Projet Lille1 : la reconnaissance des activités à la tête du client

Le SNESUP-FSU s’est battu de longue date pour que l’ensemble des tâches autres que l’enseignement et la recherche soient reconnues dans le service des enseignants-chercheurs et des enseignants . Nous sommes contre la modulation du service introduite dans le décret 2009-460 du 23 avril 2009, qui créera de fait l’éclatement de nos statuts, mais nous défendons un allègement général du service permettant à chacun d’assumer l’ensemble des missions. Cet allégement pourrait provenir indirectement d’une meilleure prise en compte des responsabilités et autres activités hors volume d’enseignement en présentiel.

Si le référentiel national d’équivalence peut permettre enfin de reconnaître légalement un ensemble d’activités de responsabilités et de les intégrer dans le service, le fait que le ministère n’affecte aucune enveloppe budgétaire spécifique à son application, renvoyant au local son financement, doit nous inciter à la circonspection.

Le projet de mise en oeuvre locale du référentiel national d’équivalence des tâches à Lille1 a été présenté au CTP du 28 septembre 2010, et après quelques modifications mineures suite au CTP, sera soumis aux avis des CEVU et CS le 8 octobre, et au CA le 15 octobre (cf document de travail fourni aux élus).

Dans la liste des fonctions éligibles, vous retrouverez peu ou prou celles des Primes de Responsabilité Pédagogique (PRP) et celles des Primes de Charge Administrative (PCA) qui sont dès lors intégrées dans le référentiel. Parmi les nouveautés, la prise en compte de responsabilités recherche qu’il faudra financer sur des crédits recherche.

Le fait de tout mettre à plat, et de ne plus laisser subsister la répartition de décharges locales (par composante) illégales est louable. Si le montant de l’enveloppe n’excède pas l’actuel financement, il n’y a pas non plus à attendre de meilleure reconnaissance... Il est d’ailleurs prévu ici d’attribuer pour chaque formation un volume maximal d’heures à consacrer à la reconnaissance des responsabilités et autres activités.

Au-delà de ce miroir aux alouettes et de cet artifice du ministère de laisser les établissements gérer le financement d’une promesse trompeuse... , ce qui est à nos yeux inacceptable dans le projet de texte soutenu par la direction de Lille 1 est de conditionner le volume horaire reconnu à l’examen du tableau de service du demandeur, tableau incluant notamment une évaluation son implication en recherche, et qui figure au paragraphe 2.2.4 du projet (sans être clairement explicité dans le texte)

« 2.2.4. Tableau de service

En référence à l’article 7 du décret du 23 avril 2009, le tableau de service inclut l’ensemble des
activités (service d’enseignement et activité de recherche), les mandats et les responsabilités assumées par l’enseignant chercheur.
Il permet d’avoir une vision globale de l’activité de l’enseignant ou enseignant-chercheur lors des prises de décision.
[...]
L’évaluation de l’implication dans l’activité de recherche est faite sous le couvert du directeur de
laboratoire, après avis du conseil du laboratoire en un nombre limité de niveaux d’investissement.
Cette évaluation peut faire l’objet d’un appel auprès du conseil scientifique. »

Après explications orales par des membres de la direction, cela signifie une reconnaissance des tâches en fonction du demandeur et non de la charge liée à cette tâche. Autrement dit, à responsabilités pédagogiques ou administratives égales, le nombre d’heures en équivalent de service d’enseignement qui serait comptabilisé dans le service d’enseignement de deux collègues pourrait être différent, selon que l’investissement en recherche est considéré comme fort ou faible...

En d’autres termes... une modulation déguisée du service se met en place, alors que dans les principes généraux du projet il est noté : « Le CA aura à se prononcer sur la mise en oeuvre de la modulation de service prévue par le décret du 23 avril 2009. Les propositions qui seront faites s’appuieront sur le bilan de ces démarches d’accompagnement. », renvoyant une hypothétique modulation des services à un bilan de l’accompagnement scientifique des EC...

Les représentants de la FSU au CTP ont dénoncé les dispositions inacceptables que contient ce texte (voir déclaration liminaire), en particulier la disparition de toute règle collective, et la rupture d’égalité de traitement des collègues.

Il s’agit là d’introduire une modulation des services qui ne demande pas l’accord écrit de l’intéressé, autrement dit de contourner la loi !

Cette mesure qui est présentée comme une façon de lutter contre les abus ne fera qu’accentuer le poids des mandarins de tout bord et mettra en difficulté la réalisation des missions de l’université qui sont de nature collective. Rappelons de plus que l’établissement a tout intérêt à faciliter l’intégration en recherche de ses personnels, car le nombre de publiants entre dans la moulinette ministérielle SYMPA de répartition des crédits ! Décourager les collègues qui assument des responsabilités collectives n’est pas un élément porteur de progrès.

Il nous faut lutter contre toute mesure qui tend à spécialiser ou cantonner les collègues à l’une ou l’autre de nos missions.

Entend-on ouvrir un dumping social en ouvrant la possibilité d’utiliser à bas prix (faible reconnaissance) des collègues pour des responsabilités pédagogiques ou administratives, pour parallèlement servir des dividendes à quelques « excellents » collègues (ou considérés comme tels localement) ?

Prenons garde à ces mesures qui, sous l’argument de ne viser que quelques abus (dont on ne nous a jamais chiffré l’ampleur), édifieront un ensemble ne pouvant se maintenir qu’au prix de l’utilisation et du renouvellement de collègues modulés à la hausse. Il ne s’agira plus dès lors de lutter contre quelques excès mais bien d’organiser des sous-catégories d’enseignants ou enseignants-chercheurs...

Nous refusons cette vision !

Nos élus dans les Conseils continueront à dénoncer cette mesure, ainsi que toute mesure instaurant une modulation de service ou de reconnaissance des tâches !