sera effectué.
Les licences seront avalisées par les conseils d’UFR et les masters par les conseils d’UFR et les laboratoires.

Les nouvelles maquettes débuteront en septembre 2014 pour les licences et septembre 2015 pour les masters.

  Modalités de remboursement des droits d’inscription.

Le ministère fixe 2 règles de remboursement automatique lire le document ici :
 si l’étudiant en fait la demande avant le début de l’année universitaire et ce quelle que soit sa situation.
 si l’étudiant s’inscrit dans un autre établissement public d’enseignement relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (transfert). Le nouvel arrêté de juillet 2012 introduit une limite dans le temps : ce remboursement direct de l’étudiant ne peut plus intervenir qu’avant la fin du premier semestre de l’année universitaire. S’il choisit de s’inscrire dans un autre établissement à l’issue du premier semestre, l’établissement d’origine doit désormais reverser à l’établissement d’accueil la moitié des droits perçus en début d’année.

Pour toute demande de remboursement effectuée après la rentrée universitaire et hors transfert, l’arrêté renvoie désormais à une décision du conseil d’administration de l’établissement pour arrêter le cas échéant d’autres modalités et critères généraux de remboursement.
Il a été proposé de maintenir le traitement de ces situations dans le cadre des remboursements sur critères sociaux.

- Deux demandes d’approbation de nouveaux projets liés à la formation continue :
 CESAM Marketing direct et digital (IAE) lire ici
 DU « Conduite du changement » (Sociologie) lire ici

Approuvé à l’unanimité moins une voix contre.